Arrêté du 11 juillet 1991 relatif à l'établissement de critères généraux de qualité et de pureté pour les arômes alimentaires




Arrêté du 11 juillet 1991 relatif à l'établissement de critères généraux de qualité et de pureté pour les arômes alimentaires

NOR: ECOC9100081A
Version consolidée au 29 mars 2020

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, modifiée notamment par la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 et la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 ; Vu le décret n° 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et aux matériaux de base pour leur production, et notamment son article 12 ; Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 13 novembre 1990,

Article 1

Les arômes ne doivent pas contenir plus de trois milligrammes d'arsenic, dix milligrammes de plomb, un milligramme de cadmium et un milligramme de mercure par kilogramme d'arôme.

L'utilisation des arômes dans les denrées alimentaires doit être telle qu'au moment où ces denrées sont consommées elles ne renferment pas de quantités de substances indésirables supérieures à celles fixées à l'annexe I.

L'utilisation des arômes et d'autres ingrédients alimentaires ayant des propriétés aromatisantes doit être telle qu'au moment où les denrées alimentaires sont consommées elles ne renferment pas de substances figurant à l'annexe II en quantités supérieures à celles qui y sont fixées.

Article 4

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de la santé au ministère délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    • Teneurs maximales en certaines substances indésirables présentes dans les denrées alimentaires consommées en l'état et dues à l'utilisation des arômes.
      Annexe I

      Substance : 3,4 benzopyrène.

      Denrées alimentaires : 0,03 mg/kg.

      Boissons : 0,03 mg/kg.

    • Teneurs maximales en certaines substances provenant des arômes et d'autres ingrédients alimentaires ayant des propriétés aromatisantes et présentes dans les denrées alimentaires telles qu'elles sont consommées et dans lesquelles des arômes ont été utilisés
      • Substances, denrées alimentaires (en mg/kg), boissons (en mg/kg), exceptions et/ou restrictions spéciales.
        Annexe II

        Acide agarique (1) : 20, 20.

        100 mg/kg dans les boissons alcoolisées et les denrées alimentaires contenant des champignons.

        Aloïne (1) : 0,1, 0,1.

        50 mg/kg dans les boissons alcoolisées.

        Bêta asarone (1) : 0,1, 0,1.

        1 mg/kg dans les boissons alcoolisées et les assaisonnements destinés aux biscuits apéritifs (snack foods).

        Berbérine (1) : 0,1, 0,1.

        10 mg/kg dans les boissons alcoolisées.

        Coumarine (1) : 2, 2.

        10 mg/kg dans les caramels et les confiseries au caramel.

        50 mg/kg dans les gommes à mâcher.

        10 mg/kg dans les boissons alcoolisées.

        Acide cyanhydrique (1) : 1, 1.

        50 mg/kg dans les nougats, le massepain et ses succédanés ou produits similaires.

        1 mg/kg par 1 % en volume d'alcool dans les boissons alcoolisées. 5 mg/kg dans les conserves de fruits à noyaux.

        Hypéricine (1) : 0,1, 0,1.

        10 mg/kg dans les boissons alcoolisées.

        1 mg/kg dans la confiserie.

        Pulégone (1) : 25, 100.

        250 mg/kg dans les boissons aromatisées à la menthe.

        350 mg/kg dans la confiserie à la menthe.

        Quassine (1) : 5, 5.

        10 mg/kg dans la confiserie sous forme de pastilles.

        50 mg/kg dans les boissons alcoolisées.

        Safrol et isosafrol (1) : 1, 1.

        2 mg/kg dans les boissons alcoolisées titrant jusqu'à 25 % en volume.

        5 mg/kg dans les boissons alcoolisées titrant plus de 25 % en volume.

        15 mg/kg dans les denrées alimentaires contenant du macis et de la noix de muscade.

        Santonine (1) : 0,1, 0,1.

        1 mg/kg dans les boissons alcoolisées titrant jusqu'à 25 % en volume.

        Thuyone (1) alpha et bêta : 0,5, 0,5.

        5 mg/kg dans les boissons alcoolisées titrant jusqu'à 25 % d'alcool en volume.

        10 mg/kg dans les boissons alcoolisées titrant plus de 25 % d'alcool en volume.

        25 mg/kg dans les denrées alimentaires contenant des préparations à base de sauge.

        35 mg/kg dans les amers.

        (1) Ne peut être ajouté en tant que tel aux denrées alimentaires ou aux arômes. Peut être présent dans la denrée alimentaire soit naturellement, soit à la suite d'une adjonction d'arômes préparés à partir de matières de base naturelles.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN.

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD.