Arrêté du 23 janvier 1989 relatif au programme national de formation à la conduite




Arrêté du 23 janvier 1989 relatif au programme national de formation à la conduite

NOR: TRSS8900018A

Le ministre des transports et de la mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 12, L. 29 et R. 243 à R. 247 ;

Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1985 modifié relatif aux conditions d'exploitation des établissements assurant la formation des candidats aux certificats d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1970 modifié relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1987 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

Vu la décision du comité interministériel de la sécurité routière en date du 11 février 1987 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession en date du 15 avril 1988 ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

(1) Ce programme fera l'objet d'une publication dans le cadre de la collection des Textes officiels du ministère de l'équipement et du logement et du ministère des transports et de la mer. (Cette publication portera le n° 89-01 T-0, rubrique Transports.) Elle sera mise en vente aux Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris (téléphone : [1] 45-78-61-44).

D'autre part, ce programme sera édité par la Documentation française, 29-31, quai Voltaire, 75340 PARIS CEDEX 07 (téléphone :

[1] 40-15-70-00).

Article 1 (abrogé au 1 juillet 2014) En savoir plus sur cet article...

Les matières relatives à l'enseignement de la sécurité routière, à la formation et au perfectionnement des conducteurs sont contenues dans le programme national de formation à la conduite annexé au présent arrêté (non reproduit).

Article 2 (abrogé au 1 juillet 2014) En savoir plus sur cet article...

Les objectifs pédagogiques de la formation dispensée dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite définis par les circulaires des 27 janvier 1986 et 30 septembre 1987 seront conformes au programme national de formation à la conduite mentionné à l'article 1er.

Article 3 (abrogé au 1 juillet 2014) En savoir plus sur cet article...

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre

des transports et de la mer,

chargé des transports routiers et fluviaux,

GEORGES SARRE

NOTA :

Conformément à l'arrêté du 13 mai 2013, article 7, pour l'accomplissement de l'ensemble des opérations de la session 2014 de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), le programme national de formation à la conduite fixé par l'arrêté du 23 janvier 1989 demeure le document de référence.