Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)
NOR: TEFX9100054L
Version consolidée au 21 avril 2011
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code du travail - art. L231-2 (M)
- Modifie Code du travail - art. L231-3 (AbD)
- Modifie Code du travail - art. L231-3-1 (M)
- Modifie Code du travail - art. L235-7 (Ab)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code du travail - art. L231-3-1 (M)
- Modifie Code du travail - art. L231-3-2 (AbD)
- Transfère Code du travail - art. L231-3-2 (T)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Article 26
A modifié les dispositions suivantes :
-
Titre 4 : Dispositions finales. (abrogé)Article 31 (périmé) En savoir plus sur cet article...Article 32 (périmé) En savoir plus sur cet article...
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
EjDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre de l'agriculture et de la for^et,
LOUIS MERMAZ
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à la santé,
BRUNO DURIEUX
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
JACQUES GUYARD
(1) Travaux préparatoires : loi n° 91-1414.
Sénat :
Projet de loi n° 288 (1990-1991) ;
Rapport de M. Jean Madelain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 327 (1990-1991) ;
Discussion et adoption le 8 octobre 1991.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2254 ;
Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2343 ;
Discussion et adoption le 19 novembre 1991.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 102 (1991-1992) ;
Rapport de M. Jean Madelain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 132 (1991-1992) ;
Discussion et adoption le 9 décembre 1991.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2424 ;
Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2460 ;
Discussion et adoption le 16 décembre 1991.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2495 ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1991.
Sénat :
Projet de loi n° 194 (1991-1992) ;
Commission mixte paritaire n° 211 (1991-1992) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1991.