Arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires




Arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires

NOR: SPSH9000748A
Version consolidée au 20 mai 2019

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;

Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ;

Vu le décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaire, et notamment ses articles 34, 37, 55 et 56,

En application des dispositions de l'article 35 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les taux annuels des émoluments hospitaliers des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mentionnés au A (a) de l'article 1er du décret précité sont fixés comme suit :

Taux au 1er août 2007 (en euros) :

Après 12 ans : 54 337,22

Après 9 ans : 47 881,98

Après 6 ans : 40 351,03

Après 3 ans : 37 123,43

Avant 3 ans : 32 820,10

En application de l'article 58 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les membres des personnels intégrés en qualité de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, par application de l'article 56 du décret précité, sont reclassés dans l'échelle de rémunération hospitalière visée à l'article 1er ci-dessus dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE : Chef de service.

SITUATION NOUVELLE : Après 18 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : Non chef de service :

Après 4 ans de grade hospitalier.

SITUATION NOUVELLE : Après 6 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté dans l'échelon prise en compte pour la moitié et dans la limite de trois ans.

SITUATION ANCIENNE

Avant 4 ans de grade hospitalier.

SITUATION NOUVELLE : Néant

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Néant

SITUATION ANCIENNE

Après 3 ans d'ancienneté.

SITUATION NOUVELLE : Après 3 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée diminuée de trois ans.

SITUATION ANCIENNE

Avant 3 ans d'ancienneté.

SITUATION NOUVELLE : Avant 3 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée.

En application de l'article 35 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les taux annuels bruts des émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mentionnés au A (b) de l'article 1er du décret précité et exerçant leurs fonctions hospitalo-universitaires à plein temps sont fixés comme suit :

Taux au 01-01-92

Après 24 ans et demi : 232. 400

Après 20 ans : 212. 842

Après 17 ans : 200. 050

Après 14 ans : 187. 259

Après 11 ans : 173. 304

Après 8 ans : 159. 349

Après 6 ans : 147. 719

Après 4 ans : 133. 765

Après 2 ans : 125. 625

Avant 2 ans : 118. 648

Taux au 01-02-92

Après 24 ans et demi : 235. 375

Après 20 ans : 215. 569

Après 17 ans : 202. 613

Après 14 ans : 189. 658

Après 11 ans : 175. 524

Après 8 ans : 161. 390

Après 6 ans : 149. 611

Après 4 ans : 135. 478

Après 2 ans : 127. 234

Avant 2 ans : 120. 168

Taux au 01-10-92

Après 24 ans et demi : 238. 582

Après 20 ans : 218. 504

Après 17 ans : 205. 372

Après 14 ans : 192. 241

Après 11 ans : 177. 914

Après 8 ans : 163. 588

Après 6 ans : 151. 649

Après 4 ans : 137. 323

Après 2 ans : 128. 966

Avant 2 ans : 121. 805

En application de l'article 37 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les taux annuels bruts des émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, mentionnés au A (b) de l'article 1er du décret précité et exerçant leurs fonctions hospitalières à temps partiel, sont fixés comme suit :

Taux au 01-01-92

Après 24 ans et demi : 92. 960

Après 20 ans : 85. 137

Après 17 ans : 80. 020

Après 14 ans : 74. 904

Après 11 ans : 69. 322

Après 8 ans : 63. 740

Après 6 ans : 59. 088

Après 4 ans : 53. 506

Après 2 ans : 50. 250

Avant 2 ans : 47. 459

Taux au 01-02-92

Après 24 ans et demi : 94. 150

Après 20 ans : 86. 228

Après 17 ans : 81. 045

Après 14 ans : 75. 863

Après 11 ans : 70. 210

Après 8 ans : 64. 556

Après 6 ans : 59. 844

Après 4 ans : 54. 191

Après 2 ans : 50. 894

Avant 2 ans : 48. 067

Taux au 01-10-92

Après 24 ans et demi : 95. 433

Après 20 ans : 87. 402

Après 17 ans : 82. 149

Après 14 ans : 76. 896

Après 11 ans : 71. 166

Après 8 ans : 65. 435

Après 6 ans : 60. 660

Après 4 ans : 54. 929

Après 2 ans : 51. 586

Avant 2 ans : 48. 722

En application des dispositions de l'article 58 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les membres des personnels intégrés en qualité de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, par application de l'article 55, sont reclassés dans l'échelle de rémunération hospitalière visée à l'article 3 ci-dessus, dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE : 7e échelon

SITUATION NOUVELLE : Après 14 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE : 6e échelon

SITUATION NOUVELLE : Après 11 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée minorée de 7 mois.

SITUATION ANCIENNE : 5e échelon

SITUATION NOUVELLE : Après 8 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée majorée de 2 mois.

SITUATION ANCIENNE : 4e échelon

SITUATION NOUVELLE : Après 6 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée pour un tiers, puis majorée d'un an.

SITUATION ANCIENNE : 3e échelon

SITUATION NOUVELLE : Après 6 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Un tiers de l'ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : 2e échelon

SITUATION NOUVELLE : Après 4 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Deux tiers de l'ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : 1er échelon :

Après 1 an

SITUATION NOUVELLE : Après 2 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée diminuée de 8 mois.

Avant 1 an

SITUATION NOUVELLE : Avant 2 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée majorée d'un an.

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC