Décret n°91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière




Décret n°91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

NOR: SANH9101414D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ;

Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu les titres Ier et IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Article 1 (abrogé au 23 septembre 2017) En savoir plus sur cet article...

Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers est fixé comme suit :

Indices bruts :

- ingénieur hospitalier : 379-750 ;

- ingénieur hospitalier principal : 541-966 ;

- ingénieur hospitalier en chef de classe normale : 450-966 ;

- ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle :

750-1015 (1).

Le classement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier est fixé comme suit :

Indices bruts : 830-HEB.

(1) La carrière se poursuit jusqu'en hors-échelle B, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991.

Article 2 (abrogé au 30 juin 2011) En savoir plus sur cet article...

Le classement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs est fixé comme suit :

Indices bruts :

Technicien supérieur hospitalier : 322-558.

Technicien supérieur hospitalier principal : 391-593.

Technicien supérieur hospitalier chef : 422-638.

Article 4 (abrogé au 23 septembre 2017) En savoir plus sur cet article...

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

ÉDITH CRESSON

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE