Loi organique n° 85-689 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.




Loi organique n° 85-689 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
Version consolidée au 24 décembre 2010
Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre, LAURENT FABIUS.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, PIERRE JOXE.

Le ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie, EDGARD PISANI.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, GEORGES LEMOINE.

Assemblée nationale :

Projet de loi organique n° 2617 ;

Rapport de M. Bonnemaison, au nom de la commission des lois, n° 2726 ;

Discussion les 5 et 12 juin 1985 ;

Adoption, après déclaration d'urgence, le 12 juin 1985.

Sénat :

Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, n° 367 (1984-1985) ;

Rapport de M. Tizon, au nom de la commission des lois, n° 382 (1984-1985) ;

Discussion et rejet le 20 juin 1985.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Bonnemaison, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2819.

Sénat :

Rapport de M. Tizon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 403 (1984-1985).

Assemblée nationale :

Projet de loi organique, rejeté par le Sénat, n° 2815 ;

Rapport de M. Bonnemaison, au nom de la commission des lois, n° 2825 ;

Discussion et adoption le 25 juin 1985.

Sénat :

Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 423 (1984-1985) ;

Rapport de M. Tizon, au nom de la commission des lois, n° 424 (1984-1985) ;

Discussion et rejet le 26 juin 1985.

Assemblée nationale :

Projet de loi organique, rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 2846 ;

Rapport de M. Bonnemaison, au nom de la commission des lois, n° 2848 ;

Discussion et adoption le 26 juin 1985.

NOTA :

NOTA : L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :

"IV. - Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur :

1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;

2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie ;

3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.