Décret n°93-203 du 5 février 1993 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville et relatif à l'article 1466 A du code général des impôts




Décret n°93-203 du 5 février 1993 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville et relatif à l'article 1466 A du code général des impôts

NOR: VILM9300056D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre du budget et du ministre de la ville,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1466 A ;

Vu l'avis du comité des finances locales en date du 29 septembre 1992,

Article 1 (abrogé au 31 décembre 1996) En savoir plus sur cet article...

Les grands ensembles et les quartiers d'habitat dégradé mentionnés au I de l'article 1466 A du code général des impôts sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.

Article 2 (abrogé au 31 décembre 1996) En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre du budget, le ministre de la ville et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    ANNEXE (abrogé au 31 décembre 1996) En savoir plus sur cet article...
    LISTE DES GRANDS ENSEMBLES ET QUARTIERS D'HABITAT DÉGRADÉ

    Les documents relatifs aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 10-12, rue du Capitaine-Ménard, 75015 Paris, et dans les préfectures des départements concernés :

    DÉPARTEMENTS / COMMUNES / QUARTIERS

    Ain (01).

    Bourg-en-Bresse.

    Le Pont des Chèvres.

    Oyonnax.

    La Plaine, La Forge.

    Aisne (02).

    Saint-Quentin.

    Saint-Jean, Le Vermandois.

    Laon.

    Champagne, Moulin-Roux.

    Tergnier.

    Cité Roosevelt, cité Brunehaut, cité du 19 Mars-62, cité Paul-Doloy.

    Quessy.

    Cité Paul-Doloy.

    Chauny.

    La Résidence.

    Allier (03).

    Montluçon.

    Prégène-Cité Dunlop, Bien-Assis, Rive-Gauche.

    Moulins.

    Les Chartreux, Champins, Champmilan, Nomazy.

    Yzeure.

    Le Plessis.

    Alpes-de-Haute-Provence (04).

    Digne-les-Bains.

    Le Pigonnier-Barbejas.

    Alpes-Maritimes (06).

    Nice.

    Saint-Charles-Bon Voyage, Saint-Augustin.

    Grasse.

    Centre ancien.

    Antibes.

    Centre ancien.

    Ardèche (07).

    Annonay.

    Le Zodiaque.

    Aubenas.

    Les Oliviers.

    Ardennes (08).

    Charleville-Mézières.

    Manchester.

    Rethel.

    Mazarin, Les Régions.

    Fumay.

    Le Chamois.

    Revin.

    Orzy.

    Aube (10).

    Troyes.

    Trévois, Jules-Guesde, Vouldy, Planche Clément.

    La Chapelle-Saint-Luc.

    Chantereigne-Montvilliers.

    Les Noés-Près-Troyes.

    Montvilliers.

    Bar-sur-Aube.

    Varennes I, Varennes II, Jean-Moulin, Miniets, Minières.

    Romilly-sur-Seine.

    Nouveau Romilly.

    Aude (11).

    Carcassonne.

    Le Viguier.

    Narbonne.

    Saint-Pierre, Saint-Jean.

    Aveyron (12).

    Villefranche-de-Rouergue.

    Le Tricot, La Bastide.

    Bouches-du-Rhône (13).

    Marseille.

    Centre, Saint-Mauront, vallée de l'Huveaune : Bel Air, Rouguière, Saint-Marcel, Trois Cités : Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellanne.

    Aix-en-Provence.

    Beisson, Corsy, Pinette.

    Salon-de-Provence.

    Les Canourgues, cité des Bressons.

    Port-de-Bouc.

    La Lègue, Aigues-Douces, Les Comtes, Centre ancien.

    Arles.

    Barriol, Trébon.

    Port Saint-Louis.

    Commune.

    Tarascon.

    Centre ancien, Les Ferrages.

    La Ciotat.

    La Maurelle, L'Abeille, Virebelle, Centre.

    Calvados (14).

    Caen.

    Grâce-de-Dieu.

    Hérouville-Saint-Clair.

    Le Val.

    Charente (16).

    Angoulême.

    Ma Campagne, Bel Air, Grand Font, Grande Garenne, Basseau.

    Soyaux.

    Champ de Manoeuvre.

    Cognac.

    Crouin.

    Charente-Maritime (17).

    La Rochelle.

    Mireuil, La Pallice, Laleu, Rossignolette.

    Aytré.

    Résidence Karine.

    Saintes.

    Bellevue, Les Boiffiers, La Berlingue.

    Cher (18).

    Bourges.

    Chancellerie-Gibjoncs.

    Corrèze (19).

    Ussel.

    La Jaloustre.

    Corse-du-Sud (2A).

    Ajaccio.

    Fesch.

    Haute-Corse (2B).

    Bastia.

    Quartiers Sud : Lupino, Montesoro, Paese Novo, Bassanese, Ponte Prado.

    Côte d'Or (21).

    Dijon.

    Les Grésilles.

    Chenôve.

    Zup du Mail.

    Creuse (23).

    Aubusson.

    Chabassière-La Terrade.

    Dordogne (24).

    Boulazac.

    Les Vignauds.

    Terrasson.

    Borie Basse, Maraval.

    Doubs (25).

    Besançon.

    Palente-Orchamps.

    Audincourt.

    Les Champs Montants.

    Valentigney.

    Les Buis.

    Béthoncourt.

    Champvallon.

    Etupes.

    La Montagne.

    Drôme (26).

    Valence.

    Fontbarlette, Le Plan.

    Romans-sur-Isère.

    La Monnaie.

    Montélimar.

    Pracomtal, Grange Neuve, J.-Moulin, Le Plan.

    Pierrelatte.

    Le Roc.

    Donzère.

    L'Enclos.

    Eure (27).

    Evreux.

    La Madeleine, Netreville, Clos-au-Duc.

    Eure-et-Loir (28).

    Chartres.

    Beaulieu, Puits Drouet, Hauts-de-Chartres, Saint-Chéron, Bel Air.

    Mainvilliers.

    Tallemont.

    Dreux.

    Les Chamards, Croix Tiénac, Lièvre-d'Or.

    Châteaudun.

    Beauvoir Nord, Kellerman.

    Finistère (29).

    Brest.

    Pontanezen, Keredern, Kerourien.

    Quimper.

    Kermoysan.

    Gard (30).

    Alès.

    Pré Saint-Jean, Cévennes.

    Beaucaire.

    Commune.

    La Grande'Combe.

    Commune.

    Bagnols-sur-Cèze.

    Les Escanaux.

    Haute-Garonne (31).

    Toulouse.

    La Reynerie, quartier Nord (Les Isards), Bellefontaine, Bagatelle, Faourette-Bordelongue.

    Cugnaux.

    Le Vivier - Le Maçon.

    Beauzelle.

    Le Champ de la Molle.

    Gironde (33).

    Bordeaux.

    Bastide, Saint-Michel.

    Cenon.

    Les Hauts-de-Garonne.

    Floirac.

    Les Hauts-de-Garonne.

    Lormont.

    Les Hauts-de-Garonne.

    Hérault (34).

    Béziers.

    La Devèze, Les Arènes.

    Sète.

    L'île de Thau.

    Lunel.

    Centre.

    Lodève.

    Commune.

    Ille-et-Vilaine (35).

    Rennes.

    Maurepas, Le Blosne.

    Saint-Malo.

    La Découverte.

    âce-de-Dieu.

    Hérouville-Saint-Clair.

    Le Val.

    Charente (16).

    Angoulême.

    Ma Campagne, Bel Air, Grand Font, Grande Garenne, Basseau.

    Soyaux.

    Champ de Manoeuvre.

    Cognac.

    Crouin.

    Charente-La Villeneuve : Arlequins, Baladins, cité Mistral.

    Echirolles.

    Les Essarts-Surieux.

    Chavanoz.

    Moulin-Villette.

    Jura (39).

    Dôle.

    Les Mesnils-Pasteur, Saint-Germain.

    Saint-Claude.

    Centre ville, Les Avignonnets.

    Landes (40).

    Mont-de-Marsan.

    Peyrouat.

    Loir-et-Cher (41).

    Vendôme.

    Les Rottes.

    Romorantin-Lanthenay.

    Saint-Marc.

    Blois.

    Bégon, Croix Chevalier.

    Loire (42).

    Saint-Etienne.

    Montchovet, Montreynaud.

    Chambon-Feugerolles.

    La Romière - Le Bouchet.

    Roanne.

    Le Parc des Sports.

    Haute-Loire (43).

    Le Puy-en-Velay.

    Grangevieille, Consulat, quartier Guitard.

    Chadrac.

    La Bouteyre.

    Loire-Atlantique (44).

    Nantes.

    Les Dervallières, quartiers Nord, Malakoff, Bellevue.

    Nantes - Saint-Herblain.

    Bellevue.

    Rézé.

    Château Mahaudière.

    Saint-Nazaire.

    Petit Caporal, Avalix, Tréballe, La Chesnaie, La Boulletterie.

    Loiret (45).

    Orléans.

    Argonne, La Source.

    Pithiviers.

    Saint-Aignan.

    Lot-et-Garonne (47).

    Agen.

    Montanou.

    Maine-et-Loire (49).

    Angers.

    Belle Beille.

    Trélazé.

    Les Plaines, le Bourg.

    Cholet.

    Bretagne-Bostangis, Bonnevay, Le Chiron, Favreau.

    Manche (50).

    Saint-Lô.

    Val Saint-Jean.

    Cherbourg.

    Les Provinces.

    Octeville.

    Les Provinces.

    Marne (51).

    Reims.

    Croix Rouge, Orgeval.

    Châlons-sur-Marne.

    Rive gauche, Beauséjour, Schmitt.

    Epernay.

    Bernon, Beausoleil.

    Vitry-le-François.

    Rome, Saint-Charles, Le Désert.

    Haute-Marne (52).

    Saint-Dizier.

    Grand Lachat.

    Mayenne (53).

    Laval.

    Les Fourches, Les Pommeraies.

    Meurthe-et-Moselle (54).

    Nancy.

    Charles-III.

    Vandoeuvre.

    Z.U.P.

    Jarville.

    La Californie.

    Laxou.

    Cité des Provinces.

    Tomblaine.

    Jartom.

    Maxéville.

    Entre Meurthe et Coteaux.

    Malzéville et Saint-Max.

    Jéricho - Saint-Michel.

    Toul.

    Croix de Metz.

    Lunéville.

    Jolivet.

    Mont Saint-Martin.

    Val Saint-Martin.

    Meuse (55).

    Verdun.

    Cité Verte.

    Morbihan (56).

    Lorient.

    Quai de Rohan.

    Vannes.

    Kercado-Conleau.

    Moselle (57).

    Metz.

    Bellecroix, Hauts de Blémonts-Borny.

    Yutz.

    Hexagone.

    Fameck.

    Remelange.

    Uckange.

    Cofimeg.

    Moyeuvre-Grande.

    Froidcul.

    Forbach.

    Bellevue, Kobenberg, Wiesberg, Hommel.

    Freyming-Merlebach.

    Cité de la Chapelle, cité des Chênes.

    Hombourg Haut.

    Cité des Chênes.

    Behren-lès-Forbach.

    Cité.

    Farebersviller.

    Cité de Farebersviller.

    Théding.

    Cité de Farebersviller.

    Saint-Avold.

    Carrière Wehneck.

    Folschviller.

    Cité du Furst.

    Valmont.

    Cité du Furst.

    Creutzwald.

    Brechelberg, Fatima, Maroc, Garang.

    Sarreguemines.

    Beausoleil.

    Nièvre (58).

    Nevers.

    Le Banlay.

    Nord (59).

    Lille.

    Sud, Fives, Moulin, Wazemmes, Vieux Lille.

    Tourcoing.

    Bourgogne, Pont Rompu.

    Roubaix.

    L'Hommelet, Cul du Four, Hutin-Cartigny, Sainte-Elisabeth, Moulin, Potennerie, Pile, Epeule, Fresnoy, Mackellerie, Trois Ponts, Alma Gare, Nouveau Roubaix, Hautchamps.

    (Associé à Lys et Hem).

    Hautchamps.

    Hem.

    Lionderie, 3 Baudets, 3 Fermes, Longchamps, Hautchamps.

    Haubourdin.

    Quartier du Parc.

    Loos.

    Les Oliveaux.

    Wattrelos.

    Beaulieu.

    Wambrechies.

    Vent de Bise.

    Seclin.

    La Mouchonnière.

    Denain.

    Faubourg du Château.

    Valenciennes.

    Secteur intercommunal Ouest.

    Anzin.

    Secteur intercommunal Ouest.

    Aulnoye-lès-Valenciennes.

    Z.A.C. de l'Aérodrome.

    Condé-sur-l'Escaut.

    Macou.

    Douchy-les-Mines.

    La Liberté.

    Quiévrechain.

    Ancien Périmètre.

    Marly.

    La Briquette.

    Raismes.

    Cité Sabatier.

    Vieux-Condé.

    La Solitude.

    Douai.

    Faubourg de Béthune.

    Flers-en-Escrebieux.

    Pont de la Deûle.

    Pecquencourt.

    Cité Barrois.

    Sin-le-Noble.

    Z.A.C. des Epis.

    Auby.

    Quartier des Asturies.

    Dunkerque.

    Basse ville, quartier Sud, Jeu de Mail, Banc Vert, Carré de la Vieille.

    Grande-Synthe.

    Europe, Albeck, Anciens Jardiniers, Z.A.C. Courghain.

    Téteghem.

    Chapeau Rouge.

    Maubeuge.

    Sous le Bois.

    Jeumont.

    Le Lambreçon, Les Rocquelles.

    Hautmont.

    Commune.

    Saint-Amand-les-Eaux.

    Moulin des Loups-Couture du Limon.

    Blémonts-Borny.

    Yutz.

    Hexagone.

    Fameck.

    Remelange.

    Uckange.

    Cofimeg.

    Moyeuvre-Grande.

    Froidcul.

    Forbach.

    Bellevue, Kobenberg, Wiesberg, Hommel.

    Freyming-Merlebach.

    Cité de la Chapelle, cité des Chênes.

    Saint-Sauveur, Mont Saint-Michel, Pont Féron, Les Fresnaux, cité des Fleurs, clos Morel.

    Alençon.

    Perseigne, Courteille.

    Pas-de-Calais (62).

    Lens.

    Grande Résidence, Henri Sellier.

    Avion.

    Z.U.P. de la République.

    Bully-les-Mines.

    Cité des Brebis.

    Mazingarbe.

    Cité des Brebis.

    Hénin-Beaumont.

    Kennedy, Jean Macé, Z.A.C.

    Montigny-en-Gohelle.

    Z.A.C. (intercommunale avec Hénin-Beaumont).

    Liévin.

    Blum, Riaumont, Lebas, Rollencourt, Salengro.

    Béthune.

    Mont Liébaut, cité Bristol.

    Auchel.

    Cité Vandervelde.

    Bruay-la-Buissière.

    Stade Parc, Salengro.

    Boulogne-sur-Mer.

    Chemin Vert.

    Le Portel.

    Z.A.C. Henriville - Cité de la Reconstruction.

    Arras.

    Résidence Saint-Pol, Beaudimont, Blancs Monts.

    Saint-Laurent-Blangy.

    Z.A.C.

    Saint-Nicolas-lez-Arras.

    Z.A.C.

    Calais.

    Beau Marais, Fort Nieulay.

    Puy-de-Dôme (63).

    Clermont-Ferrand.

    Changil-Fongiève, quartier Nord, Port-Saint-Genès.

    Cournon.

    Commune.

    Thiers.

    Commune.

    Pyrénées-Atlantiques (64).

    Bayonne.

    Plateau Saint-Etienne.

    Pau.

    Ousse-des-Bois.

    Hendaye.

    Les Joncaux, Orio.

    Mourenx.

    Centre ancien.

    Hautes-Pyrénées (65).

    Tarbes.

    Quartier Nord.

    Pyrénées-orientales (66).

    Perpignan.

    Saint-Jacques.

    Port-Vendres.

    Commune.

    Bas-Rhin (67).

    Strasbourg.

    Neuhof, Cronenbourg, Vieux Cronenbourg, Koenigshoffen.

    Bischheim.

    Cité Erstein.

    Schiltigheim.

    Cité des Ecrivains.

    Haut-Rhin (68).

    Mulhouse.

    Drouot, Wolf Wagner, Brossolette.

    Illzach.

    Chêne-Hêtre.

    Wittelsheim.

    La Thur.

    Rhône (69).

    Lyon (1er).

    Pentes Croix-Rousse.

    Lyon (8e).

    Mermoz - Etats-Unis.

    Lyon (9e).

    La Duchère.

    Villeurbanne.

    Saint-Jean - Les Buers.

    Rillieux-la-Pape.

    Ville Nouvelle.

    Vaulx-en-Velin.

    Grappinière-Noirette-Thibaudes.

    Vénissieux.

    Les Minguettes.

    Saint-Priest.

    Bel Air.

    Meyzieu.

    Les Plantées-Le Mathiolan.

    Décines.

    Le Prainet.

    Brignais.

    Les Pérouses.

    Bron.

    Parilly, Terraillon.

    Villefranche-sur-Saône.

    Belleroche.

    Haute-Saône (70).

    Gray.

    Les Capucins.

    Lure.

    Le Mortard.

    Saône-et-Loire (71).

    Mâcon.

    Les Saugeraies, La Résidence-La Chanaye.

    Chalon-sur-Saône.

    Les Prés Saint-Jean.

    Torcy.

    Résidence du Lac.

    Sarthe (72).

    Le Mans.

    Les Sablons.

    Allonnes.

    Chaoué, Perrières.

    Savoie (73)

    Chambéry.

    Le Haut.

    Haute-Savoie (74).

    Annemasse.

    Le Perrier.

    Paris (75).

    Paris (18e).

    La Goutte d'or.

    Paris (20e).

    H.B.M. Ménilmontant.

    Paris (19e).

    H.B.M. Aubervilliers.

    Seine-Maritime (76).

    Rouen.

    Les Sapins, Le Châtelet, La Lombardie, La Grande Mare.

    Saint-Etienne-du-Rouvray.

    Le Château Blanc, Le Champ de course, cité Hartmann.

    Canteleu.

    Cités Rose et Verte.

    Le Havre.

    Bléville, Bois de Bléville, Applemont.

    Elbeuf.

    Mesliers, Mont-Duve, Le Puchot.

    Fécamp.

    Le Ramponneau.

    Seine-et-Marne (77).

    Emerainville.

    Le Clos Emery.

    Melun.

    Quartier Nord.

    Dammarie-les-Lys.

    Plaine du Lys.

    Le Mée-sur-Seine.

    Z.A.C. des Courtilleraies.

    Meaux.

    La Pierre Collinet.

    Montereau-Faut-Yonne.

    Z.U.P. de Surville.

    Nemours.

    Z.U.P. du Mont Saint-Martin.

    Ozoir-la-Ferrière.

    Cité Anne-Franck.

    Yvelines (78).

    Les Mureaux.

    Z.A.C. du Roplat.

    Trappes.

    Les Merisiers, squares Jean-Cocteau et Albert-Camus, George-Sand, Pergaud, Verlaine.

    Mantes-la-Jolie.

    Le Val Fourré.

    La Verrière.

    Bois de l'Etang.

    Sartrouville.

    Cité des Indes.

    Chanteloup-les-Vignes.

    Z.A.C. de la Noë.

    Carrière-sous-Poissy.

    Les Grésillons, Le Roncerey.

    Achères.

    Les Plans d'Ennemont, La Barricade, Les Champs de Villars.

    Poissy.

    La Forêt, Le Clos d'Arcy, Le Clos des Bruyères, La Coudraie, Beauregard.

    Plaisir.

    Le Valibout.

    Magny-les-Hameaux.

    Le Buisson.

    Montigny-le-Bretonneux.

    Les Prés.

    Ecquevilly.

    Cité du parc.

    Deux-Sèvres (79).

    Niort.

    Clou Bouchet, Cholette, Tour Chabot, Gavacherie, Fief Chapon.

    Somme (80).

    Amiens.

    Quartier Nord, Etouvie.

    Abbeville.

    Z.A.C., Soleil levant, Menchecourt, Les 200 Logements, Les Bouleaux.

    Tarn (81).

    Castres.

    Laden-Petit train.

    Aussillon.

    La Falgalarié.

    Var (83).

    Toulon.

    Sainte-Musse, Les OEillets, Centre Ancien.

    La Seyne-sur-Mer.

    Z.U.P. de Berthe, Centre Ancien.

    Vaucluse (84).

    Avignon.

    Champleury, Monclar, Croix des Oiseaux - Guillaume-Apollinaire.

    Orange.

    Fourches Vieilles, Portail Lançon, La Tourre.

    Cavaillon.

    Les Barillons.

    Carpentras.

    Cité de Pous de Plan.

    Apt.

    Centre Ancien-mairie, Victor-Hugo, Camille-Pelletan, Route de Digne.

    Vendée (85).

    La Roche-sur-Yon.

    Zone d'habitat Nord-Est.

    Vienne (86).

    Poitiers.

    Belle Jouanne.

    Haute-Vienne (87).

    Limoges.

    Beaubreuil, Portes Ferrées.

    Vosges (88).

    Saint-Dié.

    Kellerman, Saint-Roch, L'Orme.

    Yonne (89).

    Auxerre.

    Quartier Est.

    Saint-Florentin.

    La Trecey.

    Avallon.

    La Morlande.

    Territoire de Belfort (90).

    Belfort.

    Les Glacis, faubourg des Vosges.

    Essonne (91).

    Athis-Mons.

    Le Noyer Renard.

    Draveil.

    L'Orme des Mazières.

    Grigny.

    La Grande Borne.

    Viry-Châtillon.

    La Grande Borne.

    Sainte-Geneviève-des-Bois.

    Les Aulnettes.

    Epinay-sous-Sénart.

    Cinéastes, Plaine-III.

    Vigneux.

    Prairie de l'Oly.

    Montgeron.

    Prairie de l'Oly.

    Corbeil.

    La Nacelle, Les Tarterêts.

    Evry.

    Les Pyramides.

    Hauts-de-Seine (92).

    Nanterre.

    Chemin de l'Ile, Petit Nanterre.

    Clamart.

    Trivaux-La Garenne, Plaine, 3 F, Bourgogne.

    Gennevilliers.

    Le Luth, Les Grésillons.

    Asnières.

    Quartiers Nord.

    Bourg-la-Reine.

    Les Blagis.

    Bagneux.

    Les Blagis.

    Fontenay-aux-Roses.

    Les Blagis.

    Sceaux.

    Les Blagis.

    Puteaux.

    Cité Bellini.

    Clichy-La Garenne.

    République - Victor Hugo.

    Rueil-Malmaison.

    Buzenval, Mazurières.

    Châtenay-Malabry.

    La Butte Rouge.

    Colombes.

    Le Petit Colombes, Fossé Jean, Gare du stade.

    Seine-Saint-Denis (93).

    Bobigny.

    Cité de l'Abreuvoir.

    Drancy.

    Cité de l'Abreuvoir.

    La Courneuve.

    Les 4000.

    Bondy.

    Quartier Nord.

    Saint-Denis.

    Les Francs-Moisins, Bel Air.

    Neuilly-sur-Marne.

    Les Fauvettes.

    Clichy-sous-Bois.

    Le Grand Ensemble.

    Montfermeil.

    Le Grand Ensemble.

    Epinay-sur-Seine.

    Les Presles-Maupas, Orgemont.

    Aulnay-sous-Bois.

    Cité Emmaüs, La Rose des Vents.

    Stains.

    Le Clos Saint-Lazare.

    Val-de-Marne (94).

    Orly.

    Le Grand Ensemble.

    Choisy-le-Roi.

    Le Grand Ensemble.

    Champigny-sur-Marne.

    Le Bois l'Abbé, Les Mordacs.

    Chennevières-sur-Marne.

    Le Bois l'Abbé.

    Villeneuve-Saint-Georges.

    Le Bois Matar.

    Limeil-Brévannes.

    Quartier Saint-Martin.

    Valenton.

    La Lutèce, Les Polognes.

    Bonneuil-sur-Marne.

    Le Grand Ensemble, cité Fabien.

    Alfortville.

    Quartiers Sud : Les Alouettes, Jardin Grand Ensemble, Toulon, îlot Saint-Pierre.

    Créteil.

    Les Emouleuses, Sablières, Petit Pré, Les Bleuets, Bordières, Habette.

    Vitry-sur-Seine.

    Balzac, Les Marronniers, Les Montagnards.

    Villiers-sur-Marne.

    Les Hautes Noues.

    Gentilly.

    Gabriel Péri.

    Ivry-sur-Seine.

    Cité Gagarine, extension Trouillot.

    Val-d'Oise (95).

    Argenteuil.

    Le Val d'Argent Sud, le Val d'Argent Nord.

    Garges-lès-Gonesses.

    Dame Blanche Nord, La Muette.

    Bezons.

    Quartier de l'Agriculture.

    Villiers-le-Bel.

    Derrière les Murs Monseigneur, Puits de la Marlière.

    Saint-Ouen-l'Aumône.

    Chennevières.

    Goussainville.

    Les Grandes Bornes, Ampère.

    Persan.

    Village.

    NOTA :

    Nota : cf. Instruction 1993-05-25 6E-14-93.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville,

BERNARD TAPIE

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR