Arrêté du 3 octobre 1988 fixant la liste des instruments que peuvent employer les sages-femmes




Arrêté du 3 octobre 1988 fixant la liste des instruments que peuvent employer les sages-femmes

NOR: SPSP8801520A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Ier, chapitre Ier, modifié par la loi n° 82-413 du 19 mai 1982, et notamment l'article L. 369 ;

Vu le décret n° 49-1351 du 30 septembre 1949 portant code de déontologie des sages-femmes, modifié notamment par le décret n° 86-124 du 13 janvier 1986 ;

Vu l'article R. 5242 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine du 21 octobre 1986,

Article 1 (abrogé au 21 octobre 2011) En savoir plus sur cet article...

Les instruments que les sages-femmes peuvent employer sont les suivants :

Stéthoscope ;

Ciseaux droits et ciseaux courbes ;

Pince omphalotribe ;

Sonde vésicale ;

Pinces hémostatiques ;

Sonde cannelée ;

Pince à disséquer à griffes ;

Aiguilles de Reverdin courbes ;

Agrafes ;

Pince porte-agrafes ;

Pince à enlever les agrafes ;

Aiguilles et seringues à injections hypodermiques, intramusculaires et intraveineuses ;

Vaccinostyles ;

Tensiomètre ;

Valve vaginale ;

Spéculum vaginal ;

Aiguilles à suture ;

Porte-aiguilles ;

Matériel résorbable et non résorbable de suture ;

Amnioscope ;

Cardiotocographe ;

pH-mètre ;

Echographe.

Article 2 (abrogé au 21 octobre 2011) En savoir plus sur cet article...

Le matériel de réanimation et la boîte d'instruments pour intubation trachéale que les sages-femmes peuvent employer sont les suivants :

Une source d'oxygène comportant des dispositifs de mesure, de pression et de sécurité ;

Un appareil d'aspiration permettant une aspiration aseptique ;

Un appareil de ventilation avec un dispositif de raccordement et de contrôle pour le masque ou la sonde avec sécurité de pression ;

Un nécessaire pour intubation comportant :

- un laryngoscope pour nouveau-nés avec lame droite ;

- un masque facial type Rendell Baker n° 0 ;

- une canule de Mayo taille 000 ;

- des sondes d'aspiration n°s 10 et 12 ;

- quelques cathéters d'aspiration endotrachéale sous enveloppe individuelle stérile ;

- des tubes endotrachéaux, type tube de Cole (n°s 8, 10 et 12) ;

Un nécessaire à perfusion ombilicale comportant :

- des gants et des champs stériles ;

- une boîte de dénudation ;

- du catgut monté sur aiguille courbe n° 0 ;

- un cathéter veineux ombilical ;

- aiguilles à biseau court et seringues ;

- un matériel de fixation des cathéters.

Article 3 (abrogé au 21 octobre 2011) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 1972 sont abrogées.

Article 4 (abrogé au 21 octobre 2011) En savoir plus sur cet article...

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD