Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B




Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B
Version consolidée au 02 août 2011

Conformément aux dispositions de l'article 6 (par. 1er) du décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949, les emplois des agents des collectivités locales sont divisés en emplois de la catégorie A et emplois de la catégorie B.

  • Modifié par Arrêté 1956-12-31 JORF 28 février 1957 rectificatif JORF 1 mars 1957

La liste des emplois de la catégorie B est établie par les deux tableaux I et II annexés au présent arrêté.

Les emplois existant dans les collectivités locales sous d'autres dénominations et comportant des fonctions identiques à celles des emplois énumérés aux tableaux annexés au présent arrêté pourront, sur demande formulée par les collectivités intéressées au plus tard six mois après la publication du présent texte, être reconnus comme relevant de la catégorie B par décision concertée du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre du travail et éventuellement du ministre de la santé publique et de la population.

Pour les emplois d'encadrement ou de maîtrise créés postérieurement à la publication du présent arrêté, le point de départ du délai de six mois prévu à l'alinéa précédent sera la date de création desdits emplois.

Tous les emplois non désignés dans les conditions fixées aux alinéas précédents sont classés dans la catégorie A.

Les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1949 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.

Le directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère des finances et des affaires économiques, le directeur général de la sécurité sociale au ministère du travail et de la sécurité sociale, le directeur adjoint de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population et le directeur général de la caisse des dépôts et consignations sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    • Tableau des emplois classés dans la catégorie B.
      • Tableau 1

        I. - Sécurité et police.

        1° Officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs des corps de sapeurs-pompiers professionnels.

        2° Brigadier-chef principal (1), brigadier-chef (2), brigadier et gardien principal (1), gardien de police. (1) A compter du 22 décembre 1972. (2) A compter du 1er janvier 1968.

        II. - Services de santé et établissements publics d'hospitalisation, de soins ou de cure.

        3° Surveillants et surveillantes des services médicaux, chefs et cheftaines d'unités de soins, sages-femmes chefs, sages-femmes, infirmiers et infirmières spécialisés dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades, infirmiers principaux et infirmières principales, infirmiers et infirmières diplômés d'Etat et autorisés, masseurs et masseuses kinésithérapeutes, puéricultrices en fonctions dans les services de pédiatrie, aides soignants et aides soignantes, servants et servantes dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades, agents des services hospitaliers (3).

        4° Matelassiers et matelassières.

        5° Garçons d'amphithéâtre et des dépôts mortuaires, agents du service intérieur de 2ème catégorie remplissant les mêmes fonctions (4), agents d'amphithéâtre (4).

        6° Agents des services de désinfection. (3) Dans cette dernière catégorie, sont compris les assistants et les assistantes hospitalières des hospices civils de Lyon. (4) A compter du 13 septembre 1964.

        III. - Services divers.

        7° Assistantes sociales dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades.

        8° Fossoyeurs, porteurs et metteurs en bière des pompes funèbres employés à temps complet en cette qualité.

        9° Eboueurs et agents de service de nettoiement chargés de l'enlèvement des poubelles, du nettoyage des abattoirs et des poissonneries.

        10° Manipulateurs des services de radiologie, surveillants des services d'électroradiologie, manipulateurs d'électroradiologie et aides techniques d'électroradiologie.

        11° Ouvriers et aides-ouvriers professionnels dont la fonction principale entraîne des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles :

        Buandiers et buandières.

        Bûcherons élagueurs.

        Incinérateurs de gadoue.

        Carriers.

        Charpentiers.

        Chauffeurs de chaudières à charbon.

        Couvreurs.

        Forgerons.

        Fumistes.

        Glutineurs et filtreurs de la distribution des eaux.

        Maçons.

        Paveurs.

        Puisatiers.

        Scaphandriers.

        Soudeurs électriques et soudeurs autogènes.

        Peintres au pistolet et vernisseurs.

        12° Egoutiers.

        13° Personnel des réseaux souterrains des égouts bénéficiant des avantages prévus par le décret n° 50-1128 du 14 septembre 1950.

      • Tableau 2
        • Emplois spécifiques des administrations parisiennes.

          A. - Préfecture de police.

          1° Ingénieurs des services techniques.

          2° Infirmière de l'inspection de la protection sanitaire (1).

          3° Service des explosifs du laboratoire central : ingénieur en chef, ingénieurs et ingénieurs adjoints et techniciens.

          4° Laboratoire de toxicologie : ingénieurs, aides techniques principaux, aides techniques et aides de laboratoire.

          5° Institut médico-légal : secrétaires administratifs faisant fonctions de contrôleurs adjoints.

          6° Agents techniques de bureau et agents de bureau (spécialité Voie publique), dont l'activité s'exerce exclusivement sur la voie publique.

          (1) A compter du 1er juillet 1975.

          B. - Commune de Paris.

          1° Préposés des entrepôts.

          2° Surveillants à la bourse du travail.

          3° Agents de maîtrise et ouvriers de l'imprimerie municipale de la ville de Paris énumérés ci-dessous :

          a) Conducteurs minervistes et margeurs ;

          b) Typographes, linotypistes (opérateurs) ;

          c) Sous-chef mécanicien linotypiste ;

          d) Magasinier à responsabilité et magasinier adjoint ;

          e) Metteurs à responsabilité ;

          f) Manoeuvre ;

          g) Sous-chefs d'atelier (typographie et imprimerie) ayant moins de dix agents sous leurs ordres ;

          h) Chef d'équipe (imprimerie) ayant moins de dix agents sous ses ordres.

          4° Cordonniers des services des égouts de la ville de Paris.

          5° Conducteurs et machinistes de poids lourds des services de nettoiement et des transports automobiles municipaux.

          C. - Assistance publique de Paris.

          1° Ouvriers de 1ère et de 2ème catégorie à l'approvisionnement central des hôpitaux de Paris en fonctions au marché d'intérêt national de Rungis (2) ;

          2° Ouvriers de 1ère catégorie frigoristes des hôpitaux de Paris (2) ;

          3° Blanchisseurs et blanchisseuses de l'administration de l'assistance publique de Paris. (2) A compter du 31 décembre 1969.

        • Emplois spéciaux dépendant de la préfecture de police et de la préfecture de Paris. (abrogé)
        • Emplois spéciaux dépendant de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine. (abrogé)