Décret n°89-41 du 26 janvier 1989 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française du 6 septembre au 15 octobre 1988

La date demandée est antérieure à la date de publication de ce texte.

Vous avez été redirigé vers sa version initiale.


JORF du 27 janvier 1989 page 1261




Décret n°89-41 du 26 janvier 1989 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION EFFECTUE EN POLYNESIE FRANCAISE DU 06-09-1988 AU 15-10-1988

NOR: DOMP8900001D
ELI: Non disponible