Loi n° 90-603 du 12 juillet 1990 modifiant le code du travail et relative aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin




Loi n° 90-603 du 12 juillet 1990 modifiant le code du travail et relative aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin

NOR: FAMX9000011L
Version consolidée au 18 novembre 2017
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité,

de la santé et de la protection sociale,

chargé de la famille,

HÉLÈNE DORLHAC

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-603.

Sénat :

Projet de loi n° 208 (1989-1990) ;

Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 262 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 10 mai 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1347 et proposition de loi n° 331 ;

Rapport de Mme Janine Ecochard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1408 ;

Discussion et adoption le 5 juin 1990.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 361 (1989-1990) ;

Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 400 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 21 juin 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 1505 ;

Rapport de Mme Janine Ecochard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1507 ;

Discussion et adoption le 26 juin 1990 ;

Rapport de Mme Janine Ecochard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1528 ;

Discussion et adoption le 28 juin 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 430 (1989-1990) ;

Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 429 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 29 juin 1990.