Décret n°2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire.




Décret n°2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire.

NOR: DEFP0500934D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République relatif au commandement dans les armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 14 janvier 2005,

Article 22 (abrogé au 11 mai 2017) En savoir plus sur cet article...

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie