Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.
Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.
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TITRE I : PRINCIPES GENERAUX (abrogé)Article 1 TER (abrogé) En savoir plus sur cet article...
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TITRE II : DE L'EMPLOI DES PERSONNES ET DES RESSOURCES (abrogé)Article 14 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 15 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 16 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 18 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 19 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 26 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 27 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 28 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 30 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 31 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 17
Article abrogé
Article 29
Article abrogé
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TITRE IV : ORGANISATION ECONOMIQUE EN TEMPS DE GUERRE. (abrogé)Article 45 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 46 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 47 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 50 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 52 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 54 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 55 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Par le Président de la République : ALBERT LEBRUN.
Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, EDOUARD DALADIER.
Le vice-président du conseil et chargé de la coordination des services de la présidence du conseil, CAMILLE CHAUTEMPS.
Le ministre des finances, PAUL MARCHANDEAU.
Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT.
Le ministre des affaires étrangères, GEORGES BONNET.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, PAUL REYNAUD.
Le ministre des travaux publics, L.-O. FROSSARD.
Le ministre du travail, PAUL RAMADIER.
Le ministre de la marine militaire, CESAR CAMPINCHI.
Le ministre de l'air, GUY LA CHAMBRE.
Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL.
Le ministre de l'économie nationale, RAYMOND PATENOTRE.
Le ministre des anciens combattants et pensionnés,
CHAMPETIER DE RIBES.
Le ministre de l'éducation nationale, JEAN ZAY.
Le ministre du commerce, FERNAND GENTIN.
Le ministre de l'agriculture, HENRI QUEUILLE.
Le ministre de la santé publique, MARC RUCART.
Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, JULES JULIEN.
Le ministre de la marine marchande, LOUIS DE CHAPPEDELAINE.
NOTA :
NOTA : Ordonnance 2004-1374 du 20 décembre 2004 art. 6 :
L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 5 ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense pour ce qui concerne les articles, parties d'article ou alinéas cités dans l'article 6. Le décret n° 2007-583 du 23 avril 2007, dans son article 4, a fixé cette date au 24 avril 2007.