Loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine




Loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine
Version consolidée au 30 juillet 2015
Par le Président de la République :

R. POINCARE.

Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement,

VICTOR BORET.

Le ministre des finances,

L.-L. KLOTZ.