Arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation




Arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modalités des concours de l'agrégation

NOR: MENP8801261A


Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, modifié notamment parle décret n° 86-489 du 14 mars 1986 ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1904 modifié fixant les épreuves des concours de l'agrégation ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1906 modifié relatif à l'agrégation d'arabe ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1938 modifié relatif aux agrégations de langues slaves mention Russe et mention Polonais ;
Vu les arrêtés du 8 août 1938 et du 9 mars 1939 modifiés relatifs aux agrégations de langues vivantes ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1959 modifié portant création d'une agrégation de lettres modernes ;
Vu l'arrêté du 27 février 1964 modifié instituant trois options à l'agrégation de sciences physiques ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1968 modifié instituant une agrégation de mécanique des lycées ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1968 modifié relatif aux épreuves de l'agrégation de mathématiques ;
Vu l'arrêté du 27 août 1970 fixant les épreuves de l'agrégation d'histoire ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1973 portant création d'une agrégation de portugais ;
Vu l'arrêté du 21 août 1974 portant création d'une agrégation d'éducation musicale et chant choral ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1975 instituant une agrégation Génie civil des lycées ;
Vu l'arrêté du 6 août 1975 instituant une agrégation de génie mécanique des lycées ;
Vu l'arrêté du 6 août 1975 instituant une agrégation de génie électrique des lycées ;
Vu l'arrêté du 6 août 1975 relatif à l'agrégation d'arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1975 modifié relatif aux épreuves de l'agrégation de géographie ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1977 instituant une agrégation de sciences sociales ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1977 portant création d'une agrégation d'hébreu moderne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1979 modifié relatif à l'agrégation d'économie et gestion ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1980 instituant une agrégation de biochimie - génie biologique ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1982 modifié instituant une agrégation d'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 instituant une agrégation de langue et culture japonaises ;
Vu l'avis émis par le conseil de l'enseignement général et technique en sa séance du 13 juillet 1988,

Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 12 (abrogé) En savoir plus sur cet article...


Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants des lycées et des collèges,

P. DASTE

Le ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

D. LE VERT

NOTA :

Arrêté du 28 décembre 2009 art 16 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours. (Fin de vigueur indéterminée)