Arrêté du 21 août 1980 relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres

La date demandée est antérieure à la date de publication de ce texte.

Vous avez été redirigé vers sa version initiale.


JORF du 20 septembre 1980, numéro complémentaire page 8415




Arrêté du 21 août 1980 CONSTRUCTION,APPROBATION DE MODELE,INSTALLATION ET VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES
ELI: Non disponible