Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
La date demandée est antérieure à la date de publication de ce texte.
Vous avez été redirigé vers sa version initiale.
Informations sur ce texte
Textes d'application
- Décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n°86-661 du 19 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES PRIVES DE COOPERATION INTERHOSPITALIERE MENTIONNES AU 5EMEMENT DE L'ART. 45 DE LA LOI DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 28 juillet 1986 FIXANT LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT,EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986,AU CONGE POUR FORMATION SYNDICALE
- Décret n°86-1128 du 17 octobre 1986 PORTANT APPROBATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LE STATUT DE L'ASSOCIATION DITE COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS (CGOS)
- Décret du 19 novembre 1986 APPROUVANT LES DISPOSITIONS DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 PREVOYANT LA NOMINATION PAR VOIE DE DETACHEMENT DES PERSONNELS RELEVANT DE LA LOI DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret du 19 novembre 1986 APPROUVANT LES DISPOSITIONS DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 PREVOYANT LA NOMINATION PAR VOIE DE DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
- Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRANT DROIT EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 AU CONGE POUR FORMATION SYNDICALE
- Arrêté du 26 janvier 1987 FIXANT POUR L'ANNEE 1986,LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 12 juin 1987 RELATIF AUX TITRES EXIGES POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS SUR TITRES DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 RELATIF AUX CONGES BONIFIES DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS EN SERVICE SUR LE TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE,DONT LA RESIDENCE HABITUELLE EST DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER
- Arrêté du 19 août 1987 PORTANT MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX CHEFS DE BUREAU ET ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DANS LES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 7 janvier 1988 FIXANT LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-02-1986 AU CONGE POUR FORMATION SYNDICALE
- Arrêté du 22 janvier 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1987 LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 19 février 1988 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS,DES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES ET DES HOSPICES PUBLICS
- Décret n°88-163 du 19 février 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°88-164 du 19 février 1988 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS,DES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES ET DES HOSPICES PUBLICS
- Décret n°88-165 du 19 février 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 89 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET RELATIF AU CONGE SPECIAL DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LADITE LOI
- Décret n°88-166 du 19 février 1988 ANT POUR 1988 DES CONGES SPECIAUX A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 6 avril 1988 RELATIF AUX CONCOURS D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ELEVES DIRECTEURS DE 3EME CLASSE DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE ET AUX CONGES DE MALADIE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 1 août 1988 RELATIF A LA LISTE INDICATIVE DES MALADIES POUVANT OUVRIE DROIT A UN CONGE DE LONGUE MALADIE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°88-950 du 6 octobre 1988 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n°88-974 du 12 octobre 1988 RELATIF A LA TITULARISATION DANS DES EMPLOIS DE CATEGORIE C ET D DES AGENTS NON TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
- Décret n°88-1080 du 30 novembre 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX AIDES-SOIGNANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 13 décembre 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 2 janvier 1989 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 17 février 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES RECOURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°89-175 du 14 mars 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS POUR ADULTES HANDICAPES OU INADAPTES ET DES CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE EN APPLICATION DE L'ART. 127 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986
- Décret n°89-241 du 18 avril 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 19 avril 1989 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE,DES PREPARATEURS EN PHARMACIE ET DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°89-372 du 8 juin 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR FRAIS DE TRANSPORT EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE,EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET RELATIF AU RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES POUR RAISONS DE SANTE
- Arrêté du 26 juillet 1989 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8623 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°89-602 du 29 août 1989 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS EN CONGE SPECIAL
- Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n° 89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS DES ECOLES PARAMEDICALES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
- Décret n°89-803 du 25 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE CROISSANCE EN FAVEUR DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT AINSI QUE D'UNE ALLOCATION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES RETRAITES
- Arrêté du 18 octobre 1989 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INFIRMIERS GENERAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°89-821 du 2 novembre 1989 ANT POUR 1989 DES CONGES SPECIAUX A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 RELATIF A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret du 14 novembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE,AU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SAINT-DENIS (SEINE-SAINT-DENIS),DES PERSONNELS DE L'ANCIEN HOPITAL PRIVE DE PIERREFITTE
- Décret du 15 novembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE AU CENTRE HOSPITALIER MAILLOT,A BRIEY (MEURTHE-ET-MOSELLE),DES PERSONNELS DE L'ANCIENNE CLINIQUE DES MINES DE L'ASSOCIATION HOSPITALIERE ET CHIRURGICALE
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 RELATIF AUX COMITES CONSULTATIFS NATIONAUX PARITAIRES INSTITUES PAR L'ART. 25 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°89-922 du 22 décembre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE DE DEBUT DE CARRIERE A CERTAINS PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 21 novembre 1989 fixant pour l'année 1989 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 89-1015 du 22 décembre 1989 modifiant le décret no 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités des concours sur épreuves ouvrant l'accès au corps d'aide de pharmacie et au corps d'aide de laboratoire
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux examens professionnels pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie médicale
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux examens professionnels pour le recrutement des techniciens de laboratoire
- Arrêté du 5 avril 1990 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
- Décret no 90-377 du 30 avril 1990 relatif au conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris
- Arrêté du 11 juin 1990 relatif à la fiche d'aptitude établie à l'issue des examens médicaux par le médecin du travail des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 juin 1990 relatif aux personnels des services de médecine du travail des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 juin 1990 relatif aux locaux et aux équipements affectés aux services de médecine du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière
- Décret no 90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D
- Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT,6EMEMENT ET 7EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret no 90-1019 du 15 novembre 1990 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 90-1020 du 15 novembre 1990 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 90-1021 du 15 novembre 1990 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4o, 5o, 6o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 91-44 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
- Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
- Décret n°91-59 du 11 janvier 1991 FIXANT LES INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX ELEVES DIRECTEURS DE 3EME ET 4EME CLASSES DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE 2 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986
- Arrêté du 15 janvier 1991 fixant pour l'année 1990 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 14 mars 1991 complétant l'arrêté du 15 janvier 1991 fixant pour l'année 1990 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 27 mars 1991 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 mars 1991 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements énumérés par l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES MEDECINS DU TRAVAIL ET LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES
- Décret n°91-744 du 26 juillet 1991 FIXANT LE DELAI DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES CONSULTATIVES DEPARTEMENTALES ET LOCALES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 31 octobre 1991 FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS SUR TITRES PERMETTANT L'ACCES AU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE 2 (4EMEMENT,5EMEMENT,6EMENT ET 7EMEMENT,A L'EXCEPTION POUR LES 7EMEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET D'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 20 novembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS
- LOI no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social (1)
- Décret no 92-75 du 21 janvier 1992 relatif à la titularisation dans les corps et emplois de catégorie B des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 janvier 1992 FIXANT POUR L'ANNEE 1991 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret no 92-462 du 22 mai 1992 accordant pour 1992 des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires
- Arrêté du 29 mai 1992 complétant l'arrêté du 16 janvier 1992 fixant pour l'année 1991 les taux de l'indemnité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 92-532 du 11 juin 1992 modifiant le décret no 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 juin 1992 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social
- Arrêté du 24 juillet 1992 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 14 août 1992 relatif aux procès-verbaux des séances des commissions administratives paritaires départementales et locales des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique, hôpitaux de Paris
- Décret no 92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 1er septembre 1992 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la répartition des corps et grades pour la constitution des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 6 novembre 1992 fixant pour l'année 1991 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4o, 5o, 6o et 7o, à l'exclusion pour le 7o des établissements de soins et d'hébergement des personnes âgées) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 14 janvier 1993 fixant pour l'année 1992 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 modifié fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
- Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des animateurs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 mars 1993 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CONSEILLERS EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 26 mars 1993 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CONSEILLERS EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 93-660 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 92-75 du 21 janvier 1992 relatif à le titularisation dans les corps et emplois de catégorie B des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 93-766 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 93-871 du 24 juin 1993 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 88-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 93-970 du 29 juillet 1993 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 5 août 1993 FIXANT POUR L'ANNEE 1992 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONDABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT,6EMEMENT,7EMEMENT,A L'EXCLUSION POUR LE 7EMEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET D'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°93-1184 du 19 octobre 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DES PERSONNELS DE LA CLINIQUE DE SAINT-JOSEPH DE CHAMPAGNOLE (JURA)
- Arrêté du 19 janvier 1994 fixant pour l'année 1993 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 9 mars 1994 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 10 mai 1994 complétant l'arrêté du 19 janvier 1994 fixant pour l'année 1993 les taux de l'indemnité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 mai 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 94-444 du 30 mai 1994 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de certains personnels de la clinique mutualiste de Béziers
- Arrêté du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n°94-617 du 21 juillet 1994 RELATIF A LA NOTATION DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOPSITALIERE
- Décret no 94-781 du 1er septembre 1994 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de certains personnels exerçant leurs fonctions dans le service d'assistance éducative en milieu ouvert de la caisse d'allocations familiales du département de la Vienne
- Arrêté du 28 octobre 1994 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT ET 6EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°94-948 du 28 octobre 1994 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT ET 6EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°94-949 du 28 octobre 1994 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMEMNT ET 6EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°94-950 du 28 octobre 1994 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE EN FAVEUR DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT ET 6EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret n°94-951 du 28 octobre 1994 APPLIQUANT DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 17-04-1943 AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT ET 6EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 28 octobre 1994 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et les collectivités territoriales
- Arrêté du 16 novembre 1994 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 décembre 1994 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction des établissements hospitaliers publics
- Décret no 95-86 du 26 janvier 1995 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 18 janvier 1995 fixant pour l'année 1994 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 février 1995 fixant les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Décret no 95-160 du 16 février 1995 modifiant le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière
- Décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Arrêté du 17 février 1995 modificatif fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 95-245 du 1er mars 1995 relatif au fonds pour l'emploi hospitalier créé par l'article 14 de la loi no 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique
- Décret no 95-248 du 6 mars 1995 relatif aux modalités d'application du service à mi-temps pour raisons familiales dans la fonction publique hospitalière
- Décret no 95-249 du 6 mars 1995 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel et modifiant le décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 95-250 du 6 mars 1995 modifiant le décret no 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
- Décret no 95-554 du 5 mai 1995 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 95-687 du 9 mai 1995 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 86-660 du 19 mars 1986
- Décret no 95-833 du 6 juillet 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents non titulaires des collectivités et établissements publics et modifiant le décret no 95-168 du 17 février 1995
- Arrêté du 5 juillet 1995 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret no 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 juillet 1995 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-01-1995 FIXANT POUR L'ANNEE 1994 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret no 95-966 du 23 août 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1995 fixant les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Décret no 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 1er février 1996 fixant pour l'année 1995 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et aux fonctionnaires désignés dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus
- Arrêté du 13 février 1996 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1996 en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 au congé pour formation syndicale
- Arrêté du 7 décembre 1995 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Décret no 96-196 du 8 mars 1996 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels de la résidence thérapeutique Maurice-Parienté
- Arrêté du 9 avril 1996 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 avril 1996 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 avril 1996 fixant pour l'année 1995 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 96-468 du 29 mai 1996 relatif à la cessation progressive d'activité des agents contractuels de droit public des établissements d'enseignement agricole privés
- Décret no 96-475 du 31 mai 1996 relatif à l'établissement d'une liste complémentaire à la liste des candidats admis au concours professionnel d'accès aux emplois de 3e classe du corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 96-484 du 29 mai 1996 modifiant les statuts particuliers de divers personnels de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 15 mai 1996 portant nomination des membres du jury des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Arrêté du 12 juin 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Décret no 96-675 du 24 juillet 1996 relatif aux modalités de financement de la formation des personnels des établissements sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article 24 de la loi no 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- Arrêté du 22 août 1996 abrogeant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la répartition des corps et grades pour la constitution des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Arrêté du 22 août 1996 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Arrêté du 22 août 1996 abrogeant l'arrêté du 14 août 1992 relatif à la répartition des corps et grades de la fonction publique hospitalière pour la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Décret no 96-742 du 22 août 1996 modifiant le décret no 92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
- Décret no 96-743 du 22 août 1996 modifiant le décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Circulaire du 6 septembre 1996 relative aux restructurations de la défense et au reclassement des personnels civils
- Décret no 96-856 du 26 septembre 1996 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 3 septembre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986)
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986)
- Arrêté du 20 novembre 1996 portant nomination des membres du jury des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 décembre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 du décret no 88-976 du 13 octobre 1988)
- Décret no 96-1232 du 27 décembre 1996 relatif au congé de fin d'activité, pris pour l'application du titre II de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
- Décret no 97-58 du 21 janvier 1997 relatif à l'application de l'article 24 de la loi no 68-690 du 31 juillet 1968 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- Arrêté du 29 janvier 1997 fixant pour l'année 1996 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires désignés dans les conditions fixées à l'article 29 du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant 40 lits au plus
- Arrêté du 13 février 1997 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o, 3o et 7o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 11 février 1997 fixant pour l'année 1996 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 février 1997 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Décret no 97-184 du 25 février 1997 modifiant le décret no 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
- Décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière
- Décret n° 97-215 du 10 mars 1997 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 4 mars 1997 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 24 février 1997 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 97-275 du 18 mars 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels de l'établissement de transfusion sanguine du Rhône moyen
- Décret no 97-436 du 25 avril 1997 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière, pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
- Arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 avril 1997 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Décret no 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 7 mai 1997 fixant la composition du jury du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 7 mai 1997 portant nomination des membres du jury des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 27 juin 1997 fixant les modalités et le contenu des épreuves de l'examen professionnel permettant à certains personnels des établissements de transfusion sanguine l'accès au corps des techniciens de laboratoire de la fonction publique hospitalière
- Décret no 97-772 du 30 juillet 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant le décret no 96-856 du 26 septembre 1996
- Décret no 97-823 du 3 septembre 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels exerçant leurs fonctions dans des établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Décret no 97-850 du 11 septembre 1997 modifiant le décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 97-891 du 30 septembre 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels exerçant leurs fonctions à l'institut d'accueil éducatif diversifié géré par l'Association des pupilles de l'enseignement public de la Vienne et dont l'activité est transférée à l'institut départemental d'actions médico-sociales de la Vienne
- Arrêté du 30 octobre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité pour certaines fonctions d'intérim assurées par le personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux relevant du titre IV de la fonction publique
- Décret no 97-1077 du 24 novembre 1997 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 97-1134 du 9 décembre 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels de la Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales
- Décret no 97-1244 du 29 décembre 1997 modifiant le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 janvier 1998 fixant pour l'année 1997 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 janvier 1998 fixant pour l'année 1997 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par le décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié) des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés
- Arrêté du 18 février 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales
- Arrêté du 18 février 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o, 3o et 7o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Décret no 98-218 du 23 mars 1998 modifiant le décret no 95-966 du 23 août 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 27 mars 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 27 mars 1998 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1°,2°,3° ET 7°) DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Arrêté du 9 avril 1998 fixant pour l'année 1997 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 juin 1998 portant prorogation de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
- Décret no 98-593 du 13 juillet 1998 modifiant le décret no 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
- Décret no 98-626 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D
- Décret no 98-652 du 24 juillet 1998 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Décret no 98-653 du 24 juillet 1998 modifiant le décret no 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Décret no 98-674 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 92-794 du 14 août 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
- Décret no 98-725 du 17 août 1998 modifiant le décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 98-822 du 14 septembre 1998 modifiant le décret no 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
- Décret no 98-905 du 8 octobre 1998 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Décret no 98-907 du 8 octobre 1998 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels du foyer d'accueil et d'hébergement spécialisé « La Tant'Arie », à Mont-Sous-Vaudrey (Jura), et dont l'activité est transférée à l'Etablissement public éducatif et social « ETAPES », à Dole (Jura)
- Arrêté du 29 septembre 1998 portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la répartition des sièges à des commissions administratives paritaires (directeurs d'hôpitaux et directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 9 octobre 1998 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires et à sa validation de fin de formation
- Décret no 98-972 du 29 octobre 1998 pris pour l'application des articles 19, 32 et 43 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
- Décret no 98-1064 du 20 novembre 1998 modifiant le décret no 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
- Décret no 98-1078 du 24 novembre 1998 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 86-660 du 19 mars 1986 modifié
- Arrêté du 9 décembre 1998 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret no 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière
- Décret no 98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire au profit de fonctionnaires, agents stagiaires et agents contractuels en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
- Décret no 98-1221 du 29 décembre 1998 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi no 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998
- Décret n° 98-1226 du 29 décembre 1998 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 98-1230 du 29 décembre 1998 modifiant, d'une part, le décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, le décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
- Arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
- Arrêté du 15 janvier 1999 fixant pour l'année 1998 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 15 janvier 1999 FIXANT POUR L'ANNEE 1998 LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION REGIS PAR LE DECRET 88163 DU 19-02-1988 MODIFIE,DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2(1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE,AINSI QUE LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DETACHES QUI ONT ETE DESIGNES,DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 29 DU DECRET 88163 DU 19-02-1988 MODIFIE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHARGE DE DIRECTION DES EMPLOIS DE DIRECTION NON CLASSES
- Décret no 99-80 du 9 février 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 9 février 1999 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 9 février 1999 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o, 3o et 7o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 5 mars 1999 fixant pour l'année 1998 le taux annuel de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 mars 1999 relatif à la répartition des sièges de la commission administrative paritaire nationale des directeurs relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994
- Arrêté du 12 avril 1999 relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 99-321 du 22 avril 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 26 mars 1999 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Arrêté du 26 mars 1999 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o, 3o et 7o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
- Décret no 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 18 juin 1999 portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 99-784 du 10 septembre 1999 modifiant le décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Décret no 99-907 du 26 octobre 1999 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
- Arrêté du 29 décembre 1999 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret no 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 99-1148 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 96-675 du 24 juillet 1996 relatif aux modalités de financement de la formation des personnels des établissements sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article 24 de la loi no 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- Décret n° 2000-11 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 janvier 2000 relatif à la répartition des sièges de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994
- Décret n° 2000-23 du 12 janvier 2000 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 janvier 2000 fixant le taux et les modalités de versement de l'indemnité pour activité sur plusieurs établissements exercée par certains praticiens hospitaliers et certains praticiens exerçant à temps partiel
- Arrêté du 13 janvier 2000 fixant pour l'année 1999 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 janvier 2000 fixant pour l'année 1999 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par le décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié) des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés, qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié, pour exercer les fonctions de chargé de direction, des emplois de direction non classés
- Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée détachés sur des emplois fonctionnels
- Arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
- Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2000-233 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
- Décret n° 2000-234 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée détachés sur des emplois fonctionnels
- Décret n° 2000-236 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
- Arrêté du 15 mars 2000 fixant le taux de la contribution financière due à l’École nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
- Arrêté du 15 mars 2000 fixant le taux de la contribution financière due à l’École nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
- Arrêté du 11 avril 2000 fixant pour l'année 1999 le taux annuel de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2000-538 du 15 juin 2000 relatif aux conditions d'indemnisation du président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2000-539 du 15 juin 2000 relatif à l'indemnisation des rapporteurs de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998
- Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
- Décret n° 2000-712 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2000-1320 du 26 décembre 2000 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- LOI no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1)
- Arrêté du 29 janvier 2001 fixant pour l'année 2000 les montants annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 janvier 2001 fixant pour l'année 2000 les montants annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 janvier 2001 fixant pour l'année 2000 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par le décret no 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés
- Décret no 2001-605 du 10 juillet 2001 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2002-160 du 7 février 2002 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2002-279 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
- Décret n° 2002-280 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2002-342 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 96-675 du 24 juillet 1996 relatif aux modalités de financement de la formation des personnels des établissements sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- Décret n° 2002-343 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 97-58 du 21 janvier 1997 relatif à l'application de l'article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- Décret n° 2002-344 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 mars 2002 fixant la répartition des sièges à pourvoir aux commissions administratives paritaires compétentes pour le corps des directeurs d'hôpital
- Arrêté du 7 mars 2002 fixant la répartition des sièges à des commissions administratives paritaires (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 6 mars 2002 fixant la répartition des sièges à pourvoir aux commissions administratives paritaires compétentes pour le corps des directeurs d'hôpital
- Arrêté du 7 mars 2002 fixant la répartition des sièges à des commissions administratives paritaires (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Décret n° 2002-434 du 29 mars 2002 relatif aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2002-515 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret n° 2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret n° 2002-517 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-937 du 19 septembre 1991 relatif au classement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers prévu à l'article 34 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 6 juin 2002 modifiant l'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévus à l'article 20 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers d'état prévus à l'article 24 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers professionnels prévus à l'article 30 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers d'Etat prévus à l'article 14 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévu à l'article 20 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers d'Etat prévus à l'article 14 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévu à l'article 20 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers professionnels prévus à l'article 30 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers d'état prévus à l'article 24 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers prévu à l'article 34 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret n° 2002-1123 du 3 septembre 2002 modifiant le décret n° 88-165 du 19 février 1988 pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi
- Décret n° 2002-1162 du 12 septembre 2002 relatif à la durée équivalente à la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 4° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et modifiant l'article 18 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002
- Décret n° 2002-1547 du 20 décembre 2002 relatif à la prise en compte pour la retraite du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie au profit des fonctionnaires régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires
- Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 18 février 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2003-421 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret n° 2003-502 du 11 juin 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2003-505 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2003-759 du 1er août 2003 relatif au bilan de compétences des agents de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990
- Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret n° 2003-802 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d'établissement institués dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux et pris pour l'application de l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 11 août 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité
- Décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au financement par le fonds pour l'emploi hospitalier du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- Décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 janvier 2004 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2004-449 du 24 mai 2004 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
- Décret n° 2004-618 du 23 juin 2004 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres
- Décret n° 2004-677 du 8 juillet 2004 modifiant le décret n° 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2004-727 du 22 juillet 2004 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2004-1185 du 8 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2005-928 du 2 août 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional faisant l'objet d'une nomination par décret du Premier ministre
- Décret n° 2005-929 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional listés par décret
- Décret n° 2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l'article R. 716-3-45 du code de la santé publique
- Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2006-565 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2006-658 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires
- Décret n° 2006-896 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2006-897 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2006-900 du 18 juillet 2006 fixant la liste des corps ou emplois, prévue par l'article 33 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, autorisant l'accès direct à la hiérarchie de ces corps ou emplois à d'autres fonctionnaires
- Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d'attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-875 du 14 mai 2007 portant dispositions particulières applicables aux radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé
- Décret n° 2007-879 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Décret n° 2007-1239 du 20 août 2007 relatif à la formation des membres des comités techniques d'établissement dans la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-1241 du 21 août 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection du comité technique d'établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2007-1242 du 21 août 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection du comité technique d'établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2007-1347 du 12 septembre 2007 relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-165 du 19 février 1988
- Décret n° 2008-349 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
- Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 fixant les conditions de remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre
- Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 fixant les conditions de remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre
- Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française
- Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
- Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique
- Décret n° 2011-407 du 15 avril 2011 modifiant diverses dispositions relatives au congé spécial institué par l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- Décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2011-581 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
- Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
- Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales
- Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales
- Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques
- Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques
- Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation
- Décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires de l'Etat et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le Département de Mayotte
- Décret n° 2013-1080 du 29 novembre 2013 relatif aux modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales
- Décret n° 2013-1080 du 29 novembre 2013 relatif aux modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales
- Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres
- Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
- Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
Résumé
Modification de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière : modification des articles 50, 22-2, 24. Modification de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales : modification de l'article 25. Modification de la loi n° 61-1393 du 20 décembre 1961 portant loi de finances rectificatives pour 1961 : abrogation de l'article 6. Modification du code de la santé publique.Mots-clés
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , STATUT GENERAL , ORGANISME CONSULTATIF , CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , CSFPH , CREATION , COMPETENCE , COMPOSITION , COMMISSION MIXTE PARITAIRE , CMP , COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE , CAP , COMITE TECHNIQUE PARITAIRE , CTP , RECRUTEMENT , CONCOURS , CONCOURS SUR EPREUVES , POSITION , DETACHEMENT , ACTIVITE , TEMPS PLEIN , TEMPS PARTIEL , DISPONIBILITE , ACCOMPLISSEMENT , SERVICE NATIONAL , CONGE PARENTAL , NOTATION , AVANCEMENT , RECLASSEMENT , RAISON DE SANTE , REMUNERATION , DISCIPLINE , CESSATION DE FONCTIONS , PERTE D'EMPLOI , EXERCICE , DROIT SYNDICAL , ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC , COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE , AGENT NON TITULAIRE , TITULARISATION , CODE DE LA SANTE PUBLIQUE , CSP , PROJET DE LOI , LOI LE PORSLiens postérieurs
- Loi n°86-972 du 19 août 1986 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES
- Loi n°86-972 du 19 août 1986 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES
- Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social
- Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social
- Loi n°87-517 du 10 juillet 1987 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
- Loi n°87-517 du 10 juillet 1987 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
- Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 DITE GALLAND MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 DITE GALLAND MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social (1)
- Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social (1)
- Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social (1)
- Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social (1)
- Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social (1)
- Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social (1)
- Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL
- Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL
- Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL
- Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS
- Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS
- LOI no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1)
- LOI no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (1)
- LOI n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière (1)
- LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social
- LOI no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (1)
- LOI no 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique (1)
- LOI no 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille (1)
- LOI n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (1)
- LOI no 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire (1)
- Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, au statut du personnel et au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte ainsi qu'à la réforme du statut de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte
- LOI no 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs (1)
- LOI n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (1)
- LOI no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (1)
- LOI no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (1)
- LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1)
- LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1)
- LOI no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1)
- LOI no 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1)
- LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (1)
- LOI no 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1)
- LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
- LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1)
- LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
- LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
- LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
- Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat
- Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1)
- LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
JORF du 11 janvier 1986
page 535
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
ELI: Non disponible