Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature




Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Version consolidée au 31 août 2016

La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général.

Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit. Les activités publiques ou privées d'aménagement, d'équipement et de production doivent se conformer aux mêmes exigences.

La réalisation de ces objectifs doit également assurer l'équilibre harmonieux de la population résidant dans les milieux urbains et ruraux.

  • Chapitre IV : De la protection des espaces boisés.
    Article 28
    A modifié les dispositions suivantes :