Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2020

NOR : SJSF0817016A

JORF n°0166 du 18 juillet 2008

Version abrogée depuis le 31 décembre 2023


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 221-2, D. 212-35, D. 212-44, A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 août 1996 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « trampoline et sports acrobatiques » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités gymniques » ;
Vu l'arrêté du 10 août 2005 modifié portant création de la spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu les arrêtés du 19 août 2005 portant création des unités capitalisables complémentaires « gymnastique acrobatique », « gymnastique artistique féminine », « gymnastique artistique masculine », « trampoline », « tumbling » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)


    Il est créé une mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

  • Article 2 (abrogé)

    La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans l'ensemble des six disciplines gymniques acrobatiques : gymnastique artistique féminine, gymnastique artistique masculine, trampoline, tumbling, gymnastique acrobatique et team gym des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :

    ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;

    ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;

    ― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;

    ― conduire des actions de formation.

  • Article 3 (abrogé)

    Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-7, des articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport sont les suivantes :

    – être capable d'encadrer des gymnastes à un premier niveau de compétition dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 ;

    – être capable de justifier d'une pratique de gymnaste dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2.

    Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

    – de la production d'une attestation de pratique dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivrée par le directeur technique national de la gymnastique ;

    et

    – de la production d'une attestation d'encadrement dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 jusqu'au premier niveau de compétition, délivrée par le directeur technique national de la Fédération française de gymnastique.

  • Article 4 (abrogé)

    Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou certificat de qualification professionnelle suivants :


    – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités gymniques, de la forme et de la force", mention "activités gymniques acrobatiques" ;

    – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités gymniques” option “activités gymniques acrobatiques” ;


    – brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités gymniques", spécialité "gymnastique artistique féminine" ou "gymnastique artistique masculine" ;


    – brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "trampoline et sports acrobatiques".

    – certificat de qualification professionnelle : “animateur des activités gymniques” mention “activités gymniques acrobatiques” ;


    Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants :

    - initiateur fédéral dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivré par la Fédération française de gymnastique ;

    – animateur fédéral dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivré par la Fédération française de gymnastique ;

    – moniteur fédéral dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivré par la Fédération française de gymnastique ;

    – entraîneur fédéral dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivré par la Fédération française de gymnastique ;


    – animateur premier niveau de gymnastique artistique masculine délivré par la Fédération sportive et culturelle de France ;


    – animateur premier niveau de gymnastique féminine délivré par la Fédération sportive et culturelle de France ;


    – brevet premier degré de gymnastique artistique féminine délivré par l'Union française des œuvres laïques de l'éducation physique ;


    – brevet premier degré de gymnastique artistique masculine délivré par l'Union française des œuvres laïques de l'éducation physique ;


    – brevet premier degré de trampoline délivré par l'Union française des œuvres laïques de l'éducation physique.


    Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en gymnastique artistique féminine, gymnastique artistique masculine, trampoline, tumbling ou gymnastique acrobatique inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

  • Article 5 (abrogé)

    Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :

    ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines gymniques acrobatiques ;

    ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;

    ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

    ― être capable de mettre en œuvre des séquences d'initiation dans les disciplines gymniques acrobatiques.

    Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place de séquences d'initiation dans trois disciplines parmi les cinq mentionnées à l'article 2 d'une durée comprise entre 20 minutes minimum à 40 minutes au maximum.

  • Article 6 (abrogé)

    Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :


    – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités gymniques, de la forme et de la force", mention "activités gymniques acrobatiques" ;

    – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités gymniques” option “activités gymniques acrobatiques” ;


    – brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités gymniques", spécialité "gymnastique artistique féminine" ou "gymnastique artistique masculine" ;


    – brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option trampoline et sports acrobatiques.

    – entraîneur fédéral dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivré par la Fédération française de gymnastique.


    Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de trois brevets fédéraux d'initiateurs délivrés par la Fédération française de gymnastique parmi les brevets fédéraux d'initiateurs suivants : gymnastique artistique, trampoline, tumbling, gymnastique acrobatique.

  • Article 6 bis (abrogé)

    Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

    Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines gymniques acrobatiques” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer les disciplines gymniques acrobatiques en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

    Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines gymniques acrobatiques” figurent en annexe II au présent arrêté.

  • Article 7 (abrogé)

    Les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités gymniques, spécialité gymnastique artistique féminine ou gymnastique artistique masculine ou les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option trampoline et sports acrobatiques, ou les candidats titulaires du diplôme d'entraîneur fédéral dans une discipline acrobatique délivré par la Fédération française de gymnastique obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'unité capitalisable trois (UC3) être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines gymniques acrobatiques et l'unité capitalisable quatre (UC4) être capable d'encadrer les disciplines gymniques acrobatiques en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention disciplines gymniques acrobatiques, s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'entraînement de gymnastes de trois cents heures dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2.

    Les candidats titulaires du brevet professionnel éducation populaire et du sport spécialité " activités gymniques, de la forme et de la force ", mention " activités gymniques acrobatiques ", et de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique acrobatique ", " gymnastique artistique féminine ", " gymnastique artistique masculine ", " trampoline " ou " tumbling " ou les candidats titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités gymniques” option “activités gymniques acrobatiques” obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'unité capitalisable quatre (UC4) " être capable d'encadrer les disciplines gymniques acrobatiques en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " disciplines gymniques acrobatiques ", s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'entraînement de gymnastes de trois cents heures minimum dans l'une des six disciplines gymniques acrobatiques mentionnées à l'article 2.

    Les candidats titulaires du brevet fédéral du deuxième degré délivré par l'Union française des œuvres laïques et de l'éducation physique dans les disciplines gymnastique artistique et trampoline obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'unité capitalisable quatre (UC 4) être capable d'encadrer les disciplines gymniques acrobatiques en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention disciplines gymniques acrobatiques, s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'entraînement de gymnastes de trois cents heures dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2.

    Les candidats titulaires du diplôme d'animateur fédéral du troisième degré gymnastique féminine ou gymnastique masculine délivré par la Fédération sportive et culturelle de France obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'unité capitalisable quatre (UC 4) être capable d'encadrer les disciplines gymniques acrobatiques en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention disciplines gymniques acrobatiques, s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'entraînement de gymnastes de trois cents heures dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2.

  • Article 8 (abrogé)


    Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article Annexe I (abrogé)

      SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ DISCIPLINES GYMNIQUES ACROBATIQUES ”


      L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification a minima de niveau 5 en disciplines gymniques acrobatiques et qui ont une expérience professionnelle d'au minimum deux ans dans le champ de l'encadrement dans les disciplines gymniques acrobatiques.


      Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.


      Epreuve certificative de l'UC 3 :


      L'épreuve se déroule en organisme de formation. Elle se compose des 2 modalités A et B suivantes :


      Modalité A :


      -production d'un document écrit personnel :


      Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le candidat transmet un document écrit personnel de 15 pages minimum à 20 pages maximum, comprenant deux cycles d'entraînement, d'au moins un mois chacun, composés d'au moins huit séances d'entraînement, réalisées dans une structure d'alternance pédagogique portant sur l'une des six disciplines gymniques acrobatiques mentionnées à l'article 2.


      -mise en situation professionnelle : conduite d'une séance d'entraînement suivie d'un entretien.


      Le candidat tire au sort le thème de la vidéo transmise par l'organisme de formation puis prépare à partir de celle-ci, pendant une heure trente, son analyse des principales erreurs observées.


      Il prépare sa séance d'entraînement à partir des objectifs de travail analysés à l'aide de la vidéo.


      Le candidat conduit la séance d'entraînement entre 30 minutes minimum et 60 minutes maximum pour un groupe préalablement échauffé d'au moins 4 gymnastes âgés de 8 à 16 ans de niveau national.


      La séance est suivie d'un entretien d'une durée comprise entre 20 minutes minimum à 40 minutes maximum :


      -10 minutes minimum à 20 minutes maximum portant sur la progression et la pertinence des cycles d'entraînement figurant dans le document transmis par le candidat ;


      -10 minutes minimum à 20 minutes maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue sa séance en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques.


      Modalité B :


      -mise en situation professionnelle : conduite d'une séquence de formation d'éducateurs stagiaires suivie d'un entretien.


      Au plus tard un mois avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le candidat tire au sort le thème de la séquence de formation parmi les thématiques proposées par l'organisme de formation.


      Le jour de l'épreuve, le candidat conduit la séquence de formation avec au moins quatre éducateurs stagiaires d'une durée de 45 minutes minimum à 1 heure maximum.


      La séquence de formation est suivie d'un entretien de 20 minutes maximum, au cours duquel le candidat analyse et évalue son intervention et justifie ses choix pédagogiques.


      Epreuve certificative de l'UC 4 :


      L'épreuve se déroule en organisme de formation.


      Le candidat conduit une séquence d'entraînement de gymnastique acrobatique en sécurité avec un groupe d'au moins quatre gymnastes de 8 à 16 ans de niveau national, de 15 minutes maximum dont le thème est tiré au sort par le candidat le jour de l'épreuve et parmi la liste des éléments proposés par l'organisme de formation, en tenant compte des risques liés à la pratique.


      La séance est suivie d'un entretien de 15 minutes maximum.

    • Article Annexe II (abrogé)

      QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ DISCIPLINES GYMNIQUES ACROBATIQUES ”


      Qualification du coordonnateur pédagogique : professionnel titulaire a minima d'une qualification de niveau 6 en disciplines gymniques acrobatiques, et justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle dans les disciplines gymniques acrobatiques.


      Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.


      Qualification des formateurs permanents : professionnel titulaire d'une qualification a minima de niveau 5 en disciplines gymniques acrobatiques, et justifiant d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de l'entraînement en disciplines gymniques acrobatiques.


      Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.


      Qualification des tuteurs : les tuteurs doivent attester d'une qualification à minima de niveau 4 en disciplines gymniques acrobatiques et d'une expérience professionnelle ou bénévole de 2 ans dans l'encadrement, à minima de niveau national, en disciplines gymniques acrobatiques.

    • Article Annexe III (abrogé)

      TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ DISCIPLINES GYMNIQUES ACROBATIQUES ”


      EPEF (*)

      EPMSP (*)

      UC 1

      UC 2

      UC 3

      UC 4

      Sportif de haut niveau de gymnastique artistique féminine, gymnastique artistique masculine, trampoline, tumbling ou gymnastique acrobatique inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

      X

      BPJEPS (*) spécialité "activités gymniques de la forme et de la force" mention "activités gymniques acrobatiques"

      X

      X

      BPJEPS (*) spécialité "activités gymniques de la forme et de la force" mention "activités gymniques acrobatiques" assorti de l'une des unités capitalisables complémentaires (UCC) suivantes : "gymnastique acrobatique", "gymnastique artistique féminine", "gymnastique artistique masculine", "trampoline", "tumbling".

      X

      X

      X (1)

      BPJEPS (*) spécialité "éducateur sportif", mention "activités gymniques" option "activités gymniques acrobatiques"

      X

      X

      X (1)

      BEES1 (*) option "activités gymniques" spécialité "gymnastique artistique masculine" ou "gymnastique artistique féminine".

      X

      X

      X (1)

      X (1)

      BEES1 (*) option "trampoline et sports acrobatiques"

      X

      X

      X (1)

      X (1)

      Initiateur fédéral en gymnastique artistique masculine, gymnastique artistique féminine, trampoline, tumbling, ou gymnastique acrobatique, délivré par la Fédération française de gymnastique

      X

      Trois brevets fédéraux d'initiateurs délivrés par la Fédération française de gymnastique parmi les brevets suivants : gymnastique artistique, trampoline, tumbling, gymnastique acrobatique.

      X

      X

      Animateur fédéral en gymnastique artistique masculine, gymnastique artistique féminine, trampoline, tumbling, ou gymnastique acrobatique, délivré par la Fédération française de gymnastique

      X

      Moniteur fédéral en gymnastique artistique masculine, gymnastique artistique féminine, trampoline, tumbling, ou gymnastique acrobatique, délivré par la Fédération française de gymnastique

      X

      Entraîneur fédéral en gymnastique artistique masculine, gymnastique artistique féminine, trampoline, tumbling, ou gymnastique acrobatique, délivré par la Fédération française de gymnastique

      X

      X

      X (1)

      X (1)

      Animateur premier niveau de gymnastique artistique masculine ou de gymnastique artistique féminine délivré par la Fédération sportive et culturelle de France

      X

      Animateur fédéral du troisième degré de gymnastique masculine ou de gymnastique féminine délivré par la Fédération sportive et culturelle de France

      X (1)

      Brevet premier degré de gymnastique artistique masculine, gymnastique artistique féminine, ou trampoline délivré par l'Union française des œuvres laïques de l'éducation physique

      X

      Brevets fédéraux du deuxième degré dans les disciplines gymnastique artistique et trampoline, délivrés par l'Union française des œuvres laïques de l'éducation physique

      X (1)

      Certificat de qualification professionnelle (CQP) "animateur des activités gymniques" mention "activités gymniques acrobatiques"

      X


      (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation visées à l'article 3.


      (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle visées à l'article 5.


      (*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.


      (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.


      (1) Sur justification d'une expérience professionnelle d'entraînement de gymnastes de trois cents heures dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2.


Fait à Paris, le 1er juillet 2008.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau

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