Loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes




Loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes
Version consolidée au 14 juillet 2015
  • Transport de marchandises (abrogé)
    • Le connaissement. (abrogé)
    • Exécution du contrat. (abrogé)
    • Responsabilité du transporteur. (abrogé)
  • Transports de passagers (abrogé)
    • Contrat de passage. (abrogé)
    • Responsabilité du transporteur. (abrogé)
  • Entreprises de manutention. (abrogé)