Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports




Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

NOR: MJSK0670241A
Version consolidée au 30 avril 2014

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du sport ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 modifié pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 juin 2006 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Il est créé une spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire les compétences suivantes, attestées par le référentiel de certification :

- concevoir un projet d'action dans le cadre des objectifs de l'organisation ;

- coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'action ;

- conduire des démarches pédagogiques ;

- conduire des actions de formation.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles 3 et 4 du décret du 20 novembre 2006 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de préparation et de délivrance de cette spécialité du diplôme d'Etat.

La spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions définies par arrêté.

Cet arrêté précise notamment, le cas échéant :

- les exigences préalables à l'entrée en formation ;

- les exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;

- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.

  • TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION.

    La formation est organisée dans une mention pour une certification en unités capitalisables. Le dossier de candidature est déposé un mois avant la date de mise en place des tests de vérification des exigences préalables à l'entrée en formation auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui a habilité l'organisme de formation pour cette mention, conformément au titre II du présent arrêté.

    Le dossier comprend les pièces suivantes :

    - une fiche d'inscription normalisée avec photographie ;

    - les copies de l'attestation de recensement et du certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense pour les Français de moins de vingt-cinq ans ;

    - l'attestation de formation aux premiers secours ;

    - la ou les attestations justifiant de la satisfaction aux exigences préalables fixées par l'arrêté relatif à la mention ;

    - le cas échéant, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive concernée par la mention, datant de moins de trois mois.

    Lorsque la certification est réalisée par validation des acquis de l'expérience, la composition du dossier de candidature est conforme à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce.

  • TITRE II : L'HABILITATION.

    Les organismes de formation préparant au diplôme d'Etat spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" doivent, conformément à l'article 14 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, présenter au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de la formation, aux dates fixées par celui-ci, une demande d'habilitation par mention préparée.

    L'organisme de formation, pour être habilité, doit comprendre au moins une personne, responsable pédagogique de la mise en oeuvre de chaque formation préparant à une mention de la spécialité du diplôme d'Etat, ayant suivi le cycle de formation relatif à la méthodologie du dispositif en unités capitalisables ou reconnue compétente dans ladite méthodologie dans des conditions définies par instruction du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Le cycle de formation précité est organisé conformément à un cahier des charges défini par le ministre chargé de la jeunesse et des sports et sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu d'organisation du cycle de formation.

    Article 6 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    La demande d'habilitation porte sur l'intégralité de la formation relative à la mention et est construite en référence à celle-ci.

    Elle est instruite au vu d'un dossier comprenant :

    - les profils et perspectives d'emploi visés par cette mention ;

    - le processus d'évaluation proposé au jury, conforme à l'article 16 du présent arrêté et s'appuyant sur le référentiel de certification défini en son annexe II ;

    - le dispositif d'organisation des modalités de vérification des exigences préalables à l'entrée en formation figurant dans l'arrêté de la mention ;

    - les modalités d'organisation du positionnement ;

    - l'organisation pédagogique détaillée de la formation comprenant notamment les modalités de suivi de l'alternance ;

    - l'attestation de la formation suivie par le responsable pédagogique de la formation visée à l'article 5 du présent arrêté, délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

    - la qualification des formateurs et des tuteurs correspondant à la mention considérée ;

    - les moyens et équipements mis en oeuvre par l'organisme de formation, notamment le budget de la formation ;

    - les modalités de suivi de l'insertion professionnelle des diplômés.

    Article 7 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative délivre et notifie l'habilitation à l'organisme concerné, pour une durée et un effectif annuel déterminés en fonction des éléments produits dans la demande mentionnée à l'article précédent.

    Article 8 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    Toute modification d'un des éléments mentionnés à l'article 6 du présent arrêté doit être portée immédiatement à la connaissance du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

    L'habilitation est confirmée, dans des délais compatibles avec l'organisation de la formation, si la modification apportée ne constitue pas un motif de retrait.

    Article 9 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    Après que l'organisme a été amené à présenter ses observations en défense, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative procède au retrait de l'habilitation dans les cas suivants :

    - modification ne respectant pas les exigences fixées à l'article 6 ci-dessus ;

    - omission de déclaration de cette modification ;

    - griefs dûment motivés, notamment en cas d'anomalies graves constatées dans l'organisation ou le suivi de la formation, la mise en place ou le fonctionnement du dispositif d'évaluation.

    Article 10 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut à tout moment, pour les mêmes motifs que ceux mentionnés à l'article précédent et justifiant une mesure d'urgence, suspendre l'habilitation pour une durée maximale de trois mois. Cette procédure n'est pas exclusive du retrait si le grief le justifie.

  • TITRE III : LE LIVRET DE FORMATION.
    Article 11 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    Un livret de formation, d'une durée de validité de quatre ans maximum renouvelable pour un an, est délivré, préalablement à l'entrée en formation, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative au vu du dossier conforme défini à l'article 3 ci-dessus et après positionnement du candidat, visé à l'article 9 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, par l'organisme de formation. Sa validité expire à la date de l'obtention du diplôme complet.

    Le livret précise, sur proposition de l'organisme de formation habilité, un parcours de formation individualisé pour le candidat.

    Il atteste, lorsqu'elles sont acquises, des capacités à participer à l'encadrement des activités notamment physiques ou sportives conformément à l'article 15 du décret du 20 novembre 2006 susvisé.

  • TITRE IV : L'ALTERNANCE.
    Article 12 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    Les situations d'apprentissage recouvrant des phases de conduite d'animation dans une activité, déterminées dans le processus pédagogique, sont mises en oeuvre par l'organisme habilité, sous la responsabilité d'un tuteur.

    Les conditions de mise en oeuvre respectent l'article L. 117-4 du code du travail en ce qui concerne les contrats d'apprentissage et l'article L. 980-1 du même code en ce qui concerne les contrats de professionnalisation et tout mode de formation, alternée, initiale ou continue.

  • TITRE V : NOMENCLATURE.

    Les quatre unités capitalisables constitutives du référentiel de certification du diplôme, définies à l'article 7 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, sont définies par les objectifs terminaux d'intégration suivants :

    Dans les deux unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité :

    UC 1 : EC de concevoir un projet d'action ;

    UC 2 : EC de coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'action.

    Dans l'unité capitalisable de la spécialité :

    UC 3 : EC de conduire des démarches pédagogiques dans une perspective socio-éducative.

    Dans l'unité capitalisable de mention :

    UC 4 : EC d'animer en sécurité dans le champ d'activité.

  • TITRE VI : CERTIFICATION PAR UNITÉS CAPITALISABLES.
    Article 14 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    Après notification de l'habilitation à l'organisme de formation, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative procède à la constitution du jury visé à l'article 11 du décret du 20 novembre 2006 susvisé deux mois au moins avant la mise en place des tests de vérification des exigences préalables à l'entrée en formation.

    Article 15 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    Le jury :

    - est chargé, à partir du projet présenté au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, d'agréer les situations d'évaluation certificative conformes à l'article 16 du présent arrêté ;

    - détermine éventuellement la composition des commissions, dans lesquelles peuvent siéger des experts, chargées de l'évaluation certificative des épreuves agréées. Les commissions, instituées en tant que de besoin, proposent au jury les résultats des évaluations certificatives ;

    - valide tant l'organisation des épreuves que les résultats individuels, dans le respect des situations d'évaluation certificative agréées.

    Article 16 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    Les situations d'évaluation certificative doivent comporter au minimum :

    - une évaluation des compétences dans une ou plusieurs situations d'activité recouvrant les objectifs terminaux d'intégration des unités capitalisables de la spécialité et de la mention (UC 3 et UC 4) ;

    - la production d'un document écrit personnel retraçant une expérience de conception et de coordination de la mise en oeuvre d'un projet d'action dans le champ d'activité défini dans la mention assortie de son évaluation et soutenu devant une commission du jury mentionnée à l'article précédent qui permettra l'évaluation des unités capitalisables transversales (UC 1 et UC 2).

    Le processus de certification doit permettre l'évaluation distincte de chaque unité capitalisable.

    Article 17 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    Le jury, après délibération, propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la délivrance des unités capitalisables.

    Article 18 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    Les décisions de délivrance d'une unité capitalisable font l'objet d'un arrêté par mention du diplôme et d'une attestation individuelle référant à une nomenclature d'objectifs terminaux d'intégration, datée et numérotée.

  • TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE.
    Article 19 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article 11 du décret du 20 novembre 2006 susvisé.

    Article 20 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    Après instruction et décision de recevabilité du dossier mentionné à l'article 3-1 du présent arrêté par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le jury vérifie si les acquis dont fait état le candidat dans son dossier correspondent aux compétences exigées par le référentiel professionnel et le référentiel de certification de la mention considérée et les valide, intégralement ou partiellement.

    Article 21 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    Peuvent être exclues de la validation des acquis de l'expérience ou soumises à restrictions spéciales certaines compétences liées aux conditions de sécurité particulières, tant pour les pratiquants que pour les tiers, dans l'exercice d'activités se déroulant dans un environnement spécifique définies dans le décret du 27 août 2004 susvisé.

    Elles font l'objet d'une validation dans le cadre d'un cursus de formation mis en oeuvre par la voie des unités capitalisables par l'un des établissements visés au premier alinéa de l'article L. 212-2 du code du sport susvisé ayant reçu l'habilitation pour la mention du diplôme considérée. Les modalités d'exclusion de la validation des acquis de l'expérience et de certification de ces compétences sont incluses dans l'annexe créant la mention du diplôme.

    Article 22 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la validation des unités capitalisables. Leur délivrance s'effectue dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 18 ci-dessus par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

  • TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
    Article 23 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, seul ou conjointement, délivre, conformément à l'article 13 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, le diplôme dans la mention considérée dès lors que le candidat justifie de la possession de la totalité des unités capitalisables en cours de validité, quel que soit leur mode d'acquisition.

    Article 24 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    En cas de codélivrance de la mention du diplôme, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de la formation, conjointement avec l'autorité administrative compétente :

    - habilite l'organisme de formation ;

    - désigne le jury ;

    - organise les modalités de certification.

    Article 25 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui a habilité l'organisme dispensateur d'une formation peut, pour les personnes présentant une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, un polyhandicap ou trouble de santé invalidant et après avis d'un médecin agréé par la Fédération française handisport ou par la Fédération française du sport adapté, aménager le cursus de formation et les épreuves d'évaluation certificative.

    Article 26 (abrogé au 2 novembre 2017) En savoir plus sur cet article...

    Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dans les mêmes conditions, examine la compatibilité du handicap justifiant les aménagements mentionnés ci-dessus avec l'exercice professionnel de l'activité faisant l'objet de la mention du diplôme. Il peut apporter une restriction aux conditions d'exercice ouvertes par la possession de la mention du diplôme.

Article 27

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    • RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL.

      Le champ des activités sociales, culturelles et économiques liées à l'animation au sport et à l'éducation populaire est en constante évolution depuis des décennies. Plusieurs phénomènes en sont à l'origine.

      D'une part, la pratique d'activités sportives et culturelles est aujourd'hui en expansion et s'articule autour de quatre axes :

      - une demande individuelle de loisirs diversifiée qui se développe dans un environnement encadré ou non ;

      - de nouvelles exigences en termes d'activités, de conditions de pratiques et d'encadrement ;

      - une prescription en matière de services d'animation destinés à des publics de plus en plus divers avec des objectifs de plus en plus ciblés ;

      - des dispositifs publics construits en réponse à des réalités territoriales mieux identifiées (zones rurales, périurbaines et urbaines).

      D'autre part, et en réponse à ces attentes sociales, on constate que les opérateurs du champ s'adaptent progressivement en évoluant vers :

      - une contractualisation croissante des relations entre offreurs et usagers ;

      - l'émergence de compétences développées dans un cadre collectif ou partenarial ;

      - une professionnalisation plus grande des intervenants et des cadres.

      Pour accompagner la professionnalisation du secteur de l'animation et des sports, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a engagé depuis plusieurs années une rénovation complète de sa filière de certifications.

      Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : "des animateurs développant des compétences couvrant l'ensemble des champs de l'animation et du sport au niveau IV".

      Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau III qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de coordination dans le champ de l'animation et du sport.

      1. Présentation du secteur professionnel

      Une enquête conduite en 2005 par les partenaires sociaux de la Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) de l'animation a mis en évidence un certain nombre de tendances fortes concernant l'emploi dans la branche. A ce niveau, il apparaît en effet que :

      - la branche comptabilise environ 12 000 entreprises ;

      - les organisations de petite ou très petite taille (de 1 à 5 salariés) sont nombreuses puisqu'elles représentent 53 % des effectifs de la branche ;

      - la majorité des entreprises sont dans un domaine de "pluri-activités" même si un tiers d'entre elles ont pour objet principal les activités culturelles et un quart l'éducation scolaire et périscolaire ;

      - le nombre de contrats signés avoisine les 138 000, ce qui correspond à 54 000 équivalents temps plein (ETP) ;

      - 75 % des salariés sont à temps partiel ;

      - la part de l'emploi en CDI varie selon la taille des entreprises : pour les entreprises de moins de 20 salariés, le taux de CDI est d'environ 75 % (50 % pour celles comptant 20 salariés et plus) ;

      - les emplois d'animateurs représentent 80 % du volume total des emplois de la branche (14 % pour les emplois liés à l'administration et à la direction).

      Par ailleurs, une étude conduite en 2004 par la direction de la recherche, des études et de l'évaluation et des animateurs dans le secteur social montre que 47 % d'entre eux exercent à temps plein, notamment dans les secteurs suivants : les centres sociaux, les foyers de jeunes travailleurs, les foyers de travailleurs migrants, les centres d'accueil, les établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées... On notera que ces effectifs sont en hausse constante (en moyenne 3 % par an depuis quinze ans).

      Enfin, concernant la fonction publique territoriale, on rappellera que :

      - la filière animation, créée en 1997, totalise à ce jour 13 000 emplois. Cette filière est structurée autour de trois cadres d'emplois : animateurs territoriaux, agents territoriaux d'animation et adjoints territoriaux d'animation. On notera qu'une spécialité animation pour le cadre d'emploi d'attaché existe dans la filière administrative ;

      - la filière sportive, structurée autour de trois cadres d'emplois (les conseillers territoriaux des APS, les éducateurs territoriaux des APS et les opérateurs territoriaux des APS), comptabilise 25 000 emplois permanents et représente 50 % du volume total de l'emploi lié au sport dans les collectivités territoriales.

      2. Description du métier

      2.1. Appellations

      Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours :

      animateur-coordonnateur, animateur de réseau, coordonnateur d'activités, coordonnateur technique, responsable d'animation, agent de développement de la vie associative, responsable fédéral, éducateur sportif, animateur socio-éducatif, accompagnateur, adjoint de direction, coordonnateur de projet ...

      2.2. Entreprises et structures employeuses

      Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations de jeunesse, d'éducation populaire ou de sport, de collectivités publiques, de regroupements intercommunaux, du secteur médico-social, d'entreprises du secteur marchand ou de l'économie sociale et solidaire ...

      2.3. Publics concernés

      Ces professionnels peuvent être amenés à intervenir avec tous les publics.

      2.4. Champ et nature des interventions

      L'importance des activités de coordination dans le champ de l'animation et du sport fait que ces professionnels travaillent au quotidien au fonctionnement de l'organisation employeuse et à la mise en oeuvre du projet.

      Leurs actions s'inscrivent dans le cadre des valeurs et des objectifs fixés par les instances dirigeantes au regard du ou des champs d'intervention dans lesquels s'inscrit l'activité de l'organisation. Ces professionnels sont donc amenés à intervenir à partir de logiques d'action multiples : l'émancipation de la personne, la coopération entre groupes sociaux, la solidarité, la justice, la cohésion sociale, le développement de la citoyenneté ...

      Les modes d'intervention qu'ils développent s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable pour :

      - concevoir un projet d'action dans le cadre des objectifs de l'organisation ;

      - coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'action ;

      - conduire des démarches pédagogiques ;

      - conduire des actions de formation.

      2.5. Situation fonctionnelle

      Le métier est exercé par des femmes et des hommes travaillant majoritairement à temps plein. Ces derniers exercent fréquemment leur métier selon des horaires décalés (le soir ou le week-end notamment). Les situations statutaires sont généralement "salariés en CDI" ou agents de la fonction publique territoriale.

      2.6. Autonomie et responsabilité

      L'intervention de ce professionnel relève d'une délégation de responsabilité émanant d'instances décisionnelles auprès desquelles il rend compte périodiquement des actions entreprises. Dans le cadre de cette délégation, il agit de manière autonome.

      2.7. Débouchés et évolutions de carrière

      L'accès à ces emplois, qui est souvent précédé d'une première expérience dans l'animation, correspond à une évolution de carrière pouvant, le cas échéant, déboucher vers des emplois intégrant une dimension d'expertise ou de management plus affirmée dans le secteur.

      3. Fiche descriptive d'activités

      Les activités professionnelles concernées sont classées en quatre grands groupes d'activités professionnelles non hiérarchisées entre elles :

      A. - Concevoir un projet d'animation dans le cadre des objectifs de l'organisation :

      - il agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux ;

      - il prend en compte les politiques publiques locales dans son action ;

      - il participe au diagnostic du territoire d'intervention de l'organisation ;

      - il prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés ;

      - il favorise l'implication des bénévoles dans la conception du projet d'animation ;

      - il formalise les objectifs du projet d'animation ;

      - il propose un projet d'animation dans le cadre des objectifs de l'organisation ;

      - il définit les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics ;

      - il définit les modes d'intervention ;

      - il précise les modes d'intervention à caractère technique ;

      - il prend en compte l'impact des activités sur l'environnement ;

      - il conçoit des interventions à partir des pratiques de groupes informels ;

      - il conçoit les différentes démarches d'évaluation ;

      - il définit les moyens nécessaires au projet d'animation ;

      - il définit le profil des intervenants nécessaire à la mise en oeuvre du projet d'animation ;

      - il élabore les budgets du projet d'animation ;

      - il négocie avec les instances décisionnaires les financements nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'animation.

      B. - Coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'animation :

      - il coordonne une équipe bénévole et professionnelle ;

      - il anime des réunions de travail ;

      - il met en oeuvre les procédures de travail ;

      - il encadre les collaborations entre professionnels et bénévoles ;

      - il facilite les démarches participatives au sein de l'organisation ;

      - il participe aux actions de tutorat dans l'organisation ;

      - il participe aux actions des réseaux partenaires ;

      - il représente l'organisation auprès des partenaires ;

      - il conçoit une démarche de communication ;

      - il planifie l'utilisation des espaces d'activités ;

      - il anticipe les besoins en termes de logistique ;

      - il contrôle le budget des actions programmées ;

      - il veille au respect des procédures de qualité ;

      - il rend compte de l'utilisation du budget des actions programmées ;

      - il effectue le bilan des actions réalisées.

      C. - Conduire des démarches pédagogiques :

      - il prend en compte les caractéristiques des publics auxquels s'adresse l'action ;

      - il inscrit son animation dans le cadre des objectifs de l'organisation ;

      - il prend en compte les différentes approches au sein d'une équipe pluridisciplinaire ;

      - il organise les échanges interculturels ;

      - il organise les échanges intergénérationnels ;

      - il inscrit son action dans une démarche d'éducation populaire ;

      - il conduit des apprentissages techniques dans le support d'activité pour lequel il est compétent ;

      - il conduit des animations visant l'émancipation des groupes et des individus ;

      - il accompagne les groupes et les personnes dans la conduite de leurs projets ;

      - il conduit des interventions pour des groupes informels ;

      - il veille au respect de l'intégrité physique et morale des individus dont il a la charge ;

      - il prévient les comportements à risque ;

      - il gère la dynamique du groupe ;

      - il encadre un groupe dans la pratique de l'activité pour laquelle il est compétent ;

      - il réalise les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants ;

      - il réalise en sécurité des démonstrations techniques dans l'activité pour laquelle il est compétent ;

      - il assure la sécurité des pratiquants et des tiers ;

      - il vérifie la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité dans laquelle il est compétent ;

      - il participe aux évaluations de l'équipe pluridisciplinaire ;

      - il formalise des bilans pédagogiques ;

      - il propose des prolongements possibles aux animations conduites.

      D. - Conduire des actions de formation :

      - il conçoit des interventions dans le champ de la formation professionnelle ;

      - il choisit les démarches formatives adaptées aux publics ;

      - il précise les contenus de formation ;

      - il crée les supports pédagogiques nécessaires ;

      - il conçoit les différentes procédures d'évaluation ;

      - il met en oeuvre les situations formatives ;

      - il précise l'organisation pédagogique aux stagiaires ;

      - il privilégie des situations favorisant les échanges entre stagiaires ;

      - il accompagne la personne dans la gestion des différentes expériences formatives ;

      - il évalue l'impact de ses interventions ;

      - il propose des prolongements possibles.

    • RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION.

      UC 1 EC de concevoir un projet d'action

      O1 11 EC d'analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel

      OI 111 EC d'inscrire son action dans le cadre des orientations et des valeurs de l'organisation dans une perspective éducative.

      OI 112 EC de participer à des diagnostics sur un territoire.

      OI 113 EC d'inscrire son action dans le cadre des politiques publiques locales.

      OI 114 EC de prendre en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés.

      OI 115 EC d'agir dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux.

      OI 12 EC de formaliser les éléments d'un projet d'action

      OI 121 EC d'impliquer les bénévoles dans la conception.

      OI 122 EC de définir les objectifs d'un projet d'action.

      OI 123 EC de proposer les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics.

      OI 124 EC d'organiser la mise en oeuvre de démarches participatives.

      OI 125 EC de concevoir des démarches d'évaluation.

      OI 13 EC de définir les moyens nécessaires

      à la mise en oeuvre du projet d'action

      OI 131 EC de composer une équipe d'intervenants.

      OI 132 EC d'élaborer un budget prévisionnel.

      OI 133 EC de négocier avec sa hiérarchie les financements d'un projet d'action.

      OI 134 EC de prendre en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel.

      UC 2 EC de coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'action

      OI 21 EC d'animer une équipe de travail

      OI 211 EC de participer au recrutement de l'équipe.

      OI 212 EC d'animer les réunions au sein de l'organisation.

      OI 213 EC de mettre en oeuvre les procédures de travail.

      OI 214 EC de participer aux actions de tutorat dans l'organisation.

      OI 215 EC de faciliter les démarches participatives au sein de l'organisation.

      OI 216 EC d'accompagner le développement des membres de l'équipe.

      OI 22 EC de promouvoir les actions programmées

      OI 221 EC de représenter l'organisation.

      OI 222 EC de concevoir une démarche de communication.

      OI 223 EC de participer aux actions des réseaux partenaires.

      OI 23 EC de gérer la logistique des programmes d'action

      OI 231 EC de contrôler le budget des actions programmées.

      OI 232 EC de gérer les partenariats financiers.

      OI 233 EC de planifier l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels.

      OI 234 EC de rendre compte de l'utilisation des moyens financiers.

      OI 235 EC d'anticiper les besoins en termes logistique.

      OI 236 EC d'organiser la maintenance technique.

      OI 24 EC d'animer la démarche qualité

      OI 241 EC de veiller au respect des procédures de travail.

      OI 242 EC d'adapter le programme d'action en cas de nécessité.

      OI 243 EC d'effectuer le bilan des actions réalisées.

      UC DE SPÉCIALITÉ

      UC 3 EC de conduire des démarches pédagogiques dans une perspective socio-éducative

      OI 31 EC de définir les cadres de ses interventions pédagogiques

      OI 311 EC de concevoir des démarches éducatives.

      OI 312 EC d'inscrire son animation dans le cadre des objectifs de l'organisation.

      OI 313 EC de prendre en compte les différentes approches au sein d'une équipe pluridisciplinaire.

      OI 314 EC d'inscrire son action dans une démarche d'éducation populaire.

      OI 32 EC de conduire des interventions pédagogiques

      au moyen d'un support d'activité pour lequel il est compétent

      OI 321 EC de conduire des apprentissages techniques dans le support d'activité pour lequel il est compétent.

      OI 322 EC de conduire des animations visant l'émancipation des groupes et des individus.

      OI 323 EC d'accompagner les groupes et les personnes dans la conduite de leurs projets.

      OI 324 EC de conduire des interventions pour des groupes informels.

      OI 33 EC d'encadrer un groupe dans le cadre de ses interventions pédagogiques

      OI 331 EC de veiller au respect de l'intégrité physique et morale des individus dont il a la charge.

      OI 332 EC de gérer la dynamique du groupe.

      OI 333 EC de favoriser la participation de tous.

      OI 34 EC d'évaluer les interventions pédagogiques conduites

      OI 341 EC de conduire des démarches d'évaluation avec son équipe.

      OI 342 EC d'analyser les écarts entre les objectifs fixés et les résultats constatés.

      OI 342 EC de formaliser des bilans pédagogiques.

      OI 344 EC de rendre compte des actions réalisées.

      OI 35 EC de conduire des actions de formation

      OI 351 EC d'élaborer des scénarios pédagogiques.

      OI 352 EC de préparer les supports de ses interventions.

      OI 353 EC de mettre en oeuvre une situation formative.

      OI 354 EC d'adapter son intervention aux réactions des stagiaires.

      OI 355 EC d'évaluer des actions de formation.

      UC DE MENTION

      UC 4 EC d'animer en sécurité dans le champ d'activité

      OI 41 EC de mobiliser des ressources techniques propres au champ d'activité

      OI 411 EC d'évaluer les risques objectifs liés aux pratiques dans le champ d'activité.

      OI 412 EC d'évaluer ses propres capacités techniques à intervenir dans le champ d'activité.

      OI 413 EC d'expliciter les différents éléments des interventions techniques réalisées.

      OI 42 EC de réaliser les gestes professionnels relatifs au champ d'activité

      OI 421 EC d'adapter les activités aux potentiels des publics.

      OI 422 EC d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant.

      OI 423 EC de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

      OI 43 EC d'anticiper les risques juridiques et techniques dans le champ d'activité

      OI 431 EC de respecter les normes réglementaires dans la mise en oeuvre de son animation.

      OI 432 EC de respecter les normes techniques dans la mise en oeuvre de son animation.

      OI 433 EC de prévenir les comportements à risque.

      OI 434 EC d'agir en cas de maltraitance des mineurs.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

de la vie associative,

de l'emploi et des formations,

H. Savy