Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
NOR: SANP0721118A
Version consolidée au 17 octobre 2018
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu les articles L. 3111-1 et L. 3111-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles),
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique s'appliquent aux élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit :
Professions médicales et pharmaceutiques
Médecin.
Chirurgien-dentiste.
Pharmacien.
Sage-femme.
Autres professions de santé
Infirmier.
Infirmier spécialisé.
Masseur-kinésithérapeute.
Pédicure podologue.
Manipulateur d'électroradiologie médicale.
Aide-soignant.
Auxiliaire de puériculture.
Ambulancier.
Technicien en analyses biomédicales.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
L'arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique, est abrogé.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin