Loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL




Loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Version consolidée au 10 novembre 2009
  • Titre I : Formation à la sécurité.
    Article 1
    A modifié les dispositions suivantes :
  • Titre II : Intégration de la sécurité et association des partenaires sociaux.
    Article 2
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 3
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 4
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 5
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 6
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 7
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 8
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 9
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 10
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 11
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 12
    A modifié les dispositions suivantes :
  • Titre III : Pouvoirs de l'inspection du travail.
    Article 13
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 14
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 15
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 16
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 17
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 18
    A modifié les dispositions suivantes :
  • Titre IV : Règles de responsabilité.
    Article 19
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 20
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 21
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 22
    A modifié les dispositions suivantes :
  • Titre V : Prévention et couverture du risque par la sécurité sociale.
    Article 23
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 24
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 25
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 26
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 27
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 28
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 29
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 30
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 31
    A modifié les dispositions suivantes :
  • Titre VI : Extension des dispositions à l'agriculture.
    Article 32
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 33
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 34
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 35
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 36
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 37
    A modifié les dispositions suivantes :
    Article 38
    A modifié les dispositions suivantes :
Le Président de la République : VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, OLIVIER GUICHARD.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, MICHEL DURAFOUR.

Le ministre de l'équipement, JEAN-PIERRE FOURCADE.

Le ministre de l'agriculture, CHRISTIAN BONNET.

Le ministre du travail, CHRISTIAN BEULLAC.

Le ministre de l'industrie et de la recherche, MICHEL D'ORNANO.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi n° 2209 ;

Rapport de M. René Caille (tomes I, II, III, IV) et de M. Bonhomme (tomes V, VI, VII), au nom de la commission des affaires culturelles (n° 2266) ;

Discussion les 12 et 13 mai 1976 et adoption le 13 mai 1976. SENAT :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 306 (1975-1976) ;

Rapport de M. Michel Labèguerie, au nom de la commission des affaires sociales, n° 333 (1975-1976) ;

Avis de la commission des lois, n° 338 (1975-1976) ;

Discussion et adoption le 9 juin 1976. ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 2382) ;

Rapport de M. René Caille (titres 1er à IV) et de M. Bonhomme (titres V à VII), au nom de la commission des affaires culturelles (n° 2397) ;

Discussions et adoption le 28 juin 1976. SENAT :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 396 (1975-1976) ;

Rapport de M. Michel Labèguerie, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2 (1976-1977) ;

Discussion et adoption le 7 octobre 1976. ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 2529) ;

Rapport de M. René Caille, au nom de la commission mixte paritaire (n° 2549) ;

Discussion et adoption le 27 octobre 1976. SENAT :

Rapport de M. Michel Labèguerie, au nom de la commission mixte paritaire, n° 11 (1976-1977) ;

Discussion et adoption le 28 octobre 1976.

Décisions du Conseil constitutionnel en date du 8 novembre 1976 et du 2 décembre 1976, publiées au Journal officiel du 9 novembre 1976 et du 7 décembre 1976.