Décret n°80-1012 du 15 décembre 1980 INSTITUANT UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT




Décret n°80-1012 du 15 décembre 1980 INSTITUANT UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT
Version consolidée au 21 août 2016
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, du ministre du budget et du ministre de l'industrie, Vu la loi n° 78-654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique ; Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification et aménagements des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat ; Vu les avis des organisations professionnelles représentatives intéressées ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu.

Article 1

Il est institué, sous la dénomination du comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement, un comité professionnel de développement économique.

Ce comité a pour objet :

- de promouvoir, dans les industries du textile et de l'habillement, la définition de programmes individuels ou collectifs tendant à la rénovation des structures industrielles ainsi qu'à l'amélioration des conditions de production et de commercialisation ;

- de contribuer au financement de ces programmes ;

- de procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats.

Article 2 (abrogé)
Article 3 (abrogé)
Article 4 (abrogé)
Article 5 (abrogé)
Article 7 (abrogé)
Article 9 (abrogé)
Article 10 (abrogé)
PREMIER MINISTRE : RAYMOND BARRE. MINISTRE DE L'INDUSTRIE : ANDRE GIRAUD. MINISTRE DE L'ECONOMIE : RENE MONORY.