Arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres.




Arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres.

NOR: MENS0603181A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 625-1 et L. 721-1 ;

Vu le décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié relatif aux maxima de service de certains personnels enseignant l'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 70 738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres et à leur validation ;

Vu l'arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du Haut Conseil de l'éducation en date du 4 décembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 décembre 2006,

Article 1 (abrogé au 30 juin 2012) En savoir plus sur cet article...

Les instituts universitaires de formation des maîtres accueillent des étudiants préparant les concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation ainsi que les étudiants et les élèves professeurs des cycles préparatoires à ces concours. Conformément à l'article L. 625-1 du code de l'éducation, ils participent à la préparation à ces concours sous la responsabilité des universités qui les ont intégrés.

Ils assurent également la formation professionnelle initiale :

1° Des professeurs des écoles prévue à l'article 10 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé ;

2° Des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel qui ne justifient pas, lors de leur recrutement, de l'expérience professionnelle d'enseignement déterminée, selon le cas, au troisième alinéa du I de l'article 6 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, au deuxième alinéa de l'article 24 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, au deuxième alinéa de l'article 5-7 du décret du 4 août 1980 susvisé et au troisième alinéa de l'article 10 du décret du 6 novembre 1992 susvisé ;

3° Des conseillers principaux d'éducation qui ne justifient pas, lors de leur recrutement, de l'expérience professionnelle d'éducation déterminée au deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 12 août 1970 susvisé.

Les instituts universitaires de formation des maîtres interviennent également dans la formation de ces personnels au cours des deux années scolaires qui suivent leur titularisation.

En ce qui concerne les personnels mentionnés au 2°, les dispositions ci-après ne s'appliquent qu'aux professeurs des disciplines d'enseignement général, technologique, professionnel et d'éducation physique et sportive.

NOTA :

Conseil d'Etat, décision n° 341775 du 28 novembre 2011, article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est annulé en tant qu'il abroge les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres autres que celles de son article 5 et de la troisième partie de son annexe.

Conseil d'Etat, 1er juin 2012 , article 1er : Les annulations prononcées par les articles 1er et 2 de la décision n° 341775, 343288, 343336 et 343362 du Conseil d’Etat du 28 novembre 2011 prennent effet à la date du 31 juillet 2012. Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision, dans lesquelles aurait été soulevée l’illégalité des dispositions annulées, les effets produits par celles-ci antérieurement à la présente annulation sont regardés comme définitifs.

Article 2 (abrogé au 30 juin 2012) En savoir plus sur cet article...

La formation professionnelle initiale des personnels visés au 1° de l'article 1er comporte :

- des activités de formation et d'enseignement en institut universitaire de formation des maîtres ;

- un stage en responsabilité dans un des cycles de l'école primaire d'une durée de trente jours, à raison d'un jour par semaine et deux stages en responsabilité de trois semaines chacun dans les autres cycles de l'école primaire.

Elle peut également comporter d'autres stages, notamment un stage de pratique accompagnée.

La formation de ces personnels au cours des deux années scolaires qui suivent la titularisation comporte une initiation à la prise en charge des élèves en situation de handicap.

Au cours de ces trois années, la formation peut comporter d'autres stages, notamment en collège ou à l'étranger. La conduite de la relation avec les parents d'élèves fait partie intégrante de cette formation.

NOTA :

Conseil d'Etat, décision n° 341775 du 28 novembre 2011, article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est annulé en tant qu'il abroge les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres autres que celles de son article 5 et de la troisième partie de son annexe.

Conseil d'Etat, 1er juin 2012 , article 1er : Les annulations prononcées par les articles 1er et 2 de la décision n° 341775, 343288, 343336 et 343362 du Conseil d’Etat du 28 novembre 2011 prennent effet à la date du 31 juillet 2012. Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision, dans lesquelles aurait été soulevée l’illégalité des dispositions annulées, les effets produits par celles-ci antérieurement à la présente annulation sont regardés comme définitifs.

Article 3 (abrogé au 30 juin 2012) En savoir plus sur cet article...

La formation professionnelle initiale des personnels visés au 2° de l'article 1er comporte :

- des activités de formation et d'enseignement en institut universitaire de formation des maîtres ;

- le stage en responsabilité mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé ;

- un stage en entreprise pour les personnels enseignants stagiaires des disciplines professionnelles et technologiques du second degré qui n'auraient pas acquis une expérience professionnelle significative en rapport avec le contenu des formations auxquelles ils préparent leurs élèves ;

- un stage en entreprise de trois semaines, axé sur les relations entre l'école et l'entreprise, pour tous les professeurs de lycée professionnel stagiaires ;

- un stage de pratique accompagnée dans une catégorie d'établissement public local d'enseignement différente de celle du stage en responsabilité.

La formation de ces personnels au cours des deux années scolaires qui suivent la titularisation comporte une initiation à la prise en charge des élèves en situation de handicap.

Au cours de ces trois années, pour tous ces personnels, la formation peut comporter d'autres stages, notamment en entreprise, en école ou à l'étranger. La conduite de la relation avec les parents d'élèves fait partie intégrante de cette formation.

NOTA :

Conseil d'Etat, décision n° 341775 du 28 novembre 2011, article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est annulé en tant qu'il abroge les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres autres que celles de son article 5 et de la troisième partie de son annexe.

Conseil d'Etat, 1er juin 2012 , article 1er : Les annulations prononcées par les articles 1er et 2 de la décision n° 341775, 343288, 343336 et 343362 du Conseil d’Etat du 28 novembre 2011 prennent effet à la date du 31 juillet 2012. Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision, dans lesquelles aurait été soulevée l’illégalité des dispositions annulées, les effets produits par celles-ci antérieurement à la présente annulation sont regardés comme définitifs.

Article 4 (abrogé au 30 juin 2012) En savoir plus sur cet article...

Le volume horaire maximum du stage en responsabilité mentionné à l'article 3 est de :

- 288 heures pour les personnels enseignants stagiaires du second degré des disciplines d'enseignement général, technologique et professionnel ;

- 360 heures pour les personnels enseignants stagiaires du second degré en éducation physique et sportive incluant la participation à la formation, à l'entraînement et à l'animation sportifs conformément à l'article 5 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé.

NOTA :

Conseil d'Etat, décision n° 341775 du 28 novembre 2011, article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est annulé en tant qu'il abroge les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres autres que celles de son article 5 et de la troisième partie de son annexe.

Conseil d'Etat, 1er juin 2012 , article 1er : Les annulations prononcées par les articles 1er et 2 de la décision n° 341775, 343288, 343336 et 343362 du Conseil d’Etat du 28 novembre 2011 prennent effet à la date du 31 juillet 2012. Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision, dans lesquelles aurait été soulevée l’illégalité des dispositions annulées, les effets produits par celles-ci antérieurement à la présente annulation sont regardés comme définitifs.

Article 5 (abrogé au 19 juillet 2010) En savoir plus sur cet article...

La formation professionnelle initiale, dispensée en institut universitaire de formation des maîtres, doit permettre d'assurer une maîtrise suffisante de chacune des dix compétences suivantes, dont le contenu est précisé dans l'annexe du présent arrêté :

- agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable ;

- maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer ;

- maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale ;

- concevoir et mettre en oeuvre son enseignement ;

- organiser le travail de la classe ;

- prendre en compte la diversité des élèves ;

- évaluer les élèves ;

- maîtriser les technologies de l'information et de la communication ;

- travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l'école ;

- se former et innover.

Article 6 (abrogé au 30 juin 2012) En savoir plus sur cet article...

Pour l'application des articles 2 et 3, l'université ayant intégré un institut universitaire de formation des maîtres, ou l'institut universitaire de formation des maîtres non encore intégré, est chargé de veiller, en accord avec les recteurs d'académie, à la cohérence des différentes périodes de formation.

NOTA :

Conseil d'Etat, décision n° 341775 du 28 novembre 2011, article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est annulé en tant qu'il abroge les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres autres que celles de son article 5 et de la troisième partie de son annexe.

Conseil d'Etat, 1er juin 2012 , article 1er : Les annulations prononcées par les articles 1er et 2 de la décision n° 341775, 343288, 343336 et 343362 du Conseil d’Etat du 28 novembre 2011 prennent effet à la date du 31 juillet 2012. Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision, dans lesquelles aurait été soulevée l’illégalité des dispositions annulées, les effets produits par celles-ci antérieurement à la présente annulation sont regardés comme définitifs.

Article 7 (abrogé au 30 juin 2012) En savoir plus sur cet article...

Les personnels visés aux 1° et 2° de l'article 1er bénéficient d'un volume total de quatre semaines de formation au cours de l'année scolaire qui suit leur titularisation et d'un volume total de deux semaines au cours de la deuxième année qui suit leur titularisation. Cette formation est prévue dans le plan académique de formation et comprend des temps de formation en institut universitaire de formation des maîtres organisés par convention entre le recteur d'académie et l'université ayant intégré un institut universitaire de formation des maîtres ou l'institut universitaire de formation des maîtres non encore intégré. Cette formation s'imputant sur le temps de service, les conditions d'une programmation des actions de formation permettant d'assurer la continuité du service public d'enseignement sont prévues.

NOTA :

Conseil d'Etat, décision n° 341775 du 28 novembre 2011, article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est annulé en tant qu'il abroge les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres autres que celles de son article 5 et de la troisième partie de son annexe.

Conseil d'Etat, 1er juin 2012 , article 1er : Les annulations prononcées par les articles 1er et 2 de la décision n° 341775, 343288, 343336 et 343362 du Conseil d’Etat du 28 novembre 2011 prennent effet à la date du 31 juillet 2012. Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision, dans lesquelles aurait été soulevée l’illégalité des dispositions annulées, les effets produits par celles-ci antérieurement à la présente annulation sont regardés comme définitifs.

Article 8 (abrogé au 30 juin 2012) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire de 2007 à la formation initiale des professeurs des écoles et des professeurs du second degré stagiaires, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.

NOTA :

Conseil d'Etat, décision n° 341775 du 28 novembre 2011, article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est annulé en tant qu'il abroge les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres autres que celles de son article 5 et de la troisième partie de son annexe.

Conseil d'Etat, 1er juin 2012 , article 1er : Les annulations prononcées par les articles 1er et 2 de la décision n° 341775, 343288, 343336 et 343362 du Conseil d’Etat du 28 novembre 2011 prennent effet à la date du 31 juillet 2012. Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision, dans lesquelles aurait été soulevée l’illégalité des dispositions annulées, les effets produits par celles-ci antérieurement à la présente annulation sont regardés comme définitifs.

Article 9 (abrogé au 30 juin 2012) En savoir plus sur cet article...

Le cahier des charges de la formation des maîtres est précisé, pour les personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er, dans l'annexe du présent arrêté.

NOTA :

Conseil d'Etat, décision n° 341775 du 28 novembre 2011, article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est annulé en tant qu'il abroge les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres autres que celles de son article 5 et de la troisième partie de son annexe.

Conseil d'Etat, 1er juin 2012 , article 1er : Les annulations prononcées par les articles 1er et 2 de la décision n° 341775, 343288, 343336 et 343362 du Conseil d’Etat du 28 novembre 2011 prennent effet à la date du 31 juillet 2012. Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision, dans lesquelles aurait été soulevée l’illégalité des dispositions annulées, les effets produits par celles-ci antérieurement à la présente annulation sont regardés comme définitifs.

Article 10 (abrogé au 30 juin 2012) En savoir plus sur cet article...

Le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA :

Conseil d'Etat, décision n° 341775 du 28 novembre 2011, article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est annulé en tant qu'il abroge les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres autres que celles de son article 5 et de la troisième partie de son annexe.

Conseil d'Etat, 1er juin 2012 , article 1er : Les annulations prononcées par les articles 1er et 2 de la décision n° 341775, 343288, 343336 et 343362 du Conseil d’Etat du 28 novembre 2011 prennent effet à la date du 31 juillet 2012. Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision, dans lesquelles aurait été soulevée l’illégalité des dispositions annulées, les effets produits par celles-ci antérieurement à la présente annulation sont regardés comme définitifs.

  • Annexes
    • CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DES MAÎTRES.

      Tous les regards se tournent aujourd'hui vers l'école tant le partage de la connaissance est essentiel dans la construction d'une société fondée sur le principe de l'égalité républicaine, notamment l'égalité des chances, sur la reconnaissance des mérites individuels et sur la volonté de faire réussir tous les élèves. L'école est aussi le lieu de la formation du citoyen où se construit une culture commune pour vivre ensemble.

      Un enseignant doit bien maîtriser des connaissances correspondant aux disciplines qu'il aura à enseigner. Cela suppose une formation disciplinaire solide qu'il reçoit pour l'essentiel à l'université. Il doit aussi se familiariser progressivement avec la façon dont ces connaissances peuvent être transmises aux élèves dans le cadre du socle commun de connaissances et de compétences et des programmes d'enseignement : quels en sont les points essentiels ? Comment les articuler entre eux ? Il doit s'initier à la pratique de son futur métier : comment organiser sa classe ? Comment adapter sa pédagogie à la diversité des élèves ? Comment évaluer le travail de chacun des élèves ? Il doit découvrir le cadre de l'école ou de l'établissement : comment travailler en équipe ? Comment inscrire son action dans un projet collectif ? Il doit enfin connaître le monde qui l'entoure, le monde du travail et la société : comment appréhender la diversité des contextes sociaux et économiques et des réalités scolaires qui en découlent ? Comment ouvrir son enseignement et son action pédagogique sur l'extérieur ? Comment répondre aux attentes des parents qui confient leurs enfants au service public d'éducation nationale ?

      La France s'est engagée dans la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur (1). La formation des professeurs prend en compte cet objectif national en dispensant les enseignements destinés à permettre la mobilité des enseignants au sein de l'Europe.

      L'ensemble de ces nécessités ne peut prendre corps que dans un système de formation des maîtres en alternance, permettant une interaction entre approches théoriques et pratiques, qui associe l'université, désormais chargée de la formation des maîtres, et les établissements d'enseignement. C'est tout le sens de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 qui intègre les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) dans les universités : le législateur a voulu que les compétences professionnelles des professeurs se construisent dans la durée - de la formation disciplinaire de base à l'adaptation au premier emploi - et que la formation professionnelle soit conçue sur le principe de l'alternance.

      (1) Dans le cadre de la " stratégie de Lisbonne " et du " processus de Bologne ".

      1. FORMER DES MAÎTRES POUR LE SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION NATIONALE

      La formation des maîtres est une éminente responsabilité que l'Etat républicain vient de confier aux universités. Il lui appartient d'en garantir la qualité sur l'ensemble du territoire national.

      Il revient à chaque université qui intègre un institut universitaire de formation des maîtres comme école interne, en partenariat éventuel avec les autres universités de l'académie, d'élaborer un plan de formation en conformité avec les obligations fixées par le cahier des charges, c'est-à-dire qui permette de construire les compétences professionnelles exigées aujourd'hui de tout enseignant.

      L'intégration des IUFM dans les universités permet, par conventions entre universités partenaires, de mobiliser toutes les contributions nécessaires pour mettre en oeuvre le plan de formation des maîtres : dans le domaine des disciplines enseignées, mais aussi dans le domaine des sciences cognitives ou encore du droit, etc.

      1.1. Former à un métier : préparer à une mission

      Enseigner est un métier qui s'apprend. Faire cours et faire apprendre, conduire une classe et individualiser son enseignement, exiger des efforts et donner confiance, susciter l'intérêt, évaluer les aptitudes et percevoir les talents, aider à l'orientation. Tout cela nécessite une formation initiale et continue approfondie : rien ne doit être laissé aux aléas de la vocation pédagogique ou du hasard professionnel.

      Tout dans le métier de professeur, le savoir dispensé, la méthode choisie comme l'attention aux élèves, résulte d'un apprentissage rigoureux et progressif. Quel que soit son parcours antérieur, et quel que soit son lieu d'exercice, un professeur doit avoir acquis la pleine conscience que ce sont les progrès et les résultats des élèves qui donnent sens à son action et à sa fonction.

      Enseigner dans le cadre du service public d'éducation nationale est une mission : mission d'instruction des jeunes qui sont confiés à l'école, ce qui implique une bonne maîtrise de toutes les compétences nécessaires au niveau requis ; mission d'éducation selon les valeurs républicaines, ce qui implique une connaissance précise des principes, des lois qui les traduisent, mais aussi un comportement exemplaire dans l'exercice des fonctions ; mission de contribuer à l'insertion sociale et professionnelle des élèves, ce qui implique la capacité à favoriser l'ouverture culturelle des élèves et une bonne connaissance de l'environnement économique et social de l'école.

      A l'issue de sa formation professionnelle initiale, un professeur stagiaire doit comprendre que la titularisation, expression de la confiance que l'institution scolaire place en lui, constitue un engagement et une responsabilité qui donnent sens à la liberté pédagogique que lui reconnaît la loi.

      1.2. Un cadre commun national pour la formation des maîtres Des références claires pour les étudiants et les partenaires de la formation des maîtres

      Le cahier des charges de la formation des maîtres définit le parcours de formation que devront suivre les étudiants se destinant au métier de professeur.

      Il précise les compétences à construire pour développer les savoirs nécessaires, les mettre en oeuvre, développer sa force de conviction, porter sur les élèves un regard positif, leur donner le désir d'apprendre et la possibilité d'assimiler les valeurs communes.

      Il fixe des références à respecter aux différents partenaires de la formation initiale :

      - les universités ayant intégré un IUFM (ou les IUFM non encore intégrés) qui devront établir les plans de formation initiale adaptés aux étudiants et aux professeurs stagiaires dont ils auront la charge ;

      - les écoles, les collèges et les lycées qui accueilleront des professeurs stagiaires ou de nouveaux titulaires ;

      - les représentants de l'institution scolaire qui certifieront l'acquisition des compétences indispensables ;

      - la commission chargée par l'Etat de l'évaluation de la qualité des plans de formation élaborés par les universités responsables de la formation des maîtres ou par les IUFM non encore intégrés.

      Les plans de formation professionnelle des maîtres répondent à des caractéristiques nationales

      Outre les éléments précisés aux articles 2, 3, 4, 5 et 7, les plans de formation des maîtres répondent aux caractéristiques suivantes :

      La formation commence à la date de la rentrée des professeurs des écoles, des collèges et des lycées afin que les professeurs stagiaires puissent participer aux activités de prérentrée dans l'établissement où ils effectuent leur stage en responsabilité. L'examen de qualification professionnelle se déroule à la fin de l'année scolaire, après la sortie des élèves.

      La formation dans les IUFM des professeurs des écoles stagiaires correspond à un volume horaire minimal de 400 heures au cours de l'année de stage et de 50 heures au cours de la première année d'exercice en tant que titulaire. Sur ce volume, les compétences relatives à la maîtrise de la langue ne sauraient être construites sur une durée inférieure à 120 heures (dont 50 heures pour les premiers apprentissages de la lecture et de l'écriture).

      Adaptée au profil personnel des professeurs des écoles stagiaires la formation s'organise autour des stages en responsabilité : le stage annuel en responsabilité à raison d'un jour par semaine dans la même classe et un stage de trois semaines dans chacun des deux autres cycles de l'école primaire.

      La formation à l'IUFM des professeurs des collèges et des lycées stagiaires correspond à un volume horaire minimal de 220 heures au cours de l'année de stage et de 50 heures au cours de la première année d'exercice en tant que titulaire.

      La mise en oeuvre du cahier des charges de la formation des maîtres s'appuie sur le décret du 11 juillet 2006 définissant le socle commun de connaissances et de compétences, les arrêtés définissant les programmes d'enseignement ainsi que les circulaires, les notes de service et les autres textes officiels précisant les engagements éducatifs de l'institution scolaire, notamment l'éducation à la santé et l'éducation à l'environnement pour un développement durable avec les obligations résultant de la mise en oeuvre de l'article 8 de la Charte de l'environnement.

      2. LES PRINCIPES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES MAÎTRES

      2.1. Une formation professionnelle en alternance

      Le débat national sur l'avenir de l'école mené à l'occasion de l'élaboration de la loi d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école a fait émerger l'idée d'un allongement de la période de formation professionnelle initiale ainsi que l'idée d'une formation fondée sur une véritable alternance conçue dans l'articulation entre la responsabilité du professeur en stage dans un établissement et sa participation à des unités d'enseignement en IUFM. De cette idée découle le principe d'une alternance appliquée aux formateurs, les professeurs des écoles, des collèges et des lycées détachés en l'IUFM devant conserver un lien étroit avec l'enseignement devant les élèves.

      La formation professionnelle des maîtres s'effectue en alternance, à l'université et dans les établissements scolaires

      Des savoirs théoriques déconnectés de la pratique sont inefficaces dans une formation professionnelle et, symétriquement, les situations rencontrées sur le terrain par les professeurs stagiaires ne sont pleinement formatrices que si elles sont analysées à l'aide d'outils conceptuels et des apports de la recherche universitaire.

      Les stages, notamment le stage en responsabilité, se placent au coeur du dispositif de formation : ils doivent être préparés, accompagnés, exploités par des formateurs exerçant dans les écoles, les collèges ou les lycées associés à des formateurs de l'IUFM et de l'université.

      La formation doit permettre par exemple aux professeurs de se préparer à l'enseignement dont ils sont chargés : comment construire une situation propice à l'apprentissage du langage dans une classe d'enfants de trois ans ? Comment apprendre à lire à un élève de cours préparatoire ? Comment enseigner les quatre opérations ? Comment aborder telle ou telle notion en sciences expérimentales ? Comment prendre en compte les questions de mémoire dans l'enseignement de l'histoire, etc. ?

      La formation en IUFM doit être en prise sur la réalité scolaire et dispensée en fonction des situations professionnelles rencontrées par les professeurs : la difficulté d'aborder telle ou telle notion, la personne de l'élève, le groupe-classe, l'apprentissage (processus, motivation, difficultés...), l'évaluation, la gestion des conflits, la lutte contre la violence, les relations avec les parents, l'orientation et la diversité des voies de formation offertes aux élèves, la diversité culturelle des élèves et notre culture commune, etc.

      La formation en IUFM doit permettre aux professeurs stagiaires de prendre conscience de la spécificité des différents cycles, à l'école, au collège et au lycée. Ainsi, par exemple, le développement du langage, au cycle des apprentissages premiers, et l'apprentissage de la lecture, au cycle des apprentissages fondamentaux, seront pris en compte par des unités d'enseignement spécifiques.

      La formation professionnelle doit permettre aux jeunes professeurs de comprendre la géographie de l'école, de connaître ses territoires ainsi que les principes d'organisation de l'éducation prioritaire.

      La formation des maîtres est assurée par des formateurs en contact avec la réalité de l'école, des collèges et des lycées

      Tous les formateurs, quel que soit leur statut, enseignants-chercheurs ou enseignants des premier et second degrés, doivent justifier d'une expérience directe ou d'une connaissance des classes d'aujourd'hui. Ils doivent travailler ensemble.

      Les professeurs des premier et second degrés enseignant en IUFM sont les premiers concernés pour l'enseignement de la didactique des disciplines : leur expérience des élèves, de la classe, de l'école ou de l'établissement doit être solide et reconnue au sein de l'institution. Cela implique plusieurs années de pratique en classe, mais aussi, les publics scolaires évoluant très vite, une nécessaire proximité dans le temps de cette expérience. Le principe du service en temps partagé, école ou établissement d'une part, université d'autre part, doit progressivement s'étendre : 70 % au moins des professeurs des premier et second degrés enseignant en IUFM exerceront en temps partagé.

      Les formateurs qui encadrent les stagiaires dans les écoles, les collèges et les lycées sont des acteurs à part entière de la formation des maîtres et sont à ce titre associés à la conception de la formation comme à l'évaluation des stagiaires.

      Un formateur d'enseignants est un professeur qualifié pour former des maîtres ou reconnu par les corps d'inspection. Il est également nécessaire qu'il connaisse les bases de la formation d'adultes, qu'il soit ouvert à des domaines disciplinaires et transversaux autres que la ou les spécialités d'origine, qu'il sache conduire un groupe d'analyse de situations et d'exercices professionnels ou accompagner un stagiaire...

      L'université veillera à la qualité des formateurs : des enseignements de master ou des séminaires " formation de formateurs " de même qu'une formation par la recherche (doctorat) pourront y contribuer.

      2.2. Un continuum de formation : licence, concours, formation à l'exercice du métier

      La préparation au métier de professeur s'inscrit désormais dans un cursus universitaire : elle commence dès le cursus licence qui intègre des éléments de professionnalisation en accompagnement de la formation disciplinaire de base ; elle se poursuit avec l'année de préparation aux concours puis avec l'année de formation professionnelle. La formation des maîtres est complétée au cours des deux premières années en pleine responsabilité. Ainsi, la formation des maîtres, comme d'autres pays en ont fait le choix, permet la délivrance de crédits-ECTS (2) et prend place dans le cursus licence-master-doctorat.

      (2) European Credit Transfer System : système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit " système européen de crédits-ECTS ".

      Des cursus universitaires qui préparent au métier avant les concours de recrutement

      Pendant sa formation en licence et durant la préparation des concours, le futur professeur acquiert une culture disciplinaire élargie.

      Tous les professeurs doivent connaître le socle commun des connaissances et des compétences. C'est donc avant le concours de recrutement que les futurs professeurs des écoles commencent à acquérir les savoirs nécessaires à la polyvalence. C'est également avant le concours que les futurs professeurs du second degré doivent être en mesure d'établir les liens de leurs disciplines avec les disciplines connexes ; ils doivent par ailleurs être incités à s'engager dans des parcours de formation universitaires ouvrant sur les mentions complémentaires offertes dans certains concours de recrutement et permettant la bivalence des professeurs au collège. Ils doivent également pouvoir acquérir d'autres savoirs utiles pour enseigner (notions de base en psychologie, sociologie, histoire, philosophie, économie, droit, etc.).

      Le système LMD, en regroupant les formations en grands domaines de disciplines, facilite l'orientation progressive de l'étudiant. Les universités cherchent également à donner aux étudiants de licence des compétences transversales, langue vivante étrangère, informatique, méthodologie, et, selon des modalités variées, des capacités d'expression et une culture générale. Dans cette logique, la possibilité est offerte aux futurs enseignants de suivre un parcours linguistique en langue vivante tout au long de leur formation universitaire. Il en va de même du certificat informatique et internet (C2i) de niveau 1 qui doit trouver sa place dans le cursus licence.

      Des parcours " métiers de l'enseignement " faisant une place à des notions de base nécessaires à tout futur professeur devront être proposés.

      L'intégration des IUFM dans les universités favorise la généralisation de ces évolutions. Par ailleurs, l'Observatoire des parcours des étudiants et de leur insertion professionnelle prochainement créé dans chaque université, comme suite à la recommandation de la commission du débat national université-emploi, permet la diffusion de cette culture fondamentale nécessaire à tous les étudiants se destinant à l'enseignement primaire ou secondaire et favorise la consolidation de leur choix professionnel.

      Au cours de son cursus de licence et de la période de préparation au concours, l'étudiant qui envisage de devenir enseignant doit également effectuer un ou des stages d'observation pour découvrir l'école, dans sa diversité et dans sa réalité d'aujourd'hui afin de confirmer son choix professionnel. L'organisation de ces stages fera l'objet d'ateliers de préparation et de suivi à l'université. Ces stages d'observation deviendront obligatoires, dans des conditions prévues par voie réglementaire, pour l'inscription aux concours de recrutement.

      Il est nécessaire que les étudiants qui se destinent au professorat de langues vivantes étrangères effectuent un séjour d'au moins quatre semaines dans un des pays où la langue correspondant à leur projet est en usage courant, selon des modalités à définir en accord avec l'université.

      Enfin, l'étudiant qui se destine au métier de professeur a besoin de comprendre le monde du travail, et notamment l'entreprise vers laquelle s'orientera la majorité des élèves. Il est donc nécessaire qu'à ce stade de sa formation il effectue un stage en entreprise.

      Des concours de recrutement garantissant les bases sur lesquelles peut se construire la formation professionnelle

      Les concours de recrutement, organisés sur la base de programmes nationaux, ont pour finalité essentielle de garantir un bon niveau dans les disciplines que le candidat se destine à enseigner, ainsi que des dispositions indispensables à l'exercice du métier de professeur dans les écoles, les collèges et les lycées.

      La préparation aux concours contribue à l'approfondissement et à l'élargissement de la culture disciplinaire des candidats.

      Au cours des épreuves d'admissibilité et d'admission, une attention particulière sera portée à la maîtrise de la langue française (précision du vocabulaire et de l'orthographe, correction grammaticale) ainsi qu'à la qualité de l'expression orale et écrite des candidats.

      Une formation professionnelle fondée sur le principe de l'entrée progressive dans le métier et de l'accompagnement dans le premier emploi

      La formation du professeur stagiaire et les deux premières années d'exercice devront s'effectuer dans la même académie afin d'assurer cohérence et continuité.

      La formation du professeur stagiaire lui permet d'acquérir une maîtrise suffisante des dix compétences définies ci-après. Elle doit comporter une formation à la communication et à la capacité à s'exprimer en public.

      Cependant, l'accompagnement des nouveaux titulaires constitue un volet désormais indispensable de la formation professionnelle initiale, quel que soit le lieu d'exercice.

      Chaque professeur nouvellement titularisé bénéficie durant sa première année d'exercice de l'accompagnement pédagogique d'un professeur référent.

      Il dispose en outre d'un véritable droit de formation initiale différée : les quatre semaines de formation au cours de cette première année en pleine responsabilité, ainsi que les deux semaines de formation continue au cours de l'année suivante, permettent d'organiser des formations nécessaires à une bonne formation professionnelle, notamment des stages, mais dont l'organisation est souvent prématurée au début de la formation professionnelle :

      - connaissance du système éducatif français. Pour une appréciation satisfaisante de la continuité des apprentissages, comme pour l'orientation des élèves, il est nécessaire que les professeurs des écoles connaissent le collège, que les professeurs en collège connaissent l'école et le lycée, que les professeurs en lycée connaissent le collège, les cycles postbaccalauréat, que tous les professeurs connaissent les formations en alternance ;

      - formation et stage d'initiation à la prise en charge du handicap complétant les premiers acquis dispensés aux professeurs stagiaires. Pour prendre en charge un élève en situation de handicap, mais aussi afin de mieux connaître les partenaires, les réseaux, les dispositifs et les ressources existants, une formation spécifique est nécessaire.

      2.3. Une formation ouverte sur l'environnement économique et sur la société française

      Connaître le monde du travail

      L'ouverture vers le monde professionnel est une exigence : tout enseignant, quelle que soit sa spécialité, est concerné par l'avenir professionnel de ses élèves. Afin d'assurer sa mission d'orientation, il doit avoir une connaissance de la réalité économique, du marché de l'emploi et de la diversité des métiers. Une initiation conduite en IUFM (bases du fonctionnement des entreprises, rencontres avec des acteurs économiques...) complétera l'expérience en entreprise du futur professeur. Un stage en entreprise d'au moins trois semaines, éventuellement une expérience directe du travail en entreprise, deviendra obligatoire pour obtenir la titularisation selon des modalités à établir.

      Coopérer avec les parents et découvrir les partenaires de l'école pour travailler ensemble

      Les professeurs stagiaires et les nouveaux titulaires doivent apprendre à coopérer avec les parents.

      Ils doivent connaître le monde associatif : les associations représentatives de parents d'élèves, les associations périscolaires (soutien scolaire, associations culturelles et sportives...) et les associations agréées complémentaires de l'enseignement public.

      Les professeurs stagiaires d'éducation physique et sportive bénéficient d'une formation au fonctionnement des associations sportives, aux responsabilités liées aux activités du sport scolaire et à l'organisation des sorties et compétitions sportives.

      Tous les professeurs stagiaires susceptibles d'enseigner des disciplines artistiques pourront bénéficier d'une formation au partenariat avec les professionnels et les établissements relevant du ministère chargé de la culture et les collectivités territoriales.

      Les professeurs stagiaires et nouvellement titularisés apprennent aussi à travailler avec les services sociaux, médicaux (orthophonistes, psychologues...), les collectivités territoriales et les services de l'Etat partenaires.

      Avoir une pratique effective des métiers pour les professeurs de la voie professionnelle et de la voie technologique

      Outre un bon niveau de connaissances théoriques, les professeurs chargés des disciplines technologiques et professionnelles doivent parfaitement connaître les métiers auxquels ils forment les élèves. Bien que la diversité des filières ne permette pas d'en faire une règle, il est souhaitable qu'une telle expérience professionnelle initiale ait été acquise avant le concours (stage long de trois mois minimum). Si tel n'est pas le cas, comme le prévoit l'article 3, des stages en entreprise au cours desquels le professeur sera en situation d'exercice de ces métiers seront organisés : les IUFM adaptent les durées de ce stage aux situations personnelles.

      Un stage en entreprise doit être organisé pendant la formation en IUFM pour tous les professeurs des lycées professionnels, notamment ceux des disciplines d'enseignement général, quel que soit leur parcours antérieur : ce stage est axé sur les relations entre l'école et l'entreprise (suivi des élèves, relations avec les tuteurs d'entreprise...) et devrait leur permettre de concevoir des outils pédagogiques appropriés.

      Comprendre la diversité culturelle de la France d'aujourd'hui pour contribuer à la construction d'une culture commune à tous les élèves

      L'école est le lieu de la formation du citoyen et donc de la construction d'une culture commune pour vivre ensemble. Cette culture repose sur le partage des valeurs républicaines communes. Elle suppose des savoirs scientifiquement établis, elle repose aussi sur la prise en compte des diversités culturelles et religieuses de la France d'aujourd'hui. Les savoirs concernant le fait religieux - histoire, oeuvres, patrimoine, compréhension du monde actuel... - sont enseignés dans le cadre des différentes disciplines, mais il est indispensable que tous les professeurs bénéficient d'une formation solidement ancrée dans un apprentissage de la pratique de la laïcité.

      2.4. Un dispositif de formation professionnelle articulé à la recherche universitaire et garantissant la qualité des formateurs

      La transmission des pratiques qui réussissent par des collègues plus expérimentés constitue une dimension fondamentale de la formation professionnelle. Cependant l'expérience du terrain ne suffit pas pour apprendre le métier de professeur. En formation professionnelle initiale, les maîtres doivent être initiés à la recherche scientifique, à ses résultats et à ses applications dans l'enseignement. Les pratiques didactiques et pédagogiques doivent se nourrir de l'évolution des connaissances.

      2.5. Une évaluation et une titularisation garantissant la maîtrise de toutes les compétences professionnelles par les professeurs stagiaires

      L'évaluation des compétences professionnelles ne peut se faire qu'en situation réelle d'enseignement

      Tous les formateurs sont appelés à prendre part à l'évaluation des compétences professionnelles des stagiaires organisée par l'IUFM.

      Les formateurs de terrain, les instituteurs-professeurs des écoles maîtres formateurs, les professeurs tuteurs, sont les mieux à même d'apprécier les progrès des professeurs stagiaires : ils contribuent à l'évaluation de leurs compétences avec les formateurs d'IUFM. Les chefs d'établissement qui accueillent des professeurs stagiaires prennent part à cette évaluation.

      Pour l'évaluation des unités de formation dispensées à l'IUFM, on s'attache en particulier à l'acquisition des connaissances qui sont à la base des compétences professionnelles.

      Un dossier de compétences accompagne le professeur-stagiaire, puis le professeur titulaire durant ses deux premières années d'exercice.

      Par l'examen de qualification professionnelle, l'Etat-employeur vérifie que toutes les compétences requises sont maîtrisées

      A l'issue d'une année de stage, il serait vain d'exiger une maîtrise approfondie de chacune des compétences énumérées à l'article 6 de l'arrêté et définies ci-après. L'examen de qualification professionnelle vérifie donc que toutes les compétences exigées des enseignants stagiaires sont maîtrisées à un niveau satisfaisant ; il certifie, avant la titularisation, l'aptitude au métier de professeur.

      Le jury de l'examen de qualification professionnelle est présidé par un représentant de l'Etat-employeur et comprend notamment des inspecteurs territoriaux (inspecteurs de l'éducation nationale et inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux) et des conseillers pédagogiques ; il est majoritairement composé de cadres éducatifs, d'universitaires et de professeurs et de formateurs n'ayant pas participé à la formation et à l'évaluation des professeurs stagiaires.

      Le jury de qualification professionnelle se prononce sur la base du dossier de compétences du professeur stagiaire et après un entretien personnel avec chaque professeur stagiaire.

      2.6. Une formation universitaire des maîtres évaluée

      L'évaluation périodique de la qualité des systèmes d'enseignement supérieur joue une fonction régulatrice désormais centrale : la manière dont les universités prendront leurs responsabilités pour une mise en oeuvre efficace du cahier des charges avec l'intégration des IUFM sera évaluée dans cette perspective.

      C'est ce que prévoit l'application combinée de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et de la loi de programme pour la recherche avec l'instauration de l'Agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).

      Cependant, cette " évaluation des modalités et des résultats de l'intégration des IUFM au sein de l'université, notamment au regard des objectifs qui leur sont fixés " (art. L. 721-1 du code de l'éducation), revêt un caractère stratégique et global. C'est pourquoi elle doit être complétée par une évaluation périodique des plans de formation dans le cadre de la politique contractuelle.

      A cette fin, sur le modèle de la commission des titres d'ingénieurs, sera instituée une Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres qui comprendra notamment des représentants de l'Etat-employeur (recteurs, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, corps d'inspections territoriaux, chefs d'établissement), des inspecteurs généraux, des universitaires ainsi que des personnalités qualifiées (y compris étrangères).

      La Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres expertisera les plans de formation élaborés par l'université au regard des exigences du présent cahier des charges. Elle sera attentive à l'offre de formation et à sa cohérence avec les nécessités de sa mise en oeuvre. Elle formulera un avis et des recommandations destinés aux universités, au ministre chargé de l'éducation nationale ainsi qu'au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

      La Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres évaluera la qualité des formations dispensées dans chaque IUFM sur la base d'indicateurs qu'elle aura définis. La qualité des partenariats entre l'université ayant intégré l'IUFM et les autres universités de l'académie, ainsi que du partenariat entre l'université intégrante et l'académie, sera évaluée dans ce cadre.

      3. LES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES DES MAÎTRES

      Les professeurs des écoles et les professeurs des collèges et des lycées sont tous des professeurs. Cette unité du métier, au-delà des particularités propres à chaque niveau d'enseignement, justifie un seul référentiel de compétences pour tout type d'enseignant.

      Pour tout maître, l'objectif ultime d'une formation réussie est de se trouver en mesure d'exercer son métier, fort des connaissances acquises et des capacités à les mettre en oeuvre et fort de ces dispositions d'esprit qui construisent le respect des élèves et permettent d'exercer pleinement son autorité de professeur.

      La formation des maîtres s'organise autour d'une fonction dans l'institution : on sera professeur des écoles, professeur de lycée ou de collège, professeur de lycée professionnel. Elle s'organise aussi autour de la polyvalence pour les professeurs des écoles ou d'un champ disciplinaire pour les autres professeurs : cela vaut pour les professeurs bivalents comme pour les professeurs spécialistes d'une seule discipline.

      Dix compétences professionnelles doivent être prises en compte dans la formation de tous les maîtres. Chacune met en jeu des connaissances, des capacités à les mettre en oeuvre et des attitudes professionnelles fondamentales. Elles sont toutes également indispensables.

      Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable

      Tout professeur contribue à la formation sociale et civique des élèves. En tant qu'agent de l'Etat, il fait preuve de conscience professionnelle et suit des principes déontologiques : il respecte et fait respecter la personne de chaque élève, il est attentif au projet de chacun ; il respecte et fait respecter la liberté d'opinion ; il est attentif à développer une attitude d'objectivité ; il connaît et fait respecter les principes de la laïcité, notamment la neutralité ; il veille à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves et leurs familles.

      Il exerce sa liberté et sa responsabilité pédagogique dans le cadre des obligations réglementaires et des textes officiels ; il connaît les droits des fonctionnaires et en respecte les devoirs.

      L'éthique et la responsabilité du professeur fondent son exemplarité et son autorité dans la classe et dans l'établissement.

      Connaissances

      Le professeur connaît :

      - les valeurs de la République et les textes qui les fondent :

      liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations ; mixité ; égalité entre les hommes et les femmes ;

      - les institutions (Etat et collectivités territoriales) qui définissent et mettent en oeuvre la politique éducative de la nation ;

      - les mécanismes économiques et les règles qui organisent le monde du travail et de l'entreprise ;

      - la politique éducative de la France, les grands traits de son histoire et ses enjeux actuels (stratégiques, politiques, économiques, sociaux) en comparaison avec d'autres pays européens ;

      - les grands principes du droit de la fonction publique et le code de l'éducation : les lois et textes réglementaires en relation avec la profession exercée, les textes relatifs à la sécurité des élèves (obligations de surveillance par exemple) et à la sûreté (obligation de signalement par exemple) ;

      - le système éducatif, ses acteurs et les dispositifs spécifiques (éducation prioritaire, etc.) ;

      - la convention internationale des droits de l'enfant ;

      - ses droits et recours face à une situation de menace ou de violence ;

      - l'organisation administrative et budgétaire des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement ;

      - les règles de fonctionnement de l'école ou de l'établissement (règlement intérieur, aspects budgétaires et juridiques) ;

      - les caractéristiques et les indicateurs de l'école ou de l'établissement d'exercice ;

      - le projet de l'école ou de l'établissement d'exercice ;

      - le rôle des différents conseils (conseil d'école, conseil des maîtres, conseil de cycle, d'une part, conseil d'administration, conseil pédagogique, conseil de classe, conseil de discipline, d'autre part).

      Capacités

      Le professeur est capable :

      - d'utiliser ses connaissances sur l'évolution et le fonctionnement du service public d'éducation nationale pour recourir aux ressources offertes ;

      - de se situer dans la hiérarchie de l'institution scolaire ;

      - de participer à la vie de l'école ou de l'établissement ;

      - de repérer les signes traduisant des difficultés spécifiques des élèves dans le domaine de la santé, des comportements à risques, de la grande pauvreté ou de la maltraitance ;

      - de contribuer, en coopérant avec des partenaires internes ou externes à l'institution, à la résolution des difficultés spécifiques des élèves ;

      - de se faire respecter et d'utiliser la sanction avec discernement et dans le respect du droit.

      Attitudes

      Agir de façon éthique et responsable conduit le professeur :

      - à faire comprendre et partager les valeurs de la République ;

      - à intégrer, dans l'exercice de sa fonction, ses connaissances sur les institutions, sur l'Etat (son organisation et son budget), sur ses devoirs de fonctionnaire ;

      - à respecter dans sa pratique quotidienne les règles de déontologie liées à l'exercice du métier de professeur dans le cadre du service public d'éducation nationale ;

      - à respecter les élèves et leurs parents ;

      - à respecter et faire respecter le règlement intérieur, les chartes d'usage des ressources et des espaces communs ;

      - à collaborer à la réalisation d'actions de partenariat engagées entre l'établissement et son environnement économique, social et culturel ;

      - à prendre en compte la dimension civique de son enseignement.

      Maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer

      Dans son usage de la langue française, tant à l'écrit qu'à l'oral, le professeur doit être exemplaire quelle que soit sa discipline.

      Il est attentif à la qualité de la langue chez ses élèves. Qu'il présente des connaissances, fournisse des explications ou donne du travail, il s'exprime avec clarté et précision, en tenant compte du niveau de ses élèves. Il sait décrire et expliquer simplement son enseignement à la diversité de ses interlocuteurs, en particulier les parents.

      Connaissances

      Tout professeur possède les connaissances attendues d'un diplômé de l'enseignement supérieur, dans la maîtrise de la langue écrite et orale (vocabulaire, grammaire, conjugaison, ponctuation, orthographe).

      Le professeur des écoles connaît en outre :

      - les mécanismes d'apprentissage du langage en maternelle et le développement des capacités d'expression orale tout au long de la scolarité primaire ;

      - les mécanismes d'apprentissage de la lecture et ses obstacles ;

      - les méthodes d'enseignement de la lecture et de l'écriture ;

      - les règles fondamentales de l'orthographe et de la grammaire.

      Capacités

      Le professeur est capable :

      - de repérer les obstacles à la lecture, les déficiences du langage oral et écrit en identifiant les difficultés que peuvent rencontrer les élèves ;

      - de construire des séquences d'enseignement qui visent des objectifs de développement de l'expression orale et écrite des élèves ;

      - de communiquer avec clarté et précision et dans un langage adapté à l'écrit comme à l'oral :

      - avec les élèves, au cours des apprentissages (transmission des connaissances, organisation du travail en classe et du travail personnel à fournir...) ;

      - avec les parents, au cours des échanges personnalisés ou collectifs.

      Attitudes

      Le souci d'amener les élèves à maîtriser la langue conduit le professeur :

      - à intégrer dans les différentes situations professionnelles l'objectif de maîtrise de la langue orale et écrite par les élèves ;

      - à veiller dans toutes les situations d'enseignement ou éducatives au niveau de langue des élèves, à l'écrit et à l'oral.

      Maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale

      Une bonne maîtrise des savoirs enseignés est la condition nécessaire de l'enseignement.

      Le professeur a une connaissance approfondie et élargie de sa ou de ses disciplines et une maîtrise des questions inscrites aux programmes. Il connaît les composantes du socle commun de connaissances et de compétences, les repères annuels de sa mise en oeuvre, ses paliers et ses modalités d'évaluation. Il aide les élèves à acquérir les compétences exigées en veillant à la cohérence de son projet avec celui que portent les autres enseignements.

      Il possède aussi une solide culture générale qui lui permet de contribuer à la construction d'une culture commune des élèves. Il pratique au moins une langue vivante étrangère.

      Connaissances

      Le professeur des écoles connaît :

      - les objectifs de l'école primaire et du collège ;

      - les concepts et notions, les démarches et les méthodes dans chacun des champs disciplinaires enseignés à l'école primaire.

      Le professeur des lycées et collèges :

      - connaît les objectifs de l'école primaire, du collège et du lycée ;

      - maîtrise l'ensemble des connaissances dans sa ou ses disciplines et élargit sa culture aux disciplines connexes ;

      - situe sa ou ses disciplines, à travers son histoire, ses enjeux épistémologiques, ses problèmes didactiques et les débats qui la traversent.

      Capacités

      Le professeur des écoles est capable :

      - d'organiser les divers enseignements en les articulant entre eux dans le cadre de la polyvalence ;

      - de profiter de la polyvalence pour construire les apprentissages fondamentaux ;

      - d'insérer dans les apprentissages les exercices spécifiques et systématiques pour développer les automatismes (lecture, écriture, calcul, grammaire, orthographe, éducation physique, etc.).

      Le professeur du second degré est capable d'organiser l'enseignement de sa discipline en cohérence avec les autres enseignements.

      Attitudes

      La maîtrise scientifique et disciplinaire du professeur le conduit à :

      - une attitude de rigueur scientifique ;

      - à participer à la construction d'une culture commune des élèves.

      Concevoir et mettre en oeuvre son enseignement

      Le professeur est un spécialiste de l'enseignement de sa ou de ses disciplines, c'est-à-dire qu'il est capable d'assurer, sur la durée d'une année scolaire, l'apprentissage effectif de ses élèves dans le cadre d'un enseignement collectif. Pour cela, il maîtrise la didactique de sa ou de ses disciplines, et il est capable de mettre en oeuvre des approches pluridisciplinaires ; il connaît les processus d'apprentissage et les obstacles que peuvent rencontrer les élèves et la manière d'y remédier ; il est capable d'élaborer des programmations et de répartir les apprentissages dans le temps. Il sait prendre en compte ce qui a été réalisé précédemment.

      Le professeur peut être appelé à participer aux actions de formation continue des adultes et aux formations par apprentissage et être formé en conséquence.

      Connaissances

      Le professeur connaît :

      - les objectifs à atteindre pour un niveau donné, dans le cadre de son enseignement ou de son domaine d'activité ;

      - les programmes d'enseignement et documents d'accompagnement qui le concernent à tous les niveaux d'enseignement des premier et second degrés ;

      - les fondements de la psychologie de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte, les processus d'apprentissage des élèves et les obstacles possibles à ces processus ;

      - les différents supports et les outils (tableau, manuels, documents ...) nécessaires à la conception et à la mise en oeuvre des apprentissages.

      Capacités

      Le professeur est capable :

      - de définir des objectifs d'apprentissage à partir des références des textes officiels ;

      - de raisonner en termes de compétences, c'est-à-dire déterminer les étapes nécessaires à l'acquisition progressive des connaissances, des capacités et des attitudes prescrites à partir des acquis et des besoins identifiés en mettant en oeuvre :

      - une progression et une programmation sur l'année et sur le cycle ;

      - une progression différenciée selon les niveaux des élèves ;

      - de s'appuyer sur ses connaissances des processus d'apprentissage des élèves et de la psychologie de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte ;

      - de prendre en compte les résultats des évaluations dans la construction d'une progression pédagogique ;

      - d'intégrer dans son enseignement la prévention des risques professionnels.

      Attitudes

      Le professeur est conduit :

      - à développer des approches pluridisciplinaires et transversales fondées sur les convergences et les complémentarités entre les disciplines :

      - il construit des activités permettant d'acquérir la même compétence par le biais de plusieurs disciplines ;

      - il met sa discipline au service de projets ou dispositifs pluridisciplinaires ;

      - à apprécier la qualité des documents pédagogiques (manuels scolaires et livres du professeur associés, ressources documentaires, logiciels d'enseignement ...).

      Organiser le travail de la classe

      Le professeur sait faire progresser une classe aussi bien dans la maîtrise des connaissances, des capacités et des attitudes que dans le respect des règles de la vie en société ; ses exigences portent sur les comportements et il fait en sorte que les élèves attachent de la valeur au travail personnel et collectif.

      Connaissances

      Le professeur maîtrise des connaissances relatives à la gestion des groupes et des conflits.

      Capacités

      Le professeur est capable :

      - de prendre en charge un groupe ou une classe, de faire face aux conflits, de développer la participation et la coopération entre élèves ;

      - d'organiser l'espace de la classe et le temps scolaire en fonction des activités prévues ;

      - d'organiser les différents moments d'une séquence ;

      - d'adapter les formes d'interventions et de communication aux types de situations et d'activités prévues (postures, place, interventions, vérification des consignes, etc.).

      Attitudes

      Dans toute situation d'enseignement, le professeur veille à instaurer un cadre de travail permettant l'exercice serein des activités.

      Prendre en compte la diversité des élèves

      Le professeur met en oeuvre les valeurs de la mixité, qu'il s'agisse du respect mutuel ou de l'égalité entre tous les élèves.

      Il sait différencier son enseignement en fonction des besoins et des facultés des élèves, afin que chaque élève progresse. Il prend en compte les différents rythmes d'apprentissage, accompagne chaque élève, y compris les élèves à besoins particuliers. Il sait faire appel aux partenaires de l'école en tant que de besoin.

      Il connaît les mécanismes de l'apprentissage dont la connaissance a été récemment renouvelée, notamment par les apports de la psychologie cognitive.

      Il amène chaque élève à porter un regard positif sur l'autre et sur les différences dans le respect des valeurs et des règles communes républicaines.

      Connaissances

      Le professeur connaît :

      - les éléments de sociologie et de psychologie lui permettant de tenir compte, dans le cadre de son enseignement, de la diversité des élèves et de leurs cultures ;

      - les dispositifs éducatifs de la prise en charge de la difficulté scolaire et des élèves en situation de handicap.

      Capacités

      Le professeur est capable :

      - de prendre en compte les rythmes d'apprentissage des élèves ;

      - de déterminer, à partir des besoins identifiés, les étapes nécessaires à l'acquisition progressive des savoirs et des savoir-faire prescrits ;

      - de mettre en oeuvre des dispositifs pédagogiques visant à adapter la progression à la diversité des élèves (pédagogie différenciée, programme personnalisé de réussite éducative) ;

      - de participer à la conception d'un projet individualisé de scolarisation pour les élèves à besoins particuliers et les élèves handicapés.

      Attitudes

      Le professeur veille :

      - à préserver l'égalité et l'équité entre élèves ;

      - à ce que chaque élève porte un regard positif sur lui-même et sur l'autre.

      Evaluer les élèves

      Le professeur sait évaluer la progression des apprentissages et le degré d'acquisition des compétences atteint par les élèves. Il utilise le résultat des évaluations pour adapter son enseignement aux progrès des élèves. Il fait comprendre aux élèves les principes d'évaluation et développe leurs capacités à évaluer leurs propres productions. Il communique et explique aux parents les résultats attendus et les résultats obtenus.

      Connaissances

      Le professeur connaît les différentes évaluations qu'il peut être amené à pratiquer (diagnostique, formative, sommative, certificative).

      Capacités

      Le professeur est capable :

      - de comprendre les fonctions de l'évaluation ;

      - de concevoir des évaluations aux différents moments de l'apprentissage, c'est-à-dire :

      - définir le niveau d'exigence de l'évaluation ;

      - adapter le support et le questionnement en référence aux objectifs et au type d'évaluation que l'on souhaite mener ;

      - expliciter les consignes, guider les élèves dans la préparation de l'évaluation ;

      - expliciter les critères de notation ;

      - analyser les résultats constatés et déterminer les causes des erreurs ;

      - concevoir des activités de remédiation et de consolidation des acquis (exercices d'entraînement, exercices de mémorisation oraux ou écrits, activités d'aide, de soutien et d'approfondissement, etc.) ;

      - de développer les compétences des élèves dans le domaine de l'autoévaluation ;

      - de pratiquer l'évaluation certificative (examens, contrôle en cours de formation, compétences linguistiques incluses dans le cadre européen commun de référence pour les langues...).

      Attitudes

      Le professeur pratique l'évaluation dans le cadre d'une relation claire et de confiance et pour cela :

      - il mesure ses appréciations ;

      - il valorise l'exercice et le travail personnel des élèves ;

      - il veille à ce que chaque élève soit conscient de ses progrès, du travail et des efforts qu'il doit produire.

      Maîtriser les technologies de l'information et de la communication

      Tout professeur est concerné par l'usage des outils propres à ces technologies et leur intégration dans les pratiques pédagogiques. Au sortir de sa formation professionnelle il doit avoir les compétences d'usage et de maîtrise raisonnée des technologies de l'information et de la communication dans sa pratique professionnelle.

      Les connaissances et les capacités attendues sont celles du certificat informatique et internet de niveau 2 " enseignant ", requis en fin de formation professionnelle. Il est intégré au dossier de compétences du professeur stagiaire.

      Connaissances

      Le professeur maîtrise :

      - les connaissances explicitées dans le référentiel du C2I de niveau 2 " enseignant " ;

      - les droits et devoirs liés aux usages des TIC.

      Capacités

      Le professeur est capable de :

      - concevoir, préparer et mettre en oeuvre des contenus d'enseignement et des situations d'apprentissage ;

      - participer à l'éducation aux droits et devoirs liés aux usages des technologies de l'information et de la communication ;

      - s'impliquer dans l'éducation aux risques encourus dans l'utilisation des réseaux numériques ouverts sur l'internet ;

      - utiliser les TIC et les outils de formation ouverte et à distance pour actualiser ses connaissances ;

      - travailler en réseau avec les outils du travail collaboratif.

      Attitudes

      Le professeur observe une attitude :

      - critique vis-à-vis de l'information disponible ;

      - réfléchie et responsable dans l'utilisation des outils interactifs exigée des élèves.

      Il actualise ses connaissances et compétences au cours de son exercice professionnel.

      Travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l'école

      Le professeur participe à la vie de l'école ou de l'établissement. Il contribue également à la vie de l'institution scolaire à l'échelle de la circonscription du premier degré, du département, de l'académie ou même à celle du territoire national en participant à la formation initiale et continue des professeurs.

      Il travaille avec les équipes éducatives de l'école et de ses classes ainsi qu'avec des enseignants de sa ou de ses disciplines. Le conseil des maîtres à l'école, le conseil pédagogique au collège ou au lycée constituent des instruments privilégiés du travail en équipe.

      Le professeur coopère avec les parents et les partenaires de l'école.

      Il aide l'élève à construire son projet d'orientation.

      Connaissances

      Le professeur connaît :

      - le rôle et la fonction des associations de parents d'élèves ;

      - les partenaires et les interlocuteurs extérieurs à l'école avec lesquels il est amené à travailler ;

      - pour ce qui le concerne, les conventions et protocoles liant le ministère de l'éducation nationale à d'autres ministères ou organismes ;

      - les dispositifs d'aide à l'insertion des élèves ;

      - les procédures d'orientation et les différentes voies dans lesquelles les élèves peuvent s'engager.

      Capacités

      Le professeur est capable :

      - d'inscrire sa pratique professionnelle dans l'action collective de l'école ou de l'établissement, notamment :

      - dans le domaine de la programmation des enseignements ;

      - dans le domaine de l'évaluation (supports et échelles d'évaluation harmonisés, livrets scolaires, bulletins trimestriels ...) ;

      - dans le domaine de l'orientation ;

      - dans le domaine de l'aide et de l'insertion des élèves, en collaboration avec les autres personnels (professeurs principaux, conseillers principaux d'éducation, enseignants du réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), personnels d'orientation et du secteur médico-social...) ;

      - dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle par la connaissance des principaux partenaires (professionnels et établissements relevant du ministère chargé de la culture, collectivités territoriales, associations) ;

      - dans le domaine des partenariats éducatifs avec les services de l'Etat (culture, emploi, justice, police, environnement et développement durable, défense...) ;

      - de communiquer avec les parents :

      - en contribuant à l'établissement d'un dialogue constructif dans le but de les informer sur les objectifs de son enseignement ou de son activité, de rendre compte des évaluations dans un langage adapté, d'examiner les résultats, les aptitudes de leurs enfants, les difficultés constatées et les possibilités d'y remédier ;

      - en mobilisant ses connaissances dans le domaine de l'orientation pour aider l'élève et ses parents dans l'élaboration d'un projet professionnel ;

      - de contribuer, en coopérant avec des partenaires internes ou externes à l'institution, à la résolution des difficultés spécifiques des élèves dans le domaine de la santé, des comportements à risques et de la grande pauvreté ou de la maltraitance ;

      - d'utiliser les possibilités offertes par les services éducatifs installés auprès des musées et autres institutions culturelles, notamment dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle ;

      - de favoriser l'engagement des parents dans la vie de l'établissement comme dans la valorisation des savoirs ;

      - de s'impliquer dans des tâches de formation.

      Attitudes

      Le professeur observe, dans l'exercice de son activité professionnelle, une attitude favorisant le travail collectif, le dialogue avec les parents et la dimension partenariale.

      Se former et innover

      Le professeur met à jour ses connaissances disciplinaires, didactiques et pédagogiques, il sait faire appel à ceux qui sont susceptibles de lui apporter aide ou conseil dans l'exercice de son métier.

      Il est capable de faire une analyse critique de son travail et de modifier, le cas échéant, ses pratiques d'enseignement.

      Connaissances

      Le professeur connaît l'état de la recherche :

      - dans sa discipline ;

      - dans le domaine de la didactique, de la pédagogie et de la transmission de savoirs (processus d'apprentissage, didactique des disciplines, utilisation des technologie de l'information et de la communication...).

      Le professeur connaît la politique éducative de la France.

      Capacités

      Le professeur est capable de tirer parti des apports de la recherche et des innovations pédagogiques pour actualiser ses connaissances et les exploiter dans sa pratique quotidienne.

      Attitudes

      Le professeur fait preuve de curiosité intellectuelle et sait remettre son enseignement et ses méthodes en question.

      Il s'inscrit dans une logique de formation professionnelle tout au long de la vie.

      4. LES MISSIONS DE L'ÉCOLE, DU COLLÈGE OU DU LYCÉE D'ACCUEIL DES PROFESSEURS STAGIAIRES ET NOUVEAUX TITULAIRES

      Le réseau des écoles, des collèges et des lycées accueillant des stagiaires ainsi que les modalités de l'accueil des stagiaires (en particulier l'articulation des différents stages) sont établis par le recteur et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en partenariat avec l'université et l'institut universitaire de formation des maîtres intégré.

      Ce réseau d'établissements (écoles, collèges et lycées) permet de ménager l'articulation entre la formation initiale et l'exercice de la pleine responsabilité du professeur ; il repose sur le projet des établissements en lien avec la politique éducative nationale et sa déclinaison académique.

      Les écoles et les établissements qui accueillent des professeurs nouveaux titulaires organisent leur accompagnement pédagogique.

      4.1. Les écoles et les établissements d'accueil de professeurs stagiaires ou nouveaux titulaires ont une mission de formation

      Il s'agit de créer un environnement qui soutienne le professeur stagiaire ou nouveau titulaire dans sa prise de fonction et facilite la mise en oeuvre de ses compétences disciplinaires, didactiques et pédagogiques dans toutes leurs dimensions.

      Il s'agit également de former chaque professeur stagiaire à sa mission de fonctionnaire de l'Etat en l'aidant à prendre conscience de son rôle d'adulte référent auprès des élèves et des dimensions déontologiques du métier qu'il a choisi.

      Les écoles et les établissements d'accueil de professeurs stagiaires ou nouveaux titulaires doivent veiller à :

      - entreprendre une démarche de formation en partenariat avec l'université et l'institut universitaire de formation des maîtres intégré ;

      - fournir au professeur les réponses aux questions professionnelles qu'il pose et dispenser l'information attendue au regard des objectifs assignés aux stages ;

      - favoriser l'implication du professeur dans les travaux d'équipe et les concertations pédagogiques, les rencontres avec les parents et les divers partenaires.

      4.2. Les stagiaires et les professeurs nouveaux titulaires doivent être accueillis et accompagnés

      Les professeurs stagiaires ainsi que les professeurs nouveaux titulaires doivent être accueillis et accompagnés : l'organisation, le déroulement et l'évaluation des dispositifs de stage feront l'objet d'une attention particulière.

      La réflexion menée au sein de l'établissement ou de l'école sur les activités qui leur sont proposées est partie intégrante de cet accueil et de cet accompagnement. Cela nécessite l'implication de tous les acteurs (directeur d'école, chef d'établissement, instituteurs-professeurs des écoles maîtres formateurs, professeurs tuteurs ou référents, maîtres d'accueil temporaire, formateurs, professeurs et stagiaires) : chacun, selon son champ de compétence, y prend sa part.

      Les professeurs stagiaires

      Pour ce qui concerne le stage en responsabilité, il faudra veiller :

      - au choix des classes, niveaux, cycles d'enseignement, disciplines et organisation de l'emploi du temps créant des conditions favorables à l'entrée dans le métier et la construction des compétences professionnelles. Dans les établissements du second degré, cette responsabilité incombe aux chefs d'établissement en relation avec les corps d'inspection ;

      - à la programmation d'activités effectuées par les stagiaires sous la responsabilité du chef d'établissement ou du directeur d'école, reposant sur les temps forts de l'année scolaire : accueil des élèves et des parents, participation aux divers conseils de l'établissement ou de l'école, préparation de l'orientation pour le second degré.

      Pour le stage en responsabilité ainsi que pour tous les autres stages un compte rendu de stage destiné au professeur stagiaire lui permettant de prendre conscience des compétences construites et du travail qui reste à accomplir est rédigé par le professeur tuteur ou l'instituteur-professeur maître formateur en collaboration avec le directeur d'école ou du chef d'établissement. Ce compte rendu prend place dans le dossier de compétences.

      Dans l'école ou dans l'établissement (ou à défaut, à proximité immédiate), des professeurs référents ou des professeurs tuteurs, reconnus pour leurs compétences, seront désignés respectivement, sur proposition de l'inspecteur de l'éducation nationale par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou, sur proposition de l'inspecteur de l'éducation nationale ou de l'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional par le recteur.

      Les professeurs nouveaux titulaires

      Les professeurs nouveaux titulaires sont accompagnés en tant que de besoin. Ils bénéficient de l'appui d'un professeur référent désigné dans les conditions définies ci-dessus pour les professeurs stagiaires.

      Conclusion

      Le nouveau dispositif de formation des maîtres a un rôle déterminant dans l'évolution de la société de la connaissance : comme vigie d'abord par le truchement d'une recherche scientifique - qu'elle soit disciplinaire, didactique ou pédagogique - toujours attentive aux élèves et maintenant les savoirs aux bons niveaux de l'indispensable et de l'utile ; comme médiateur ensuite entre une école assujettie au quotidien et une demande contemporaine d'éducation toujours évolutive ; comme passeur enfin des exigences du service public d'éducation nationale qui requiert, en préalable de toute fonction éducative dans l'institution scolaire, partage des valeurs et éthique personnelle, pleine conscience des missions fixées par la nation et appropriation des règles communes.

      La formation professionnelle que détermine la mise en oeuvre du cahier des charges de la formation des maîtres répondra aux demandes souvent exprimées par les jeunes professeurs : davantage ancrée dans la réalité de la classe et de l'établissement, elle responsabilisera chacun en respectant la hiérarchie et la chronologie des besoins individuels.

      C'est là tout le sens d'un dispositif associant dans un continuum la formation disciplinaire, la connaissance du terrain et de l'environnement économique et social, la formation didactique et pédagogique fondée sur les études de cas tirées de situations vécues des stagiaires et sur un aller-retour permanent entre la pratique et la théorie, puis enfin un solide accompagnement des professeurs titulaires dans le premier emploi.

      L'organisation de la formation professionnelle en trois ans, articulant formation initiale et formation continue, constitue le point de départ indispensable d'une formation professionnelle tout au long de la vie. C'est dans cette perspective qu'à court terme la formation continue des professeurs doit devenir obligatoire.

      La définition de la formation des maîtres développée ici ancre ses fondements dans l'histoire de l'école française ; elle représente cependant, comme ce fut le cas pour le décret définissant le socle commun de connaissances et de compétences, un pas essentiel vers une harmonisation européenne des objectifs et des compétences exigées des maîtres. Une convergence s'opère, quels que soient par ailleurs les missions que chaque pays assigne à son école, ses traditions éducatives et son système d'organisation. Il serait donc naturel que tout professeur, anticipant ainsi sur une possible mobilité professionnelle au sein de l'Union, puisse bénéficier au cours de sa formation d'un stage de découverte d'un système éducatif européen.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

NOTA :

Conseil d'Etat, décision n° 341775 du 28 novembre 2011, article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est annulé en tant qu'il abroge les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres autres que celles de son article 5 et de la troisième partie de son annexe.