Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances
Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances
Le ministre de l'environnement,
Vu la directive n° 78-319 C.E.E. du 20 mars 1978 concernant les déchets toxiques et dangereux ;
Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, notamment ses articles 8 et 24 ;
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances pris en application de l'article 8 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 ;
Vu l'article 12 C du règlement pour le transport des matières dangereuses ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 octobre 1984,
Article 1 (abrogé au 14 septembre 2005) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté 2005-07-29 art. 5 JORF 14 septembre 2005
Article 2 (abrogé au 14 septembre 2005) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté 2005-07-29 art. 5 JORF 14 septembre 2005
Article 3 (abrogé au 14 septembre 2005) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté 2005-07-29 art. 5 JORF 14 septembre 2005
Article 4 (abrogé au 14 septembre 2005) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté 2005-07-29 art. 5 JORF 14 septembre 2005
Article 5 (abrogé au 14 septembre 2005) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté 2005-07-29 art. 5 JORF 14 septembre 2005
Article 6 (abrogé au 14 septembre 2005) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté 2005-07-29 art. 5 JORF 14 septembre 2005
Article 7 (abrogé au 14 septembre 2005) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté 2005-07-29 art. 5 JORF 14 septembre 2005
Article 8 (abrogé au 14 septembre 2005) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté 2005-07-29 art. 5 JORF 14 septembre 2005
- Modifié par Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
Article 9 (abrogé au 14 septembre 2005) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté 2005-07-29 art. 5 JORF 14 septembre 2005
Article 10 (abrogé au 14 septembre 2005) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté 2005-07-29 art. 5 JORF 14 septembre 2005
Article 11 (abrogé au 14 septembre 2005) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté 2005-07-29 art. 5 JORF 14 septembre 2005
- Modifié par Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
Article 12 (abrogé au 14 septembre 2005) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté 2005-07-29 art. 5 JORF 14 septembre 2005
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Annexes
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Liste des catégories de déchets visés par le présent arrêtéAnnexe 1 (abrogé au 14 septembre 2005) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté 2005-07-29 art. 5 JORF 14 septembre 2005
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