Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés.




Arrêté du 23 janvier 1956 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés.
Vu les articles 477 et 478 du Code de la santé publique;

Vu l'avis du conseil supérieur des infirmiers et infirmières ;

Vu l'avis du conseil supérieur des hôpitaux (section permanente) ;

Article 1 (abrogé au 15 octobre 1995) En savoir plus sur cet article...
  • Abrogé par Arrêté 1994-07-22 art. 74 JORF 24 juillet 1994 en vigueur le 15 octobre 1995

Il est institué un certificat d'aptitude à l'emploi d'aide soignant hospitalier et d'aide soignante hospitalière destiné à sanctionner la formation reçue selon les conditions fixées aux articles 2 et 3.

Peuvent être admis à s'inscrire en vue de la préparation à ce certificat les personnels de toutes catégories d'un établissement hospitalier public ou privé effectivement en fonction depuis une année au moins.

La durée de l'enseignement préparatoire à ce certificat est fixée à dix mois. Cet enseignement comporte une partie théorique dont le programme figure en annexe au présent arrêté, des stages pratiques accomplis dans des établissements publics ou privés agréés à cet effet par les directeurs départementaux de la santé.

Les directeurs départementaux de la santé sont chargés d'organiser l'examen destiné à sanctionner les études définies à l'article 3.

Le jury comprend :

Le directeur départemental de la santé (ou son représentant), président ;

Un médecin d'hôpital public ;

Deux infirmières diplômées d'Etat en exercice ;

Une directrice ou monitrice d'une école d'infirmières agréée.

  • Chapitre 1er : Conditions d'admission des élèves aides soignants
    L'examen comporte :

    Une épreuve écrite d'une durée d'une heure portant sur une des matières figurant au programme. Une note sur 10 sera attribuée pour le fond et une note sur 10 pour la présentation et l'orthographe.

    Les candidats auront le choix entre deux sujets.

    Deux épreuves pratiques d'un quart d'heure chacune au lit d'un malade, comportant également l'interrogation du candidat.

    Chaque épreuve est notée sur 80 ; toute note égale ou inférieure à cinq est éliminatoire.

    Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et d'aide soignante est établi et délivré par le directeur départemental de la santé.

    Il est valable pour l'exercice de cette profession sur l'ensemble du territoire.

    Ce certificat permet à son titulaire de donner des soins d'hygiène générale, à l'exclusion de tout soin médical, sous l'autorité du personnel infirmier diplômé ou autorisé.

Article 8 (abrogé au 15 octobre 1995)

Le directeur de l'hygiène publique et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  • Annexes
    Annexe (abrogé au 15 octobre 1995) En savoir plus sur cet article...
    • Abrogé par Arrêté 1994-07-22 art. 74 JORF 24 juillet 1994 en vigueur le 15 octobre 1995

    Le programme est à consulter au BO.

    NOTA :

    [*Nota : Voir Article 18 du présent arrêté*]

Le ministre de la santé publique et de la population,

NOTA :

[*Nota : Les arrêtés du 24 avril 1979 et du 18 juin 1980 modifient le seul arrêté du 25 mai 1971. Ils réalisent en fait une modification de l'arrêté du 23 janvier 1956 et ont été traités ainsi car l'arrêté du 25 mai 1971 est modificateur de l'arrêté du 23 janvier 1956*]