Arrêté du 30 septembre 1957 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chambres froides ou climatisées.




Arrêté du 30 septembre 1957 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chambres froides ou climatisées.
Version consolidée au 31 mars 2017
Le secrétaire d'Etat au travail et à la Sécurité Sociale,

Vu les articles 424 (2e alinéa) et 431 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale ;

Vu la décision de la Caisse régionale de Sécurité Sociale du Massif Central du 19 mars 1957 invitant les chefs d'établissements à se conformer aux mesures de sécurité adoptées par le comité technique régional interprofessionnel et homologuées par l'inspection divisionnaire du travail et de la main-d'oeuvre de la 13e circonscription le 16 mai 1957 ;

Vu la lettre en date du 29 août 1957 de la Caisse nationale de Sécurité Sociale demandant, conformément à l'avis du comité technique national de l'alimentation, que les dispositions générales ainsi élaborées et adoptées soient étendues à tout le territoire,

Les dispositions générales ci-annexées, adoptées par la Caisse régionale de Sécurité Sociale du Massif Central, sont, dans les conditions prévues à l'article 431 (2e alinéa) du code de la Sécurité Sociale, rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire.

Article 2

Le Directeur général de la Sécurité Sociale et le Directeur général du Travail et de la Main-d'OEuvre sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à l'expiration d'un délai de deux ans à compter du jour de la publication au Journal Officiel de la République Française.

  • Annexes
    • Dispositions générales portant mesures de prévention en matière de chambres froides ou climatisées
      Annexe art. 1

      Il faut entendre :

      Par chambre "froide", tout local de traitement ou d'entreposage dont la température de régime demeure inférieure ou égale à zéro degré centigrade ;

      Par chambre "climatisée", tout local analogue dont la température de régime demeure supérieure à zéro degré centigrade.

      Annexe art. 2

      Dans tous les cas, les portes de ces deux types de chambres doivent pouvoir être ouvertes manuellement par toute personne se trouvant à l'intérieur de ces chambres.

      Annexe art. 3

      Toute chambre froide d'une capacité utile supérieure à 10 mètres cubes doit être munie d'un dispositif d'avertissement sonore simple et robuste permettant à toute personne qui se trouverait accidentellement enfermée à l'intérieur de cette chambre de donner l'alarme à l'extérieur.

      Annexe art. 4

      Toute installation neuve de chambre froide ou climatisée, d'une capacité utile supérieure à 10 mètres cubes, doit comporter, à l'extérieur et au voisinage immédiat de chacune des portes, un voyant lumineux s'éclairant lorsque la chambre est elle-même éclairée pour permettre au personnel d'y travailler.

Le secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet, BETTY BRUNSCHVICG.