Arrêté du 1 juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge




Arrêté du 1 juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Version consolidée au 15 février 1994

Le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé,

Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises ;

Vu les articles L. 511 et L. 512 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 75-65 du 24 janvier 1975 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits diététiques et de régime ;

Vu le décret n° 61-966 du 24 août 1961 relatif aux laits concentrés et laits secs destinés à la consommation humaine ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'hygiène publique de France ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine ;

Vu l'avis de la commission d'étude des produits diététiques et de régime,

  • Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 2 JORF 15 février 1994

    Sont soumises aux dispositions du décret n° 91-827 du 29 août 1991 et à celles du présent arrêté les préparations alimentaires non médicamenteuses présentées comme spécifiquement destinées à répondre aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge.

    Sont notamment considérés comme entrant dans cette catégorie les produits présentés sous forme de mélanges réalisés spécialement à l'intention du nourrisson ou de l'enfant en bas âge ainsi que les produits présentés sous forme de préparations finement divisées à administrer au nourrisson à l'aide d'un biberon.

    Au sens du présent arrêté, on entend par :

    a) "Nourrissons", les enfants âgés de moins de douze mois ;

    b) "Enfants en bas âge", les enfants âgés de un à trois ans.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

    Toutes les matières (composants, adjuvants et additifs) utilisées dans la préparation des aliments visés à l'article 1er doivent être choisies, contrôlées lot par lot, entreposées et traitées de façon qu'elles répondent aux exigences les plus sévères de qualité et d'hygiène.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

    Les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge doivent être préparés avec un soin particulier et selon de bonnes méthodes de fabrication permettant d'éviter au maximum le recours aux additifs technologiques.

    Ils ne doivent être élaborés et conditionnés que dans des ateliers dont l'équipement et les conditions d'hygiène permettent de répondre aux objectifs visés pour le produit fini.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

    Les aliments visés à l'article 1er doivent présenter des caractères qui font d'eux des produits spécialement destinés à l'alimentation des enfants auxquels ils sont destinés.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 5 JORF 15 février 1994

    Il est licite d'utiliser dans la fabrication des aliments auxquels s'appliquent les dispositions du présent arrêté les additifs et auxiliaires à but technologique énumérés à l'article 4, alinéa 1.1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière, dans les conditions prévues par cet arrêté.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

    En matière de contaminants, les produits finis doivent présenter des garanties supérieures à celles qu'offrent les aliments de consommation courante.

    Sans préjudice de l'application du décret du 30 juillet 1971, lesdits produits doivent être exempts d'antibiotiques, leur teneur en substances hormonales, en particulier oestrogènes ou anabolisants, doit être inférieure à 1 microgramme par kilogramme et leur teneur en aflatoxine ne doit pas dépasser 5 microns de gramme/kg.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

    Les aliments visés à l'article 1er doivent, jusqu'au moment de la vente au consommateur, répondre aux critères biologiques définis à l'annexe IV.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

    Ces aliments doivent être conditionnés dans des récipients ou emballages clos susceptibles de préserver les qualités hygiéniques, nutritionnelles et organoleptiques du produit et n'entraînant aucune altération ou contamination de celui-ci.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 4 JORF 15 février 1994

    Sans préjudice de l'application de l'article 5 du décret n° 91-827 du 29 août 1991, l'étiquetage et la présentation de tout produit alimentaire destiné aux nourrissons ou aux enfants en bas âge doivent répondre aux prescriptions particulières que fixe le présent arrêté pour la catégorie dans laquelle ce produit se classe.

    Lorsque l'utilisation dudit produit nécessite l'adjonction d'un liquide, son étiquetage doit mentionner le mode d'emploi détaillé.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

    Aux différents stades de leur fabrication, les aliments visés à l'article 1er doivent être contrôlés lot par lot, la date, la nature et les résultats de ces contrôles ainsi que les méthodes employées étant consignés dans un registre mis à la disposition des services officiels de contrôle.

    Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    • Abrogé par Arrêté 1994-01-11 art. 5 JORF 15 février 1994
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

    Les installations où les aliments visés au présent arrêté sont entreposés et présentés en vue de la vente au détail doivent répondre aux conditions requises pour le maintien des qualités nutritionnelles du produit.

  • Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux aliments diététiques et de régime de l'enfance.
  • Chapitre II : Préparations pour nourrissons et préparations de suite.
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, II JORF 15 février 1994

    1. Au sens du présent chapitre, on entend par :

    a) "Préparations pour nourrissons", les denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière des nourrissons pendant les quatre à six premiers mois de leur vie et répondant à elles seules aux besoins nutritionnels de cette catégorie de personnes ;

    b) "Préparations de suite", les denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière des nourrissons de plus de quatre mois et constituant le principal élément liquide d'une alimentation progressivement diversifiée de cette catégorie de personnes.

    2. Aucun produit autre que les préparations pour nourrissons ne peut être commercialisé ou autrement présenté comme de nature à répondre à lui seul aux besoins nutritionnels des nourrissons normaux en bonne santé pendant les quatre à six premiers mois de leur vie.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, III JORF 15 février 1994

    1. Les préparations pour nourrissons sont fabriquées, selon le cas, à partir de sources protéiques définies dans les annexes et d'autres ingrédients alimentaires dont il a été démontré par des données scientifiques généralement admises qu'ils conviennent à l'alimentation particulière des nourrissons dès leur naissance.

    2. Les préparations de suite sont fabriquées, selon le cas, à partir de sources protéiques définies dans les annexes et d'autres ingrédients alimentaires dont il a été démontré par des données scientifiques généralement admises qu'ils conviennent à l'alimentation particulière des nourrissons de plus de quatre mois. 3. Les ingrédients alimentaires mis en oeuvre, le cas échéant, doivent respecter les interdictions et limitations prévues aux annexes I et II.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, IV JORF 15 février 1994

    Les préparations pour nourrissons doivent répondre aux critères de composition fixés à l'annexe I.

    Les préparations de suite doivent répondre aux critères de composition fixés à l'annexe II.

    Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne nécessitent, le cas échéant, qu'une adjonction d'eau pour être prêtes à l'emploi.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, V JORF 15 février 1994

    Seules les substances énumérées à l'article 4, alinéa 2.1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié peuvent être utilisées pour la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite afin de répondre à des besoins nutritionnels, et notamment aux besoins en :

    éléments minéraux ;

    vitamines ;

    acides aminés et autres composés azotés ;

    autres substances à but nutritionnel particulier.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, VI JORF 15 février 1994

    1. La dénomination de vente des produits mentionnés au paragraphe 1 (a) de l'article 13 est "préparation pour nourrissons" ou bien "lait pour nourrissons" lorsque le produit est entièrement à base de protéines de lait de vache.

    2. La dénomination de vente des produits mentionnés au paragraphe 1 (b) de l'article 13 est "préparation de suite" ou bien "lait de suite", lorsque le produit est entièrement à base de protéines de lait de vache.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, VII JORF 15 février 1994

    1. Outre les mentions prévues à l'article 5 du décret n° 91-827 du 29 août 1991, l'étiquetage des produits du présent chapitre doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

    a) Dans le cas des préparations pour nourrissons, une mention précisant que le produit convient à l'alimentation particulière des nourrissons dès leur naissance quand ils ne sont pas allaités ;

    b) Dans le cas des préparations pour nourrissons non enrichies en fer, une mention précisant que, lorsque le produit est donné aux nourrissons ayant dépassé l'âge de quatre mois, les besoins totaux en fer de ceux-ci doivent être satisfaits par d'autres sources complémentaires ;

    c) Dans le cas des préparations de suite, une mention précisant que le produit ne convient qu'à l'alimentation particulière des nourrissons ayant atteint l'âge d'au moins quatre mois, qu'il ne peut être qu'un élément d'une alimentation diversifiée et qu'il ne peut être utilisé comme substitut du lait maternel pendant les quatre premiers mois de la vie ;

    d) Dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, la valeur énergétique disponible exprimée en kilojoules et en kilocalories, ainsi que la teneur en protéines, lipides et glucides pour 100 millilitres de produit prêt à l'emploi ;

    e) Dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, la quantité moyenne de chaque élément minéral et de chaque vitamine figurant respectivement à l'annexe I et à l'annexe II et, le cas échéant, de choline, d'inositol et de carnitine, pour 100 millilitres de produit prêt à l'emploi ;

    f) Dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, des instructions concernant la préparation appropriée du produit, avec mention des risques pour la santé résultant d'une préparation inappropriée.

    2. L'étiquetage des préparations pour nourrissons et des préparations de suite doit être conçu de manière à fournir les renseignements nécessaires à l'utilisation appropriée du produit et de manière à ne pas décourager l'allaitement au sein. L'emploi des termes "humanisé", "maternisé" ou de termes similaires est interdit. Le terme "adapté" peut être utilisé uniquement en conformité avec le paragraphe 5 et l'annexe III, point 1.

    3. L'étiquetage des préparations pour nourrissons comporte en plus les mentions obligatoires suivantes, précédées des termes "Avis important" ou d'une formulation équivalente :

    a) Une mention relative à la supériorité de l'allaitement au sein ;

    b) Une mention recommandant de n'utiliser le produit que sur avis de personnes indépendantes qualifiées dans le domaine de la médecine, de la nutrition ou de la pharmacie, ou d'autres spécialistes responsables des soins maternels et infantiles.

    4. L'étiquetage des préparations pour nourrissons ne peut comporter aucune représentation de nourrissons ni d'autres représentations ou textes de nature à idéaliser l'utilisation du produit. Il peut cependant comporter des représentations graphiques facilitant l'identification du produit et illustrant les méthodes de préparation.

    5. L'étiquetage ne peut comporter des allégations quant à une composition particulière d'une préparation pour nourrissons que dans les cas énumérés à l'annexe III, et conformément aux conditions qui y sont fixées.

    6. Les prescriptions, prohibitions et restrictions prévues aux paragraphes 2 à 5 s'appliquent également à la présentation des produits concernés, et notamment à la forme et à l'aspect donnés à ceux-ci ou à leur emballage, aux matériaux d'emballage utilisés, à la manière dont ils sont disposés ainsi qu'à l'environnement dans lequel ils sont exposés.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, VIII JORF 15 février 1994

    1. Les prescriptions, prohibitions et restrictions prévues aux paragraphes 2 à 5 de l'article 18 s'appliquent également à la publicité.

    2. La publicité relative aux préparations pour nourrissons ne doit contenir que des informations de nature scientifique et factuelle. Cette information ne doit pas laisser entendre ou accréditer l'idée que l'utilisation du biberon est égale ou supérieure à l'allaitement au sein.

    • Créé par Arrêté 1994-01-11 art. 6 IX JORF 15 février 1994

    1. Sauf décision contraire ou disposition particulière établie par le pays importateur, les préparations pour nourrissons et les préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers doivent être conformes :

    a) Aux articles 7, 14, 15 et 16 du présent arrêté ou aux normes internationales applicables à cet égard établies par le Codex alimentarius (1) ;

    b) A l'article 18, paragraphes 1 à 5, du présent arrêté ;

    c) A l'article 18-2 du décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 modifié.

    2. Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers doivent être étiquetées en une langue adéquate et de façon à éviter tout risque de confusion entre ces deux catégories de produits.

    3. Les prescriptions, prohibitions et restrictions prévues à l'article 18, paragraphes 1 à 5, du présent arrêté s'appliquent également à la présentation des préparations pour nourrissons et des préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers, et notamment à leur forme, aspect ou emballage et aux matériaux d'emballage utilisés.

    4. Aucun autre produit que les préparations pour nourrissons, destiné à être exporté vers des pays tiers, ne peut être présenté comme apte à satisfaire à lui seul les besoins nutritifs de nourrissons normaux en bonne santé au cours des quatre à six premiers mois de leur vie.

    (1) Les normes Codex sont disponibles à l'adresse suivante :

    Comité national du Codex alimentarius (secrétariat général), 59, boulevard Vincent-Auriol, télédoc 051, 75703 Paris Cédex 13.

    NOTA : [se reporter, pour les références au décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984, aux articles R. 112-6 à R. 112-25 du code de la consommation introduits par le décret n° 97-298 du 27 mars 1997 publié au Journal officiel du 3 avril 1997.

  • Chapitre II : Préparations diététiques pour l'allaitement des nourrissons.
  • Chapitre III : Farines diététiques et produits diététiques assimilés.
  • Chapitre III : Farines et produits assimilés.
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7 JORF 15 février 1994

    Les aliments de l'enfance auxquels s'appliquent les dispositions du présent chapitre comprennent :

    1° Les farines céréalières et assimilées, simples ou composées et les biscuits préparés avec ces farines ;

    2° Les farines céréalières et assimilées, simples ou composées qui sont enrichies par un apport nutritionnel approprié leur permettant de se classer dans une ou plusieurs des sous-catégories ci-après :

    - les produits à forte teneur en protides ;

    - les produits enrichis par des légumes ;

    - les produits enrichis par des fruits.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7 JORF 15 février 1994

    Qu'ils appartiennent à l'une ou à l'autre des deux catégories mentionnées à l'article 20, les aliments visés au présent chapitre doivent avoir une constitution répondant aux spécifications qui suivent :

    1° Lorsque le mode d'emploi mentionné dans l'étiquetage indique que le produit ne doit subir qu'une cuisson modérée (à 80 degrés C par exemple), celui-ci a reçu un apport enzymatique approprié permettant une transformation partielle de l'amidon en dextrines ; 2° Lorsque le mode d'emploi indiqué dans l'étiquetage précise que le produit est de préparation instantanée, celui-ci a subi un traitement thermique suffisant pour transformer ses grains d'amidon crus non digestibles en grains d'amidon gonflés et éclatés dont on ne retrouve plus la structure lors d'un examen microscopique ;

    3° Lorsque des sucres sont ajoutés à l'aliment, la quantité de ceux-ci présente dans 100 g de produit mis en vente est au plus égale aux poids suivants :

    - 40 g pour les farines à cuire avec ébullition ;

    - 30 g pour tous les autres produits ;

    4° Dans le cas où du cacao est ajouté à l'aliment celui-ci en renferme une quantité n'excédant pas 5 g pour 100 g de produit mis en vente ;

    5° La teneur en vitamine B1 de l'aliment est dans tous les cas au moins égale à 0,2 mg pour 100 g de produit sec.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7, art. 8 JORF 15 février 1994

    L'emploi de vitamine B 1 est autorisé pour la préparation des aliments visés au présent chapitre, dans les conditions prévues aux articles 2 et 4, alinéa 2.1.1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière, sous réserve que la teneur totale en vitamine B 1 ne dépasse pas 0,7 milligramme pour 100 grammes de produit sec.

    Article 23 (abrogé au 26 mai 1998) En savoir plus sur cet article...
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7 JORF 15 février 1994
    • Abrogé par Arrêté 1998-04-17 art. 3 JORF 26 mai 1998

    Indépendamment des prescriptions formulées à l'article 21 et sans préjudice de l'application des articles 5 et 22, les produits de la première des catégories définies à l'article 20 doivent répondre aux spécifications particulières qui suivent :

    - à l'exception des sucres, du miel et du cacao éventuellement ajoutés au produit, celui-ci ne renferme pas d'autres ingrédients que ses constituants céréaliers ou assimilés ;

    - la teneur en sodium est au plus égale à 35 mg pour 100 g de produit sec ;

    - la teneur en calcium est au plus égale à 100 mg pour 100 g de produit sec.

    Article 24 (abrogé au 26 mai 1998) En savoir plus sur cet article...
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7, art. 9 JORF 15 février 1994
    • Abrogé par Arrêté 1998-04-17 art. 3 JORF 26 mai 1998

    Indépendamment des prescriptions formulées à l'article 21, les produits appartenant à la deuxième des catégories visées à l'article 20 doivent répondre aux spécifications particulières ci-après :

    1° En ce qui concerne les produits à forte teneur en protides :

    - cette teneur est supérieure ou égale à 15 g pour 100 g de produit mis en vente ;

    - lorsque l'enrichissement en protides provient d'une adjonction de lait, la teneur en protides lactés est au moins égale à 13 g pour 100 g de produit mis en vente ;

    - lorsque cet enrichissement provient de l'adjonction d'ingrédients autres que le lait, la fraction protéique du mélange a un indice chimique i au moins égal à 70, ledit indice chimique se calculant comme indiqué au paragraphe 2-1 l'annexe I du présent arrêté ;

    - la teneur en sodium n'excède pas 300 mg pour 100 g de produit sec ;

    - la teneur en calcium est comprise entre 400 mg et 600 mg pour 100 g de produit sec.

    2° En ce qui concerne les produits enrichis par des légumes :

    - la teneur en sodium est au plus égale à 500 mg pour 100 g de produit sec ;

    - la teneur en calcium n'excède pas 250 mg pour 100 g de produit sec.

    3° En ce qui concerne les produits enrichis par des fruits :

    - lorsque les fruits utilisés dans la préparation de l'aliment ont une teneur naturelle en vitamine C supérieure à 20 mg pour 100 g, la présentation donnée audit aliment comporte une garantie chiffrée quant à sa teneur en cette vitamine, une telle présentation impliquant l'application des dispositions réglementaires relatives aux aliments diététiques à teneur garantie en certaines vitamines ; - la teneur en sodium est au plus égale à 20 mg pour 100 g de produit sec ;

    - la teneur en calcium n'excède pas 250 mg pour 100 g de produit sec.

    Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les aliments se classant à la fois dans la sous-catégorie des produits à forte teneur en protides et dans la sous-catégorie des produits enrichis par des légumes peuvent présenter des teneurs en sodium et en calcium supérieures aux limites mentionnées ci-dessus sans toutefois que l'une ou l'autre de ces teneurs excède 750 mg pour 100 g de produit sec.

    Article 25 (abrogé au 26 mai 1998) En savoir plus sur cet article...
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7, art. 10 JORF 15 février 1994
    • Abrogé par Arrêté 1998-04-17 art. 3 JORF 26 mai 1998

    L'étiquetage des aliments visés au présent chapitre doit comporter les indications suivantes :

    - Une dénomination de vente contenant la mention "adapté à l'enfant" ou "adapté à l'enfance" ;

    - la nature et les principales caractéristiques du produit ;

    - une mention inscrite en caractères lisibles précisant clairement quel est le mode de préparation du produit par l'utilisateur, cette indication comportant obligatoirement la formule "à préparer sans lait" ou "à ne préparer qu'avec de l'eau" dans le cas des produits à forte teneur en protides ;

    - la mention "ce produit est déjà sucré ; ne pas ajouter de sucre" dans le cas des aliments sucrés ;

    - la mention "ne pas ajouter de sel" dans le cas des produits enrichis par des légumes ;

    - la mention "sans gluten" quand le produit ne renferme pas de protéines provenant du froment, du seigle, de l'orge et de l'avoine. En outre, les renseignements ci-après doivent être portés à la connaissance de l'acheteur ou de son conseiller soit dans l'étiquetage, soit dans un document joint :

    - l'origine et le pourcentage de chacune des protéines constitutives ;

    - la mention "ne contient pas de lait ni de protéine du lait" quand le produit ne renferme aucun de ces constituants ;

    - les teneurs de l'aliment en sodium et en calcium, exprimées en milligrammes pour 100 g de produit mis en vente ;

    - pour les aliments enrichis avec des fruits et à teneur garantie en vitamine C, une indication faisant connaître approximativement à quel pourcentage de l'apport journalier recommandé en vitamine C correspond le poids de cette vitamine présent dans une quantité précisée par le fabricant et indiquée comme constituant une ration normale, ledit apport journalier recommandé s'élevant pour les enfants à 30 mg.

    La présentation donnée aux produits visés au présent chapitre peut faire état d'une garantie chiffrée se rapportant à la vitamine B1 sans qu'une telle présentation implique obligatoirement l'application des dispositions réglementaires applicables aux produits diététiques à teneur garantie en certaines vitamines.

  • Chapitre IV : Aliments diversifiés de l'enfance.
    Article 26 (abrogé au 26 mai 1998) En savoir plus sur cet article...
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7 JORF 15 février 1994
    • Abrogé par Arrêté 1998-04-17 art. 3 JORF 26 mai 1998

    Les produits auxquels s'appliquent les dispositions du présent chapitre [*champ d'application*] sont les aliments de l'enfance autres que ceux que visent les chapitres II et III et qui, préparés à partir de denrées alimentaires diverses telles que la viande, le poisson, les oeufs, les légumes, les fruits, les céréales et les produits laitiers, facilitent l'adaptation des jeunes enfants dans les meilleures conditions à une alimentation variée ou qui se substituent à cette dernière.

    Ces produits, qui peuvent être présentés prêts à l'emploi ou sous forme déshydratée, comprennent :

    1° Les préparations finement tamisées, destinées aux enfants âgés de moins de huit mois, et possédant une consistance homogène leur permettant d'être absorbées sans mastication préalable ;

    2° Les préparations destinées aux sujets plus âgés et contenant éventuellement des fragments qui doivent être mâchés par l'enfant.

    Article 27 (abrogé au 26 mai 1998) En savoir plus sur cet article...
    • Modifié par Arrêté 1981-01-05 art. 2 JONC 11 février 1981
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7 JORF 15 février 1994
    • Abrogé par Arrêté 1998-04-17 art. 3 JORF 26 mai 1998

    Qu'ils appartiennent à l'une ou à l'autre des catégories mentionnées au deuxième alinéa de l'article 26, les aliments visés au présent chapitre doivent être conformes aux spécifications ci-après applicables au produit prêt à être consommé, c'est-à-dire, le cas échéant, au produit reconstitué selon le mode d'emploi indiqué dans l'étiquetage :

    1° La teneur en protides d'origine animale est supérieure ou égale aux limites suivantes rapportées à 100 g :

    - 5 g pour les aliments présentés comme étant de la viande ou une préparation de viande ;

    - 4,5 g pour les aliments présentés comme étant du poisson ou une préparation de poisson ;

    - 3,5 g pour les aliments présentés comme étant des abats (foie et cervelle, notamment) ou des préparations d'abats ;

    - 2,2 g pour les aliments présentés comme étant un mélange de légumes ou de fruits ou encore de produits céréaliers avec une ou plusieurs des denrées ci-après : viande, poisson, oeufs et produits laitiers ;

    2° La teneur totale en sodium est au plus égale à une limite qui, rapportée à 100 g, est fixée comme suit :

    - 10 mg pour les préparations à base de fruits ;

    - 150 mg pour les préparations à base de légumes ;

    - 200 mg pour les préparations contenant de la viande, du poisson, des oeufs ou des produits laitiers ;

    3° La teneur en nitrates est inférieure à 5 mg pour 100 g lorsqu'il s'agit de produits dont l'étiquetage ne précise pas qu'ils sont destinés aux enfants âgés de plus de trois mois ;

    4° Les aliments à base de fruits ont une teneur en sucre ajouté qui ne dépasse pas 15 g pour 100 g ; ils ont par ailleurs une présentation comportant une garantie chiffrée quant à leur teneur en vitamine C, une telle présentation impliquant l'application des dispositions réglementaires relatives aux aliments diététiques à teneur garantie en certaines vitamines.

    Article 28 (abrogé au 26 mai 1998) En savoir plus sur cet article...
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 7, art. 11 JORF 15 février 1994
    • Abrogé par Arrêté 1998-04-17 art. 3 JORF 26 mai 1998

    L'étiquetage des aliments visés au présent chapitre doit comporter les indications énumérées ci-après [*mentions obligatoires*] :

    1° Une dénomination de vente contenant la mention "adapté à l'enfant" ou "adapté à l'enfance", cette dénomination répondant en outre aux prescriptions suivantes :

    - dans le cas où le nom d'un seul constituant est cité, celui-ci représente un pourcentage pondéral au moins égal à 55 % de l'ensemble des ingrédients mis en oeuvre, ce pourcentage étant toutefois abaissé à 30 % lorsqu'il s'agit de viande, de poisson ou d'abats et que le nom de l'unique constituant mentionné est immédiatement précédé d'une locution se terminant par la préposition "de" et telle, par exemple, que "préparation de ..." ;

    - lorsque les noms de plusieurs constituants sont cités, ces noms sont mentionnés dans l'ordre d'importance quantitative décroissante desdits constituants ;

    - à moins que tous les ingrédients ne soient cités, le nom d'un d'entre eux ne figure dans la dénomination que si l'ingrédient correspondant représente un pourcentage pondéral de l'ensemble au moins égal à une limite fixée comme suit :

    - 10 % quand il s'agit d'un légume ou d'un fruit ou d'un produit céréalier ;

    - 10 % quand il s'agit de fromage ;

    - 5 % quand il s'agit de viande ou de poisson ;

    - 5 % quand il s'agit de miel ;

    2° La teneur en matière sèche, dans le cas d'un produit non déshydraté ;

    3° Des indications relatives à la préparation et à l'emploi du produit ainsi qu'à son entreposage et à sa conservation à partir du moment où le récipient le renfermant est ouvert ;

    4° La mention "à consommer dans les quarante-huit heures après ouverture du récipient" ou "à consommer dans les quarante-huit heures après reconstitution du produit" selon qu'il s'agit d'un aliment prêt à l'emploi ou d'une préparation déshydratée ;

    5° La mention "ne pas ajouter de sel" dans le cas des préparations autres que celles qui sont à base de fruits ;

    6° La mention "sans gluten" quand le produit ne renferme pas de protéines provenant du froment, du seigle, de l'orge et de l'avoine.

  • Chapitre IV : Aliments diététiques diversifiés de l'enfance.
  • Chapitre V : Aliments de régime pour enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels.
    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

    Les aliments auxquels s'appliquent les dispositions du présent chapitre [*champ d'application*] comprennent les préparations de régime qui permettent de répondre aux besoins alimentaires spéciaux des nourrissons et des enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques ou nutritionnels.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 12 JORF 15 février 1994

    Les produits visés à l'article 29 ci-dessus sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-827 du 29 août 1991.

    Sans préjudice de l'application de l'article 31, et suivant la catégorie d'aliments à laquelle ils se rattachent par leur nature, lesdits produits sont également soumis aux prescriptions soit du chapitre II, soit du chapitre III, soit encore du chapitre IV mais seulement dans la mesure où le respect de ces prescriptions est compatible avec l'objectif particulier poursuivi.

    L'emploi de vitamine D est autorisé pour la préparation des aliments visés au présent chapitre dans les conditions prévues :

    - aux articles 2 et 4, alinéa 2.1.1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière ; - au point 6 de l'annexe II du présent arrêté.

    • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 13 JORF 15 février 1994

    Les dénominations de vente utilisées dans l'étiquetage et la présentation des produits visés à l'article 29 doivent contenir le qualificatif "diététique" ou la mention "de régime".

    L'étiquetage desdits produits doit comporter les indications suivantes :

    - la mention "ne contient pas de lait ni de protéines de lait" lorsque ces constituants n'entrent pas dans la composition du produit ;

    - une mention faisant connaître la nature du trouble nutritionnel auquel l'aliment répond ;

    - dans le cas où la composition de ce dernier n'est pas entièrement conforme soit aux prescriptions de l'article 15, soit à celles des articles 21 et 23 ou 24, soit encore à celles de l'article 27, une mention indiquant que le produit doit être exclu de l'alimentation de l'enfant normal ;

    - une mention précisant que l'aliment n'est à utiliser que sur un avis médical ;

    - toutes les indications analytiques qu'il est nécessaire de connaître pour l'établissement du régime visé.

Le directeur général de l'administration et du financement, le directeur général de la santé et le chef du service central de la pharmacie et des médicaments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    • Composition essentielle des préparations pour nourrissons lorsqu'elles sont reconstituées selon les instructions du fabricant.
      • Abrogé par Arrêté 1986-08-04 art. 6 JORF 30 août 1986
      • Créé par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 15 I JORF 15 février 1994

      Nota - Les valeurs indiquées se rapportent aux produits prêts à l'emploi.

      1. Energie.

      Minimum : 250 kJ/100 ml (60 kcal/100 ml).

      Maximum : 315 kJ/100 ml (75 kcal/100 ml).

      2. Protéines.

      (Teneur en protéines = teneur en azote x 6,38 pour les protéines de lait de vache).

      (Teneur en protéines = teneur en azote x 6,25 pour les isolats de protéines de soja).

      2.1. Préparations à base de protéines de lait de vache non modifiées :

      Minimum : 0,56 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal).

      Maximum : 0,7 g/100 kJ (3 g/100 kcal).

      L'indice chimique des protéines présentes n'est pas inférieur à 80 p. 100 de celui de la protéine de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe VI) ; toutefois, pour les besoins de ce calcul, les taux de méthionine et de cystine peuvent être additionnés.

      On entend par "indice chimique" le plus faible des rapports existant entre la quantité de chaque acide aminé essentiel de la protéine considérée et la quantité de chaque acide aminé correspondant de la protéine de référence.

      2.2. Préparations à base de protéines de lait de vache modifiées (rapport caséines/protéines de lactosérum inférieur ou égal à 1) :

      Minimum : 0,45 g/100 kJ (1,8 g/100 kcal).

      Maximum : 0,7 g/100 kJ (3 g/100 kcal).

      A valeur énergétique égale, la préparation doit contenir chaque acide aminé essentiel et semi-essentiel dans une quantité disponible au moins égale à celle contenue dans la protéine de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe V).

      2.3. Préparations à base d'isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés à des protéines de lait de vache :

      Minimum : 0,56 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal).

      Maximum : 0,7 g/100 kJ (3 g/100 kcal).

      Seuls les isolats de protéines de soja peuvent être employés pour la fabrication de ces préparations.

      L'indice chimique n'est pas inférieur à 80 p. 100 de celui de la protéine de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe VI). A valeur énergétique égale, la préparation doit contenir une quantité disponible de méthionine au moins égale à celle contenue dans la protéine de référence (lait maternel, tel que défini à l'annexe V).

      La teneur en L-carnitine doit être au moins égale à 1,8,moles/100 kJ (7,5,moles/100 kcal).

      2.4. Dans tous les cas, des acides aminés ne peuvent être ajoutés que dans le but d'améliorer la valeur nutritionnelle des protéines et uniquement dans les proportions nécessaires à cet effet.

      3. Lipides.

      Minimum : 0,8 g/100 kJ (3,3 g/100 kcal).

      Maximum : 1,5 g/100 kJ (6,5 g/100 kcal).

      3.1. L'utilisation des substances suivantes est interdite :

      Huile de sésame.

      Huile de coton.

      Matières grasses contenant plus de 8 p. 100 d'isomères trans d'acides gras.

      3.2. Acide laurique :

      Maximum : 15 p. 100 des matières grasses totales.

      3.3. Acide myristique :

      Maximum : 15 p. 100 des matières grasses totales.

      3.4. Acide linoléique (sous forme de glycérides = linoléates) :

      Minimum : 70 mg/100 kJ (300 mg/100 kcal).

      Maximum : 285 mg/100 kJ (1 200 mg/100 kcal).

      4. Glucides.

      Minimum : 1,7 g/100 kJ (7 g/100 kcal).

      Maximum : 3,4 g/100 kJ (14 g/100 kcal).

      4.1. Seuls les glucides ci-après peuvent être utilisés :

      Lactose ;

      Maltose ;

      Saccharose ;

      Malto-dextrines ;

      Sirop de glucose ou sirop de glucose déshydraté ;

      Amidon précuit (naturellement exempt de gluten) ;

      Amidon gélatinisé (naturellement exempt de gluten).

      4.2. Lactose :

      Minimum : 0,85 g/100 kJ (3,5 g/100 kcal).

      La présente disposition n'est pas applicable aux préparations dans lesquelles les protéines de soja représentent plus de 50 p. 100 de la teneur totale en protéines.

      4.3. Saccharose :

      Maximum : 20 p. 100 de la teneur totale en hydrates de carbone.

      4.4. Amidon précuit et ou amidon gélatinisé :

      Maximum : 2 g/100 ml et 30 p. 100 des glucides totaux.

      5. Eléments minéraux.

      5.1. Préparations à base de protéines de lait de vache : minimum et maximum.

      Sodium (mg).

      pour 100 KJ : 5 / 14.

      pour 100 KCAL : 20 / 60.

      Potassium (mg).

      pour 100 KJ : 15, 35.

      pour 100 KCAL : 60, 145.

      Chlore (mg).

      pour 100 KJ : 12, 29.

      pour 100 KCAL : 50, 125.

      Calcium (mg).

      pour 100 KJ : 12, ...

      pour 100 KCAL : 50, ...

      Phosphore (mg).

      pour 100 KJ : 6, 22.

      pour 100 KCAL : 25, 90.

      Magnésium (mg).

      pour 100 KJ : 1,2 , 3,6.

      pour 100 KCAL : 5, 15.

      Fer (mg) (1).

      pour 100 KJ : 0,12 , 0,36.

      pour 100 KCAL : 0,5 , 1,5.

      Zinc (mg).

      pour 100 KJ : 0,12 , 0,36.

      pour 100 KCAL : 0,5 , 1,5.

      Cuivre ($GMg).

      pour 100 KJ : 4,8 , 19.

      pour 100 KCAL : 20, 80.

      Iode ($GMg).

      pour 100 KJ : 1,2 , ...

      pour 100 KCAL : 5, ...

      (1) Limite applicable aux préparations enrichies en fer.

      Le rapport calcium phosphore n'est pas inférieur à 1,2 ni supérieur à 2,0.

      5.2. Préparations à base de protéines de soja, seules ou mélangées avec des protéines de lait de vache :

      Toutes les prescriptions du paragraphe 5.1 sont applicables sauf celles relatives au fer et au zinc qui sont remplacées par les prescriptions suivantes (minimum et maximum) :

      Fer (mg).

      pour 100 KJ : 0,25 , 0,5.

      pour 100 KCAL : 1, 2.

      Zinc (mg).

      pour 100 KJ : 0,18 , 0,6.

      pour 100 KCAL : 0,75 , 2,4.

      6. Vitamines (minimum et maximum).

      Vitamine A ($GMg-ER) (1).

      pour 100 KJ : 14, 43.

      pour 100 KCAL : 60, 180.

      Vitamine D ($GMg) (2).

      pour 100 KJ : 0,25 , 0,65.

      pour 100 KCAL : 1, 2,5.

      Thiamine ($GMg).

      pour 100 KJ : 10, ...

      pour 100 KCAL : 40, ...

      Riboflavine ($GMg).

      pour 100 KJ : 14, ...

      pour 100 KCAL : 60, ...

      Nicotinamide ($GMg-EN) (3).

      pour 100 KJ : 60, ...

      pour 100 KCAL : 250, ...

      Acide pantothénique ($GMg).

      pour 100 KJ : 70, ...

      pour 100 KCAL : 70, ...

      Vitamine B 6 ($GMg).

      pour 100 KJ : 9, ...

      pour 100 KCAL : 35, ...

      Biotine ($GMg).

      pour 100 KJ : 0,4 , ...

      pour 100 KCAL : 1,5 , ...

      Acide folique ($GMg).

      pour 100 KJ : 1, ...

      pour 100 KCAL : 4, ...

      Vitamine B 12 ($GMg).

      pour 100 KJ : 0,025 , ...

      pour 100 KCAL : 0,1 , ...

      Vitamine C (mg).

      pour 100 KJ : 1,9 , ...

      pour 100 KCAL : 8, ...

      Vitamine K ($GMg).

      pour 100 KJ : 1, ...

      pour 100 KCAL : 4, ...

      Vitamine E (mg $GA-ET) (4).

      pour 100 KJ : 0,5/g d'acides gras polyinsaturés exprimés en acide linoléique mais en aucun cas inférieur à 0,1 mg pour 100 kJ disponibles, ...

      pour 100 KCAL : 0,5/g d'acides polyinsaturés exprimés en acide linoléique, mais en aucun cas inférieur à 0,5 mg pour 100 kcal disponibles, ...

      (1) ER = équivalent rétinol all-trans.

      (2) Sous forme de cholécalciférol, dont 10 mu g = 400 UI de vitamines D.

      (3) EN = équivalent niacine = mg acide nicotinique + mg tryptophane/60.

      (4) Alpha-ET = d-Alpha-équivalent tocophérol.

    • Composition essentielle des préparations de suite lorsqu'elles sont reconstituées selon les instructions du fabricant.
      • Abrogé par Arrêté 1986-08-04 art. 6 JORF 30 août 1986
      • Créé par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 15 I JORF 15 février 1994

      Nota - Les valeurs indiquées se rapportent au produit prêt à l'emploi.

      1. Energie.

      Minimum : 250 kJ/100 ml (60 kcal/100 ml).

      Maximum : 335 kJ/100 ml (80 kcal/100 ml).

      2. Protéines.

      (Teneur en protéines = teneur en azote x 6,38 pour les protéines de lait de vache).

      (Teneur en protéines = teneur en azote x 6,25 pour les isolats de protéines de soja).

      Minimum : 0,5 g/100 kJ (2,25 g/100 kcal).

      Maximum : 1 g/100 kJ (4,5 g/100 kcal).

      L'indice chimique des protéines présentes est au moins égal à 80 p. 100 de celui de la protéine de référence (caséine, telle que définie à l'annexe VI).

      On entend par "indice chimique" le plus faible des rapports existant entre la quantité de chaque acide aminé essentiel de la protéine considérée et la quantité de chaque acide aminé correspondant de la protéine de référence.

      Pour les préparations de suite à base de protéines de soja, seules ou mélangées à des protéines de lait de vache, seuls les isolats de protéines de soja peuvent être employés.

      Des acides aminés peuvent être ajoutés aux préparations de suite uniquement dans le but d'améliorer la valeur nutritionnelle des protéines, dans les proportions nécessaires à cet effet.

      3. Lipides.

      Minimum : 0,8 g/100 kJ (3,3 g/100 kcal).

      Maximum : 1,5 g/100 kJ (6,5 g/100 kcal).

      3.1. L'utilisation des substances suivantes est interdite :

      Huile de sésame.

      Huile de coton.

      Matière grasses contenant plus de 8 p. 100 d'isomères trans d'acides gras.

      3.2. Acide laurique :

      Maximum : 15 p. 100 des matières grasses totales.

      3.3. Acide myristique :

      Maximum : 15 p. 100 des matières grasses totales.

      3.4. Acide linoléique (sous forme de glycérides r linoléates) :

      Minimum : 70 mg/100 kJ (300 mg/100 kcal) : cette limite ne s'applique qu'aux préparations de suite additionnées d'huiles végétales.

      4. Glucides.

      Minimum : 1,7 g/100 kJ (7 g/100 kcal).

      Maximum : 3,4 g/100 kJ (14 g/100 kcal).

      4.1. L'utilisation d'ingrédients contenant du gluten est interdite.

      4.2. Lactose :

      Minimum : 0,45 g/100 kJ (1,8 g/100 kcal).

      La présente disposition n'est pas applicable aux préparations de suite dans lesquelles les isolats de protéines de soja représentent plus de 50 p. 100 de la teneur totale en protéines.

      4.3. Saccharose, fructose, miel :

      Maximum : isolément ou ensemble : 20 p. 100 des glucides totaux.

      5. Eléments minéraux.

      5.1 (minimum et maximum).

      Fer (mg).

      pour 100 KJ : 0,25 , 0,5.

      pour 100 KCAL : 1, 2.

      Iode ($GMg).

      pour 100 KJ : 1,2 , ...

      pour 100 KCAL : 5, ...

      5.2. Zinc.

      5.2.1. Préparations de suite entièrement à base de lait de vache :

      Minimum : 0,12 mg 100 kJ (0,5 mg 100 kcal).

      5.2.2. Préparations de suite contenant des isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés avec du lait de vache :

      Minimum : 0,18 mg 100 kJ (0,75 mg 100 kcal).

      5.3. Autres éléments minéraux :

      Les taux sont au moins égaux à ceux que l'on trouve normalement dans le lait de vache, réduits, le cas échéant, dans la même proportion que le taux protéique de la préparation de suite par rapport à celui du lait de vache. La composition type du lait de vache est donnée à titre indicatif à l'annexe VII.

      5.4. Le rapport calcium/phosphore n'est pas supérieur à 2,0.

      6. Vitamines (minimum et maximum).

      Vitamine A ($GMg-ER) (1).

      pour 100 KJ : 14, 43.

      pour 100 KCAL : 60, 180.

      Vitamine D ($GMg) (2).

      pour 100 KJ : 0,25 , 0,75.

      pour 100 KCAL : 1, 3.

      Vitamine C (mg).

      pour 100 KJ : 1,9 , ...

      pour 100 KCAL : 8, ...

      Vitamine E (mg $GA-ET) (3).

      pour 100 KJ : 0,5/g d'acides gras polyinsaturés exprimés en acide linoléique mais en aucun cas inférieur à 0,1 mg pour 100 kJ disponibles, ...

      pour 100 KCAL : 0,5/g d'acides polyinsaturés exprimés en acide linoléique, mais en aucun cas inférieur à 0,5 mg pour 100 kcal disponibles, ...

      (1) ER r équivalent rétinol all-trans.

      (2) Sous forme de cholécalciférol, dont 10 mu g = 400 UI de vitamines D.

      (3) Alpha-ET = d-Alpha-équivalent tocophérol.

    • Critères de composition pour les préparations pour nourrissons autorisant une allégation.
      • Modifié par Arrêté 1981-01-05 art. 3 JORF 11 février 1981
      • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 15 II JORF 15 février 1994

      Allégation, conditions autorisant l'allégation :

      1. Protéines adaptées : la teneur en protéines est inférieure à 0,6 g par 100 kJ (2,5 g/100 kcal) et le rapport protéines de lactosérum/caséines n'est pas inférieur à 1,0.

      2. Faible teneur en sodium : la teneur en sodium est inférieure à 9 mg/100 kJ (39 mg/100 kcal).

      3. Sans saccharose : absence de saccharose.

      4. Lactose uniquement : le lactose est le seul glucide présent. 5. Sans lactose : absence de lactose (1).

      6. Enrichi en fer : ajout de fer dans les conditions prévues à l'annexe I point 5.1.

      (1) Lorsque déterminé à l'aide d'une méthode dont la limite de détection sera fixée ultérieurement.

    • Critères biologiques et microbiologiques applicables aux aliments diététiques et de régime de l'enfance.
      • Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

      1. En ce qui concerne les critères biologiques et microbiologiques qui leur sont applicables, les aliments diététiques et de régime de l'enfance sont classés de la façon suivante :

      1.1. Catégorie A : dans cette catégorie sont classés les produits qui ont été traités et conditionnés suivant les techniques visées à l'article 2 du décret du 10 février 1955 en ce qui concerne les conserves.

      1.2. Catégorie B : cette catégorie comprend les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique dans les récipients les renfermant et qui nécessitent une adjonction de liquide avant consommation mais sans cuisson.

      1.3. Catégorie C : dans cette catégorie sont rangés les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique dans les récipients les renfermant et qui nécessitent une cuisson avant consommation. Par cuisson, il faut entendre un chauffage à 100 degrés C pendant au moins trois minutes.

      1.4. Catégorie D : cette catégorie comprend les aliments prêts à l'emploi qui n'entrent dans aucune des catégories précédentes.

      2. Les critères biologiques et microbiologiques exigibles des aliments diététiques de l'enfance sont fixés comme suit :

      2.1. Dans les aliments de la catégorie A, doivent avoir été détruits ou totalement inhibés, d'une part, les enzymes, d'autre part, les micro-organismes et leurs toxines, dont la présence ou la prolifération pourrait altérer le produit ou comporter des risques pour le consommateur.

      2.2. Les aliments des catégories B, C et D doivent présenter des teneurs en germes répondant aux spécifications ci-après, les critères relatifs aux germes aérobies mésophiles n'étant toutefois pas applicables aux préparations ayant subi une acidification délibérée par fermentation lactique et la limite indiquée pour la teneur en coliformes des aliments de la catégorie B étant abaissée à 5 germes par gramme lorsqu'il s'agit d'un produit soumis aux dispositions du chapitre II de l'arrêté ou d'une préparation de régime pour l'allaitement des nourrissons.

      2.2.1. Catégorie B :

      - germes aérobies mésophiles : moins de 50.000 par gramme ;

      - coliformes : moins de 100 par gramme ;

      - escherichia coli : moins de 1 par gramme ;

      - levures + moisissures : moins de 1.000 par gramme ;

      - moisissures seules : moins de 300 par gramme ;

      - anaérobies sulfitoréducteurs (spores et formes végétatives) :

      moins de 100 par gramme ;

      - staphylocoques potentiellement dangereux : moins de 1 par gramme ;

      - salmonelles : moins de 1 par 25 grammes.

      2.2.2. Catégorie C :

      - germes aérobies mésophiles : moins de 200 000 par gramme ;

      - coliformes : moins de 1.000 par gramme ;

      - escherichia coli : moins de 10 par gramme ;

      - levures + moisissures : moins de 1.000 par gramme ;

      - moisissures seules : moins de 300 par gramme ;

      - anaérobies sulfitoréducteurs (spores et formes végétatives) :

      moins de 100 par gramme ;

      - staphylocoques potentiellement dangereux : moins de 10 par gramme ;

      - salmonelles : moins de 1 par 25 grammes.

      2.2.3. Catégorie D :

      - germes aérobies mésophiles : moins de 10.000 par gramme ;

      - coliformes : moins de 10 par gramme ;

      - escherichia coli : moins de 1 par gramme ;

      - levures + moisissures : moins de 1.000 par gramme ;

      - moisissures seules : moins de 300 par gramme ;

      - anaérobies sulfitoréducteurs (spores et formes végétatives) :

      moins de 10 par gramme ;

      - staphylocoques potentiellement dangereux : moins de 1 par gramme ;

      - salmonelles : moins de 1 par 25 grammes.

    • Acides aminés essentiels et semi-essentiels dans le lait maternel.
      • Créé par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 15 III JORF 15 février 1994

      Aux fins de la présente annexe, les acides aminés essentiels et semi-essentiels du lait maternel, exprimés en milligrammes pour 100 kJ ou 100 kcal, sont les suivants (pour 100 KJ (1), et pour 100 KCAL) :

      Arginine : 16, 69.

      Cystine : 6, 24.

      Histidine : 11, 45.

      Isoleucine : 17, 72.

      Leucine : 37, 156.

      Lysine : 29, 122.

      Méthionine : 7, 29.

      Phénylalanine : 15, 62.

      Thréonine : 19, 80.

      Tryptophane : 7, 30.

      Tyrosine : 14, 59.

      Valine : 19, 80.

      (1) 1 kJ = 0,239 kcal.

    • Teneurs en acides aminés des protéines de caséine et de lait maternel.
      • Créé par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 15 III JORF 15 février 1994

      Teneurs en acides aminés des protéines de caséine et du lait maternel (g 100 g de protéine) : caséine et Lait maternel (1).

      Arginine : 3,7 , 3,8.

      Cystine : 0,3 , 1,3.

      Histidine : 2,9 , 2,5.

      Isoleucine : 5,4 , 4,0.

      Leucine : 9,5 , 8,5.

      Lysine : 8,1 , 6,7.

      Méthionine : 2,8 , 1,6.

      Phénylalanine : 5,2 , 3,4.

      Thréonine : 4,7 , 4,4.

      Tryptophane : 1,6 , 1,7.

      Tyrosine : 5,8 , 3,2.

      Valine : 6,7 , 4,5.

      (1) Teneurs en acides aminés des aliments et données biologiques sur les protéines. FAO Nutritional Studies, n° 24, Rome 1970, items 375 and 383.

    • Eléments minéraux dans le lait de vache.
      • Créé par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 15 III JORF 15 février 1994

      A titre indicatif, les teneurs en éléments minéraux du lait de vache, exprimées pour 100 g de matière sèche non grasse, sont les suivantes (pour 100 g de M.S.N.G. (1) et pour 1 g de protéines) :

      Sodium (mg) : 550, 15.

      Potassium (mg) : 1 680, 43.

      Chlore (mg) : 1 050, 28.

      Calcium (mg) : 1 350, 35.

      Phosphore (mg) : 1 070, 28.

      Magnésium (mg) : 135, 3,5.

      Cuivre ($GMg) : 225, 6.

      Iode : variable (2), variable (2).

      (1) M.S.N.G. : matière sèche non grasse. :

      (2) Varie considérablement selon la saison et les conditions d'élevage. :

Le ministre de l'agriculture, CHRISTIAN BONNET.

Le ministre de la santé,

SIMONE VEIL.