Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux

Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux

NOR: AGRG9001871A
Version consolidée au 16 octobre 2018

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le code rural, et notamment les articles 342 à 364 ;

Vu le code des douanes, et notamment les articles 1er, 24 et 38 ; Vu le décret n° 47-1347 du 28 juin 1947 étendant aux départements français d'outre-mer la réglementation de la police sanitaire des animaux et de la protection des végétaux ;

Vu le décret n° 61-1533 du 22 décembre 1961 portant publication de la Convention internationale pour la protection des végétaux du 6 décembre 1951 ;

Vu la directive du conseil n° 77-93 C.E.E. du 21 décembre 1976, modifiée en dernier lieu par la directive n° 89-439 C.E.E., concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les états membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux ;

Vu le tarif des douanes ;

Vu l'avis du comité consultatif de la protection des végétaux ; Sur la proposition du directeur général de l'alimentation,

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le présent arrêté concerne l'ensemble des mesures de contrôle sanitaire des végétaux ou des produits végétaux lors des opérations liées à l'importation ou à l'exportation de ces produits.

Sont définis comme suit les termes suivants :

Végétaux : les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les semences.

Les parties vivantes de plantes comprennent notamment :

- les fruits :

- au sens botanique du terme ;

- n'ayant pas fait l'objet d'un traitement thermique (surgélation, lyophilisation) ;

- les légumes n'ayant pas fait l'objet d'un traitement thermique (surgélation, lyophilisation) ;

- les tubercules, bulbes, rhizomes ;

- les fleurs coupées ;

- les branches avec feuillage ;

- les arbres et arbustes coupés avec feuillage ;

- les boutures racinées ou non, greffons ;

- les cultures de tissus végétaux ;

Par semences, on entend les semences au sens botanique du terme, qui sont destinées à être plantées.

Produits végétaux : les produits d'origine végétale non transformés ou ayant fait l'objet d'une préparation simple, pour autant qu'il ne s'agit pas de végétaux ;

Autres objets : supports de cultures, moyens de transports et emballages susceptibles d'être contaminés par des organismes nuisibles ;

Bois : n'est visé que s'il correspond à une des définitions figurant en annexe IX ;

Plantation : toute opération de placement de végétaux en vue d'assurer leur croissance ou leur reproduction/multiplication ultérieures ;

Végétaux destinés à la plantation : végétaux déjà plantés et destinés à le rester ou à être replantés après leur introduction, ou végétaux non encore plantés au moment de leur introduction mais destinés à être plantés après celle-ci ;

Milieu de culture : a) Milieu de culture en tant que tel, constitué en tout ou partie de terre (terre de jardin, de bruyère, de marais, limon, terreau) ou de matières organiques solides telles que parties de végétaux, humus comprenant de la tourbe ou des écorces, autres que celui constitué en totalité de tourbe ;

b) Milieu de culture adhérent ou associé à des végétaux constitué en tout ou partie de matières spécifiées sous a ou constitué en tout ou partie de tourbe ou de toute autre matière organique solide destinée à maintenir la vitalité des végétaux.

Organismes nuisibles : ennemis des végétaux ou des produits végétaux, appartenant au règne animal ou végétal, ou se présentant sous forme de virus, mycoplasmes ou autres agents pathogènes ;

Constatation officielle : constatation effectuée par des agents habilités pour les contrôles phytosanitaires ;

Agents habilités : ces agents sont désignés par arrêtés ministériels spécifiques pour effectuer les contrôles phytosanitaires ;

Bureaux de douanes habilités : bureaux de douanes dans lesquels peuvent être effectués les contrôles phytosanitaires des végétaux ou produits végétaux ;

Contrôles phytosanitaires : opérations effectuées par des agents habilités, destinées à éviter l'introduction ou la diffusion d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux ; ces opérations comprennent la vérification des documents phytosanitaires et de l'identité du végétal ou du produit végétal et un contrôle technique effectif (observation visuelle pouvant être complétée par des observations complémentaires et des prélèvements d'échantillons) ;

Certificat phytosanitaire : document officiel établi par des agents habilités accompagnant les végétaux et produits végétaux exportés ou importés ;

Certificat phytosanitaire de réexpédition : document officiel établi par les agents habilités, en usage à l'intérieur des pays de la Communauté économique européenne, accompagnant les végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance de pays tiers lors d'une réexpédition vers un autre Etat membre ;

Etats membres : pays appartenant à la Communauté économique européenne ;

Pays tiers : pays autres que ceux appartenant à la Communauté économique européenne ;

Europe : Europe géographique continentale et orientale, U.R.S.S. et Turquie incluses ;

Pays non européens : pays n'appartenant pas à l'Europe géographique continentale et orientale.

Titre Ier : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Territoire douanier : les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises du littoral et des départements d'outre-mer.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

1. L'importation, sous tous régimes douaniers, autres que le transit international de frontière à frontière sans rupture de charge, dans le territoire douanier, est interdite :

- des organismes énumérés à l'annexe I, qu'ils se présentent à l'état isolé ou sur/dans des végétaux ou produits végétaux ;

- des organismes nuisibles énumérés à l'annexe II, qu'ils se présentent sur/dans les végétaux ou produits végétaux indiqués par cette même annexe.

2. En cas de danger imminent d'introduction ou de propagation de tout organisme nuisible non cité aux annexes I ou II, le ministère de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux), peut en interdire l'importation et prendre les mesures techniques complémentaires jugées nécessaires.

Article 4 En savoir plus sur cet article...

1. Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 3 peuvent ne pas s'appliquer dans le cas d'une légère contamination de végétaux, autres que ceux destinés à être plantés, par des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I et à l'annexe II du présent arrêté. Dans ce cas, le ministère de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) prend toute mesure technique jugée nécessaire pour empêcher toute contamination et dissémination des organismes nuisibles en cause.

2. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté peuvent ne pas s'appliquer au cours de la période d'étendant du 1er mai au 15 octobre de chaque année en cas de faible contamination des fleurs coupées par les organismes suivants :

Cacoecimorpha pronubana (Hb), tordeuse de l'OEillet,

Epichoristodes acerbella Walk Diak, tordeuse sud-africaine de l'oeillet.

Article 5 En savoir plus sur cet article...

L'importation sous tous régimes douaniers, y compris le transit dans le territoire douanier, des végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance des pays cités à l'annexe V est prohibée.
Article 6 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté 1993-02-24 art. 2 JORF 4 mars 1993
1. L'importation sous tous régimes douaniers, autres que le transit international de frontière à frontière sans rupture de charge, dans le territoire douanier, des végétaux ou produits végétaux désignés :

- à l'annexe III lorsqu'ils sont originaires et en provenance des Etats membres ;

- à l'annexe IV lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de pays tiers,
ainsi que leurs emballages,
est subordonnée à un contrôle exercé par les agents habilités et à la présentation d'un certificat phytosanitaire.

2. Ces contrôles sont nécessaires pour vérifier l'identité des végétaux, produits végétaux ou autres objets. Ces contrôles ne sont pas nécessaires lorsque des mesures officielles, telles que l'apposition de scellés officiels sur l'emballage ou des garanties équivalentes agréées et contrôlées officiellement ont été prises dans le cas d'introductions originaires ou en provenance d'Etats membres pour assurer cette identité.

Les contrôles documentaires visés au point 8 et les contrôles d'identité visés au point 2 ci-dessus sont effectués uniquement au moment et sur le lieu où les formalités douanières ou d'autres formalités administratives concernant la circulation des marchandises sont réalisées. Selon la procédure prévue à l'article 6 du présent arrêté, il est décidé quel pourcentage d'envois doit être soumis à des contrôles documentaires et d'identité occasionnels par sondage, selon les catégories de végétaux ou de produits végétaux.

Ce pourcentage est progressivement réduit pour atteindre la valeur zéro au moment où les Etats membres ont mis en vigueur les nouvelles modalités de contrôle, conformément aux dispositions destinées à assurer l'achèvement du marché intérieur.

2 bis. Il peut être décidé, dans le cadre d'arrangements techniques conclus entre la commission et les organismes compétents de certains pays tiers et agréés selon la procédure prévue à l'article 6 du présent arrêté, que les activités liées aux inspections visées pour des végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à l'annexe IV pourront également être exercées, sous l'autorité de la commission et en conformité avec les dispositions appropriées de l'article 9 du présent arrêté, dans les pays tiers concernés, en collaboration avec l'organisation phytosanitaire officielle du pays.

3. Ces végétaux ou produits végétaux peuvent être soumis à un examen minutieux, en totalité ou sur échantillon représentatif, pour s'assurer qu'ils sont conformes aux exigences particulières les concernant.

4. En cas de besoin, les moyens de transport utilisés peuvent être contrôlés par les agents habilités.

5. Ces contrôles peuvent être effectués de façon systématique dans les cas suivants :

1. Il existe un indice sérieux donnant à croire que les exigences phytosanitaires ne sont pas respectées ;

2. Les végétaux ou produits végétaux sont originaires d'un pays tiers et n'ont pas été contrôlés dans un autre Etat membre ;

3. Les végétaux ou produits végétaux sont originaires et en provenance d'un pays tiers.

6. Dans tous les autres cas, les contrôles officiels, y compris les contrôles concernant l'identité des végétaux, ne sont effectués qu'occasionnellement par sondage ; ils sont considérés comme occasionnels, s'ils ne sont pas effectués sur plus de 10 p. 100 des introductions et s'ils sont répartis aussi harmonieusement que possible dans le temps et sur l'ensemble des produits.

Ce pourcentage peut être arrêté selon les catégories de végétaux ou produits végétaux, conformément à la procédure prévue à l'article 4 du présent arrêté. Il doit être inférieur à 10 p. 100 et est progressivement réduit pour atteindre la valeur zéro au moment ou les Etats membres ont mis en vigueur les nouvelles modalités de contrôle, conformément aux dispositions destinées à assurer l'achèvement du marché intérieur.

7. Ces contrôles sont opérés par les agents habilités dans les bureaux de douanes ouverts aux contrôles phytosanitaires ou sur les lieux de destination, de manière à ce que l'itinéraire prévu pour acheminer ces végétaux, produits végétaux ou autres produits soit le moins possible perturbé, l'exécution de ces contrôles en frontière devant être progressivement réduite.

8. A l'exception des végétaux et des produits végétaux originaires et en provenance des pays tiers, les contrôles techniques et d'identité peuvent être dissociés des contrôles documentaires.

9. Les agents habilités chargés de la protection des végétaux doivent être prévenus par les opérateurs au moins douze heures avant le moment où les produits sont présentés au service des douanes ; en cas d'empêchement de ces agents, mainlevée des marchandises peut être accordée par le service des douanes selon des modalités de contrôle définies entre les services des douanes et de la protection des végétaux.

10. Les services de contrôle ne peuvent être rendus responsables des frais et dommages pouvant résulter de la réalisation des contrôles dès l'instant où ceux-ci sont effectués dans des délais normaux.
Article 7 En savoir plus sur cet article...

1. Les dispositions de l'article 6 ne sont pas applicables aux végétaux ou produits végétaux désignés aux annexes III et IV, en provenance d'un autre Etat membre dans lequel le contrôle desdits produits a déjà été effectué ; dans ce cas, la preuve de ce contrôle résulte de la présentation d'un certificat phytosanitaire de réexpédition visé à l'article 8 ci-après délivré par l'Etat membre de provenance et dûment rempli.

2. Les produits désignés aux annexes III et IV ayant fait l'objet ou non d'un fractionnement ou d'un entreposage ou d'une modification d'emballage, dans un autre pays que le pays d'origine et dénommé pays réexpéditeur, doivent être accompagnés des documents suivants :

a) Le certificat phytosanitaire délivré par le service autorisé du pays d'origine ou sa copie certifiée conforme ;

b) Un certificat phytosanitaire de réexpédition par lequel les autorités compétentes du pays réexpéditeur attestent que les végétaux ou produits végétaux n'ont subi, depuis leur entrée dans ce pays, aucune modification contraire aux prescriptions phytosanitaires applicables dans le territoire douanier.

Si l'envoi a été fractionné, mention en est faite sur le certificat phytosanitaire délivré par le pays d'origine ou sur sa copie certifiée conforme, et le certificat phytosanitaire de réexpédition ne doit plus porter que sur la quantité de végétaux ou produits végétaux qui ont été réexpédiés.

3. Les paragraphes 1 et 2 sont également applicables lorsque les végétaux, produits végétaux ou autres objets sont introduits successivement dans plusieurs Etats membres. Si, à cette occasion, plusieurs certificats phytosanitaires de réexpédition ont été délivrés, les produits doivent être accompagnés des documents suivants :

a) Le dernier certificat phytosanitaire ou sa copie certifiée conforme ;

b) Le dernier certificat phytosanitaire de réexpédition ;

c) Les certificats phytosanitaires de réexpédition antérieurs au certificat visé sous b ou leurs copies certifiées conformes.

Article 8 En savoir plus sur cet article...

Ces certificats délivrés par le service autorisé du pays d'origine, sont conformes aux modèles établis par la Convention internationale pour la protection des végétaux et annexés au présent arrêté (annexe VII).

Le certificat phytosanitaire délivré atteste que les végétaux ou produits végétaux, ainsi que leurs emballages, ont été, avant leur expédition, officiellement examinés en totalité ou sur échantillons représentatifs et, en cas de besoin, que les moyens de transport utilisés ont été également examinés officiellement afin de s'assurer :

- qu'ils ne sont pas contaminés par des organismes nuisibles visés à l'article 3 ci-dessus ;

- qu'ils sont estimés pratiquement indemnes d'autres organismes nuisibles ;

- qu'ils répondent aux exigences particulières les concernant précisées à l'annexe VI.

Les certificats mentionnés aux articles 6 et 7 ne doivent pas être établis plus de quatorze jours avant la date d'expédition ou de réexpédition des produits. Ces documents doivent être correctement rédigés en lettres majuscules ou dactylographiés et ne porter aucune surchage ou rature. Les altérations ou ratures non certifiées invalident le certificat. De plus, le nom botanique des végétaux est indiqué en latin (au moins genre et espèce).

Ces certificats sont visés et datés à leur entrée en France par les agents habilités.

Article 9 En savoir plus sur cet article...

Les envois non accompagnés des documents prescrits aux articles précédents ou accompagnés de documents non conformes aux dispositions précédentes peuvent être refoulés.

Lorsque l'examen des produits concernés révèle, au cours du contrôle phytosanitaire prévu à l'article 6, la présence d'organismes nuisibles visés à l'article 3, l'agent habilité prend toute mesure qu'il juge nécessaire pour en éviter l'introduction dans le territoire douanier ; il peut notamment ordonner le refoulement, la destruction, la désinsectisation, le tri ou l'utilisation industrielle des végétaux ou des produits végétaux concernés.

Dans tous les cas ci-dessus mentionnés, le service de la protection des végétaux informe dans les meilleurs délais le service du pays expéditeur des mesures d'interception des végétaux, de produits végétaux et autres objets du fait d'interdictions ou de restrictions phytosanitaires. Ces informations sont fournies sans préjudice des mesures prises par le service de la protection des végétaux sur les envois interceptés.

Dans le cas où cet examen laisse simplement présumer la présence des organismes nuisibles visés à l'article 3, l'agent habilité peut prescrire la mise en observation aux fins d'analyse de ces végétaux ou produits végétaux.

Lorsqu'il est constaté qu'une partie des végétaux, produits végétaux ou autres objets, est contaminée par des organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II du présent arrêté, l'introduction de l'autre partie n'est pas interdite s'il n'existe aucun soupçon que cette partie soit contaminée et si une propagation des organismes nuisibles paraît exclue.
Article 10 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
1.L'annexe VI, éventuellement complétée pour certains végétaux ou produits végétaux par des mesures réglementaires particulières, précise les exigences requises pour l'importation dans le territoire douanier de certains végétaux ou produits végétaux.

2. Dans le cas de végétaux, produits végétaux ou autres objets auxquels s'appliquent des exigences particulières, le certificat phytosanitaire doit avoir été délivré dans le pays dont les végétaux, produits végétaux et autres objets sont originaires, sauf :

-dans le cas du bois si la seule exigence est qu'il soit écorcé ;

-dans d'autres cas, dans la mesure où les prescriptions particulières peuvent être respectées en d'autres lieux que sur le lieu d'origine.

3. Dans le cas de végétaux ou produits végétaux soumis à une autorisation technique préalable à leur importation, ces autorisations sont délivrées par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) selon le modèle de demande figurant en annexe VIII du présent arrêté.

4. Lorsqu'il s'avère que les exigences particulières concernant certains produits importés, telles que précisées à l'annexe VI, n'ont pas été respectées, l'agent habilité prend toute mesure qu'il juge nécessaire. Il peut notamment ordonner le refoulement, la destruction, la désinfection, le tri ou l'utilisation industrielle des végétaux ou produits végétaux concernés.
Article 11 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté 1991-07-11 art. 4 JORF 7 septembre 1991
1. Les envois originaires et en provenance des pays tiers et qui, selon la déclaration, ne sont ni prohibés au titre de l'annexe V ni soumis au contrôle prévu au titre de l'annexe IV peuvent faire l'objet d'un contrôle officiel, lorsqu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il y a infraction à la réglementation phytosanitaire. 2. a) L'apparition réelle ou soupçonnée d'organismes nuisibles (mêmes non énumérés dans les annexes I et II) dont la présence était inconnue jusqu'alors sur le territoire français est notifiée immédiatement à la commission et aux autres Etas membres. Des mesures immédiates nécessaires pour protéger le territoire français peuvent être prises.

Ces mesures doivent, entre autres, être de nature à prévenir les risques de propagation de l'organisme nuisible concerné sur le territoire des autres Etats membres.

La commission et les autres Etas membres sont informés de ces mesures.

b) Lorsqu'il existe un danger imminent d'introduction ou de propagation d'organismes nuisibles (même non énumérés dans les annexes I et II) lors d'envois de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers, des mesures immédiates nécessaires pour protéger le territoire douanier français et communautaire doivent être prises.

La commission ainsi que les autres Etats membres sont informés de ces mesures.

c) Lorsqu'il existe un danger imminent autre que celui visé au point b, celui-ci est immédiatement notifié à la commission et aux autres Etats membres afin que toutes mesures nécessaires soient prises au niveau communautaire.

S'il est estimé que ces mesures ne sont pas prises dans un délai suffisant pour éviter l'introduction ou la propagation d'un organisme nuisible sur le territoire douanier, il peut être pris les dispositions provisoires estimées nécessaires aussi longtemps que la commission n'a pas adopté de mesures en application du paragraphe 3 du présent article.

d) La commission présentera un rapport au conseil sur le fonctionnement de ces dispositions, accompagné de propositions éventuelles. Les modalités d'application sont arrêtées en tant que de besoin selon la procédure prévue à l'article 4 du présent arrêté.

3. Dans les cas visés au paragraphe 2, la commission examine la situation dès que possible avec le comité phytosanitaire permanent. Des enquêtes sur place peuvent être effectuées sous l'autorité de la commission et en conformité avec les dispositions appropriées de l'article 9 du présent arrêté.

Les mesures requises, y compris celles par lesquelles il peut être décidé si les mesures prises par les Etats membres doivent être révoquées ou amendées, peuvent être arrêtées selon la procédure prévue à l'article 8 du présent arrêté.

La commission suit l'évolution de la situation et, selon cette même procédure, modifie ou rapporte lesdites mesures en fonction de l'évolution de la situation. Aussi longtemps qu'aucune mesure n'a été arrêtée selon la procédure précitée, il peut être maintenu les mesures mises en application.
Article 12 En savoir plus sur cet article...

La liste des bureaux de douane habilités pour l'importation des produits visés aux annexes III et IV du présent arrêté en vue d'y être soumis à un contrôle par les agents habilités est fixée par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, pris en application de l'article 24 du code des douanes, après avis du ministre de l'agriculture et de la forêt.

Article 13

Des dérogations peuvent être accordées par le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt pour autoriser les importations par les bureaux de douane ne figurant pas sur cette liste.

Article 14 En savoir plus sur cet article...

Dans la mesure où l'introduction ou la propagation d'organismes nuisibles ne sont pas à craindre et que, à ce titre, les produits importés :

- ne figurent pas en annexe V du présent arrêté ;

- ne sont pas soumis à une autorisation préalable ;

- ne sont pas du matériel génétique,
ceux-ci sont dispensés, à titre général, du contrôle, de la présentation des documents et des restrictions d'entrée prévus aux articles 6, 7, 8 et 12 ci-dessus :

- à l'occasion d'un déménagement ;

- par la voie postale ou sous le régime des colis postaux lorsque lesdits produits sont importés en petite quantité à des fins non industrielles et commerciales ;

- par les frontaliers selon les règles particulières admises pour les opérations de cette espèce, pour les végétaux provenant de terrains situés en zone frontalière et exploités à partir d'exploitations agricoles voisines situées en zone frontalière ou pour les végétaux destinés à la plantation ou à la multiplication dans des terrains situés en zones frontalières ;

- à titre de consommation personnelle, et en petites quantités pour les voyageurs ;

- à l'occasion de trafic direct entre deux localités françaises et passant par le territoire d'un autre pays.
Article 15 En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté 1991-07-11 art. 5 JORF 7 septembre 1991
Des dérogations à l'accomplissement des formalités prévues aux articles ci-dessus peuvent être accordées à titre particulier par le ministère de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux), notamment pour les produits destinés à des établissements scientifiques pour la recherche ou l'expérimentation, à condition qu'il soit établi par un ou plusieurs des facteurs suivants qu'une propagation d'organismes nuisibles n'est pas à craindre :

- origine des végétaux ou produits végétaux ;

- traitement approprié ;

- mesures de précautions particulières à prendre lors de l'introduction des végétaux ou produits végétaux.

Ce risque est établi sur la base des données scientifiques et techniques disponibles ; lorsque ces informations sont insuffisantes, elles doivent être suppléées par des enquêtes complémentaires ou, le cas échéant, par des recherches effectuées sous l'autorité de la commission et en conformité avec les dispositions appropriées de l'article 9 du présent arrêté dans le pays d'origine des végétaux, des produits végétaux ou autres objets concernés.

Et, le cas échéant, à la suite d'enquêtes effectuées sous l'autorité de la commission et en conformité avec les dispositions appropriées de l'article 9 du présent arrêté dans le pays d'origine des végétaux ou des produits végétaux concernés.
Article 16

Lorsque des dérogations particulières permettent l'importation de végétaux ou produits végétaux prohibés par la réglementation, ces produits sont obligatoirement soumis au contrôle phytosanitaire ainsi qu'aux conditions particulières éventuellement prescrites par le ministère de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) pour leur introduction.
Article 16 bis En savoir plus sur cet article...
- Créé par Arrêté 1991-07-11 art. 6 JORF 7 septembre 1991
1. Dans les cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le comité phytosanitaire permanent, ci-après dénommé "comité", est saisi sans délai par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du ministère de l'agriculture et de la forêt (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la protection des végétaux).

2. Au sein du comité, les voix des Etats membres sont affectées à la pondération prévue à l'article 148, paragraphe 2, du traité.

Le président ne prend pas part au vote.

3. Le représentant de la commission soumet un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ces mesures dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence des questions soumises à examen. Il se prononce à la majorité de cinquante-quatre voix.

4. La commission arrête les mesures et les met immédiatement en application, lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la commission soumet aussitôt au conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.

Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a été saisi, le conseil n'a pas arrêté de mesures, la commission arrête les mesures proposées.
Article 16 ter En savoir plus sur cet article...
- Créé par Arrêté 1991-07-11 art. 7 JORF 7 septembre 1991
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le comité phytosanitaire permanent, ci-après dénommé "comité", est saisi sans délai par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du ministère de l'agriculture et de la forêt (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la protection des végétaux).

2. Au sein du comité, les voix des Etats membres sont affectées de la pondération prévue à l'article 148, paragraphe 2, du traité. Le président ne prend pas part au vote.

3. Le représentant de la commission soumet un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ces mesures dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence des questions soumises à examen. Il se prononce à la majorité de cinquante-quatre voix.

4. La commission arrête les mesures et les met immédiatement en application lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, la commission soumet aussitôt au conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.

Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a été saisi, le conseil n'a pas arrêté de mesures, la commission arrête les mesures proposées et les met immédiatement en application, sauf dans le cas où le conseil s'est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.
Article 16 quater En savoir plus sur cet article...
- Créé par Arrêté 1991-07-11 art. 8 JORF 7 septembre 1991
1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, le comité phytosanitaire permanent, ci-après dénommé "comité", est saisi sans délai par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du ministère de l'agriculture et de la forêt (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la protection des végétaux).

2. Au sein du comité, les voix des Etats membres sont affectées de la pondération prévue à l'article 148, paragraphe 2, du traité. Le président ne prend pas part au vote.

3. Le représentant de la commission soumet un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ces mesures dans un délai de deux jours. Il se prononce à la majorité de cinquante-quatre voix. 4. La commission arrête les mesures et les met immédiatement en application lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. Si elles ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, la commission soumet aussitôt au conseil une proposition relative aux mesures à prendre.

Le conseil arrête les mesures à la majorité qualifiée.

Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il a été saisi, le conseil n'a pas arrêté de mesures, la commission arrête les mesures proposées et les met immédiatement en application, sauf dans le cas où le conseil s'est prononcé à la majorité simple contre lesdites mesures.
Article 16 quinquies En savoir plus sur cet article...
- Créé par Arrêté 1991-07-11 art. 9 JORF 7 septembre 1991
1. Afin d'assurer une application correcte et uniforme de la présente directive, et sans préjudice des contrôles effectués sous l'autorité du ministère de l'agriculture et de la forêt, la commission peut charger des experts d'effectuer sous son autorité des contrôles concernant les tâches énumérées au paragraphe 3, sur place ou non, en conformité avec les dispositions du présent article.

Lorsque ces contrôles sont effectués sur le territoire douanier, ils doivent se faire en coopération avec la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux), comme indiqué aux paragraphes 4 et 5, et conformément aux modalités prévues au paragraphe 7.

2. Les experts visés au paragraphe 1er peuvent être :

- engagés par la commission ;

- mis à la disposition de la commission sur une base temporaire ou ad hoc par le ministère de l'agriculture et de la forêt.

Ils doivent avoir acquis, au moins dans un Etat membre, les qualifications requises pour les personnes chargées d'effectuer et de surveiller les inspections phytosanitaires officielles.

3. Les contrôles visés au paragraphe 1er peuvent être effectués en ce qui concerne les tâches suivantes :

- surveiller les examens visés aux articles 6 et 8 de l'arrêté du 3 septembre 1990 ;

- surveiller ou, dans le cadre du paragraphe 5, point c, du présent article, effectuer en coopération avec la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) les inspections visées pour les végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à l'annexe IV ;

- exercer les activités précisées dans les accords techniques visés à l'article 5 du présent arrêté ;

- procéder aux enquêtes et recherches visées aux articles 15 et 16 de l'arrêté du 3 septembre 1990 et au point 3 de l'article 1er du présent arrêté ;

- assister la commission dans les tâches visées au paragraphe 6 ;

- assurer toute autre mission qui serait confiée aux experts par le conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la commission.

4. En vue de l'accomplissement des tâches énumérées au paragraphe 3, les experts visés au paragraphe 1er peuvent :

- visiter des pépinières, des exploitations et d'autres lieux où les végétaux, les produits végétaux ou autres objets sont ou ont été cultivés, produits, transformés ou stockés ;

- visiter les lieux où les examens visés aux articles 6 et 8 de l'arrêté du 3 septembre 1990 ou les inspections visées pour les végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à l'annexe IV ;

- consulter des fonctionnaires des organisations phytosanitaires officielles des Etats membres ;

- accompagner les inspecteurs nationaux des Etats membres lorsqu'ils exercent des activités aux fins de l'application de la présente directive.

5. a) Au titre de la coopération mentionnée au paragraphe 1er, deuxième alinéa, la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la forêt doit être informée suffisamment tôt de la tâche à exécuter afin que les dispositions nécessaires puissent être prises. Il doit être pris toutes mesures raisonnables pour garantir que les objectifs et l'efficacité des inspections ne sont pas compromis. La direction générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) doit s'assurer que les experts pourront s'acquitter de leurs tâches sans entrave et prendre toutes mesures raisonnables pour mettre à leur disposition, à leur demande, les équipements nécessaires disponibles, y compris le matériel et le personnel de laboratoire. La commission remboursera les frais résultant de ces demandes, dans les limites des crédits disponibles à cette fin dans le budget communautaire.

Les experts doivent être dûment mandatés par la direction générale de l'alimentation et observer les règles et usages qui s'imposent aux agents du ministère de l'agriculture et de la forêt.

b) Lorsque la tâche consiste à surveiller des examens (paragraphe 3, premier tiret), à surveiller des inspections (paragraphe 3, deuxième tiret, première éventualité) ou à procéder à des enquêtes (paragraphe 3, quatrième tiret), aucune décision ne peut être prise sur place. Les experts font rapport à la commission sur leurs activités et leurs conclusions.

c) Lorsque la tâche consiste à effectuer des inspections en application de l'article 6, point 5, de l'arrêté du 3 septembre 1990, ces inspections doivent être intégrées dans un programme d'inspection établi, et les règles de procédures édictées par la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) doivent être respectées ; cependant, dans le cas d'une inspection conjointe, la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) ne permet l'introduction d'un lot dans la Communauté que si la sous-direction de la protection des végétaux et la commission sont d'accord.

Selon la procédure prévue à l'article 6 du présent arrêté, cette condition peut être étendue à d'autres exigences irrévocables appliquées aux lots avant leur introduction dans la Communauté si l'expérience montre que cette extension est nécessaire.

En cas de désaccord entre l'expert communautaire et l'inspecteur national habilité, la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) prend les mesures conservatoires qui s'imposent, dans l'attente d'une décision définitive.

d) Dans tous les cas, les dispositions nationales en matière de procédures pénales et de sanctions administratives sont appliquées selon les procédures habituelles.

Lorsque les experts décèlent une infraction suspectée aux dispositions de la présente directive, ce fait doit être notifié à la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux).

6. La commission :

- établit un réseau pour la notification de l'apparition d'organismes nuisibles ;

- fait des recommandations en vue de l'établissement de notes pour l'orientation des experts et des inspecteurs nationaux habilités dans l'exercice de leurs activités ;

- pour assister la commission dans cette dernière tâche, il est notifié à la commission les procédures d'inspection nationales en vigueur dans le domaine phytosanitaire.

7. La commission arrête, selon la procédure prévue à l'article 6 du présent arrêté, les modalités d'application du présent article, y compris celles applicables à la coopération mentionnée au paragraphe 1er, deuxième alinéa.

8. La commission fait rapport au conseil, au plus tard le 31 décembre 1994, sur l'expérience acquise dans le cadre de l'application des dispositions du présent article.

Le conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la commission prend les mesures nécessaires pour modifier, le cas échéant, ces dispositions à la lumière de cette expérience.

Titre II : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'exportation (au sens du présent titre, le territoire douanier est considéré comme territoire d'expédition).

Article 17

Les agents habilités inspectent les végétaux ou les produits végétaux destinés à l'exportation et, si nécessaire, d'autres articles pouvant véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, afin de vérifier :

1. Leur identité ;

2. La taille du lot destiné à être expédié ;

3. Qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles ;

4. Que la réglementation phytosanitaire du pays importateur est respectée.

Article 18

Si la réglementation phytosanitaire du pays destinataire l'exige, un certificat phytosanitaire est délivré, attestant que les végétaux ou produits végétaux ainsi que leurs emballages ont été inspectés suivant des procédures adaptées, qu'ils sont estimés exempts d'organismes visés par la réglementation phytosanitaire et pratiquement exempts d'autres organismes nuisibles, et qu'ils sont jugés conformes à la réglementation phytosanitaire en vigueur du pays importateur.

Article 19 En savoir plus sur cet article...

En cas de réexpédition dans un autre Etat membre, un certificat phytosanitaire de réexpédition est délivré en fonction des exigences de la réglementation phytosanitaire visée par la directive C.E.E. 77/93.

Titre III.

Article 20 En savoir plus sur cet article...

Sont abrogés :

- l'arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux ;

- l'arrêté du 22 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle des végétaux ou produits végétaux ;

- l'arrêté du 30 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle des végétaux ou produits végétaux ;

- l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes vivantes d'espèces fruitières et ornementales sensibles aux maladies de dégénérescence ;

- l'arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San José ;

- l'arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de pommes de terre et de matériel génétique ;

- l'arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus ;

- l'arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique ;

- l'arrêté du 11 décembre 1979 relatif à la prohibition à l'importation d'écorces de châtaignier, de chêne, de peuplier originaires ou en provenance de certains pays ;

- l'arrêté du 11 décembre 1979 relatif à la prohibition à l'importation de plantes et parties de plantes et d'écorces isolée de conifères originaires ou en provenance de certains pays ;

- l'arrêté du 11 décembre 1979 concernant les dispositions relatives à l'importation de bois de conifères ;

- l'arrêté du 20 novembre 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes vivantes d'essence forestière ;

- l'arrêté du 30 mai 1952 relatif à l'importation des graines de coton en provenance de tous pays ;

- l'arrêté du 13 juin 1985 relatif à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du feu bactérien ;

- l'arrêté du 11 décembre 1979 concernant les conditions sanitaires à l'importation de végétaux cultivés en plein air ou avec terre adhérente et de terre ;

- l'arrêté du 11 août 1970 concernant l'importation des plantes et parties de plantes vivantes appartenant aux genres "Citrus", "Fortunella" et "Poncirus" ;

- l'arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication ;

- l'arrêté du 26 février 1980 relatif aux conditions sanitaires à l'importation des matériels de multiplication de la vigne ;

- l'arrêté du 29 décembre 1972 relatif à l'importation des matériels de multiplication végétative de la vigne originaires et en provenance de pays non membres de la Communauté économique européenne ;

- l'arrêté du 9 avril 1990 relatif au conditions sanitaires à l'importation de semences de tournesol ;

- l'avis du 20 mai 1989 aux importateurs et exportateurs de végétaux ou de produits végétaux.

Article 21 En savoir plus sur cet article...

Les annexes I b, II b, III b, IV b, V b, VI b précisent les exigences phytosanitaires complémentaires à respecter pour certains végétaux ou produits végétaux destinés à être introduits dans les départements d'outre-mer en provenance de France métropolitaine, d'autres départements français d'outre-mer, des Etats membres et des pays tiers.

Article 22

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

ANNEXE I : Organismes nuisibles

Organismes nuisibles dont l'introduction est interdite.

Article A (abrogé) En savoir plus sur cet article...

Modifié par Arrêté 1991-06-08 art. 1 JORF 21 juillet 1991
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 1993 - art. 13 (Ab)

Article B

B. - Liste complémentaire des organismes nuisibles dont l'introduction est interdite dans les départements d'outre-mer

a) Organismes vivants du règne animal, à tous les stades de leur développement

ORGANISMES INTERDITS à l'introduction	OBJET DE LA CONTAMINATION	DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER concernés
Achatina fulica (gastéropode).	Achatine.	Guyane.
Acromyrmex octopinosus (hyménoptère).	Fourmi-manioc = fourmi défoliatrice.	Martinique, Réunion.
Acromyrmex spp. (hyménoptères).	Fourmis défoliatrices polyphages.	Réunion.
Alissonotum piceum (coléoptère).	Scarabée noir d'Asie.	Réunion.
Anastrepha grandis (diptère).	Mouche des fruits polyphage.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Anastrepha serpentina (diptère).	Mouche des fruits polyphage.	Guadeloupe, Martinique.
Anastrepha spp. (diptères).	Mouches des fruits polyphages.	Réunion.
Aphelenchoïdes besseyi (nématode).	Nématode des feuilles du riz (bout blanc) et du fraisier.	Guadeloupe. Guyane, Martinique. Réunion.
Aphis gossypii (homoptère).	Puceron des cucurbitacées, coton, agrumes.	Réunion.
Atta cephalotes (hyménoptère).	Fourmi défoliatrice polyphage.	Guadeloupe, Martinique, Réunion.
Atta sexdens (hyménoptère).	Fourmi défoliatrice polyphage.	Guadeloupe, Martinique. Réunion.
Atta spp. (hyménoptères).	Fourmis défoliatrices polyphages.	Réunion.
Bemisia tabaci (homoptère).	Aleurode européenne vectrice de nombreux virus sur Poinsettia, Hibiscus...	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Castnia deadalus (lépidoptère).	Foreur sur canne à sucre, bananier, cocotiers, palmiers.	Guadeloupe, Martinique, Réunion.
Castnia licoides (lépidoptère).	Foreur sur canne à sucre, bananier, cocotier, palmiers.	Guadeloupe, Martinique, Réunion.
Ceratitis capitata (diptère).	Mouche méditerranéenne des fruits : mouche des fruits polyphage.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Ceratitis cosvra (diptère).	Mouche du manguier.	Réunion.
Clemora smithi (coléoptère).	Hanneton de Maurice et de la Barbade	Réunion.
Dacus bivittatus (diptère).	Mouche des fruits : cucurbitacées.	Guadeloupe, Guyane. Martinique, Réunion.
Dacus ciliatus (diptère).	Mouche de fruits : cucurbitacées.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Dacus frenchi = Bactrocera umbrosa (diptère).	Mouche des fruits polyphage.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Dacus neohumeralis (diptère).	Mouche des fruits polyphage (zone Australie).	Réunion.
Dacus tryoni (diptère).	Mouche du Queensland, très polyphage (zone Australie).	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Dacus zoneras (diptère).	Mouche des fruits, très polyphage (zone Inde).	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Ditylenchus angustus (nématode).	Nématode de la tige du riz : terre, racines de tous végétaux, dont riz.	Guadeloupe. Guyane, Martinique, Réunion.
Eotetranychus carpini (acarien).	Acarien jaune de la vigne : parties végétatives de nombreux végétaux.	Réunion.
Frankliniella occidentalis (thysanoptère).	Thrips des cultures florales, maraîchères et fraisiers.	Guadeloupe, Guyane, Martinique. Réunion.
Heillipus lauri (coléoptère).	Charançon de la graine des plantes ornementales et de l'avocatier.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Helichotylanchus sp. (nématodes).	Nématodes des cultures légumières et florales.	Réunion.
Henosepilachna elaterï (coléoptère).	Coccinelle phytophage polyphage.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Heterodera schachtï (nématode).	Nématode à kystes de la betterave : terre, racines de tous végétaux, dont chénopodiacées.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Heteronychus arator (coléoptère).	Scarabée noir et ver blanc.	Réunion.
Heteronychus licas (coléoptère).	Scarabée noir et ver blanc.	Réunion.
Heteronychus spp. (coléoptères).	Scarabées et vers blancs.	Réunion.
Hexacolus guyanensis (coléoptères).	Xylophage du Mahogany et autres moracées.	Martinique.
Hypothenemus hampeï (coléoptère).	Scolyte du café, haricot.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
ldiocerus spp. (homoptères).	Citadelles.	Réunion.
lridomyrmex humilis (hyménoptère).	Fourmi d'Argentine : fourmi polyphage.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Lampestis equestris (diptère).	Mouche polyphage des bulbes et de l'oignon.	Guadeloupe, Martinique. Réunion.
Limicolaria aurora (gastéropode).	Escargot géant d'Afrique, polyphage.	Guadeloupe, Guyane.
Lyonetia clerklela (diptère).	Mineuse sinueuse des fruitiers.	Réunion.
Messor barbarus (hyménoptère).	Fourmi des graminées.	Réunion.
Mussidia migrivenella (lépidoptère).	Chenille des fèves de cacao, du mais et des denrées stockées.	Guadeloupe, Martinique.
Myzus persicae (homoptère).	Puceron vert du pécher (nombreux végétaux dont rosier).	Réunion.
Oecophylla spp. (hyménoptères).	Fourmis oecophylles.	Réunion.
Pardalaspis quinaria (diptère).	Mouche des agrumes, pêcher, goyave.	Réunion.
Perkinsiella saccharicida (homoptères).	Cicadelle vectrice de la maladie de Fidji (graminées).	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Pratylenchus coffea (nématode).	Nématode du café et du bananier (terre, racines de tous végétaux, dont caféier et musacées).	Réunion.
Rhadinaphelenchus cocophilus (nématode).	Nématode du cocotier (terre, racines de tous végétaux, dont cocotier et palmiers).	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Rhadopholus similis (nématode).	Nématode du bananier et des agrumes (terre, racines de tous végétaux).	Réunion.
Roxia pornia (diptère).	Mouche des fruits polyphage.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Spilonota sp. (lépidoptère).	Tordeuse du goyavier, pommier, pécher.	Réunion.
Stephanitis typicus (hétéroptère).	Punaise phytophage sur cocotier, bananier, ananas et camphriers, agent vecteur du flétrissement foliaire sur palmiers et cocotiers.	Réunion.
Thrips tabaci (thysanoptère).	Thrips du tabac.	Réunion.
Toxoptera aurantii (homoptére).	Puceron noir des agrumes : vecteur de la Tristeza.	Guyane.
Trialeurodes vaporarium (homoptère).	Aleurode tropicale : nombreuses plantes, dont anthuriums.	Guyane.
Tylenchorhynchus martini (nématode).	Nématode du riz (terre, racines).	Réunion.
Xylopsocus capucinus (coléoptère).	Bostrychidé des bois et du manioc.	Guadeloupe, Martinique.

b) Organismes du règne animal, s'il n'est pas prouvé qu'ils sont morts

ORGANISMES INTERDITS à l'introduction	OBJET DE LA CONTAMINATION	DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER concernés
Ditylenchus angustus (coléoptère).	Nématode de la tige du riz (terre, racines de végétaux dont riz) taux dont riz).	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Melolontha melolontha (coléoptère).	Hanneton commun.	Réunion.
Phanococcus citri (homoptère).	Cochenille des agrumes.	Réunion.
Scutellonema bradys (nématode).	Nématode de l'igname.	Guadeloupe, Martinique.

c) Bactéries

ORGANISMES INTERDITS à l'introduction	OBJET DE LA CONTAMINATION	DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER concernés
Agrobacterium tumefasciens.	Nombreuses cultures.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Curtobacterium (Corynebacterium) flaccumfasciens.	Flétrissement bactérien et dépérissement du haricot et du soja.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Pseudomonas syringae :		Réunion.
pv syringae.	Polyphage. Responsable entre autres d'une graisse du haricot (Brown Spot of Bean).
pv syringae et pv mors-prunorum.	Chancre bactérien des rosacées à noyaux.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
pv tabaci.	Tabac, tomate.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Xanthomonas campestris :
pv vasculorum.	Bactériose des graminées : maïs, canne à sucre, bambous... ; du cocotier.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

d) Cryptogames

ORGANISMES INTERDITS à l'introduction	OBJET DE LA CONTAMINATION	DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER concernés
Botryodiplodia sp.	Agent de la Quema Defolias ou Quema Difolia sur cocotiers.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Botrysophaeria sp.	Brûlure des feuilles du cocotier.	Guadeloupe, Martinique.
Catacauma torendiella.	Brûlure des feuilles du cocotier.	Guadaloupe, Martinique.
Ceratostomella paradoxa.	Pourriture de l'ananas, chancre du caféier, autres hôtes : canne à sucre, cocotier, manioc, manguier, papayer, cacao, palmier à huile, dattier.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Crinipellis perniciosus.	Balai de sorcière du cacaoier.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Deuterophoma tracheiphila.	Malseco ou dessèchement des agrumes.	Guadeloupe, Guyane, Martinique. Réunion.
Eutypa armeniaca et E. lata.	Eutypiose de l'abricotier et de la vigne..	Réunion.
Fusarium moniliforme var. subglutinans.	Fusariose de l'ananas, canne à sucre, riz, manguier.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.

e) Virus, mycoplasmes, M.L.O. et R.L.O.

ORGANISMES INTERDITS à l'introduction	OBJET DE LA CONTAMINATION	DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER concernés
Bean common mosaïc virus.	Virus I du haricot (mosaïque) : diverses légumineuses.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Bean yellow mosaïc virus.	Virus Il du haricot (mosaïque jaune) : diverses légumineuses.	Réunion.
Chlorotic leaf spot virus.	Virus des taches foliaires chlorotiques des prunus (rosacées).
Cucumber green mottle virus.	Concombre, cucurbitacées...	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Cucumber mosaïc virus.	Mosaïque du concombre (bananier, cucurbitacées, solanées, papayer, passiflore).	Guadeloupe, Guyane. Martinique, Réunion.
Ficus mosaïc virus.	Mosaïque du figuier.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Lettuce mosaïc virus.	Mosaïque de la laitue.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Papaya ring spot virus - (Watermelon mosaïc I) :
Souche I.	Papayer, cucurbitacées.	Guadeloupe, Guyane. Martinique, Réunion.
Souche Il.	Cucurbitacées.	Réunion.
Peanut clump virus.	Virus des taches annulaires de l'arachide, haricot, blé, marbrure rouge de la canne à sucre.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Phytomonas sp.	Cocotier, palmiers à huile : pourriture du coeur.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Tobacco ring spot virus-	Concombre, tabac, haricot, tomate.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Tobacco streak virus.	Tabac, tomate, rose, asperge, haricot, pois, soja, pomme de terre, fraise.	Guadeloupe, Guyane. Martinique, Réunion.
Tomato, aspermy virus:	Virus de l'aspermie de la tomate, du chrysanthème.	Réunion.
Tomato, spotted wilt virus.	Maladie bronzée : tomate, chrysanthème, tabac, pétunia, concombre, laitue, choux, poivron.	Réunion,
Tomato, bunchy top virus.	Pétunia, tomate, pélargonium, vigne.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Tomato, (tabacco) leaf curl virus.	Enroulement de la tomate, tabac, papaye.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

f) Phanérogames

ORGANISMES INTERDITS à l'introduction	OBJET DE LA CONTAMINATION	DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER concernés
Altermanthera phylloxeroïdes (amaranthacées).	Adventice envahissante.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Borreria alata (rubiacées).	Adventice envahissante.	Guadeloupe, Martinique.
Commelina bengalensis (commélinacées).	Monocotylédone vivace à racines tubéreuses.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Cuscuta spp. (convolvulacées).	Plantes parasites volubiles.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Cyperus spp. (cypéracées).	Carex, souchets...	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Elodea spp. (hydrocharitacées).	Plantes envahissantes des eaux douces.	Guadeloupe, Guyane. Martinique, Réunion.
Prosopis glandulosa (mimosées).	Adventice envahissante.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Salvinia molesta (salviniacées).	Pléridophyte aquatique envahissante.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Senna tora (césalpinées).	Adventice envahissante.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Sorghum halepense (graminées).	Adventice envahissante.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Striga spp. (orobanchacées).	Parasites des racines.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Xanthium spp. (composées).	Adventices envahissantes.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.

ANNEXE II : Organismes nuisibles

Organismes nuisibles dont l'introduction doit être interdite s'ils se présentent sur certains végétaux ou produits végétaux

Article A (abrogé) En savoir plus sur cet article...

Modifié par Arrêté 1991-06-11 art. 1 JORF 3 juillet 1991
Modifié par Arrêté 1992-07-15 art. 1 JORF 15 août 1992
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 1993 - art. 13 (Ab)

Article B

B. - Liste complémentaire des organismes nuisibles dont l'introduction est interdite dans les départements d'outre-mer s'ils se présentent sur certains végétaux et produits végétaux

a) Organismes vivants du règne animal, à tous les stades de leur développement

ORGANISMES INTERDITS à l'introduction	OBJET DE LA CONTAMINATION	DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER concernés
Aceria litchi (acarien).	Acarien du litchi : parties aériennes.	Réunion.
Aceria mangifera (acarien).	Acarien du manguier : parties aériennes.	Réunion.
Aceria sheldoni (acarien).	Acarien des agrumes : parties aériennes.	Réunion.
Acrolepiopsis assectella (lépidoptère).	Teigne du poireau : fût, feuilles du poireau (Allium porrum).	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Agromyza oryzaa (diptère).	Mineuse, disque des feuilles de riz sur plantules de riz (Oryza Sativa).	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Aleurocanthus cocos (homoptère).	Aleurode du cocotier : sur cocotier et autres palmiers.	Réunion.
Aleuracanihus spiniferus (homoplère).	Aleurode du manguier et de la vigne : parties aériennes.	Réunion.
Aleurocanthus woglumi (homoptère).	Aleurode des citrus, manguier, caféier, papayer : parties aériennes.	Guadeloupe, Guyane. Martinique, Réunion.
Anorsia lineatella (lépidoptère).	Petite mineure du pêcher.	Réunion.
Argyrotaenia pulchellana (lépidoptère).	Eulia de la vigne.	Réunion.
Brevicoryne brassicae (homoptère).	Puceron cendré du chou : parties aériennes des crucifères.	Réunion. -
Chaetosiphon fragaefolii (homoptère).	Puceron du fraisier : parties aériennes.	Réunion.
Chilo partellus (lépidoptère).	Foreur de le canne à sucre et du mais (tige).	Réunion.
Conotrachelus aguacatae (coléoptère).	Charançon de l'avocatier : fruit et semence d'avocatier (Persea Americana).	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Conotrachelus perseae (coléoptère).	Charançon de l'avocatier : fruit et semence d'avocatier (Persea Americana).	Guadeloupe. Guyane, Martinique, Réunion..
Cyclas formicarius (coléoptère).	Charançon élégant de la patate douce : tubercules de patate douce.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Delia antiqua (diptère).	Mouche de l'oignon : bulbes de toutes alliacées dont ail, oignon, échalote.	Guadeloupe, Guyane. Martinique, Réunion.
Delia brassica (diptère).	Mouche du chou : collet et racines de toutes crucifères.	Réunion.
Dysaphis plantaginea (homoptère).	Puceron cendré du pommier: parties aériennes des rosacées à pépin.	Réunion.
Eldana saccharina (lépidoptère).	Foreur de la canne : tiges de canne à sucre, maïs.	Réunion.
Eupoecilia ambiguella (lépidoptère).	Cochylis de la vigne : parties aériennes et fruits de la vigne.	Réunion.
Grapholita molesta (lépidoptère).	Tordeuse orientale du pêcher : feuilles et fruits des rosacées à noyaux.	Réunion.
ldiocerus clypealis (homoptère).	Cicadelle du manguier : parties aériennes du manguier.	Guadeloupe, Guyana, Martinique.
Laspeyresia funebrata (lépidoptère).	Carpocapse des prunes : parties aériennes et fruits des prunus spp.	Réunion.
Laspeyresia nigricana (lépidoptère).	Tordeuse du pois : parties aériennes et fruits de Pisum spp.	Réunion.
Laspeyresia pomonella (lépidoptère).	Carpocapse des pommes : parties aériennes et fruits de Malus spp.	Réunion.
Leptinotarsa decemlineata (coléoptère).	Doryphore de la pomme de terre : toutes parties de Solanum tuberosum.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Leucoptera scitella (lépidoptère).	Mineuse cerclée : parties aériennes et fruits de rosacées à pépins.	Réunion.
Lopesia botrana (lépidoptère).	Eudemis de la vigne : parties aériennes et fruits de la vigne.	Réunion.
Megastes grandalis (lépidoptère).	Pyrale de la patate douce : tiges de patate douce.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Megastes grandalis (lépidoptère).	Pyrale de la patate douce : tiges de patate douce.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Panonychus citri (acarien).	Acarien des agrumes : parties aériennes.	Réunion.
Panonychus ulmi (acarien).	Acarien rouge de la vigne : parties aériennes sur vigne et plants de fuitiers.	Réunion,
Parlatoria zizyphii (homoptère).	Cochenille noire des agrumes : parties aériennes.	Réunion.
Phorbia brunescens (diptère).	Mouche de l'oeillet et autres caryophyllées).	Réunion.
Phyllocnistis citrella (lépidoptère).	Tordeuse des agrumes (lépidoptère).	Réunion.
Plutella maculipennis (lépidoptère).	Teigne du piment.	Réunion.
Plutella xylostella (lépidoptère).	Teigne des crucifères.	Guyane.
Prays citri (lépidoptère).	Teigne du citronnier : parties aériennes.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Prays endocarpa (lépidoptère).	Teigne des agrumes : parties aériennes.	Réunion.
Psila rosae (diptère).	Mouche de la carotte : sur racines tubereuses.	Réunion.
Psylla mali (homoptère).	Psylle du pommier: sur parties aériennes et écorces.	Réunion.
Scirtothrips citri (thysanoptère).	Thrips américain des agrumes sur parties aériennes, fleurs et fruits compris.	Réunion.
Scutellonema bradys (nématode).	Nématode de l'igname.	Guyane.
Sogatella furcifera (homoptère).	Cicadelle sur riz et maïs, vectrice du Stunt disease.	Guyane, Réunion.
Sparganothis pilleriana (lépidoptère).	Pyrale de le vigne : sur parties aériennes, fruits compris.	Réunion.
Stenoma catenifer (lépidoptère).	Chenille de la graine et du fruit de l'avocatier.	Guadeloupe. Guyane, Martinique.
Sternocnetus frigidus (lépidoptère).	Charançon du manguier (fruits et semences).	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Thecla basilides (lépidoptère).	Chenille de l'ananas.	Guadeloupe, Martinique.
Unaspis citri (homoptère).	Cochenille des agrumes : parties aériennes, fruits.	Réunion.
Viteus vitifolii (homoptère).	Phylloxera de la vigne (racines).	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Zeuzera pyrina (lépidoptère).	Zeuzère des fruitiers (tronc, charpentières et bois de fuitiers).	Réunion.

b) Organismes du règne animal, s'il n'est pas prouvé qu'ils sont morts

ORGANISMES INTERDITS à l'introduction	OBJET DE LA CONTAMINATION	DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER concernés
Aspidiotus destructor (homoptère).	Cochenille du goyavier et de l'igname.	Réunion.
Phanococcus citri (homoptère).	Cochenille des agrumes.	Réunion.
Prostephanus truncatus (coléoptère).	Grand capucin du maïs.	Réunion.
Stephanoderes coffaea (coléoptère).	Scolyte des baies du café.	Réunion.

c) Bactéries

ORGANISMES INTERDITS à l'introduction	OBJET DE LA CONTAMINATION	DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER concernés
Agrobacterium tumefasciens rubi (ou Biovar III).	Galle de le canne du framboisier, Galle aérienne de la vigne.	Réunion.
Clavibacter xili ssp. xili.	Rabougrissement des repousses de canne à sucre (ou Ratoon Stunting Disease).	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Erwinia ananas.	Pourriture des jeunes fruits d'ananas.	Réunion.
Erwinia non pectinolytique du papayer.	Bactériose du papayer.	Réunion.
Erwinia stewartii.	Flétrissement du maïs.	Réunion.
Erwinia tracheiphila.	Flétrissement de la pastèque et du melon.	Réunion.
Erwinia vivitora.	Bactériose de la vigne.	Réunion.
Greening (bactérie limitée au phloème).	Citrus Greening, ou virescence des agrumes.	Guadeloupe, Guyane, Martinique. Réunion.
Pseudomonas flectens.	Maladie des gousses torsadées du haricot.	Réunion.
Pseudomonas gladioli :
pv alliicola.	Bactériose des bulbes d'ail, d'oignon.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
pv gladioli	Bactériose des bulbes des glaïeuls, iris, jacinthes. narcisses.	Guadeloupe. Guyane, Martinique, Réunion.
Pseudomonas solanacearum race Il.	Maladie de Moko du bananier et des musacées (héliconia, strelitzia), ainsi que gingembre (zingiber officinale).	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Pseudomonas syringae :
pv lachrymans.	Maladie de la tache angulaire des cucurbitacées.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
pv passiflorae.	Fruit de la passion.	Réunion.
Xanthomonas campestris
pv begoniae.	Bactériose du bégonia.	Réunion.
pv diffanbachiea.	Bactériose de I'anthurium, du diffenbachia et du dracaena (aracées, liliacées).	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
pv mangiferae indicae.	Bactériose du manguier, de l'anacardier et du faux poivrier.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
pv manihotis.	Bactériose du manioc.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
pv passiflorae.	Bactériose de la passiflore.	Réunion.
pv pisi.	Bactériose du pois des zones chaudes.	Réunion.
Xylella fastidiosa.	Maladie de Pierce de la vigne.	Réunion.

d) Cryptogames

ORGANISMES INTERDITS à l'introduction	OBJET DE LA CONTAMINATION	DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER concernés
Cercospora angolensis.	Cercosporiose des agrumes (parties aériennes).	Réunion.
Colletotrichum coffeanum var. virulans.	Anthracnose des baies du caféier.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Colletotrichum fragariae.	Anthracnose du fraisier.	Réunion.
Crinipellis perniciosus.	Balai de sorcière du cacaoyer : végétaux de cacaoyer (théobroma cacao).	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Exobasidium vexans.	Cloque du théier.	Réunion.
Fusarium oxysporum F sp. cubense race IV.	Flétrissement à fuserium du bananier, maladie de Panama (musacées).	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Fusarium oxysporum F. sp. melonis.	Trachéomycose du melon (végétaux, semences).	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Gibberella xylarioïdes.	Trachéomycose du caféier ou Sudden Death Coffee.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Hemileia vastatrix.	Rouille du caféier et de diverses rubiacées.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Marasmus perniciosus.	Pourriture de l'avocatier.	Réunion.
Moniliophtora roreri.	Moniliasis du cacaoyer.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Mycosphaerella Fijiensis.	Cercosporiose faciès raies noires du bananier, plantin.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Mycosphaerella Fijiensis var. difformis.	Cercosporiose Amérique du Sud.	Réunion.
Mycosphaerella musicola.	Cercosporiose du bananier.	Réunion.
Pachymetra chaunorhiza.	Noircissement des racines de canne à sucre.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Peronophytophthora litchii.	Mildiou du letchi.	Réunion.
Peronosclerospora sacchari (ou Sclerophtora sac chari ).	Downy Mildew ou mildiou de la canne à sucre.	Guadeloupe, Guyane, Martinique. Réunion.
Peronospora tabaci.	Mildiou du tabac.	Réunion.
Phomopsis artocarpi.	Phomopsis des feuilles de jacquier.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Phytophthora fragariae.	Mildiou racinaire du fraisier.	Réunion.
Pseudocercospora purpurea.	Avocatier.	Réunion.
Pyricularia oryzae.	Pyriculariose du riz.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Scleropora macrospora.	Mildiou du riz, maïs, sorgho, canne à sucre.	Réunion.
Sphaceloma perseae.	Scab de l'avocatier.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Thielaviopsis basicola.	Ecoulement de sève du palmier.	Réunion.
Trachyphaera fructigena.	Maladie du bout cigare du bananier.	Réunion.
Urocystis cepulae.	Charbon de l'ail et de l'oignon (alliacées à bulbe).	Réunion.
Uromyces transversalis.	Rouille transverse du glaïeul.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Ustilaginoïdella oedipigera.	Elephantiasis du bananier-	Réunion.

e) Virus, mycoplasmes, M.L.O. et R.L.O.

ORGANISMES INTERDITS à l'introduction	OBJET DE LA CONTAMINATION		DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER concernés
Avocado Sun Blotch viroïd.	Viroïde avocat (greffes et semences).		Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Arabis Mosaïc Virus.	Enroulement et panachure de la vigne (vecteurs : nématodes).		Réunion.
Banana Bunchy Top Virus.	Feuilles en rosette du bananier.		Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Banane Mosaïc Virus (Cucumber Mosaïc Virus).	Mosaïque du bananier.		Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Banana Streak Virus.	Striure du bananier.		Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Bract Mosaïc Disease.	Bananier.		Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Cacao Swollen Shoot Virus.	Cacaoyer.		Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Cacao Yellow Mosaïc Virus.	Mosaïque jaune du cacaoyer.		Guadeloupe. Guyane, Martinique.
Cassava African Mosaïc Virus.	Manioc.		Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Cassava Brown Streak Virus.	Manioc.		Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Cassava Common Mosaïc Virus.	Manioc.		Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Chrysanthemum Stunt Viroïde.	Viroïde du rabougrissement du chrysanthème.		Réunion.
Chrysanthemum Virus B.	Virus de la mosaïque B du chrysanthème.		Réunion.
Citrus Blight.	Blight des agrumes.		Réunion.
Citrus cachexie.	Cachexie (xyloporose) des agrumes.		Réunion.
Citrus Tristeza Virus.	Tristeza (différentes souches d'agressivité différente).		Guadeloupe, Guyane, Réunion
Coffea Ring spot Virus.	Taches annulaires du caféier.		Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Cymbidium Mosaïc Virus.	Mosaïque sur orchidées, vanille.		Guadeloupe, Guyane, Martinique. Réunion.
Dasheen Mosaïc Virus.	Mosaïque du songe.		Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Dépérissement foliaire du cocotier.	Virus ou viroïde.		Réunion.
Dioscorea (= Yam) Green Banding Virus.	Igname.		Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Elephantiasis.	Bananier.		Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Grapevine Fanleaf Virus.	Court-noué de la vigne (transmission nématodes).		Réunion.
Lettuce Necrotic Yellows Virus.	Jaunissement nécrotique de la laitue.		Réunion.
Maïze Streak Virus.	Virus de la striure du maïs.		Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Maïze Streak Virus (souche canne à sucre).	Virus de la striure du maïs.		Réunion.
Mancha Annular.	Végétaux de caféier.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Mycoplasme de la Flavescence Dorée.	Flavescence dorée de la vigne.	Réunion.
Mycoplasme du Grassy Shoot.	Canne à sucre.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Mycoplasme du White Leaf.	Canne à sucre.	Guadeloupe, Guyane, Martinique. Réunion.
Mycoplasme du jaunissement mortel (ou Letal Yellowing, ou maladie de Kaincope, ou maladie du Cap Saint-Paul).	Végétaux et semences da cocotiers, palmiers.	Guadeloupe, Guyane, Martinique. Réunion.
Odontoglossum Ring spot Virus.	Orchidées, vanille.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Papaye Bunchy Top Mycoplasma.	Mycoplasme du sommet buissonnant du papayer.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Papaye Distorsion Ring Spot Virus.	Papayer.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Papayer Mosaïc Virus.	Mosaïque et rabougrissement du papayer.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Passion fruit Ring Spot Virus.	Virus des taches annulaires de la passiflore.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Passion fruit Woodiness Virus.	Passiflore, haricot, glycine.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Potato Spindle Tuber Viroïd.	Mosaïque en fuseau de le pomme de terre.	Réunion.
Potato Yellow Dwarf Vinas.	Jaunisse nanifiante de la pomme de terre.	Réunion,
Potato Yellow Vein Virus.	Virus des stries jaunes de la pomme de terre.	Réunion.
Rice Grassy Stunt Virus.	Rabougrissement herbacé du riz.	Réunion.
Sharka (Plum Pox Virus).	Sharka (variole) des rosacées à noyaux.	Réunion.
Spiroplasma citri (Stubborn).	Stubborn des agrumes (spiroplasme ou M.LO.).	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Squash Mosaïc Virus.	Mosaïque de la courge (cucurbitacés).	Réunion.
Strawberry Vein Banding Virus.	Virus des nervures jaunes du fraisier.	Réunion.
Stries chlorotiques.	Canna à sucre.	Guadeloupe, Guyane. Martinique.
Sugar Cane Fiji Virus.	Maladie de Fidji de la canne (transmise par Perkinsiella sp.)	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Suger Cane Mosaïc Virus.	Mosaïque de la canne à sucre et du maïs.	Guadeloupe. Guyane, Martinique, Réunion.
Sugar Cana Streak Virus.	Virus de la striure de la canne.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Sweet Potato Feathery Mottel Virus.	Virus des nervures chlorotiques de la patate douce.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Sweet Potato Vein Mosaïc Virus.	Mosaïque et rabougrissement de la patate douce.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Sweet Potato Mild Mottle Virus.	Rabougrissement modéré de la patate douce.	Réunion.
Sweet Potato Yellow Darf Virus.	Jaunisse nanifiante de la patate douce.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Tomato Bushy Stunt Virus.	Virus du rabougrissement de la tomate.	Réunion.
Vanilla Potyvirus	Potyvirus de la vanille.	Réunion.
Viroïde du Cadang-Cadang.	Viroïde. dépérissement ou taches jaunes (jeunes feuilles) du cocotier.	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Yam Internal Browning Disease.	Nécrose interne des tubercules d'igname.	Guadeloupe. Guyane, Martinique, Réunion.
Yam Mosaïc Virus.	Mosaïque internervaire de l'igname	Guadeloupe, Guyane, Martinique.

ANNEXE III : Végétaux ou produits végétaux originaires et en provenance des Etats membres de la C.E.E. dont l'importation est subordonnée

A la présentation d'un certificat phytosanitaire ; Au contrôle du service de la protection des végétaux.

Article A (abrogé) En savoir plus sur cet article...

Abrogé par Arrêté du 2 septembre 1993 - art. 13 (Ab)

Article B

Exigences complémentaires pour les introductions dans les départements d'outre-mer

B-I

Antilles

Végétaux ou produits végétaux originaires de France (territoire douanier) et des autres Etats membres de la C.E.E.
dont l'introduction dans les départements d'outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe) est subordonnée

A la présentation d'un certificat phytosanitaire émis par le service de la protection des végétaux du pays d'origine ;

Au contrôle du service de la protection des végétaux du département d'outre-mer concerné.

Sans préjudice des exigences visées à l'annexe III A.

NUMÉRO du tarif douanier	VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX	DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER concernés
Ex 0703.90	Poireaux.	Guyane. Martinique. Guadeloupe.
07.01 à 01.09	Plantes potagères à racines ou tubercules.
07.13	Légumes à cosses sas, écossés, môme décortiquée ou cassés-	Guyane, Martinique, Guadeloupe.
0804.20	Figues, fraîches ou sèches.	Guyane, Martinique, Guadeloupe.
Ex 08.14	Ecorces d'agrumes et de melons, fraîches, ou bien séchées.	Guyane, Martinique, Guadeloupe.
Ex 12.01 à ex 12.07	Graines et fruits oléagineux destinés à l'ensemencement-	Guyane, Martinique, Guadeloupe.
12.09	Graines, fruits et spores à ensemencer-	Guyane, Martinique, Guadeloupe.
Ex 31.01	Engrais naturels d'origine animera ou végétale, môme mélangée entre eux, mais non élaborés chimiquement à l'exception des engrais d'origine exclusivement animale.	Guyane, Martinique, Guadeloupe.
Ex 31.05	Autres engrais : engrais naturels d'origine végétale, additionnés d'un seul ou d'un mélange d'éléments fertilisants suivants : azote, acide phosphorique, potasse.	Guyane, Martinique, Guadeloupe.

B-II

Réunion

Végétaux ou produits végétaux originaires de France (territoire douanier) et des autres Etats membres de la C.E.E. et dont l'introduction à la Réunion est subordonnée

A la présentation d'un certificat phytosanitaire émis par le service de la protection des végétaux du pays d'origine ;

Au contrôle du service de la protection des végétaux de la Réunion.

Sans préjudice des exigences visées à l'annexe III A-

NUMÉRO du tarif douanier	DÉSIGNATION DES VÉGÉTAUX ou produits végétaux
Ex 06.01	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes, rhizomes, en repos végétatif (1).
Ex 06.02	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons à l'exception des plantes d'aquarium) (1).
Ex 06.03	Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou ornements frais ou secs (1).
Ex 06.04	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets ou ornements, frais ou secs (1).
07.01 à 07.09	Légumes et plantes potagères frais ou réfrigérés (1).
Ex 07.13	Légumes à cosses, secs, destinés à l'ensemencement (1).
Ex 07.14	Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires destinés à la consommation.
Ex 08.01 à ex 08.10	Fruits frais ou réfrigérés (1).
0804.10	Dattes, fraîches ou sèches.
Ex 08.14	Ecorces d'agrumes, de melons, fraîches ou bien séchées.
Ex 10.01 à ex 10.07	Céréales destinées à l'ensemencement (1).
Ex 12.01 à ex 12.07	Graines et fruits d'oléagineux destinés à l'ensemencement (1).
12.09	Graines, fruits et spores à ensemencer (semences potagères, fourragères, fruitières, florales, forestières, ornementales et de gazon) (1).
Ex 2530.90	Terreau destiné à la culture, à l'exclusion de la terre.
2703.00	Tourbe destinée à la culture (terre exclue) (1).
Ex 31.01	Engrais d'origine végétale.
Ex 44.03	Bois bruts écorcés, desaubiérés ou simplement équarris.
Ex 44.04	Echalas fendus, pieux, piquets en bois, écorcés.
Ex 44.07	Bois sciés longitudinalement, tranchés, déroulés, d'une épaisseur supérieure à 6 mm.
Ex 53.05	Fibres (coïr) de cocotier (cocos nucifara) et de palmier à huile (Elaesis guineensis) (1).
(1) Pour compléments d'information concernant ces végétaux ou produits végétaux, et en particulier les végétaux ou semences destinés à la mise en culture, consulter également les annexes I et I B, Il et Il B, V et V B, VI et VI B de la législation française des contrôles.

ANNEXE IV : Végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance de pays tiers dont l'importation est subordonnée

A la présentation d'un certificat phytosanitaire ; Au contrôle du service de la protection des végétaux.

Article A (abrogé) En savoir plus sur cet article...

Modifié par Arrêté 1992-07-15 art. 1 JORF 15 août 1992
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 1993 - art. 13 (Ab)

Article B

Exigences complémentaires pour les introductions dans les départements d'outre-mer

B-I
Antilles

Végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance de tous pays tiers et dont l'introduction dans les départements d'outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe) est subordonnée

A la présentation d'un certificat phytosanitaire ;

Au contrôle du service de la protection des végétaux.

Sans préjudice aux exigences visées à l'annexe IV A.

NUMÉRO du tarif douanier	VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX		DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER concernés
Ex 06.03 et ex 06.04	Fleurs, boutons de fleurs, feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes pour bouquets ou ornements, frais.		Guyane, Martinique, Guadeloupe.
07.01 à 07.09	Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré.		Guyane, Martinique. Guadeloupe.
07.13	Légumes à cosses secs, écossés, môme décortiqués ou cassés		Guyane, Martinique, Guadeloupe-
Ex 07.14	Racines de manioc, d'arrow-root et de Salep, topinambours, patates douces et autres racines et tubercules similaires, à l'état frais.		Guyane, Martinique, Guadeloupe-
08.01	Noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou, frais ou secs, avec ou sans coques.		Guyane, Martinique, Guadeloupe.
08.02	Autres fruits à coques, frais ou secs, mime sans leurs coques décortiqués.		Guyane, Martinique, Guadeloupe.
Ex 08.03	Bananes fraîches.
Ex 08.04	Dattes, ananas, mangoustans, figues, frais ou secs.		Guyane, Martinique, Guadeloupe.
08.06	Raisins, frais ou secs.		Guyane, Martinique, Guadeloupe-
08.07	Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais.		Guyane, Martinique, Guadeloupe.
08.10		Autres fruits frais.
08.13		Fruits séchés.
Ex 08.14		Ecorces d'agrumes et de melons, fraîches ou bien séchées.	Guyane, Martinique, Guadeloupe.
0901.30		Coques et pellicules de café.	Guyane, Martinique, Guadeloupe.
Ex 0904.20		Piments (genres Capsicum et Pimenta) non broyés, ni moulus.	Guyane, Martinique, Guadeloupe-
10.01 à 10.08		Céréales destinées à l'ensemencement.	Guyane, Martinique, Guadeloupe.
Ex 12.01 à ex 12.07		Graines et fruits oléagineux destinés à l'ensemencement.	Guyane, Martinique, Guadeloupe.
12.09		Graines, fruits et spores à ensemencer.	Guyane, Martinique, Guadeloupe.
18.01		Cacao en fèves et brisure de fèves, bruts ou torréfiés.	Guyane, Martinique, Guadeloupe.
18.02		Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao.	Guyane, Martinique, Guadeloupe.
27.03		Tourbe-	Guyane, Martinique, Guadeloupe.
Ex 31.01		Engrais naturels d'origine animale et végétale, môme mélangés entre eux, mais non élaborés chimiquement, à l'exception de ceux d'origine exclusivement animale.	Guyane, Martinique, Guadeloupe.
Ex 31.05		Autres engrais : engrais naturels d'origine végétale, additionnés d'un seul ou mélange d'éléments fertilisants suivants : azote, acide, phophorique, potasse.	Guyane, Martinique, Guadeloupe.
Ex 53.05		Fibres (coïr) de cocotiers (cocos nucifera) et de palmiers à huile (Elaeis guineensis).	Guyane, Martinique, Guadeloupe.

B-II

Réunion

Végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance de tous pays tiers et dont l'introduction à la Réunion est subordonnée

A la demande préalable d'une autorisation technique d'importation au service de la protection des végétaux de la Réunion ;

A la présentation d'un certificat phytosanitaire émis par le service de la protection des végétaux du pays d'origine ;

Au contrôle du service de la protection des végétaux de la Réunion.

Sans préjudice des exigences visées à l'annexe IV A.

NUMÉRO du tarif douanier	DÉSIGNATION DES VÉGÉTAUX ou produits végétaux
Ex 06.01	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes, rhizomes, en repos végétatif (1).
Ex 06.02	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blancs de champignons à l'exception des plantes d'aquarium) (1).
Ex 06.03	Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou ornements frais ou secs (1).
Ex 06.04	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes pour bouquets ou ornements, frais ou secs (1).
07.01 à 07.09	Légumes et plantes potagères frais ou réfrigérés (1).
Ex 07.13	Légumes à cosses, secs, écossés, même décortiqués ou cass és (1) pour la consommation humaine ou du bétail ou destinés à l'ensemencement.
Ex 07.14	Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires destinés à la consommation.
Ex 08.01 à ex 08.10	Fruits frais ou réfrigérés (1).
08.01 à 08.06	Fruits secs.
08.13	Fruits séchés.
Ex 08.14	Ecorces d'agrumes ou de melons fraîches ou bien séchées.
Ex 09.01	Café, coques et pellicules de café non torréfiés.
Ex 09.04	Piments non broyés ni moulus.
Ex 09.04 à 09.10	Epices.
10.01 à 10.08	Céréales, y compris celles destinées à l'ensemencement (1).
Ex 12.01 à ex 12.07	Graines et fruits d'oléagineux destinés à l'ensemencement (1).
12.09	Graines, spores et fruits à ensemencer (1) (semences potagères, fourragères, florales, forestières, de gazon) (1).
Ex 31.01	Engrais d'origine végétale (1).
2703.00	Tourbe.
Ex 2530.90	Terreau destiné à la culture (terre exclue) (1).
Ex 44.03	Bois bruts écorcés, desaubiérés ou simplement équarris.
Ex 44.04	Echalas fondus, pieux, piquets en bois, écorcés.
Ex 44.07	Bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 6 mm.
Ex 53.05	Fibres (coïr) de cocotier (cocos nucifara) et de palmier à huile (Elaesis guineensis) (1).
(1) Pour compléments d'information concernant ces végétaux ou produits végétaux, consulter également les annexes I et I B, Il et Il B, V et V B, VI et VI B de la législation française des contrôles.

ANNEXE V : Végétaux ou produits végétaux dont l'introduction est interdite

Article A (abrogé) En savoir plus sur cet article...

Modifié par Arrêté 1991-06-08 art. 1 JORF 21 juillet 1991
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 1993 - art. 13 (Ab)

Article B

Liste complémentaire de végétaux et produits végétaux dont l'introduction
est interdite dans les départements français d'outre-mer

CODE douane	DÉSIGNATION DES VÉGÉTAUX ET PRODUITS VÉGÉTAUX	D.O.M. OÙ S'APPLIQUE l'interdiction		PAYS D'ORIGINE ou en provenance
Ex 06.01	Bulbes, oignons, tubercules, racines, tubéreuses, griffes, rhizomes, avec terre adhérente.	Guadeloupe, Martinique. Guyane, Réunion.		Toutes origines (2)
Ex 06.01	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur.	Réunion.		Toutes origines (2)
Ex 06.02	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons, avec terre adhérente.	Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.		Toutes origines (2)
Ex 07.01 à ex 07.09 et 08.01 à 08.10	Produits végétaux avec terre adhérente.	Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.		Toutes origines (2)
Ex 06.02 Ex 00.03 Ex 08.04 Ex chapitre 12	Semences (1), racines ou parties souterraines, planta (1), boutures (1), greffons (1), feuillage, rameaux, fleurs, ou boutons de fleurs (c'est-à-dire tout matériel végétal à l'exception des fruits), appartenant eux genres et espèces suivants :
	- Agrumes des genres Ciras, Fortunella, Poncirus, Citropsis, Aeglopsis, Afraegle, Pamburus, Clansena, Arracaria et leurs hybrides.	Réunion.		Toutes origines (2)
	- Annonacées (Annona spp.), toutes espèces de la famille.	Réunion.		Toutes origines (2)
	Arachides (Arachidis hypogaea) sauf consommation et autres espèces du même genre.	Réunion.		Toutes origines (2)
	- Arbre à pain (Artocarpus communis) et espèces voisines (Artocarpus spp).	Réunion-		Toutes origines (2)
	- Bananiers et autres musacées des espèces et hybrides des genres Musa, Strelitzia, Ensete, Heliconia, Orchidantha, Ravenala.	Réunion.		Toutes origines (2)
	- Cactées des genres Agave et Opuntia.	Réunion.		Toutes origines (2)
	- Caféiers (Coffea spp).	Réunion.		Toutes origines (2)
	- Chrysanthèmes (Chrysanthemum spp. et genres voisins), sauf matériel certifié (vitro plants, boutures, boutures racinées, jeunes plants non fleuris origine C.E.E.).	Réunion.		Toutes origines (2)
	Cuscutes (Cuscuta spp.).	Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.		Toutes origines (2)
	- Graminacées :
	- Canne à sucre (Saccharum spp.).	Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.		Toutes origines (2)
	Maïs (Zea Mays), sauf grain consommation.	Réunion-		Toutes origines (2)
	Panic (Panicum spp. Echinochloa spp.).	Réunion.		Toutes origines (2)
	Sorgho (Sorghum spp.).	Réunion.		Toutes origines (2)
	Riz (Oryza spp.), sauf grain consommation.	Réunion.		Toutes origines (2)
	Bambou (Bambusa spp.).	Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.		Toutes origines (2)
	Roseau (Ammophila spp.) et tous genres voisins, sauf sous-produits désséchés pour l'artisanat et l'ameublement.	Réunion.		Toutes origines (2)
	- Eucalyptus (Eucalyptus spp.) : toutes espèces interdites.	Réunion.		Toutes origines (2)
	- Légumineuses forestières, ornementales et fourragères : toutes espèces interdites.	Réunion.		Toutes origines (2)
	- Manguiers (Mangifera indica) et autres anarcardiacées.	Réunion.		Toutes origines (2)
	- Palmiers : tous genres et espèces de la famille.	Guadeloupe, Martinique, Guyane.		Toutes origines (2)
	- Palmiers : tous genres et espèces de !e famille, sauf choux-palmistes et choux de coco parés et cachetés origine océan Indien.	Réunion.		Toutes origines (2)
	- Papayer (Carica papaya).	Réunion.		Toutes origines (2)
	- Passiflores (passiflora spp. et Tacsonia spp.).	Réunion.		Toutes origines (2)
	- Pommes de terre (Solanum tuberosum) : toutes parties végétatives, à l'exception des tubercules (cf. rubrique Racines et tubercules)	Réunion.		Toutes origines (2)
	- Rosacées à pépins : toutes espèces des genres Cotoneaster, Crataegus, Chaenomeles, Cydonia, Malus, Pyrus, Pyracantha, Sorbus Stranvaesia.	Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.		Toutes origines (2)
	- Rosacées à noyau : toutes espèces des genres Prunus (abricotier, amandier, pêcher, nectarine, brugnon, prunier) et Cerasus (cerisiers).	Réunion.		Toutes origines (2)
	- Rosacées (autres) : toutes espèces des genres Ribes, Rubus.	Réunion.		Toutes origines (2)
	- Sapindacées :	Réunion.		Toutes origines (2)
	- Letchis (Litchi spp. Nephelium spp.).
	- Quenettier (Mellicocca bijuga).
	- Longani (Dinocarpus longani).
	- Tabac (Nicotiana spp.), à l'exception des feuilles sèches.	Réunion.		Toutes origines (2)
	- Théier (Camellia sinensis), à l'exception des feuilles sèches	Réunion.		Toutes origines (2)
	Vigne : boutures non racinées et greffons, plants de vigne greffés ou racinées.	Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.		Toutes origines, sauf matériel certifié origine C.E.E.
	- Vigne : toutes parties végétatives et feuillage de toutes espèces du genre Vitis.	Réunion.		Toutes origines (2)
Ex 06.02 Ex 06.03	Racines ou parties souterraines, plantules, plants (1), boutures (1), greffons (1), feuillages, rameaux, fleurs ou boutons de fleurs (c'est-à-dire tout matériel végétal. à l'exception des semences et des fruits), appartenant aux genres et espèces suivantes :
	- Agrumes des genres Citrus, Fortunella, Poncirus, Citropsis, Aeglopsis, Afraegle, Pamburus Clansana, Arracaria et leurs hybrides.	Guadeloupe, Martinique, Guyane.	Toutes origines (2)
	- Ananas (Ananas spp.) et autres Broméliacées.	Réunion.	Toutes origines (2)
	- Anthuriums et autres Aracées des genres Anthurium spp, Arum spp., Dieffenbachia bachia spp., Spathiphyllum spp.	Réunion.	Toutes origines, sauf vitro-plants C.E.E., et fleure coupées sans feuilles origines C.E.E. et Maurice.
	- Arbre à pain (Artocarpus comunis) et espèces voisines (Artocarpus spp.).	Guadeloupe. Martinique, Guyane.	Toutes origines (2)
	- Avocatiers (Persea spp.).	Guadeloupe. Martinique, Guyane, Réunion.	Toutes origines (2)
	- Bananiers et autres musacées des espèces et hybrides des genres Musa, Strelitzia, Ensete, Heliconia, Orchidantha, Ravenala.	Guadeloupe, Martinique. Guyane.	Toutes origines (2)
	- Cocotiers (Cocos nucifera).	Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.	Toutes origines (2)
	- Conifères (toutes espèces).	Réunion.	Toutes origines (2)
	- Cotonnier (Gossypium spp.).	Guadeloupe, Martinique, Guyane	Toutes origines (2)
	- Cucurbitacées : concombres (Cucumis sativus), melons (Cucumis melo), pastèques (Citrullus spp.), courgettes, courges et citrouilles (Cucurbita spp.) et genres voisins.	Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.	Toutes origines (2)
	- Géranium et Géraniacées, sauf matériel certifié (vitro-plants, boutures, boutures racinées, jeunes plants), origine C.E.E.	Réunion.	Toutes origines (2)
	- Légumineuses à grosses graines, sauf semences et grains consommation :	Réunion.	Toutes origines (2)
	- Pois (Pisum spp.).
	- Haricots (Phaseolus spp.) et espèces apparentées.
	- Fèves, féverolles et espèces apparentées (Vicia spp.).
	- Soja (Glycina spp.).
	- Orchidées (Orchidacées), sauf vitro-plants certifiés.	Réunion.	Toutes origines (2)
	- Manguier (Mangifera spp.).	Guadeloupe, Martinique, Guyane.	Toutes origines (2)
	- Manioc (Manihot spp.).	Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.	Toutes origines (2)
	- Soja (Glycine spp.).	Guadeloupe, Martinique, Guyane.	Toutes origines (2)
	- Papayer (Carica papaye), sauf semences.	Guadeloupe, Martinique, Guyane.	Toutes origines (2)
	- Passiflores (Carica papaye), sauf semences.	Guadeloupe, Martinique, Guyane.	Toutes origines (2)
	- Riz (Oryza spp.), sauf grain consommation et ensemencement.	Guadeloupe, Martinique, Guyane.	Toutes origines (2)
	- Famille des solanées :	Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.	Toutes origines (2)
	Aubergines (Solanum melongena).
	Piments et poivrons (Capsicum spp.).
	- Tomates (Lycopersicum spp.).
	- Espèces voisines.
Ex 06.02 Ex 06.03	Racines vivantes, plantules, plants, boutures, greffons appartenant aux genres et espèces suivantes :
	- Ananas (Ananas spp.).	Guadeloupe, Martinique, Guyane.	Pays autres que Hawaii, République dominicaine, Martinique et Guadeloupe.
	- Autres Broméliacées.	Guadeloupe, Martinique, Guyane.	Pays tiers.
	- Anthuriums et autres aracées.	Guadeloupe, Martinique, Guyane.	Pays tiers.
Ex 06.02	Plants et fouilles (sauf consommation) appartenant au genre Allium des espèces suivantes :	Réunion.	Toutes origines (2).
	- Poireau (Allium porrum).
	- Ail (Allium sativum).
	- Echalote (Allium ascalonicum).
	- Ciboulette (Album schoenoprasum).
	- Ciboule (Allium fistulosum).
	- Oignon (Allium cepa).
	Racines (1) et tubercules (1) utilisés pour les replantations :
Ex 07.14	- Manioc (Manihot spp.)	Guadeloupe, Martinique, Guyane.	Toutes origines (2).
Ex 07.14	- Patate douce (lpomaea batats).	Guadeloupe, Martinique, Guyane.	Toutes origines (2).
Ex 07.14	- Patate bord de mer (lpomaea pescapreae) et espèces voisines.	Guadeloupe. Martinique, Guyane.	Toutes origines (2)
Ex 0701.10	- Pommes de terre (Solanum Tuberosum) = plants.	Réunion.	Toutes origines, sauf plants certifiés origine C.E.E.
Ex 07.14	Racines st tubercules pour la plantation ou la consommation :
	Igname (DioscoreSpp.	Guyane.	Brésil, Côte d'ivoire, Cuba, Dominique, Guadeloupe, Guatemala, Haïti, Jamaïque, Martinique, Nigeria, Porto Rico, Togo, U.S.A.
	Manioc (Manihot spp.)	Réunion.	Toutes origines (2), sauf en cossettes ou écorcé.
	- Patate douce (lpomea batatas), patate bord de mer (lpomea pescaprae) et espèces voisines.	Réunion.	Toutes origines (2)
	Racines et tubercules destinée è la consommation humaine ou du bétail, ou à la transformation :
0701.10	- Pomme de terre (Solanum tuberosum).	Réunion.	Toutes origines, sauf tubercules traités anti-germe origine C.E.E., île Maurice, Afrique du Sud.
Ex 08.01 à ex 08.10	Fruits frais :
	- Ananas.	Réunion.	Toutes origines, sauf zone océan Indien.
	- Avocats.	Guadeloupe. Martinique, Guyane.	Toutes origines, sauf fies de la Corail.
	- Bananes et autres fruits de la famille des musacées.	Guadeloupe. Martinique, Guyane.	Toutes origines, sauf Dominique, Martinique, Guadeloupe.
	- Bananes et autres fruits de la famille des musacées.	Réunion.	Toutes origines (2)
	- Fruits à pain et vosins du genre Artocarpus op.	Guadeloupe, Martinique, Guyane.	Toutes origines, sauf les de la Caraïbe et Guyane.
	- Goyaves.	Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.	Toutes origines (2)
	- Mangues.	Guadeloupe, Martinique, Guyane.	Originaires da Birmanie, Inde, Indonésie, Malaisie, Nouvelle Guinée, Pakistan, Philippines, Thaïlande.
	- Maracudja, ou fruit de la passion, pomme-liane et autres fruits des espèces du genre Passiflore.	Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.	Toutes origines (2)
	- Noix de coco recouvertes de leur coque (coïr), germées ou non.	Guadeloupe, Martinique, Guyane.	Toutes origines (2)
	- Noix de coco pour la semence.	Réunion.	Voir rubrique Semences.
	- Noix de coco consommation.	Réunion.	Toutes origines, sauf non germées et écorcées provenance océan Indien.
	- Papayes.	Réunion.	Toutes origines (2)
Ex 08.01 à ex 08.10	Toutes espèces de fruits et baies fraîches (1), agrumes (1).	Réunion.	Pays asiatiques à l'est du 60e degré de longitude, où sévissent Dacus dorsalis et Dacus zonatus.
			Australie, Nouvelle Zélande, où sévissent Dacus tryoni et Dacus neonumeralis:
			Madagascar, où sévit Ceratitis malagasa.
			Ils Maurice, où sévit Dacus zonatus.
Ex 08.05	Fruits et écorces frais, semences
Ex 08.14 Ex 12.09	- Agrumes: fruits frais et écorces fraîches des genres et hybrides de Citrus, Fortunella, Poncirus, Citropsis Aeglopsis, Afraegle, Pamburus, Clansena, Arracacia, Kumquat.	Guadeloupe, Martinique, Guyane.	Origines interdites : voir liste ci-contre.
	Origines : Arabie Saoudite. Afghanistan, Argentine, Bengladesh, Bouthan, Birmanie, Brésil, Cambodge, Chine, Congo, Corée du Sud, Côte-d'Ivoire, Emirats arabes unis, Floride, Formose, Gabon, lie Maurice, le de la Réunion, lies Seychelles, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Laos, les Comores, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mélanésie, Mexique, Mongolie, Mozambique, Népal, Nouvelle Zélande, Paraguay, Pakistan, Philippines, Polynésie, Singapour, Sri Lanka, territoires de l'océan Indien, Thaïlande, Uruguay, Viet-Nam, Yémen, Zaïre.
Ex 12.09 Ex 12.07	Semences:	Guadeloupe, Martinique, Guyane.	Pays autres que les îles de la Caraïbe.
	- Avocats : graines
	- Avocats : graines.	Réunion.	Afrique du Sud, Australie, Israël, Pérou, Seychelles, U.S.A. (Californie, Texas)
	Cyperus spp.: semences.	Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.	Toutes origines (2)
	- Noix de coco pour la semence.	Réunion.	Toutes origines, sauf dérogation exceptionnelle origine océan Indien.
	- Palmiers (tous genres et espèces de le famille). Graines et fruits destinés à l'ensemencement.	Guadeloupe. Martinique, Guyane, Réunion (1).	Toutes origines (2)
	- Tabacs: Nicotiana spp.	Réunion.	Sauf semences certifiées origine France métropolitaine.
	- Xanthium spp.	Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.	Toutes origines (2)
Ex 25.30	Milieux de culture :
	- Terre ou tout mélange à base de terre.	Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.	Toutes origines (2)
Ex 25.30 Ex 27.03	- Terreau, terre de bruyère, tourbe, Sphagnum, compost ou autres milieux de cultures non stérilisés ou ne correspondant pas aux normes de provenance et aux normes sanitaires C.E.E. (terreaux à base d'écorces interdits).	Réunion.	Toutes origines (2)
Bois corres pondant à l'une des désignations figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 3 septembre 1990.	Bois:
	Bois non écorcé.	Guadeloupe, Martinique, Guyane. Réunion.	Toutes origines (2)
	- Bois de conifère non écorcé, non scié et non fumigué.	Réunion.	Toutes origines (2)
(1) Des dérogations peuvent être accordées pour des semences, des plants issus de cultures in vitro, des boutures ou des jeunes plants certifiée provenant de laboratoires ou d'établissements agréée reconnus par la C.E.E. et dans certaines conditions. Ces dérogations sont soumises à la délivrance préalable d'une autorisation technique d'importation (A.T.I.) délivrée par le service de la protection des végétaux du D.O.M. destinataire.
(2) Toutes origines, y compris C.E.E., France métropolitaine et autres départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer.

ANNEXE VI : Exigences particulières qui doivent être requises pour l'introduction de végétaux, de produits végétaux et autres objets

Article A (abrogé) En savoir plus sur cet article...

Modifié par Arrêté 1991-06-08 art. 1 JORF 21 juillet 1991
Modifié par Arrêté du 10 juin 1991 - art. 1
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 1993 - art. 13 (Ab)

Article B (1)

Exigences particulières complémentaires qui doivent être requises pour l'introduction de végétaux, de produits végétaux et autres objets dans les départements d'outre-mer

Les constatations officielles sont à mentionner en déclarations supplémentaires sur le certificat phytosanitaire pour les végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers.

ESPÈCES végétales et parties concernées	CONDITIONS particulièrers	CONSTATATION officielle	D.O.M. concernés
Fruits frais d'agrumes: genres Citrus, Fortunella et hybrides.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2). Provenance d'Amérique, de Chine, de Madagascar, de Maurice, des Maldives et d'Asie interdite (2). Conditions particulières pour l'Australie (2). Les fruits sont débarrassés de leur pédoncule et des feuilles (1, 2). Absence d'insectes (mouches des fruits, cochenilles, aleurodes et acarien) (2).	Absence dans le pays d'origine de: Xanthomonas campestris pv citri (1), pv citri races B et C Amérique du Sud (2) ; - Malseco Deuterophoma tracheiphila) (1, 2) ; - Cercospora angolensis (2); Mouches des fruits (Anastrepha spp., Dacus spp., Ceratitis spp.) (1, 2) ; - ou fruits traités par cryothérapie, selon normes U.S.D.A. contre ces mouches (1). Fruits indemnes de tous insectes, en particulier de cochenilles, d'acariens et du thrips scirtothrips citri (2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Agrumes: genres Citrus, Fortunella, Poncirus, Citropsis, Aeglopsis, Afraegie, Arracacia, Glausena, Pamourus et leurs hybrides. Graines et fruits à ensemencer.	Dérogation à l'interdiction d'importer soumise à A.T.I. (2). Quarantaine à l'arrivée sur une parcelle portée à la connaissance du S.P.V. (2). Provenance Petites Comores et Maldives interdite (2). Traitement insecticide et fongicide au départ (1, 2), mentionné en clair sur les emballages individuels.	Graines ou fruits provenant de vergers en bonne santé, situés en zones certifiées indemnes de : - Xanthomonas campestris pv citri (1, 2). - Malseco (Deuterophoma tracheiphila) (2) ; - Cercospora angolensis (2) ; - Virus de la Tristeza, Citrus Stubborn, Virus, Blight, M.L.O. des balais de sorcière de la Lime d'Oman (2) ; - Citrus Exorcortis Virus (2). Graines ayant subi un traitement efficace assurant l'élimination de ces organismes nuisibles (1, 2). Fruits indemnes de tous insectes, en particulier de cochenilles, d'acariens et du thrips scirtothrips citri (2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Allium spp.: aulx, oignons et autres alliacées. Bulbes de consommation.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. Provenance Thaïlande et province de Mysore (Inde), Philippines et Chili interdite. Bulbes secs non germés parfaitement débarrassés de terre et de radicelles. Absence de feuilles.	Région de production indemne d'Urocystis cepulae (charbon de l'oignon). Bulbes indemnes de : - Scierotium cepivorum. - D'attaques de mouche de l'oignon.	Réunion.
Allium spp.: aulx, oignons et autres alliacées. Bulbes de semence.	Importation hors C.E.E. et Maurice interdite. Semences ayant fait l'objet d'une certification officielle. Bulbes non germés débarrassés de terre et de radicelles. Traitement insecticide (méthomyl) + fongicide (iprodione + bénomyl) par trempage réalisé au départ. Traitement mentionné en clair sur les emballages individuels.	La région de production est située à au moins 80 km de toute région contaminée par Urocystis cepulae (charbon de l'oignon). Cultures-mères n'ayant pas révélé la présence et matériel certifié indemne de : - Viroses et bactérioses des alliacées (bigarrure de l'oignon ou OYDV. mosaïque de l'oignon) ; - Nématodes, en particulier ditylenchus spp., pratylenchus spp ; - Fusariose racinaire ; - Sclerotium cepivorum ; Urocystis cepulae (charbon de l'oignon); - Peronospora destructor (Maurice) ; - Mouche de l'oignon et autres diptères ; - Thrips.	Réunion.
Amaryllis et autres liliacées. Semences, bulbes ou vitroplants.	Importation hors C.E.E. soumise à AT.I. Bulbes en dormance sans feuilles, ou vitroplants seuls autorisés. Indemnes de terre. Traitement insecticide (méthomyl) + fongicide (iprodione + bénomyl) des bulbes par trempage au départ. Traitement mentionné en clair sur les emballages individuels.	Matériel provenant de cultures certifiées indemnes de : - Nématodes ; - Pseudomonas gladiolii ; - Xanthomonas campestris pv diffenbachiae ; - Viroses.	Réunion.
Ananas spp.: plants.	Originaires de la République Dominicaine, Hawaï, Martinique et Guadeloupe (1). Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. (2). Traitement par trempage au moins 5, mn dans une solution de parathion (35 g/hl) ou diazinon (2). Quarantaine d'un an à l'arrivée (2).	Cultures-mères situées en zones indemnes et matériel certifié indemne de: - Toutes maladies à virus (en particulier Tomato Spotted Wilt Virus) et bactéries (1, 2) ; - Pytophthora spp. (1, 2) ; - Thielaviopsis paradoxa (1, 2) ; - Dysmicoccus brevipes (1, 2) ; - Cochenilles diaspines (1, 2) ; - Fusarium moniliforme Var subglu tinans (1, 2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Marti nique. (2) Réunion.
Ananas spp.: graines.	Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à AT.I. (2). Désinfection à la station Mallet obli- gatoire au CH3 Br (2).	Absence de Tomato Spotted Wilt Virus dans le pays d'origine (1, 2). Graines ayant subi un traitement efficace assurant l'élimination des maladies fongiques et bactériennes (1, 2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Anthuriums, Arums, Diffenbachia, Spathiphyllums et autres aracées à fleurs : graines.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. Désinfection sous vide station Mallet obligatoire au CH3 Br. Provenance hors C.E.E. : désinfection hypochlorite de sodium.	Pieds mères officiellement testés et certifiés indemnes de toute bactériose (en particulier Xanthomonas campestris diffenbachia, Pseudomonas spp., Erwinia spp.), virose ou mycoplasmose dangereuse.	Réunion.
Anthuriums, Arums, Diffenbachia, Spathiphyllums et autres aracées à fleurs : plants issus de vitroculture.	Plants issus de vitroculture, de taille inférieure à 25 cm (1). Vitroplants réacclimatés ou non, de taille maximale 25 cm, cultivés en milieu de culture désinfecté seuls autorisés (2). Vitroplants réacclimatés strictement originaires de la C.E.E. (2). Terre interdite (1, 2). Absence de fleurs (2).	Pieds mères officiellement testés et régulièrement traités, certifiés indemnes de (1, 2) : - Bactérioses, en particulier Xanthomonas campestris pv diffenbachia, Pseudomonas spp., Erwinia spp.; - Maladies à virus et à mycoplasmes. - Des tests appropriés sur des lots à l'expédition n'ont pas révélé la présence de ces organismes nuisibles (1, 2). - Absence de pythium sur racines (2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Anthuriums, Arums, Spathiphyllums : fleurs et boutons de fleurs coupées pour bouquets ou ornement frais.	Feuillage interdit (2). Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2), Fleurs provenant d'établissements agréés, cultures soumises régulièrement au contrôle du service de la protection des végétaux du pays d'origine (1, 2).	Cultures mères des fleurs et fleurs certifiées indemnes de mycoplasmoses, viroses et bactérioses, en particulier Xanthomonas campestris diffenbachia, Pseudomonas spp., Erwinia spp. (2). Fleurs indemnes de : - Bemisia tabaci (1, 2). - Thrips (2). - Trieleurodes vaporarium (1, 2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Autres aracées : Alocasia sp., Calla sp., Philodendron sp., Pothos sp., Scindapsus sp., Syngonium sp. et genres proches : semences ou vitro- plants, bulbes ou rhizomes.	Importation hors C.E,E. soumise à AT.I. Provenance Afrique du Sud, Amérique, Antilles, Hawaï interdites (sauf vitroplants non réacclimatés). Bulbes ou rhizomes en arrêt végétatif sans terre. Bulbes, rhizomes ou semences traités insecticide (méthomyl) + fongicide (iprodione + carbendazime) par trempage au départ. Traitement mentionné en clair sur les emballages individuels. Vitroplants réacclimatés ou non de taille maximale 25 cm, cultivés en milieu de culture désinfecté seuls autorisés (terre interdite).	Cultures mères et matériels ayant fait l'objet de contrôles en végétation et certifiés indemnes de : Pseudomonas spp. ; - Xanthomonas campestris diffenbachia ; - Erwinia carotovora et Erwinia cytolytica ; - et de toute autre maladie bactérienne ou virusiforme.	Réunion.
Arachides : graines pour semences.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. Indemnes de terre. Indemnes d'insectes. Traitement insecticide + fongicide (pour semences seulement).	Cultures mères et graines certifiées indemnes de : - Puccinia arachidis ; - Fusariose ; - Viroses.	Réunion.
Artichauts : plants.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. Exempts de terre. Désinfection insecticide + fongicide par trempage au départ.	Cultures mères et plants certifiés indemnes de : - Toute bactériose et virose ; - Thrips, Aleurodes.	Réunion.
Aulx (voir Allium spp.).			Réunion.
Avocats : fruits.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2).	Absence dans le pays d'origine et fruits certifiés indemnes de : - Avocado Sun Blotch viroïde (2) ; - Conotrachelus aguacatae et perseae (1, 2) ; - Heilipus lauri (1, 2) ; Stenoma catenifer (1, 2) ; - Mouches des fruits (Anastrepha spp., Dacus spp., Ceratitis spp.) (1, 2) ; Pseudomonas purpurea syringae (2) ; - Scab (2) ; - Diplodia natalensis (chancre sur rameaux) (2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Avocats: semences.	Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. (2). Provenance Australie, Afrique du Sud, lsraël. Pérou, Seychelles, USA (Californie, Taxes) interdites (2). Traitement insecticide (méthomyl) + fongicide (iprodione + carbendazime) par trempage avant expédition (1, 2).	Absence dans le pays d'origine et matériel certifié indemne de (1, 2) : - Avocado Sun Blotch viroïde ; - Pseudomonas purpurea syringae ; - Diplodia natalensis ; - Scab ; - Tout ravageur du noyau.	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Bananes : fruits.	Dérogations exceptionnelles d'importation soumises à A.T.I. Bananes vertes indemnes de toute attaque bactérienne ou fongique.		Réunion.
Bananiers et autres musacées : Genres et hybrides ; Musa, Héliconia, Strelitzia, Orchidantha, Ravenala, Ensete : graines (1, 2), Vitroplants non réacclimatés (2).	Dérogations à l'interdiction d'im- porter soumises à A.T.I. (2). Quarantaine à l'arrivée dans une parcelle portée à la connaissance du S.P.V. (1, 2). Graines désinfectées à l'hypochorite de sodium ou fumiguées (2).	Absence dans le pays d'origine, et matériel certifié indemne de : - Pseudomonas solanacearum race II (maladie de MOKO) (1, 2) ; - Mycosphaerella fijiensis et musicola (1, 2) ; - Erwinia; spp. (1, 2); - Banana Bunchy Top Virus (1, 2) ; - Streak (2) et mosaïques (1, 2) ; - Fusarium oxysporum F. sp. Cubense race IV (maladie de Panama) (1, 2) ; - Xanthomonas campestris pv Celebensis (2) ; - Elephantiasis (1, 2) ; - Nématodes dangereux, en particu. lier Rhadopholus similis (2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Bois.	Bois non écorcé interdit. Fumigation obligatoire en cas de présence de galeries. Fumigation en provenance de Madagascar obligatoire. Bois de conifère : doit être scié en long (épaisseur maximum 6 cm), fumigation obligatoire toutes provenances.		Réunion.
Bonsaïs.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. Familles suivantes interdites : - Conifères ; - Rutacées (agrumes); - Rosacées ; - Graminées ; - Musacées; - Palmiers. Désinfection des sols par traitement aldicarbe + arrosage au départ. Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs. Traitement insecticide + fongicide à l'expédition.	Matériel certifié indemne de tout parasite dangereux, en particulier : - De toute virose, mycoplasmose ou bactériose ; D'attaques de champignons vasculaires ou souterrains, dont : Phytophthora spp., Fuserium spp., Rhizoctonias spp. ; - De tout nématode dangereux, en particulier des genres Ditylenchus, Pratylenchus et Xiphinema;. - Absence de toute forme animale vivante des bois, racines ou parties aériennes.	Réunion.
Broméliacées ornementales : graines et plants.	Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. (2). Se reporter à la rubrique Ananas spp.: graines ou plants.	Se reporter à la rubrique Ananas spp.: graines ou plants.	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes de plantes maraîchères ou florales, en repos végétatif, ne faisant pas l'objet d'une interdiction dans les annexes V et V B, ni d'une mention particulière dans les annexes VI et VI B.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. Parties souterraines à l'état sec, parfaitement débarrassées de terre et de radicelles. Absence de feuilles ou de tiges. Fumigation au bromure de méthyle, ou traitement insecticide (méthomyl) + fongicide (iprodione + bénomyl) par trempage au départ.	Cultures mères n'ayant pas révélé la présence et matériel certifié indemne de tout parasite dangereux, en particulier : - De viroses, mycoplasmoses ou bactérioses ; - D'attaques de champignons souterrains, ou vasculaires, dont: - phytophthora spp., fusarium spp ; - Rhizoctonia spp. ; - De tout nématode dangereux, en particulier des genres ditylenchus spp., pratylenchus spp., Xiphinema spp.	Réunion.
Cacao et plantes voisines (Theobroma spp.) : plantes et racines vivantes, boutures non racinées et greffons.		Absence dans le pays de : - Crinipellis perniciosus; - Toutes maladies à virus ; - Fanes sp., Monilia Roreri, Rosellinia sp.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Café (Coffea sp.). plantes et racines vivantes, y compris boutures et greffons.	Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à AT.I. (2).	Provenance de cultures certifiées indemnes de : - Coffea Ring Spot Virus (1, 2) ; Gibberella Xylarioïdes (1, 2) ; - Colletotrichum coffearum var Virulans (1, 2) ; Hemileia Vastatrix (1, 2) ; - Hypothenemus hampeï (1, 2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Café: graines non torréfiées.		Absence de Hypothenemus hampeï, ou désinfection contre ce ravageur effectuée suivant un procédé agréé par le service de la protection des végétaux (1, 2). Absence de Hypothenemus hampeï (2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Carottes: racines consommation.	Indemnes de terre. Indemnes de fanes.	Absence de parasites animaux, en particulier pucerons, larves de diptères et nématodes. Absence de maladie de la tache	Réunion.
Champignons frais.	Exempts d'acariens. Exempts de mouche.		Réunion.

Article B (2)

ESPÈCES végétales et parties concernées	CONDITIONS particulières	CONSTATATION officielle	D.O.M. concernés
Choux ; choux caraïbes (Xanthosoma spp. ), choux de songe = choux Dasheen (Cocolasia spp.). Tubercules isolés.	Tubercules coupés en dessous du collet, débarrassés de toute terre et soigneusement lavés.		Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Choux, choux chinois, choux-fleurs, choux de bruxelles : choux.	Absence de parties souterraines. Absence de terre. Feuilles indemnes de maladies bactériénnes et d'insectes vivants.	En provenance de cultures certifiées indemnes de : - Bactérioses, en particulier Xanthomonas campestris et Erwinia spp. ; - Viroses, dont Cauliflower Mosaïc Virus. Choux indemnes de : - Brevicoryne brassicae ; - Autres insectes, en particulier lépidoptères.	Réunion.
Choux palmistes, choux de cocotier : choux.	Importation soumise à A.T.I. Provenance exclusive océan Indien. Choux parés, cachetés sans feuilles.	Indemnes de maladies et ravageurs.	Réunion.
Chrysanthème et autres composées à fleurs : vitroplants, boutures et boutures racinées. Jeunes plantes en pots.	Origine C.E.E. hors outre-mer seule autorisée. Matériel jeune (taille inférieure à 25 cm). Absence de fleurs. Milieu de culture désinfecté seul autorisé (terre interdite). Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs. Traitement insecticide (Lanate) + fongicide réalisé au départ (sauf vitroplants).	Provenant de cultures certifiées indemnes de : - Tomato Spotted Wilt Virus. Chrysanthemum Stunt Virus et autres virus ; - Mineuses des feuilles (Amauromyza maculosa, Liriomyza trifolii, sativae, huidobrensis); - Frankliniella occidentalis; - Thrips palmi; - Autres ravageurs prévus par la législation générale. - Didymella chrysanthemi, puccinia horiana (rouille blanche du chrysanthème).	Réunion.
Chrysanthème : fleurs et boutons de fleurs coupées, pour bouquets ou ornement frais.	Importation hors C.E.E. soumise à AT.I. (2).	Indemnes de (1, 2) : - Rouille blanche (Puccinia horiana); - Mineuses des feuilles (Amauromyza maculosa, Lyriomyza trifolii sativae, huidobrensis); - Thrips palmi; - Frankliniella occidentalis ; - Autres ravageurs prévus par la législation générale ; - Tomato Spotted Wilt Virus, Chrysanthemum Stunt Virus et autres virus.	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Citrus et genres voisins.	Voir Agrumes.
Cocotiers (Cocos nucifera) : noix de coco pour plant.	Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. Origine stricte : océan Indien. Non germées à l'arrivée. Traitées insecticide + fongicide par trempage. Quarantaine d'un an à l'arrivée sur une parcelle portée à la connaissance du S.P.V.	Absence certifiée dans le pays d'origine de : - Cadang-cadang ; - Jaunissement mortel du cocotier ; - Maladie de Kaincope, ou maladie du cap Saint-Paul ou flétrissement brun, - Dépérissement foliaire ; - Red Ring Disease ; - Phytomonas sp.	Réunion.
Cocotiers (Cocos nucifera): noix de consommation.	Importation soumise à A.T.I. (2). Provenance exclusive océan Indien (1). Noix parfaitement débarrassées du coïr, non germées à l'arrivée (1, 2).	Absence certifiée dans le pays d'origine de (1, 2): - Cadang-cadang; - Jaunissement mortel du cocotier ; - Maladie de Kaincope, ou maladie du cap Saint-Paul ou flétrissement brun ; - Dépérissement foliaire; - Red Ring Disease ; - Phytomonas sp.	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Cocotiers (Cocos nucifera), palmiers à huile (Elaeis guineensis) : fibres (coïr).		Fibres stérilisées par la chaleur (indiquer la température et la durée du traitement), ou fumiguées au bromure de méthyle (1, 2).	(f) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Cucurbitacées : concombre (Cucumis sativus) : graines.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2). Traitées insecticide + fongicide au départ (2). Traitement mentionné en clair sur les emballages individuels (2).	Cultures mères et graines certifiées indemnes de : - Pseudomonas syringae pv lacrymans (maladie de la tache angulaire), d'Erwinia tracheiphila (flétrissement bactérien), et de toute maladie à virus (1, 2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Cucurbitacées: toutes, sauf concombre : graines.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2). Traitées insecticide + fongicide au départ (2). Traitement mentionné en clair sur les emballages individuels (2).	Cultures mères et graines certifiées indemnes de : - Squash Mozaïc Virus (1, 2). - Toute autre maladie à virus (1, 2). - Pseudomonas syringae pv lacrymans (1, 2); - Mildiou des cucurbitacées (Pseudoperonospora cubensis)	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Dahlia: plants.	Provenance C.E.E. seule autorisée. Repos végétatif. Absence de terre (tubercules soigneusement lavés). Traitement insecticide et fongicide par trempage réalisé avant expédition.	Inspection en cours de végétation montrant l'absence de maladies bactériennes et virales. Absence de tout insecte ravageur vivant.	Réunion.
Dracaena, Nolina : boutures, vitroplants.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. Absence de terre. Traitement insecticide + fongicide des boutures par trempage au départ.	Champ de pieds mères ne présentant aucun symptôme de la maladie des taches concentriques (Conothyrium concentricum) ni d'autres infections, en particulier bactériennes (Xanthomonas campestris diffenbachiae). Cultures indemnes d'Aspergillus niger sp. floridanus, de Synchytrium endobioticum.	Réunion.
Endives : consommation.		Certifiées indemnes de mouche de l'endive, de bactérioses.	Réunion.
Épices diverses : consommation.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. Propres, absence de terre. Arrivée à l'état sec. Fumigation exigée en provenance de Madagascar.		Réunion.
Fanjans : troncs, pots, jardinières.	Fumigation à la station Mallet.	Absence de ravageurs vivants.	Réunion.
Fleurs coupées sèches.	Absence d'organes attaqués par des maladies ou ravageurs. Attestation de fumigation exigée.		Réunion.
Fleurs coupées fraîches, autres espèces ne faisant pas l'objet d'une interdiction d'importation dans les annexes V et V B, ni d'une mention particulière dans les annexes VI et VI B : fleurs et boutons de fleurs coupés pour bouquets ou ornement.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. Absence de feuilles ou de fleurs malades ou colonisées par des ravageurs. Traitement insecticide et fongicide au départ. Absence de racines.	Plantes provenant de cultures mères certifiées indemnes d'attaques de virus et bactéries. Matériel indemne de tout ravageur animal, en particulier : - Aleurodes (dont Bemisia tabaci), pucerons, cochenilles et autres homoptères ; - Thrips, en particulier Thrips palmi et Frankliniella occidentalis; - Acariens ; - Mineuses, en particulier Amauromyza maculosa, Liriomyza trifolii et huidobrensis; - des autres ravageurs prévus à la législation générale.	Réunion.
Figuier (Ficus carica) : plantes et racines vivantes, y compris boutures non racinées et greffons.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2). Racines débarrassées de terre et soigneusement lavées (2). Traitement insecticide et fongicide (1, 2) ; .Absence de fleurs et de fruits (2).	Absence du virus de la mosaïque du figuier dans le pays d'origine (1, 2). Absence de nématodes dangereux (2). Plantes indemnes de mouche du figuier (2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Fraisiers (Frageria s.p.): plants et vitroplants origine C.E.E.	Production et provenance C.E.E. seules autorisées (réexpédition d'une provenance hors C.E.E. interdite). Plants racines nues soigneusement lavés, exempts de toute trace de terre. Plants ayant fait l'objet d'une certification variétale.	Se reporter à la législation générale française, annexe VI.	Réunion.
Fruits frais ou secs : toutes espèces ne faisant pas l'objet d'une interdiction dans les annexes V et V B, ni d'une mention particulière dans les annexes VI et VI 8.		Indemnes de tous ravageurs animaux, en particulier de mouches des fruits (Anastrepha, Dacus, Ceratitis), de toutes larves de diptères, lépidoptères et coléoptères, de cochenilles, thrips, psylles et pucerons.	Réunion.
Géranium, géranium Rosat, pelargonium : boutures, boutures racinées.	Provenance hors C.E.E. soumise à A.T.I. Feuilles indemnes de maladies et parasites animaux. Traitement insecticide (méthomyl) + fongicide (captane ou prochloraze) réalisé au départ. Substrat de culture désinfecté seul autorisé.	Un suivi a été réalisé en végétation. Cultures mères et boutures certifiées indemnes de : viroses et bectérioses. Matériel indemne de : parasites animaux et maladies fongiques.	Réunion.
Gerbera : vitroplants, boutures et boutures racinées racines nues.	Voir Chrysanthèmes et autres composées (2).	Indemnes de tout insecte, en particulier de meneuse des feuilles (Amauromyza maculosa, Liriomyza sativae, trifolii et huidobrensis), de thrips (thrips palmi et Frankliniella occidentalis) et d'aleurodes (1, 2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Glaïeuls : bulbes.	Importation hors C.E.E. soumise à AT.I. Importation interdite des U.S.A. Italie, Malawi, Mali, Maroc, Tanzanie. Parties souterraines parfaitement débarrassées de terre et de radicelles, en repos végétatif. Fumigation au bromure de méthyle réalisée au départ.	Culture mère certifiée indemne de virus, de nématodes dangereux des tiges et bulbes (ditylenchus s.p.p., pratylenchus s.p.p., Xiphinema) de pseudomonas gladioli pv gladioli et de toute autre bactériose dangereuse, de la rouille transversale du glaïeul (uromyces transversalis) et de fusariose vasculaire. Bulbes indemnes de fusariose vasculaire.	Réunion.
Glaïeuls : fleurs coupées.	Importation hors C.E.E. soumise à AT.I. Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs. Traitement insecticide + fongicide au départ	Absence de : - Rouille transversale du glaieul et autre maladie fongique ou bactérienne, - De tout ravageur vivant dont : - Acariens ; - Mineuses des feuilles ; - Thrips (Thrips palmi, Frankliniella occidentalis et autres espèces).	Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
Goyavier (Papydium guajava), plantes et racines vivantes, y compris boutures et greffons.	Importation hors C.E.E. soumise à une A.T.I. (2). Quarantaine d'un an à l'arrivée (2). Absence de boutons floraux, de fleurs ou de fruits (2).	Plantes certifiées indemnes de : - Bactérioses et de viroses (2) ; - Rosellinia sp. (1, 2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Grains secs de consommation semoules, farines : Céréales, dont riz, maïs, blé, orge. Légumineuses, haricot, lentille, pois du Cap.	Absence de ravageurs des denrées stockées. Provenance Chine, Nouvelle-Zélande, Asie du Sud-Est, Madagascar, Ethiopie, Amérique du Sud : fumigation au départ avec un insecticide gazeux.	Absence de ravageurs des denrées stockées, en particulier de formes vivantes de : - Bruches (légumineuses) ; - Charançons, sylvains, Tribolium et autres coléoptères ; - Psoques et ptines ; - Alucites, teignes et autres lépidoptères (céréales, semoules, farines) ; - Fourmis.	Réunion.
Gypsophiles : boutures et plants jeunes. Haricots, pois du Cap, fèves et genres voisins: semences.	Se reporter à la rubrique Œillets et autres caryophyllées. Provenance hors C.E.E. soumise à AT.I. (2). Semences parfaitement exemptes de terre (2). Traitement insecticide + fongicide avant expédition (2), mentionné en clair sur les emballages individuels.	Se reporter à la rubrique Œillets et autres caryophyllées. Les cultures mères ont fait l'objet de contrôles périodiques en végétation et d'une protection insecticide suivie. Cultures mères de semences et semences certifiées indemnes de : - Graisses Pseudomonas syringae pv phaseoli et Xanthomonas phaseolicola (2). - Corynebacterium flaccumsfasciens, facians et indica (1, 2). - De maladies virales (dont Phaseolus virus I et II) (1, 2 . - De cuscute (1, 2).	Réunion. (1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Hibiscus : plants, greffons, boutures.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (provenance Amérique interdite). Racines nues ou utilisation de milieu de culture stérilisé seuls autorisés. Traitement insecticide + fongicide au départ. Plants débarrassés des boutons floraux, fleurs, fruits et indemnes de maladies et de ravageurs.	Plants issus de pépinières contrôlées périodiquement par les services de l'Etat d'origine. Cultures mères et plants certifiés indemnes de viroses et bactérioses, d'acariens (Erinose).	Réunion.
Igname (Dioscorea sp.) : tubercules pour la consommation.	Tubercules débarrassés de toute terre et soigneusement lavés.	Absence de Scutellonema bradys dans le pays de provenance.	Guyane.
Igname (Dioscorea sp.) : tubercules pour la consommation.	Tubercules débarrassés de toute terre et soigneusement lavés.	Champs de production reconnus officiellement indemnes de virose.	Guadeloupe, Guyane, Martinique.
Jojoba : plants, boutures.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. Plants à racines nues. Traitement insecticide + fongicide systémique par trempage.	Cultures mères des plants et plants certifiés indemnes de viroses, bactérioses et maladies cryptogamiques. Plants indemnes d'insectes.	Réunion.
Légumes frais ou secs de consommation.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. Exempts de terre et de radicelles. Absence de graves attaques fongiques ou bactériennes. Fumigation exigée de certaines provenances (Madagascar).	Indemnes de tous ravageurs animaux, en particulier mouches des fruits, mouches des cultures légumières et autres diptères, toute forme larvaire ou adulte de lépidoptères et coléoptères, acariens, thrips, homoptères (pucerons, cochenilles, aleurodes). Provenance de cultures indemnes de graves, attaques fongiques, bactériennes ou virales.	Réunion.
Légumineuses forestières ornementales et fourragères (dont acacia, mimosa) : semences.	Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. Semences sortes de gousses, exemptes de terre et propres. Traitement insecticide + fongicide mentionné en clair sur les emballages individuels.	Les cultures mères font l'objet de contrôles périodiques en végétation et d'une protection insecticide et aphicide suivie. Cultures mères des semences et semences certifiées indemnes de toute attaque bactérienne ou virale. Luzerne: semences indemnes de Flétrissement bactérien et de Cuscute.	Réunion.
Légumineuses ornementales (dont acacia, mimosa) : boutures et greffons.	Dérogations à l'interdiction d'importer, de toutes provenances, soumises à A.T.I. Absence de fleurs et fruits. Absence de parties malades ou colonisées par des ravageurs. Traitement insecticide (méthomyl) et bactéricide + fongicide (traitement cuprique) par trempage au départ.	Les cultures mères font l'objet de contrôles périodiques en végétation et d'une protection insecticide et aphicide suivie. Cultures mères et matériels certifiés indemnes de : - Toute attaque bactérienne ou virale; - Tout ravageur.	Réunion.
Letchis et autres sapindacées : graines, greffons.	Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I., quarantaine d'un an à l'arrivée (2). Plants racinés interdits (1, 2). Greffons en repos végétatif, indemnes de maladies et de ravageurs (1, 2). Traitement insecticide et fongicide par trempage au départ (1, 2).	Semences provenant d'un pays indemne de (1, 2) : - Peronophytophthora litchi; - Acaria litchi (greffons) : acarien Eryophidé; - Tordeuse (lépidoptères).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Liliacées : semences, bulbes ou vitroplants.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2). Bulbes en dormance sans feuilles, ou vitroplants seuls autorisés. Absence de terre. Traitement insecticide + fongicide des bulbes par trempage au départ, ou des semences, mentionné en clair sur les emballages individuels.	Matériel provenant de cultures certifiées indemnes de : - Toute bactériose ou virose dangereuse ; - Nématodes.	Réunion.

Article B (3)

ESPÈCES végétales et parties concernées		CONDITIONS particulières		CONSTATATION officielle	D.O.M. concernés
Maïs : grains secs de consommation.		Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. Absence de rafles. Epis entiers ou parties végétatives interdites. Fumigation avec un insecticide gazeux en provenance de Chine, Asie du Sud-Est, Amérique du Sud, Ethiopie, Madagascar.		Absence certifiée de charbons du maïs (Ustilago mavdis, Sphacaelotheca reiliana) dans la culture d'origine.	Réunion.
Maïs : semences.		Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. Traitement insecticide et fongicide à base de parathion + triazole, mentionné en clair sur les emballages individuels. Quarantaine sur une parcelle portée à la connaissance du S.P.V.		Semences provenant d'un pays indemne de: - Maladie de Fidji ; - Maladie de Stewart (Erwinia Stewartii), Cultures mères et semences certifiées indemnes de : - Sphacaelotheca reiliana (charbon des inflorescences du maïs ; - Rabotiella zeae; - Phyllosticta maydis; - Sclerospora saccahari; - Spartomea philippinensis ; - Rhizoctonia spp. ; - Fusarium spp. ; - Helminthosporium (Dreschlera) spp. ; - Erwinia tracheiphila; - Virus du maïs.	Réunion.
Mangues : fruits.		Importation soumise à AT.I. (2). Mangues vertes à l'approche de la maturité (2). Importation interdite de pays à l'Est du 60^e degré de longitude, de Madagascar, d'Australie. Conditions particulières restrictives pour l'île Maurice (mangues vertes).		Absence de mouches des fruits dans le pays d'origine (1, 2) ou traitement par la chaleur selon normes U.S.DA. (1, 2), ou fumigation sous vide (2). Absence d'autres ravageurs sur et dans les fruits (2), en particulier d'acariens (aceria mangifera).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Manguiers : greffons.		Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. Absence de maladies et de ravageurs. Traitement insecticide (méthomyl ou malathion) + fongicide systémique au départ (famille des triazoles). Quarantaine d'un an à l'arrivée dans une parcelle portée à la connaissance du S.P.V.		Greffons provenant de champs de production certifiés indemnes de : - Virus et bactéries, - Glomerella cingulata; - Zeuzera pyrina; - Oleonychus mangiferus.	Réunion.
Manioc (Manihot sp.) : racines pour la plantation.		Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. Racines soigneusement débarrassées de terre. Absence de pousses feuillées. Traitement insecticide et fongicide par trempage.		Champ de production et racines certifiées indemnes de nématodes, bactérioses (en particulier Xanthomonas campestris pv manihotis) et de viroses.	Réunion.
Manioc (Manihot sp.): racines pour la consommation.		Racines soigneusement lavées et débarrassées de toute trace de terre (1). Tubercules sans trace de terre, obligatoirement en cossettes et écorcés (2).		Tubercules indemnes de nématodes et de toute maladie bactérienne (2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Melons, pastèques : fruits.		Absence de terre. Absence de grave attaque fongique ou bactérienne, d'insectes. Certaines provenances interdites (pays à l'Est du 60^e degré de longtitude, Australie, Madagascar, Maurice).			Réunion.
Muguet : griffes, fleurs coupées.		Origine C.E.E. seule autorisée. Matériel exempt de terre. Traitement parathion + bénomyl au départ par trempage pour les griffes.		Absence de symptômes de maladies virales et bactériennes. Absence d'insectes et nématodes.	Réunion.
Œillet (Dianthus caryophyllus) et autres caryophyllées : jeunes plants et boutures.		Importation d'origine hors C.E.E. soumise à une A.T.I. (2). Absence de terre. Tourbe ou substrat artificiel désinfectés seuls autorisés, ou racines nues. Absence de boutons floraux ouverts ou de fleurs. Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs. Traitement insecticide + fongicide réalisé au départ.		Cultures mères et plants certifiés indemnes de (1, 2) : - Fusariose de l'oeillet (2) ; - Phialophora cinerescens (2) ; - Tordeuses : Caecimorpha pronupana, Epichoristodes acerbella (2) ; - Thrips : Thrips palmi, Frankliniella occidentalis (2) ; - Autres ravageurs prévus à la législation générale (annexe VI) (1, 2) ; - Viroses (2); - Bactérioses : Erwinia chrysanthemi, Pseudomonas caryophylli, Pseudomonas Woodsii (2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Orchidées, vanille : vitroplants (plants interdits).	Importation d'origine hors C.E.E. soumise à AT.I. Vitroplants certifiés non réacclimatés, ou réacclimatés en substrat artificiel stérilisé, seuls autorisés. Taille maximale 25 cm. Absence de fleurs. Absence de nécroses racinaires et de tout insecte vinant.		Cultures mères et plants testés, et certifiés indemnes des viroses suivants, nuisibles à la culture de vanille : - Odontoglossum Ring Spot Virus ; - Cymbidium Yellow Mosaïc Virus ; - Potyvirus de la vanille. Plants certifiés indemnes de bactérioses des genres Pseudomonas, Erwinia, et de toute maladie fongique racinaire.		Réunion.
Orchidées, vanille : plantes mères.	Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à AT.I. Racines nues exemptes de terre et toute maladie fongique. Permis Cites exigé (espèces protégées par la convention de Washington). Absence d'insectes.		Plantes mères officiellement testées et certifiées indemnes des viroses suivantes, nuisibles à la culture de vanille : - Odontoglossum Ring Spot Virus ; - Cymbidium Yellow Mosaïc Virus; - Potyvirus de la vanille. De bactérioses des genres - Pseudomonas, Erwinia. Et de toute maladie fongique racinaire.		Réunion.
Palmiers (toutes espèces fruitières, oléagineuses ou ornementales) : semences.	Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. Plants, plantes entières interdites. Traitement insecticide (méthomyl ou malathion) + fongicide (phosétyl AL + carbendazine) réalisé au départ et mentionné en clair sur les emballages individuels.		Absence dans le pays d'origine de : - Bayoud ou fusariose vasculaire à Fusarium oxysporum; - Jaunissement mortel ; - Cadang-cadang ; - Flétrissement brun ; - Maladie de Kaincope, maladie du Cap Saint-Paul ; - Phytomonas spp. ; - Xanthomonas vasculorum. Culture mère des semences et semences indemnes de Stephanitis typicus et de mouches des fruits.		Réunion.
Palmiers (Phoenix sp.) : palmiers, dattiers et genres voisins, dattes.	Fruits indemnes de toute attaque.		Absence certifiée de : - Fusarium oxysporum sp. Albidenis (Bayoud); Mouche des fruits (Anastrepha spp., Ceratitis spp., Dacus spp.).		Guadeloupe, Guyane, Martinique. Réunion.
Papayer (Caria papaya). Fruits frais.	Importation interdite (2).		Absence de (1): - Maladies bactériennes (Erwinia spp); - Viroses ; - Dacus dorsalis.		(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Papayer (Carica papaya). Semences.	Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à AT.I. Traitement insecticide et fongicide. Quarantaine d'un an à l'arrivée.		Cultures mères des semences certifiées indemnes de : - Viroses et mycoplasmoses (en particulier Papaya Mosaïc Virus, Papaya Ring Spot Virus, Papaya Bunchy Top Mycoplasma) ; - Bactéries (Erwinia spp.).		Réunion.
Patate douce (Ipoema batatas), patate bord de mer (lpomea pescaprae). Racines pour la consommation.	Importation interdite (2). Racines soigneusement lavées et débarrassées de toutes traces de terre (1).		Racines indemnes de: - Cylas formicarius (charançon élégant de la patate douce) (1).		(1) Guadeloupe, Guyane. Martinique. (2) Réunion.
Patate douce (Ipoema batatas). Racines pour la semence.	Importation interdite (1). Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. (2). Racines lavées et débarrassées de toute trace de terre (2). Quarantaine d'un an à l'arrivée (2).		Racines provenant de cultures mères certifiées indemnes de : - Bactérioses, viroses, nématodes (2).		(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Piments, poivrons : semences.	Traitement fongicide exigé (produit systémique de préférence de la famille des triazoles. Traitement mentionné en clair sur les emballages individuels.		Des inspections régulières dans le champ d'origine ont révélé l'absence de : - Cercospora capsici colletotrichum capsici, phytophthora capsici; - Pseudomonas solanacearum ; - Tobacco mosaïc virus et toute autre virose des solanées.		Réunion.
Piments, poivrons : fruits verts ou à maturité.	Importation d'origine hors C.E.E. soumise à A.T.I. Absence de feuilles, fruits dépouillés de leurs pédoncules. Trituration dans les 48 heures suivant le dédouanement pour les piments à maturité Piments rouges frais ou secs : fumigation obligatoire à la station Mallet. Poivrons et piments rouges frais interdits de Madagascar. Provenance de Taïwan interdite.		Cultures mères et fruits indemnes de : - Mouches des fruits et de tous autres insectes vivants ; - phytophthora capsici : - Tobacco mosaic virus.		Réunion.
Plants et plantes florales. (Autres espèces ne faisant pas l'objet d'une interdiction dans les annexes V et V B, ni d'une mention particulière dans les annexes VI et VI B.)	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. Absence de terre. Racines nues, ou supports stérilisés à base de tourbe, tourbe + sable ou substrats artificiels seuls autorisés Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs. Traitement insecticide et fongicide à l'expédition. Pour les plants en pots ou conteneurs, désinfection insecticide et nèmaticide du substrat à l'expédition (aldicarbe, ou éthoprophos).		Cultures mères n'ayant pas révélé la présence et matériel certifié indemne de tout parasite dangereux, en particulier : - De toute virose, mycoplasmose ou bactériose ; - D'attaques de champignons vasculaires ou souterrains dont : - Phytophthora spp., fusarium spp., rhizoctonia spp. ; - De tout nématodes dangereux en particulier du genre ditylenchus spp., pratylenchus spp., xiphinema spp. ; - Absence de toute forme animale vivante, en particulier insectes piqueurs (pucerons, cochenilles, aleurodes, thrips acariens), tordenses et mineuses.		Réunion.
Plants floraux ou ornementaux réacclimatés issus de vitro culture.	Matériel jeune (maximum 25 cm de pousse). Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs. Traitement insecticide et fongicide à l'expédition. Absence de galles des racines (Agrobacterium, nématodes). Supports stérilisés à base de tourbe, tourbe + sable ou substrats artificiels seuls autorisés. Désinfection insecticide + nématicide du substrat à l'expédition (aldicarbe ou éthoprophos).		Voir Plants et plantes florales.		Réunion.
Plants et plantes fruitières : (autres espèces ne faisant pas l'objet d'une interdiction dans les annexes V et VB, ni d'une mention particulière dans les annexes VI et VI B.) Plants, plantes, greffons.	Importation hors C.E.E soumise à A.T.I. Quarantaine d'un an dans une parcelle portée à la connaissance du S.P.V. Racines nues soigneusement lavées et débarrassées de terre. Végétaux en dormance exempts de feuilles, de fleurs et de fruits. Absence de parties malades ou colonisées par des ravageurs. Traitement insecticide et fongicide à l'expédition.		Cultures mères n'ayant pas révélé la présence, et matériel certifié indemne de tout ennemi dangereux en particulier: - De toute virose, mycoplasmose ou bactériose ; - D'attaques de champignons vasculaires ou souterrains : - Pourridiées, phytophthora spp., fusarium spp., rhizoctonia spp., eutypia spp., roselinia spp.; - de tout nématode dangereux, en particulier des genres : ditylenchus spp., pratylenchus spp., xiphinema spp.; - De toute forme animale vivante des bois, racines ou parties aériennes.		Réunion.
Plantes ornementales. (Espèces ne faisant pas l'objet d'une interdiction dans les annexes V et V B, ni l'objet d'une mention particulière dans les annexes VI et VI B.)	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. Famille des musacées, broméliacées graminées, conifères, rutacées (agrumes), rosacées ornementales agaves, aloès opuntia interdites. Racines nues ou supports stérilisés à base de tourbe, tourbe + sable ou substrats artificiels seuls autorisés. Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs. Traitement insecticide + fongicide à l'expédition. Pour les plantes en pots ou conteneurs, désinfection insecticide + nématicide du substrat à l'expédition (aldicarbe ou éthoprophos).		Cultures mères n'ayant pas révélé la présence, et matériel certifié indemne de tout parasite dangereux, en particulier : - De toute virose, mycoplasme ou bactériose ; - D'attaques de champignons vasculaires souterrains, dont : Phytopththora spp., Fusarium spp., Rhizoctonia spp. ; - De tout nématode dangereux, en particulier des genres Ditylenchus spp., Pratylenchus spp., Xiphinema spp. Absence de toute forme animale vivante des bois, racines ou parties aériennes.		Réunion.
Pois (pisum sativum): graines de semence.	Originaires obligatoires de la C.E.E. (2). Traitement insecticide + fongicide (benzimidezole) + anti-mildiou spécifique (2).		Cultures mères et semences certifiées indemnes de (1, 2) : - Fusariose ; - Graisse du pois (Pseudomonas pisi); - Ravageurs animaux (bruches, charançons).		(1) Guadeloupe, Guyane (2), Réunion.
Pomme de terre de consommation : tubercules origine C.E.E., Maurice, Afrique du Sud.	Importation hors C.E.E. soumise à une A.T.I . Absence totale de terre. Traitement antigerme obligatoire au départ ou à l'arrivée(chlorprophame). Pommes de terre non germées à l'arrivée. Plantation interdite.		Tubercules en provenance de zones certifiées indemnes de : - Nématode doré de la pomme de terre (globodera rostochiensis). Cultures mères certifiées indemnes d'attaque bactérienne.		Réunion.
Pomme de terre de semence :plants origine C.E.E.	Importation en provenance exclusivement de la C.E.E. Matériel officiellement reconnu comme plants de pomme de terre conformément à la directive C.E.E. n° 66-403. Autres provenances interdites. Absence totale de terre. Traitement insecticide+ fongicide comprenant un anti-mildiou spécifique) réalisé au départ. Absence de symptômes de mildiou sur tubercules.		Matériel certifié conforme à la directive C.E.E. n° 66-403.		Réunion.
Riz: semences.	Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. (2). Cultures en station uniquement (2). Quarantaine d'un an à la mise en culture dans un lieu porté à la connaissance du S.P.V. (2). Contrôle en végétation par le S.P.V. (2).		Provenance de cultures mères certifiées indemnes de : (1, 2) viroses, notamment de Hoja Blanca,.de nématodes et plus spécialement Ditylenchus angustus et Aphelenchoïdes Besseyi, de bactérioses : Xanthomonas oryzae, Xanthomonas transluscens s.p. Oryzicola de maladies fongiques a Cochiobolus et Pyricularia.		(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion

Article B (4)

ESPÈCES végétales et parties concernées	CONDITIONS particulières	CONSTATATION officielle	D.O.M. concernés
Rosacées fruitières à noyaux ou à pépins (genres pyrus, malus, prunus rubus, ribes, cerasus) Matériel de multiplication : graines, plants, plantes, greffons.	Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. pour la C.E.E. exclusivement. Quarantaine d'un an à l'arrivée sur une parcelle portée à la connaissance du S.P.V. Rosacées ornementales des genres : Cotoneaster, Crataegus Chaenomeles, Cydonia, Pyracantha, Sorbus et Stranvaesia interdites, ainsi que les poiriers des variétés Passe-Crassane et Durondeau. Végétaux en dormance exempts de feuilles, de fleurs et de fruits. Racines nues, soigneusement lavées et débarrassées de terre. Traitement insecticide et fongicide par trempage. Absence de parties malades ou colonisées par des ravageurs.	Cultures mères faisant l'objet d'un contrôle officiel régulier en végétation et n'ayant pas révélé la présence, et matériel indexé certifié indemne de : - Feu bactérien des rosacées (Erwinia amylovora). Dépérissement bactérien, Virus de la Sharka, et autres viroses, bactérioses et mycoplasmoses dans les conditions prévues à l'annexe VI. - Attaques de champignons vasculaires ou souterrains : Pouridiés à Armillaria ou Rosellinia, Phytophthora spp., Fusarium spp., Rhizoctoria spp., Eutypia spp.). - Tout nématode dangereux, en particulier des genres : Ditylenchus spp., Pratylenchus spp., Wyphinema spp. ; - Pou de San José (Quadraspidiotus perniciosus) dans les conditions prévues à l'annexe VI de la législation générale ; - Toute forme animale vivante des bois (Zeuzères, Sésies, Scolytes, Xylébores), des racines (ottiorhynques, nématodes), ou parties aériennes (cochenilles, pucerons, psylles, diptères, lépidoptères...).	Réunion.
Rosacées fruitières à noyaux ou à pépins : fruits frais.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. Certaines provenances interdites (voir annexe V et annexe V B : Toutes espèces de fruits et baies fraîches, agrumes).	Provenance de zones indemnes de mouches des fruits (genres Anastrepha, Ceratitis, Dacus, Zygodacus). Fruits indemnes de ravageurs (mouche des fruits. Carpocapses, tordeuses de la pelure, pontes et larves de mineuses).	Réunion.
Rosiers: plants.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I., interdiction d'Afrique du Sud. Plants racines nues soigneusement lavés, exempts de toute trace de terre, et jeunes (maximum 2 ans). Végétaux en dormance exempts de feuilles, fleurs et fruits. Absence de parties malades, ou colonisées par des ravageurs. Traitement insecticide + fongicide par trempage eu départ.	Provenance de zones certifiées indemnes de Pou de San José, des Virus Rose Streak (Smithis Rosa Virus no 4) et Rose Wilt (Smithis Rosa Virus no 3). Matériel certifié indemne de viroses du rosier et de tout ravageur vivent (cochenilles, aleurodes, pucerons, thrips).	Réunion.
Semences fourragères.	Traitement insecticide (méthomyl, malathion, pyréthrinoïde) + fongicide systémique des semences (produit à base de triadiménol ou de flutriafol, ou de contact). Traitement mentionné en clair sur les emballages individuels.	Semences certifiées.	Réunion.
Semences et graines : toutes espèces fruitières, légumières, florales, ornementales, forestières, ne faisant pas l'objet d'interdiction d'importation dans les annexes V et V B ni de conditions restrictives particulières dans les annexes VI et VI B.	Absence de terre. Traitement insecticide (méthomyl ou malathion) et fongicide (thirame ou captane) avant expédition. Le traitement doit être mentionné en clair sur les emballages individuels.	Graines sélectionnées. Cultures mères des semences et semences certifiées exemptes de toute virose, bactériose, mycoplasmose, maladie fongique nuisible. Absence de parasites animaux.	Réunion.
Soja (Glycine spp.): graines destinées à l'ensemencement.	Originaires d'Asie (sauf Arabie), Brésil, Canada, Europe, Malawi, Maroc, Rhodésie, Afrique du Sud, USA, URSS (1, 2). Traitement insecticide et fongicide avant expédition (2). Absence d'insectes vivants (2).	Semences certifiées indemnes de (1, 2) : - Heterodera glycines ; - Corynebacterium flaccumfasciens ; - Pseudomonas tabaci ; - Peronospora manshurica ; - Phacospora pachyrhizi ; - Phytophthora megasperma F. sp. Glycinea ; - Tobacco Ring Spot Virus ; - Tobacco Streak Virus ; - Cuscute. Mise en quarantaine (1).	(1) Guadeloupe. Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Soja (Glycine spp.) : graines destinées à l'ensemencement.	Originaires des autres pays (1, 2). Traitement insecticide et fongicide avant expédition (1, 2). Absence d'insectes vivants (2).	Semences certifiées indemnes de (1, 2) : - Heterodera glycines ; - Corynebacterium flaccumfasciens ; - Pseudomonas tabaci ; - Peronospora manshurica ; - Phytophthora pachyrhizi ; - Tobacco Streak Virus.	(1) Guadeloupe. Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Solanées, sauf pomme de terre, piment, poivron. Tomates, aubergines : semences.	Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2). Traitement insecticide et fongicide systémique (de préférence triazole) avant expédition. - Provenances Afrique du Sud et Madagascar interdites.	Cultures mères des semences et semences certifiées indemnes de : - Clavibacter michiganensis spp. michiganensis, Xanthomonas campestris pv Vesicatoria, Pseudomonas solanacearum et autres bactérioses nuisibles (1. 2). - Tomato Bunchy Top Virus ; - Tomato Black Ring Virus ; - Arabis Mosaïc Virus ; - Tomato Leaf Curl Virus ; - Tobacco Streak Virus ; - Tomato Spotted Wilt Virus et autres viroses nuisibles (1, 2) ; - Stolbur (2) ; - Phytophthora capsici et Phytophthora infestans (2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Son de céréales.	Fumigation à la station Mallet avant expédition, sous contrôle du service de la protection des végétaux du pays expéditeur.		Réunion.
Sorgho (Sorghum spp.) et hybrides (sauf sorghum halepense) : graines destinées à l'ensemencement.	Dérogations è l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. (2). Semences traitées insecticides + fongicides avant expédition (2).	Cultures mères des semences et semences.certifiées indemnes de : - Sclerospora macrospora (1, 2) ; - Sclerospora phillipinensis (1, 2); - Pernosclerospora saccharii (1, 2) ; - Viroses des graminées (2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Spatiphyllum : semences, vitroplants ou bulbes..	Voir annexe VI B Anthuriums.	Voir annexe VI B Anthuriums	Réunion.
Tabac (Nicotiana tabaccum) : feuilles sèches. Tabac (Nicotiana tabacum) : semences.	Feuilles séchées indemnes de mildiou du tabac et d'insectes. Origine stricte France métropolitaine. Traitement de semences antimildiou réalisé au départ.	Semences certifiées indemnes de toute bactériose ou virose nuisible aux solanées.	Réunion.
Thé : feuilles sèches.	Provenance Madegascar interdite.	Pays de production indemne d'Exobasidium vexans.	Réunion.
Tomates : fruits.	Importations hors C.E.E. soumise à A.T.I. Fruits indemnes de symptômes d'attaques de bactéries et champignons. Provenance Amérique du Sud, Madagascar,Inde, Kenya, Maroc, Chine, Australie interdites ainsi que tous les pays à l'Est du 60° parallèle ou sévit Dacus dorsalis.	Fruits certifiés indemnes de mouches des fruits.	Réunion.
Tourteaux.	Fumigation si nécessaire.	Indemnes de parasites des denrées stockées.	Réunion.
Vigne : matériel végétatif de multiplication (boutures non racinées et greffons, plants de vigne racinés ou greffés).	Dérogations é l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. (2). Importation en provenance strictement de la C.E.E. (1. 2). Quarantaine d'un an à l'arrivée, dans une parcelle portée à la connaissance du S.P.V. (2). Végétaux en dormance, exempts de feuilles, fleurs et fruits (2). Racines nues soigneusement lavées et débarrassées de terre. Absence de parties malades ou coloniées par des ravageurs (2). Traitement insecticide + fongicide avant expédition (1, 2).	Les cultures mères font l'objet de contrôles périodiques en végétation au moins une fois tous les trois mois et d'une protection insecticide suivie. - Cultures mères et matériel certifiés indemnes de : Erwinia vitivora, maladie de Pierce (Xylella fastidiosa) et autres bactérioses ; - Court noue, enroulement, flavescence dorée et autres viroses et mycoplasmoses de la vigne ; Eutypiose, Esca, pourridiés ; - Insectes piqueurs : cicadelles, pucerons, thrips, pucerons phylloxera (1, 2).	(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.
Vigne : semences.	Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. Pépins secs non germés exclusivement. Traitement insecticide + fongicide réalisé avant expédition.	Mêmes conditions que ci-dessus.	Réunion.
A T.l.: Autorisation technique d'importation. Elle devra être obtenue préalablement à l'importation (validité : six mois).

ANNEXE VII

Certificat phytosanitaire.

1. Nom et adresse de l'expéditeur :

2. N° C.E.E. :

3. Nom et adresse déclarés du destinataire :

4. Organisation de la protection des végétaux de France à Organisation(s) de la protection des végétaux de :

5. Lieu d'origine :

6. Moyen de transport déclaré :

7. Point d'entrée déclaré :

8. Marques des colis ; nombre et nature des colis ; nom du produit ; nom botanique des plantes :

9. Quantité déclarée :

10. Il est certifié que les végétaux ou produits végétaux décrits ci-dessus :

- ont été inspectés suivant des procédures adaptées, et

- estimés indemnes d'ennemis visés par la réglementation phytosanitaire et pratiquement indemnes d'autres ennemis dangereux, et

- sont jugés conformes à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur.

11. Déclaration supplémentaire :

Traitement de désinfestation et/ou de désinfection :

12. Traitement :

13. Produit chimique (matière active) :

14. Durée et température :

15. Concentration :

16. Date :

17. Renseignements complémentaires :

Lieu de délivrance :

Date :

Nom et signature du fonctionnaire autorisé :

Cachet de l'Organisation :

Certificat phytosanitaire de réexpédition.

1. Nom et adresse de l'expéditeur :

2. N° C.E.E./F/ :

3. Nom et adresse déclarés du destinataire :

4. Organisation de la protection des végétaux de France à Organisation(s) de la protection des végétaux de :

5. Lieu d'origine :

6. Moyen de transport déclaré :

7. Point d'entrée déclaré :

8. Marque des colis ; nombre et nature des colis ; nom du produit ; nom botanique des plantes :

9. Quantité déclarée :

10. Il est certifié :

- que les végétaux ou produits végétaux décrits ci-dessus ont été importés en .......... (pays de réexportation) en provenance de .......... (pays d'origine) et ont fait l'objet du certificat phytosanitaire n° ..... dont l'original ou la copie authentifiée est annexée au présent certificat.

- qu'ils sont emballés ou réemballés ou dans les emballages initiaux ou dans de nouveaux emballages.

- que d'après le certificat phytosanitaire original et/ou une inspection supplémentaire, l'envoi est estimé conforme à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur, et

- qu'au cours de l'emmagasinage dans .......... (pays de réexportation), il n'a pas été exposé au risque d'infestation ou d'infection.

11. Déclaration supplémentaire :

Traitement de désinfestation et/ou de désinfection.

12. Traitement :

13. Produit chimique (matière active) :

14. Durée et température :

15. Concentration :

16. Date :

17. Renseignements complémentaires :

Lieu de délivrance :

Date :

Nom et signature du fonctionnaire autorisé :

Cachet de l'Organisation.

ANNEXE VIII
- Modifié par Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
Demande d'autorisation technique d'importation.

A adresser à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) concernée par l'importation.

M. demande à Monsieur le ministre de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) l'autorisation d'importer en France les végétaux décrits ci-dessous :

Identification de l'envoi des destinations.

Nom botanique de l'espèce importée (mention du cultivar ou de la variété),

Nature du matériel végétal (1) : porte-greffes, greffons, boutures, plantes entières,

Culture en conteneur : oui ou non,

Nombre,

Nom et adresse du fournisseur,

Pays et région de production,

Nom et adresse du destinataire,

Poste d'entrée en France,

Lieu de dédouanement envisagé,

Zone d'implantation envisagée,

Date d'importation envisagée,

Etat sanitaire (2).

1. La région de production fait-elle l'objet régulièrement d'une surveillance sanitaire officielle ? Citer l'organisme qui en est chargé.

2. Le lieu de production fait-il l'objet de dispositions particulières de lutte contre certains organismes nuisibles (insectes, acariens, nématodes, cryptogames, bactéries) ?

Si oui, préciser les organismes nuisibles concernés.

3.S'il s'agit de matériel de multiplication issu d'une pépinière : modalités de protection contre le feu bactérien.

La région de production fait-elle l'objet d'une surveillance phytosanitaire particulière ?

La pépinière et les parcelles font-elles l'objet d'un agrément officiel ?

Autres informations :

M...... s'engage à respecter les différentes mesures qui lui seront indiquées par le service de la protection des végétaux.

(1) Rayer la mention inutile ou mettre une croix dans la case correspondante.

(2) Information à fournir de façon complète.

ANNEXE IX : Définition du bois

a) N'est visé que dans la mesure où il garde toute ou partie de sa surface ronde naturelle avec ou sans écorce, ou dans la mesure où il se présente sous forme de plaquettes, de particules, de sciure ou de déchets de bois, sauf spécification particulière prévue au paragraphe C 3 pour les espèces visées au paragraphe C 2.

b) Sans préjudice à ces spécifications particulières, le bois, qu'il satisfasse ou non aux conditions visées au premier alinéa, est également visé lorsqu'il sert au coffrage, au compartimentage ou à la confection de palettes ou d'emballages effectivement utilisés dans le transport d'objets de toute nature, pour autant qu'il présente un risque du point de vue phytosanitaire.

c) N'est visé que s'il correspond à l'une des désignations ci-après :

C1 :

CODE nomenclature combinée	DESIGNATION DES MARCHANDISES
4401.10	Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires.
Ex 4401.21	Bois en plaquettes ou en particules : de conifères, originaires de pays non européens.
4401.22	Bois en plaquettes ou en particules : autres que de conifères.
Ex 4401.30	Déchets et débris de bois, non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires.
Ex 4403.20	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris : - autres qu'enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, de conifères, originaires de pays non européens.
4403.91	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris : - autres qu'enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation ; - de chêne (Quercus spp.).
4403.99	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris : - autres qu'enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation ; - autres que de conifères, de chêne (Quercus spp.) ou de hêtre (Fagus spp.).
Ex 4404.10	Echalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement : de conifères, originaires de pays non européens.
Ex 4404.20	Echalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement : autres que de conifères.
4406.10	Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires : non imprégnées.
Ex 4407.10	Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes : de conifères, originaires de pays non européens.
Ex 4407.91	Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes : de chêne (Quercus spp.).
Ex 4407.99	Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes : autres que de conifères, de bois tropicaux, de chêne (Quercus spp.) ou de hêtre (Fagus spp.).
Ex 4415.10	Caisses, cageots et cylindres en bois, originaires de pays non européens.
Ex 4415.20	Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement en bois, originaires de pays non européens.
Ex 4416.00	Cuves en bois, y compris les merrains, de chêne (Quercus spp.).

C 2 : n'est visé que si le bois est obtenu en totalité ou en partie à partir de l'un des genres ou de l'une des espèces ci-après :

Castanes, Quercus, y compris les bois qui ne gardent pas une partie de leur surface ronde naturelle, de tout pays ;

Platanus, de tout pays ;

Coniferae, originaires de pays non européens ;

Populus, originaires de pays du continent américain ;

Acer saccharum, originaires des Etats-Unis ;

Eucalyptus, de tout pays.

C 3 : les bois qui correspondent aux désignations visées sous C 1 aux codes N.C. 4401.10, ex 4404.10, ex 4407.10, ex 4415.10 ou ex 4415.20 et qui ont été obtenus en totalité à partir de Coniferae font l'objet d'une exemption :

- lorsqu'il est établi qu'ils sont conformes à une norme reconnue sur le plan international ou qu'ils appartiennent à une qualité commerciale excluant toute trace d'écorce, ou

- lorsqu'il est attesté par une marque "séché en étuve" (kiln-dried, K.D.) ou par une autre marque reconnue sur le plan international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales usuelles et confirmée par des documents d'accompagnement appropriés, que le bois a été séché en étuve jusqu'à ce que sa teneur en humidité, exprimée en pourcentage de matière sèche au moment de la production, soit devenue inférieure à 20 p. 100 selon un programme temps/température approprié, ou

- lorsqu'il est attesté que le bois a été traité d'une manière appropriée par imprégnation d'un agent efficace de conservation du bois autorisé dans la communauté.

Les palettes et palettes-caisses (code N.C. ex 4415.20) bénéficient également de l'exemption si elles sont conformes aux normes applicables aux "palettes U.I.C." et qu'elles portent une marque attestant cette conformité.

ANNEXE X

Article A

Etats membres ou régions d'Etats membres exempts de pou de San José

1. Belgique.

2. Danemark.

3. En ce qui concerne la République fédérale d'Allemagne, les Länder suivants :

Baden-Würtemberg, à l'exception des districts :

- Stadtkreis Baden-Baden ;

- Kreis Breisgau-Hochschwarzwald ;

- Kreis Emmendingen ;

- Stadtkreis Freiburg ;

- Stadt-und Landkreis Karlsruhe ;

- Lörrach ;

- Neckar-Odenwald-Kreis ;

- Rhein-Neckar-Kreis ;

- Ortenaukreis ;

- Kreis Rastatt.

Bayern.

Berlin.

Bremen.

Hambourg.

Hessen, à l'exception des districts :

- Kreis Bergstrasse ;

- Stadtkreis Darmstadt ;

- Kreis Gross-Gerau ;

- Land-und Stadtkreis Offenbach.

- Mecklenburg-Vorpommer.

Niedersachsen.

Nordrhein-Westfalen.

Rheinland-Pfalz, à l'exception des districts :

- Kreis Alzey-Worms ;

- Kreis Bad Dürkheim ;

- Kreis Germersheim ;

- Kreis Ludwigshafen am Rhein ;

- Kreis Südliche Weinstrasse.

Saarland.

Schleswig-Holstein.

Sachsen.

Sachsen-Anhalt.

Thüringen.

4. En ce qui concerne la Grèce :

La Grèce continentale (départements d'Agrinio, Phthiotide, Phocide, Eurytanie, Béotie, Attique et Eubée) ;

Péloponnèse ;

Crète ;

Toutes les îles de la mer Ionienne et de la mer Egée, à l'exception de l'île de Lesbos.

5. Irlande.

6. En ce qui concerne l'Italie, les provinces suivantes ventilées par régions :

Abruzzo : Chieti, l'Aquila, Pescara, Teramo ;

Basilicata : Matera, Potenza ;

Calabria : Catanzaro, Cosenza, Reggio Calabria ;

Campania : Avellino, Benevento, Napoli ;

Emilia-Romagna : Bologna, Parma, Piacenza, Reggio Emilia ;

Friuli-Venezia Giulia : Gorizia, Pordenone, Trieste, Udine ;

Lazio : Frosinone, Rieti, Roma, Viterbo ;

Liguria : Genova, Imperia, La Spezia, Savona ;

Lombardia : Bergamo, Brescia, Como, Cremona, Milano, Pavia Sondrio, Varese ;

Marche : Ancona, Ascoli Piceno, Macerata, Pesaro, Urbino ;

Piemonte : Alessandria, Asti, Cuneo, Novara, Torino, Vercelli ;

Puglia : Bari, Brindisi, Foggia, Lecce, Taranto ;

Sardegna : Nuoro, Oristano, Sassari ;

Sicilia : Agrigento, Caltanissetta, Catania, Enna, Messina, Palermo, Ragusa, Siracusa, Trapani ;

Toscana : Arezzo, Firenze, Grosseto, Livorno, Lucca, MassaCarrara, Pisa ;

Trentino-Alto Adige : Bolzano, Trento ;

Umbria : Perugia, Terni ;

Valle d'Aosta : Aosta ;

Veneto : Rovigo, Venezia.

7. Luxembourg.

8. Pays-Bas.

9. En ce qui concerne le Portugal, les districts suivants :

Beja ;

Braga, à l'exception des concelhos de Fafe et Cabeceiras de Basto ;

Bragança, à l'exception de concelhos de Mirandela, Mogaduro, Miranda de Douro et Freixo de Espada à Cinta ;

Castelo Branco, à l'exception des concelhos d'Idanha-a-Nova et Castelo Branco ;

Coimbra, à l'exception des concelhos de Mira, Figueira da Foz, Condeixa-a-Nova, Perela, Penacova, Poiares, Arganil et Gois ;

Evora, à l'exception des concelhos de Mora, Evora, Montemor-o-Novo et Vendas Novas ;

Faro, à l'exception des concelhos d'Aljezur, Monchique, Lagos, Portimao, Silves, Lagoa, Albufeira, Loulé, Tavira et Vila Real de Santo Antonio ;

Guarda, à l'exception des concelhos de Vila Nova de Foz Coa, Figueira de Castelo Rodrigo, Meda, Pinhel, Trancoso, Fornos de Algodres, Celorico da Beira, Guarda, Almeida et Sabugal ;

Leiria, à l'exception des concelhos de Leiria, Batalha, Nazaré, Alcobaça, Porto de Mos, Caldas da Rainha, Obidos, Peniche et Bombarral, Alvaiazere, Ansio, Figueiro dos vinhos et Pedrogao Grande ;

Lisboa, à l'exception des concelhos de Lourinha, Cadaval, Alenquer, Torres Vedras, Arruda dos Vinhos, Sobral de Monte Agraço, Mafra, Loures, Sintra, Cascais et Oeiras ;

Portalegre, à l'exception des concelhos de Gaviao, Castelo de Vide, Marvao, Portalegre, Ponte de Sor, Arronches, Avis, Elvas et Campo Maior ;

Porto, à l'exception des concelhos de Matosinhos, Paredes et Amarante ;

Santarem, à l'exception des concelhos de Vila Nova de Ourem, Tomar, Torres Novas, Entroncamento, Alcanena, Alpiarça, Coruche, Bevavente, Sardoal et Abrantes ;

Setubal, à l'exception des concelhos d'Alcochete, Montijo, Moita, Seixal, Almada, Sesimbra, Setubal, Palmela, Barreiro, Alcacer do Sal, Grandola, Santiago do Cacém et Sines ;

Viana do Castelo ;

Vila Real, à l'exception des concelhos de Chaves, Vila Pouca de Aguiar, Vila Real, Ribeira de Pena et de Mondim de Basto ;

Viseu, à l'exception des concelhos de Tarouca, S. Joao da Pasqueira, Carregal do Sal et S. Pedro do Sul.

Angra do Heroismo (Açores).

Horta (Açores).

Ponta Delgada (Açores).

Funchal (île de Madère).

10. Royaume-Uni.

Article B

Liste des pays n'appartenant pas à la C.E.E. où la présence du pou de San José est connue

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Argentine, Autriche, Australie, Belize, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Guatemala, Guyana, Honduras, Hongrie, Inde, Irak, Iran, Japon, Liban, Maroc, Mexique, Mongolie, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Roumanie, Salvador, Suisse, Surinam, Tchécoslovaquie, Turquie, Union soviétique, Venezuela, Uruguay, Yougoslavie, Zaïre et Zimbabwe.

ANNEXE XI : Fumigation de plantes et parties de plantes vivantes hôtes du pou de San José.

La désinsectisation requise pour l'introduction sur le territoire douanier de plantes et parties de plantes visées à l'article 2 de l'arrêté relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San José doit obligatoirement correspondre à l'une des normes suivantes :

Norme 1 : Utilisation de l'acide cyanhydrique (HCN) (utilisé à la pression atmosphérique ou sous vide partiel).

Concentration du gaz : 5 grammes par mètre cube.

A une température inférieure à 15 °C, le temps d'exposition ne doit pas être inférieur à 60 minutes ; au-dessous de 5 °C, l'efficacité est très réduite.

A une température comprise entre 15 °C et 25 °C, le temps d'exposition ne doit pas être inférieur à 40 minutes.

A une température supérieure à 25 °C, le temps d'exposition ne doit pas être inférieur à 30 minutes.

Norme 2 : Utilisation du bromure de méthyle (CH3Br).

a) A la pression atmosphérique :

TEMPERATURE	DOSE INITIALE	DUREE
10 °C à 15 °C	40 grammes par mètre cube	3 heures
16 °C à 20 °C	35 grammes par mètre cube	3 heures
21 °C à 25 °C	40 grammes par mètre cube	2 h 20.

b) Sous vide partiel :

50 à 80 grammes par mètre cube (durée : 2 heures).

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN.

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

J.-C. SAFFACHE.

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Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux