Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale




Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale

NOR: ENVN9061670A
Version consolidée au 13 décembre 2017

Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Rhône-Alpes, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.

Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage, ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.

Ptéridophytes

Asplenium cuneifolium Viv.

Asplenium à feuilles en coin.

Ophioglossum vulgatum L.

Langue de serpent.

Selaginella helvetica (L.) Spring

Sélaginelle helvétique.

Thelypteris palustris Schott

Thélipteris des marais.

Phanérogames gymnospermes

Ephedra distachya L.

Ephèdre de Suisse.

Juniperus thurifera L.

Genévrier thurifère.

Phanérogames angiospermes

1. Monocotylédones :

Airopsis tenella (Cav.) Asch. et Graebn.

Airopsis délicat.

Allium angulosum L.

Ail à tige anguleuse.

Allium carinatum L. ssp. pulchellum Bonnier et Layens

Ail joli.

Allium scorodoprasum L.

Ail rocambole.

Butomus umbellatus L.

Jonc fleuri.

Calamagrostis canescens (Weber) Roth.

Calamagrostide blanchâtre.

Carex appropinquata Schumacher

Laiche paradoxale.

Carex bohemica Schreber

Laiche de Bohême.

Carex brevicollis DC.

Laiche à bec court.

Carex depauperata Curtis ex With.

Laiche appauvrie.

Carex fimbriata Schkuhr

Laiche fimbriée.

Carex lachenalii Schkuhr

Laiche de Lachenal.

Carex lasiocarpa Ehrh.

Laiche à fruit velu.

Carex maritima Gunnerus

Laiche maritime.

Carex melanostachya Bieb. ex Willd.

Laiche à épi noir.

Carex pauciflora Lightf.

Laiche pauciflore.

Chamorchis alpina L.C.M. Richard

Orchis nain des Alpes.

Cyperus michelianus (L.) Link

Souchet de Michel.

Dactylorhiza traunsteineri (Sauter) Soo

Orchis de Traunsteiner.

Eleocharis ovata (Roth) Roemer & Schultes

Scirpe ovale.

Epipactis microphylla (Ehrh.) Swartz

Epipactis à petites feuilles.

Festuca pulchella Schrader

Fétuque joli.

Festuca valesiaca Schleicher ex Gaudin

Fétuque du Valais.

Fritillaria meleagris L.

Fritillaire pintade.

Gymnadenia odoratissima (L.) L.C.M. Richard

Gymnadenie odorante.

Herminium monorchis (L.) R. Br.

Herminium à un bulbe.

Hyacinthoides italica (L.) Rothm.

Scille d'Italie.

Hydrocharis morsus ranae L.

Hydrocharis morène.

Iris lutescens Lam. ssp. lutescens

Iris nain.

Juncus anceps Laharpe

Jonc aplati.

Juncus arcticus Willd.

Jonc arctique.

Kobresia simpliciuscula (Wahlenb.) Makensie

Kobresie simple.

Koeleria cenisia Reuter ex Reverchon

Koelerie du Mont Cenis.

Najas marina L.

Naïade marine.

Najas minor All.

Petite Naïade.

Orchis laxiflora Lam.

Orchis à fleurs lâches.

Orchis tridentata Scop.

Orchis à trois dents.

Ornithogalum nutans L.

Ornithogale penchée.

Poa glauca Vahl.

Paturin glauque.

Poa palustris L.

Paturin des marais.

Potamogeton acutifolius Link

Potamot à feuilles pointues.

Potamogeton alpinus Balb.

Potamot des Alpes.

Potamogeton filiformis Pers.

Potamot filiforme.

Potamogeton praelongus Wulfen

Potamot allongé.

Rhynchospora alba (L.) Vahl.

Rhynchospore blanc.

Scirpus hudsonianus (Michx) Fernald

Scirpe de Hudson.

Scirpus mucronatus L.

Scirpe mucroné.

Scirpus supinus L.

Scirpe couché.

Sesleria ovata (Hoppe) A. Kerner

Seslérie ovale.

Sparganium emersum Rehmann

Rubanier émergé.

Sparganium minimum Wallr.

Petit Rubanier.

Stratiotes aloides L.

Stratiotes faux aloe.

Typha minima Funck

Petite massette.

2. Dicotylédones :

Alyssum cuneifolium Ten.

Alysson à feuilles en coin.

Androsace chaixii Gren. et Godron

Androsace de Chaix.

Androsace elongata L. ssp. Breistrofferii Charpin & Greuter

Androsace allongée de Breistroffer.

Arenaria purpurascens Ramond ex DC.

Sabline pourprée.

Artemisia campestris L. ssp. borealis (Pallas) H.M. Hall & Clements

Armoise boréale.

Asperula jordanii Perr. et Song.

Aspérule de Jordan.

Biscutella arvernensis Jordan

Lunetière d'Auvergne.

Biscutella brevicaulis Jordan

Lunetière à tige courte.

Biscutella cichoriifolia Loisel.

Lunetière à feuille de chicorée.

Bombycilaena erecta (L.) Smolj.

Micropus dressé.

Cardamine asarifolia L.

Cardamine à feuilles d'Asaret.

Cardamine plumieri Villars

Cardamine de Plumier.

Carpesium cernuum L.

Carpésium penché.

Centaurea vallesiaca (DC.) Jordan

Centaurée du Valais.

Chamaespartium saggitale (L.) P. Gibbs ssp. delphinense Verlot

Genêt ailé du Dauphiné.

Cicendia filiformis (L.) Delarbre

Cicendie filiforme.

Cirsium helenioides (L.) Hill

Cirse faux hélénium.

Cirsium monspessulanum (L.) Hill

Cirse de Montpellier.

Cistanthemum X revoli Coste & Soulié

Cistanthème de Revol.

Cynoglossum germanicum Jacq.

Cynoglosse d'Allemagne.

Cytisus decumbens (Durande) Spach

Cytise retombant.

Cytisus sauzeanus Burnat et Briq.

Cytise de Sauze.

Daphne cneorum L.

Daphné camelé.

Delphinium dubium (Rouy & Fouc.) Pawl.

Pied d'alouette douteux.

Delphinium elatum L.

Pied d'alouette élevé.

Delphinium fissum Waldst. et Kit.

Pied d'alouette fendu.

Dianthus gratianopolitanus Vill.

OEillet de Grenoble.

Dictamnus albus L.

Fraxinelle blanche.

Doronicum clusii (All.) Tausch

Doronic de Clusius.

Elatine alsinastrum L.

Elatine faux alsine.

Erica herbacaea L.

Bruyère des neiges.

Euphorbia palustris L.

Euphorbe des marais.

Exaculum pusillum (Lam.) Caruel

Cicendie fluette.

Horminum pyrenaicum L.

Hormin des Pyrénées.

Hottonia palustris L.

Hottonie des marais.

Hydrocotyle vulgaris L.

Ecuelle d'eau.

Hymenolobus procumbens (L.) Nutt ex Torrey & Gray

Capselle couchée.

Hypericum androsaemum L.

Millepertuis Androsème.

Iberis intermedia Guersent ssp. timeroyi (Jordan) Rouy & Fouc.

Iberis de Timeroy.

Illecebrum verticillatum L.

Illécèbre verticillé.

Inula britannica L.

Inule d'Angleterre.

Inula helvetica Weber

Inule de Suisse.

Knautia godetii Reuter

Knautie de Godet.

Kochia laniflora (S.G. Gmelin) Bordas

Kochia à fleurs laineuses.

Lappula deflexa (Wahlenb.) Gur.

Barnadette réfléchie.

Laserpitium prutenicum L.

Laser de Prusse.

Lathyrus palustris L.

Gesse des marais.

Leonurus cardiaca L.

Agripaume cardiaque.

Limosella aquatica L.

Limoselle aquatique.

Lindernia procumbens (Krocker) Philcox

Lindernie couchée.

Litorella uniflora (L.) Ascherson

Litorelle à une fleur.

Ludwigia palustris (L.) Elliot

Isnardie des marais.

Lychnis alpina L.

Lychnis des Alpes.

Lythrum hyssopifolia L.

Lythrum à feuilles d'Hysope.

Matthiola fruticulosa (L.) Maire ssp. valesiaca (Gay ex Gaudin) P.W. Ball

Matthiole buissonnante du Valais.

Meconopsis cambrica (L.) Vig.

Pavot du pays de Galles.

Minuartia laricifolia (L.) Schinz & Thell. ssp. diomedis

Minuartie à feuilles de Mélèze, sous-espèce de Diomède.

Myosotis balbisiana Jordan.

Myosotis de Balbis.

OEnanthe fistulosa L.

OEnanthe fistuleuse.

OEnanthe silaifolia Bieb.

OEnanthe à feuilles de Silaum.

Omphalodes linifolia (L.) Moench

Omphalodes à feuilles de lin.

Onobrychis arenaria (Kit.) DC.

Sainfoin des sables.

Onosma arenaria Waldst. & Kit. ssp. arenaria

Orcanette des sables.

Orobanche alsatica Kirschleger

Orobanche d'Alsace.

Orobanche arenaria Borkh

Orobanche des sables.

Oxytropis foetida (Vill.) DC.

Astragale foetide.

Peucedanum carvifolia Vill.

Peucédan à feuille de Carvi.

Peucedanum officinale L.

Peucédan officinal.

Peucedanum palustre (L.) Moench

Peucédan des marais.

Phyteuma charmelii Villars

Raiponce de Charmeil.

Pinguicula grandiflora Lam.

Grassette à grandes fleurs.

Potentilla nivea L.

Potentille blanche.

Pulsatilla rubra (Lam.) Delarbre

Pulsatille rouge.

Pyrola chlorantha Swartz

Pyrole verdâtre.

Pyrola media Swartz

Pyrole intermédiaire.

Ranunculus sceleratus L.

Renoncule scélérate.

Reseda jacquinii Reichenb.

Réséda de Jacquin.

Rumex maritimus L.

Oseille maritime.

Salix bicolor Willd.

Saule bicolore.

Salix glaucosericea B. Flod.

Saule glauque.

Salvia aethiopis L.

Sauge d'Ethiopie.

Saussurea discolor (Wild.) DC.

Saussurée discolore.

Saxifraga clusii Gouan

Saxifrage de Clusius.

Saxifraga cotyledon L.

Saxifrage cotyledon.

Saxifraga diapensioides Bellardi

Saxifrage fausse diapensie.

Saxifraga pedemontana All. ssp. prostii (Sternb.) D.A. Webb.

Saxifrage de Prost.

Saxifraga seguieri Sprengel

Saxifrage de Séguier.

Scabiosa canescens Waldst. & Kit.

Scabieuse blanchâtre.

Scutellaria hastifolia L.

Scutellaire hastée.

Scutellaria minor Hudson

Petite scutellaire.

Sedum villosum L.

Orpin velu.

Senecio halleri Dandy

Séneçon de Haller.

Senecio helenitis (L.) Schinz & Thell. ssp. helenitis

Séneçon helenitis.

Senecio leucophyllus DC.

Séneçon à feuilles blanchâtres.

Senecio paludosus L.

Séneçon des marais.

Silene brachypoda Rouy

Silène à pied court.

Sisymbrella aspera (L.) Spach

Sisymbrelle rude.

Stachys alopecuros (L.) Bentham

Epiaire queue de renard.

Stellaria palustris Retz

Stellaire des marais.

Swertia perennis L.

Swertie vivace.

Teucrium pyrenaicum L.

Germandrée des Pyrénées.

Teucrium scordium L.

Germandrée scordium.

Thalictrum simplex L.

Pigamon simple.

Thesium linophyllon L.

Thésium à feuilles de lin.

Trifolium retusum L.

Trèfle à feuilles obtuses.

Trifolium saxatile All.

Trèfle des rochers.

Trochiscanthes nodiflora (Vill.) Koch

Trochiscanthe nodiflore.

Utricularia minor L.

Petite utriculaire.

Utricularia vulgaris L.

Utriculaire commune.

Vaccinium microcarpum (Turcz. ex Rupr.) Schmalh.

Airelle à petit fruit.

Vaccinium oxycoccos L.

Canneberge.

Valeriana saliunca All.

Valeriane des débris.

Vicia pisiformis L.

Vesce à forme de pois.

Viola jordanii Hanry

Violette de Jordan.

Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de l'Ain, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.

Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.

Ptéridophytes

Osmunda regalis L.

Osmonde royale.

Phanérogames angiospermes

1. Monocotylédones :

Carex pseudocyperus L.

Laiche faux souchet.

Stipa pennata L.

Plumet.

2. Dicotylédones :

Convolvulus cantabrica L.

Liseron des monts Cantabriques.

Moneses uniflora (L.) A. Gray

Pyrole à une fleur.

Ranunculus gramineus L.

Renoncule à feuilles de graminées.

Scorzonera humilis L.

Scorzonère peu élevée.

Sempervivum X fauconnettii Reuter

Joubarbe de Fauconnet.

Viola rupestris F.W. Schmidt

Violette des rochers.

Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de l'Isère, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.

Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.

Phanérogames angiospermes

1. Monocotylédones :

Carex diandra Schrank

Laiche à deux étamines.

2. Dicotylédones :

Artemisia eriantha Ten.

Genépi à fleurs cotonneuses.

Cerinthe glabra Miller ssp. glabra

Melinet glabre.

Gentiana pneumonanthe L.

Gentiane pneumonanthe.

Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de la Loire, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.

Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.

Ptéridophytes

Huperzia selago (L.) Bernh. ex Schrank et C.F.P. Mart.

Lycopode sélagine.

Lycopodium clavatum L..

Lycopode en massue.

Phanérogames angiospermes

1. Monocotylédones :

Carex diandra Schrank

Laiche à deux étamines.

Himantoglossum hircinum (L.) Sprengel

Orchis bouc.

Serapias lingua L.

Serapias langue.

2. Dicotylédones :

Achillea tomentosa L.

Achillée tomenteuse.

Cirsium erisithales (Jacq.) Scop.

Cirse érisithale.

Empetrum nigrum L. ssp hermaphroditum (Hagerup) Bocher

Camarine hermaphrodite.

Moneses uniflora (L.) A. Gray

Pyrole à une fleur.

Wahlenbergia hederacea (L.) Reichenb.

Wahlenbergia à feuilles de lierre.

Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de la Haute-Savoie, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.

Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.

Phanérogames angiospermes

1. Monocotylédones :

Carex pseudocyperus L.

Laiche faux souchet.

Lemna trisulca L.

Lentille d'eau à trois sillons.

Spirodela polyrhiza (L.) Schleiden

Spirodèle à plusieurs racines.

2. Dicotylédones :

Gentiana pneumonanthe L.

Gentiane pneumonanthe.

Logfia minima (Sm.) Dumort.

Cotonnière naine.

Seseli annuum L.

Seseli annuel.

Silene otites (L.) Wibel

Silène à petites fleurs.

Article 6

Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

L'ingénieur général d'agronomie,

J. THIAULT

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la pharmacie et du médicament :

Le chef de service,

J.-L. KEENE