Décret n°2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière.




Décret n°2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière.

NOR: SJSH0757424D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990,

Article 1 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

Le classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

Attaché principal d'administration hospitalière

10e échelon 966

9e échelon 916

8e échelon 864

7e échelon 821

6e échelon 759

5e échelon 712

4e échelon 660

3e échelon 616

2e échelon 572

1er échelon 504

Attaché d'administration hospitalière

12e échelon 801

11e échelon 759

10e échelon 703

9e échelon 653

8e échelon 625

7e échelon 588

6e échelon 542

5e échelon 500

4e échelon 466

3e échelon 442

2e échelon 423

1er échelon 379

Article 2 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

Le décret n° 2001-1209 du 19 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière est abrogé.

Article 3 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'état

chargé de la fonction publique,

André Santini