Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement




Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

NOR: AGRS0772177A
Version consolidée au 22 octobre 2018


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 122-3 et suivants et R. 122-15 et suivants relatifs à l'Office national des forêts ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, modifié par le décret n° 2007-653 du 30 avril 2007, notamment son article 31,
Arrête :


En application de l'article 31 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont tenus au port d'un uniforme lorsqu'ils sont affectés à l'Office national des forêts.


L'uniforme des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts est composé de trois tenues :
1° Tenue numéro un, dite tenue de sortie de ville ou de cérémonie, comprenant :
Pour les personnels masculins :
― vareuse droite, de teinte « vert forestier », à cors de chasse brodés et boutons « argent » ;
― pantalon, de teinte « gris bleuté », à passepoil et double bande de teinte « vert forestier » ;
― képi, de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé et fausse jugulaire « argent ».
Cette tenue est portée avec une chemise blanche, une cravate noire, des socquettes noires, des chaussures basses noires et, lors des cérémonies, des gants de coton blanc.
Pour les personnels féminins :
― vareuse croisée, de teinte « vert forestier », à cors de chasse brodés et boutons « argent » ;
― pantalon ou jupe, de teinte « gris bleuté », à passepoil et double bande de teinte « vert forestier » ;
― tricorne, de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé « argent ».
Cette tenue est portée avec un chemisier blanc, des socquettes noires ou des bas foncés, des chaussures noires à talon bottier et, lors des cérémonies, des gants de coton blanc.
2° Tenue numéro deux, dite tenue partenaire ou de représentation, et tenue numéro trois, dite tenue de terrain, dont les compositions sont définies par instruction du directeur général de l'Office national des forêts.


Les insignes de grades, pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts, sont des galons, tissés trait côtelé « argent » ou « or », portés sur des épaulettes rigides de teinte « gris bleuté » (tenue numéro un), ou sur des fourreaux souples, de teinte « gris bleuté », à cor de chasse brodé « argent » (tenues numéros deux et trois), selon les définitions suivantes :
1° Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement :
― ingénieur (1er échelon) : un galon ;
― ingénieur (2e et 3e échelon) : deux galons ;
― ingénieur (4e, 5e et 6e échelon) : trois galons ;
― ingénieur (7e, 8e, 9e, 10e et 11e échelon) : quatre galons, avec un espace entre les troisième et quatrième.
Les galons d'ingénieur divisionnaire sont montés sur parement de teinte « vert forestier » :
― ingénieur divisionnaire (1er, 2e et 3e échelon) : quatre galons, avec un espace entre les troisième et quatrième ;
― ingénieur divisionnaire (du 4e au 8e échelon), cinq galons : les premier, troisième et cinquième « argent », les deuxième et quatrième « or », avec un espace entre les troisième et quatrième.
Le képi porte un nombre de soutaches « argent » ou « or » égal au nombre de galons et un nœud hongrois, simple ou triple, à l'identique.
2° Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement nommés dans un emploi de chef de mission de l'Office national des forêts :
Les galons sont montés sur parement de teinte « vert forestier ».
Emploi de chef de mission : cinq galons tissés en trait côtelé « argent », avec un espace entre les troisième et quatrième.
Le képi porte un nombre de soutaches « argent », égal au nombre de galons et un nœud hongrois, triple, à l'identique.


Le présent arrêté abroge les arrêtés suivants :
arrêté du 3 juillet 1972 relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts en tant qu'il concerne les ingénieurs des travaux des eaux et forêts ;
― arrêté du 3 janvier 1977 relatif à l'uniforme des personnels féminins du corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts.


Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 2008.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

La chef du service

des ressources humaines,

P. Margot-Rougerie