Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports




Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

NOR: MJSK0670239A
Version consolidée au 08 février 2018

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du sport ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 modifié pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 juin 2006 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Il est créé une spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire les compétences suivantes, attestées par le référentiel de certification :

- préparer la prise de décision stratégique ;

- piloter le projet de développement d'une organisation ;

- diriger une organisation ;

- réaliser le bilan d'activité d'une organisation ;

- organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-53 et D. 212-54 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

La spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions définies en annexe du présent arrêté.

Cet arrêté précise notamment, le cas échéant :

- les exigences préalables à l'entrée en formation ;

- les exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;

- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.

  • TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION.

    Les quatre unités capitalisables constitutives du référentiel de certification du diplôme, définies à l'article D. 212-57 du code du sport, sont définies par les objectifs terminaux d'intégration suivants :

    Dans les deux unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité :

    UC 1 : EC de construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

    UC 2 : EC de gérer les ressources humaines et financières de l'organisation du secteur.

    Dans les deux unités capitalisables de la mention :

    UC 3 : EC de diriger un projet de développement.

    UC 4 : EC d'organiser la sécurité dans le champ d'activité.

    Lorsque la certification est réalisée par validation des acquis de l'expérience, la composition du dossier de candidature est conforme à l' article A. 212-41 du code du sport.

  • TITRE II : L'HABILITATION.

    La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité (UC1 et UC2) est réalisée au moyen d'un document écrit personnel et d'une soutenance orale suivie d'un entretien.

    Dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le candidat transmet au directeur ou à l'organisme de formation un document écrit personnel de vingt pages, hors annexes, analysant une expérience de pilotage d'un projet de développement d'une organisation et de direction de celle-ci dans le champ de la mention, assortie de son évaluation. Ce document fait l'objet d'une soutenance orale par le candidat pendant une durée de 20 minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de 40 minutes au maximum permettant de vérifier l'acquisition des compétences par le jury mentionné à l'article R. 212-10-1 du code du sport. Le candidat peut, lors de la soutenance, utiliser un support vidéo.

    Cette situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables UC1 et UC2.

    La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables de la mention (UC3 et UC4) comporte une ou deux épreuves dont l'une au moins consiste en une mise en situation professionnelle d'encadrement. Cette situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables UC3 et UC4.

    Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
  • TITRE V : NOMENCLATURE. (abrogé)
Article 27

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    • RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL.

      Le champ des activités sociales, culturelles et économiques liées à l'animation, au sport et à l'éducation populaire est en constante évolution depuis des décennies. Plusieurs phénomènes en sont à l'origine.

      D'une part, la pratique d'activités sportives et culturelles est aujourd'hui en expansion et s'articule autour de quatre axes :

      - une demande individuelle de loisirs diversifiée qui se développe dans un environnement encadré ou non ;

      - de nouvelles exigences en termes d'activités, de conditions de pratiques et d'encadrement ;

      - une prescription en matière de services d'animation destinés à des publics de plus en plus divers avec des objectifs de plus en plus ciblés ;

      - des dispositifs publics construits en réponse à des réalités territoriales mieux identifiées (zones rurales, périurbaines et urbaines).

      D'autre part, et en réponse à ces attentes sociales, on constate que les opérateurs du champ s'adaptent progressivement en évoluant vers :

      - une contractualisation croissante des relations entre offreurs et usagers ;

      - l'émergence de compétences développées dans un cadre collectif ou partenarial ;

      - une professionnalisation plus grande des intervenants et des cadres.

      Pour accompagner la professionnalisation du secteur de l'animation et des sports, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a engagé depuis plusieurs années une rénovation complète de sa filière de certifications.

      Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : "des animateurs développant des compétences couvrant l'ensemble des champs de l'animation et du sport au niveau IV".

      Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau II qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de direction dans le champ de l'animation et du sport.

      1. Présentation du secteur professionnel

      Une enquête conduite en 2005 par les partenaires sociaux de la Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) de l'animation a mis en évidence un certain nombre de tendances fortes concernant l'emploi dans la branche. A ce niveau, il apparaît en effet que :

      - la branche comptabilise environ 12 000 entreprises ;

      - les organisations de petite ou très petite taille (de 1 à 5 salariés) sont nombreuses puisqu'elles représentent 53 % des effectifs de la branche ;

      - la majorité des entreprises sont dans un domaine de "pluri-activités" même si un tiers d'entre elles ont pour objet principal les activités culturelles et un quart l'éducation scolaire et périscolaire ;

      - le nombre de contrats signés avoisine les 138 000, ce qui correspond à 54 000 Equivalents Temps Plein (ETP) ;

      - 75 % des salariés sont à temps partiel ;

      - la part de l'emploi en CDI varie selon la taille des entreprises : pour les entreprises de moins de 20 salariés, le taux de CDI est d'environ 75 % (50 % pour celles comptant 20 salariés et plus) ;

      - les emplois d'animateurs représentent 80 % du volume total des emplois de la branche (14 % pour les emplois liés à l'administration et à la direction).

      Par ailleurs, une étude conduite en 2004 par la direction de la recherche, des études et de l'évaluation et des animateurs dans le secteur social montre que 47 % d'entre eux exercent à temps plein, notamment dans les secteurs suivants : les centres sociaux, les foyers de jeunes travailleurs, les foyers de travailleurs migrants, les centres d'accueil, les établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées ... On notera que ces effectifs sont en hausse constante (en moyenne 3 % par an depuis quinze ans).

      Enfin, concernant la fonction publique territoriale, on rappellera que, la filière animation, créée en 1997 :

      - totalise à ce jour 13 000 emplois. Cette filière est structurée autour de trois cadres d'emplois : animateurs territoriaux, agents territoriaux d'animation et adjoints territoriaux d'animation. On notera qu'une spécialité animation pour le cadre d'emplois d'attaché existe dans la filière administrative ;

      - la filière sportive, structurée autour de trois cadres d'emplois (les conseillers territoriaux des APS, les éducateurs territoriaux des APS et les opérateurs territoriaux des APS), comptabilise 25 000 emplois permanents et représente 50 % du volume total de l'emploi lié au sport dans les collectivités territoriales.

      2. Description du métier

      2.1. Appellations

      Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours :

      directeur, chef de projet, directeur d'équipement, délégué régional, délégué départemental, responsable de secteur, directeur de service, directeur de structure, directeur d'associations...

      2.2. Entreprises et structures employeuses

      Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations de jeunesse, d'éducation populaire ou de sport, de collectivités publiques, de regroupements intercommunaux, du secteur médico-social, d'entreprises du secteur marchand ou de l'économie sociale et solidaire.

      2.3. Publics concernés

      Tous les publics sont concernés par l'action de ces professionnels.

      2.4. Champ et nature des interventions

      Si les fonctions de direction sont par nature multiples et complexes, elles s'avèrent particulièrement singulières dans le champ de l'animation et des sports dans la mesure où :

      - l'activité de ce champ est fondée sur des valeurs, principes et pratiques citoyennes parmi lesquelles l'éducation populaire, l'émancipation de la personne, la coopération entre les groupes sociaux, la solidarité, la justice, la cohésion sociale, la valorisation de l'engagement, le développement de la vie associative ... ;

      - elle s'appuie naturellement sur des formes d'expertise croisées entre des registres d'ordre institutionnel, politique, économique, social, disciplinaire, technique ... ;

      - elle s'inscrit dans un faisceau de relations et de réseaux de nature complexe qui nécessite des compétences visant à créer des synergies pour mieux inscrire l'activité de l'organisation dans ses territoires de référence ;

      - les directeurs exercent leurs activités professionnelles sous l'autorité (la subordination juridique) d'un conseil d'administration, d'un président ou d'une personne déléguée à cet effet. Cette posture particulière vis-à-vis des élus avec lesquels il se situe dans une relation d'interdépendance impose des compétences particulières en termes de "gestion de relations avec une autorité élue".

      Dans ce cadre, les modes d'intervention de ce professionnel s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable qu'il anime pour :

      - préparer la prise de décision stratégique ;

      - piloter le projet de développement d'une organisation ;

      - diriger une organisation ;

      - réaliser le bilan d'activité d'une organisation ;

      - organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation.

      2.5. Situation fonctionnelle

      Le métier est exercé par des femmes et des hommes travaillant majoritairement, à temps plein. Ces derniers exercent parfois leur métier selon des horaires adaptés aux réalités fonctionnelles de l'organisation.

      Les situations statutaires sont généralement "salariés en CDI", ou agents de la fonction publique territoriale ...

      2.6. Autonomie et responsabilité

      Les activités de ce professionnel relèvent d'une délégation permanente de responsabilités dans la mise en oeuvre collective, technique et financière du projet d'activités de l'organisation.

      2.7. Débouchés et évolutions de carrière

      L'accès à ces emplois, souvent précédé d'une expérience dans l'encadrement d'activités ou la coordination de projet, correspond pour certains professionnels à l'aboutissement de la carrière. Pour certains professionnels, ces postes constituent une étape vers des emplois intégrant une dimension de recherche ou de management plus affirmée dans le secteur.

      3. Fiche descriptive d'activités

      Les activités professionnelles concernées sont classées en cinq grands groupes d'activités professionnelles non hiérarchisées entre elles :

      A. - Préparer la prise de décision stratégique :

      - il analyse les caractéristiques économiques, sociales, politiques, éducatives et culturelles du territoire de référence ;

      - il organise une veille d'information dans le champ d'intervention de l'organisation ;

      - il procède à des échanges dans le cadre de réseaux d'acteurs ;

      - il analyse l'impact des politiques publiques sur l'activité de l'organisation ;

      - il formalise des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation ;

      - il partage les analyses stratégiques avec les instances dirigeantes ;

      - il propose des scénarios de développement susceptibles de répondre à la demande des prescripteurs ;

      - il mobilise les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement ;

      - il anime une démarche d'ingénierie de projet ;

      - il formalise un projet de développement ;

      - il élabore les dossiers de financement ;

      - il prévoit une stratégie de mise en oeuvre du projet de développement ;

      - il expertise l'état du droit sur son champ d'activité ;

      - il transmet l'information nécessaire à la prise de décision ;

      - il prépare les travaux des assemblées décisionnelles.

      B. - Piloter le projet de développement d'une organisation :

      - il veille au respect des objectifs, des valeurs et des méthodes préalablement choisis ;

      - il favorise la démarche participative des personnels et des bénévoles ;

      - il organise les différentes délégations ;

      - il définit les procédures administratives internes ;

      - il organise la communication interne et externe ;

      - il organise la gestion administrative des personnels ;

      - il conçoit une stratégie de développement des ressources humaines ;

      - il accompagne l'équipe dans l'analyse de son organisation de travail ;

      - il conçoit des modes d'organisation du travail en équipe ;

      - il anticipe les évolutions en besoin de personnel ;

      - il conçoit le plan de formation du personnel ;

      - il établit les budgets prévisionnels ;

      - il organise le fonctionnement financier de l'organisation ;

      - il organise la mise en oeuvre des actions partenariales.

      C. - Diriger une organisation :

      - il gère les relations sociales au sein de l'organisation ;

      - il prescrit les organisations de travail des équipes ;

      - il contrôle la gestion administrative du personnel ;

      - il contrôle les différentes procédures d'exécution budgétaire ;

      - il veille à la vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité ;

      - il organise le contrôle qualité ;

      - il contrôle la mise en oeuvre des procédures administratives ;

      - il contrôle les différentes procédures d'exécution budgétaire ;

      - il anime les relations entre les bénévoles et les salariés ;

      - il organise la communication interne ;

      - il représente l'organisation dans des actions de relations publiques ;

      - il négocie avec les prestataires de l'organisation ;

      - il anime les partenariats nécessaires au projet de développement ;

      - il contribue à la mise en oeuvre des politiques publiques locales dans lesquelles son organisation est impliquée.

      D. - Réaliser le bilan d'activité d'une organisation :

      - il conduit l'évaluation du système de travail ;

      - il procède à l'évaluation du personnel ;

      - il rend compte de la mise en oeuvre de la délégation ;

      - il évalue la pertinence du fonctionnement administratif de l'organisation ;

      - il évalue le résultat des actions conduites en partenariat ;

      - il analyse le compte de résultat et le bilan annuel ;

      - il explique les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés ;

      - il propose aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement.

      E. - Organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation :

      - il conçoit des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de l'organisation ;

      - il coordonne la mise en oeuvre des actions de formation de formateurs décidées ;

      - il anime des actions de formation de formateurs ;

      - il participe aux échanges professionnels dans le cadre de formations de formateurs ;

      - il établit les comptes rendus et les bilans pédagogiques.

    • RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION.

      UC 1 EC de construire la stratégie d'une organisation du secteur

      OI 11 EC de préparer la prise de décision stratégique

      OI 111 EC d'organiser une veille en termes d'information dans le champ d'intervention de l'organisation dans le cadre de réseaux professionnels.

      OI 112 EC d'analyser les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles du territoire de référence.

      OI 113 EC d'analyser l'impact des politiques publiques sur l'activité de l'organisation.

      OI 114 EC de formaliser des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation.

      OI 12 EC d'élaborer un projet de développement

      OI 121 EC de veiller au respect des objectifs, des valeurs et des méthodes de l'organisation dans une perspective éducative.

      OI 122 EC de mobiliser les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement.

      OI 123 EC d'animer une démarche d'ingénierie de projet.

      OI 124 EC de formaliser un projet de développement.

      OI 125 EC d'élaborer les dossiers de financement.

      OI 13 EC de mobiliser les instances dirigeantes élues

      OI 131 EC de transmettre l'information nécessaire à la prise de décision.

      OI 132 EC d'exposer les alternatives stratégiques aux instances dirigeantes.

      OI 133 EC de préparer les travaux des assemblées décisionnelles.

      UC 2 EC de gérer les ressources humaines

      et financières d'une organisation du secteur

      OI 21 EC de gérer les ressources humaines

      d'une organisation du secteur

      OI 211 EC de concevoir une stratégie de développement des ressources humaines.

      OI 212 EC d'anticiper l'évolution des besoins en personnel.

      OI 213 EC d'élaborer le plan de formation du personnel.

      OI 214 EC de gérer les relations sociales au sein de l'organisation.

      OI 215 EC de contrôler la gestion administrative du personnel.

      OI 216 EC de procéder à l'évaluation des personnels.

      OI 22 EC de gérer les ressources financières

      d'une organisation du secteur

      OI 221 EC d'établir les budgets prévisionnels et les dossiers de financement.

      OI 222 EC d'organiser le fonctionnement financier de l'organisation.

      OI 223 EC de négocier avec les prestataires de l'organisation.

      OI 224 EC de contrôler les différentes procédures d'exécution budgétaire.

      OI 23 EC de rendre compte de la mise en oeuvre de la délégation

      OI 231 EC d'évaluer la pertinence des modes de fonctionnement de l'organisation.

      OI 232 EC d'expliquer les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés.

      OI 233 EC d'élaborer des propositions d'évolutions possibles.

      UC DE SPÉCIALITÉ

      UC 3 EC de diriger un projet de développement

      OI 31 EC d'organiser le système de travail

      OI 311 EC d'accompagner les équipes dans l'analyse de leur organisation de travail.

      OI 312 EC d'organiser les différentes délégations.

      OI 313 EC d'animer une démarche participative avec les personnels et les bénévoles de l'organisation.

      OI 314 EC de définir les procédures administratives internes.

      OI 315 EC d'organiser la communication interne.

      OI 316 EC d'organiser le contrôle qualité.

      OI 32 EC de piloter les partenariats de l'organisation

      OI 321 EC d'organiser la mise en oeuvre des actions partenariales.

      OI 322 EC d'animer les actions partenariales.

      OI 323 EC d'organiser la communication externe.

      OI 323 EC d'évaluer le résultat des actions conduites en partenariat.

      OI 33 EC de conduire l'évaluation du projet de développement

      OI 331 EC de formaliser les bilans d'activité.

      OI 332 EC d'analyser les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés.

      OI 333 EC de proposer aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement.

      OI 34 EC d'organiser des actions de formation de formateurs

      dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation

      OI 341 EC de concevoir des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de l'organisation.

      OI 342 EC de coordonner la mise en oeuvre des actions de formation de formateurs décidées.

      OI 343 EC d'animer des actions de formation de formateurs.

      OI 344 EC de participer aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateur.

      OI 345 EC d'évaluer des actions de formation.

      UC DE MENTION

      UC 4 EC d'organiser la sécurité dans le champ d'activité

      OI 41 EC de produire une expertise juridique dans le champ d'activité

      OI 411 EC d'évaluer les évolutions réglementaires liées à la pratique de l'activité.

      OI 412 EC d'évaluer les évolutions réglementaires liées aux publics concernés par la pratique de l'activité.

      OI 413 EC d'évaluer les évolutions réglementaires liées à la sécurité des équipements de la structure.

      OI 42 EC d'informer des évolutions réglementaires du champ d'activité les acteurs concernés

      OI 421 EC d'informer ses collaborateurs des évolutions réglementaires du champ d'activité et de leurs conséquences.

      OI 422 EC d'informer les instances décisionnaires des évolutions réglementaires du champ d'activité.

      OI 423 EC de mutualiser avec les partenaires extérieurs les informations concernant les évolutions réglementaires du champ d'activité.

      OI 43 EC de prendre en compte les normes réglementaires dans les prises de décision

      OI 431 EC d'évaluer l'impact des évolutions réglementaires dans la mise en oeuvre de l'activité.

      OI 432 EC de prendre des décisions conservatoires.

      OI 433 EC de préparer la prise de décision.

      OI 434 EC d'agir en cas de maltraitance des mineurs.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

de la vie associative,

de l'emploi et des formations,

H. Savy