Arrêté du 18 décembre 2007 portant création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport




Arrêté du 18 décembre 2007 portant création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SJSF0774139A


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et D. 212-20 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités de la natation » ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 novembre 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 1 janvier 2013) En savoir plus sur cet article...


Il est créé une spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 2 (abrogé au 1 janvier 2013) En savoir plus sur cet article...


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine des activités aquatiques, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification et assurées en autonomie pédagogique :
― concevoir un projet d'animation ;
― conduire des actions d'éveil, de découverte, d'initiation jusqu'aux premiers apprentissages ;
― assurer la sécurité des pratiquants ;
― participer au fonctionnement de la structure.

Article 3 (abrogé au 1 janvier 2013) En savoir plus sur cet article...


Les référentiels professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Article 4 (abrogé au 1 janvier 2013) En savoir plus sur cet article...

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport, sont les suivantes :
― l'unité d'enseignement premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) à jour de la formation continue ;
- un certificat médical de non-contre-indication à :

- l'exercice des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire au diplôme mentionné à l'article 1er ;

- et à l'accomplissement du ou des tests préalables à l'entrée en formation pour ceux qui y sont soumis.

Ce certificat, datant de moins de trois mois le jour du déroulement de ces tests et de l'inscription en formation, est établi suivant le modèle figurant en annexe III joint au dossier de candidature.

― et une attestation de réussite aux tests de vérification des exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat, délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou par un expert désigné par ses soins, dans les conditions définies à l'annexe III du présent arrêté.

Article 5 (abrogé au 1 janvier 2013) En savoir plus sur cet article...


Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis à l'annexe IV du présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article L. 212-20 susvisé les modalités de certification de ces capacités.

Article 6 (abrogé au 1 janvier 2013) En savoir plus sur cet article...


Les dispenses et équivalences sont définies à l'annexe V du présent arrêté.

Article 7 (abrogé au 1 janvier 2013) En savoir plus sur cet article...

Les arrêtés du 30 septembre 1985 et du 20 septembre 1989 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2013.

Article 8 (abrogé au 1 janvier 2013) En savoir plus sur cet article...


Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2007.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau


Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.