Loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social




Loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

NOR: AGRX8800119L
Version consolidée au 24 février 2010

La présente loi a pour objet d'aider l'exploitation agricole à s'adapter à son environnement économique et social, à mettre en oeuvre un projet d'entreprise et à procurer à chaque personne active un revenu comparable à celui des autres activités économiques.

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation,

VÉRONIQUE NEIERTZ.

Travaux préparatoires : loi n° 88-1202.

Sénat :

Projet de loi n° 4 (1988-1989) ;

Rapport de M. Jean Arthuis, au nom de la commission des affaires économiques, n° 75 (1988-1989) ;

Avis des commissions des affaires sociales (Jacques Machet) n° 80 (1988-1989) et des lois (Jacques Thyraud) n° 76 (1988-1989) ;

Discussion les 17 et 18 novembre 1988 et adoption, après déclaration d'urgence, le 18 novembre 1988.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 363 ;

Rapport de M. Gérard Gouzes, au nom de la commission de la production, n° 430 ;

Annexes : observations de M. Jean Giovannelli (commission des affaires culturelles) et de M. Aloyse Warhouver (commission des lois) ;

Discussion et adoption le 16 décembre 1988.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 161 (1988-1989) ;

Rapport de M. Jean Arthuis, au nom de la commission mixte paritaire, n° 165 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1988.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Gérard Gouzes, au nom de la commission mixte paritaire, n° 488 ;

Discussion et adoption le 22 décembre 1988.