Loi n° 84-609 du 16 juillet 1984 relative à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes et à l'interdiction de diverses autres substances.




Loi n° 84-609 du 16 juillet 1984 relative à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes et à l'interdiction de diverses autres substances.
Version consolidée au 22 mai 2019

La loi n° 76-1067 du 27 novembre 1976 interdisant l'usage des oestrogènes en médecine vétérinaire est abrogée.

Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND

Le Premier ministre, PIERRE MAUROY

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

JACQUES DELORS

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'agriculture, MICHEL ROCARD

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation,

CATHERINE LALUMIERE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, EDMOND HERVE.

Sénat :

Projet de loi n° 37 (1983-1984).

Rapport de M. Chupin, au nom de la commission des affaires économiques, n° 243 (1983-1984).

Discussion et adoption le 11 avril 1984.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2036.

Rapport de M. Patriat, au nom de la commission de la production, n° 2081.

Discussion et adoption le 11 mai 1984.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 315 (1983-1984).

Rapport de M. Chupin, au nom de la commission des affaires économiques, n° 359 (1983-1984).

Discussion et adoption le 13 juin 1984.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2205.

Rapport de M. Patriat, au nom de la commission de la production, n° 2209.

Discussion et adoption le 20 juin 1984.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat.

Rapport de M. Patriat, au nom de la commission mixte paritaire,

n° 2262.

Discussion et adoption le 26 juin 1984.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale.

Rapport de M. Chupin, au nom de la commission mixte paritaire,

n° 448 (1983-1984).

Discussion et adoption le 29 juin 1984.