Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II




Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II

NOR: ECET0816434A
Version consolidée au 12 novembre 2019


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des assurances, notamment ses articles R. 512-9 et R. 512-10 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 2 avril 2008,
Arrête :

A l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé, est annexé un document intitulé Programmes minimaux de formation niveaux I et II.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2008.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur assurance,

F. Pesin