Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.
Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.
NOR: DEFD0401452D
Version consolidée au 19 octobre 2018
- Modifié par Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)
- Modifié par Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016 - art. 2
Le service historique de la défense exerce en matière de gestion des archives les attributions prévues à l'article R. 212-6 du code du patrimoine.
A ce titre, il assure :
1. Le contrôle scientifique et technique des archives courantes de la défense ;
2. Le contrôle scientifique et technique, la collecte, la conservation et la gestion des archives intermédiaires de la défense qui relèvent de sa compétence, selon des modalités fixées par arrêté ;
3. La collecte, la conservation et la gestion des archives définitives de la défense ;
4. La collecte, la conservation et la gestion des documents qui sont attribués ou remis au ministère de la défense, à titre onéreux ou gratuit ;
5. La communication des archives de la défense et leur mise en valeur.
En outre, il assure :
1. L'instruction des demandes de consultation, par dérogation, des archives de la défense, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine ;
2. La gestion de sa bibliothèque ;
3. La gestion de la symbolique militaire.
Il contribue aux travaux relatifs à l'histoire de la défense.
- Modifié par Décret n°2013-1166
du 14 décembre 2013 - art. 2
Le chef du service historique de la défense dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le chef du service historique bénéficie, selon des dispositions fixées par arrêté, d'une délégation de compétence du ministre de la défense pour l'administration et la gestion du personnel placé sous son autorité.
- Modifié par Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016 - art. 3
Le service historique de la défense comprend :
1° Le centre historique des archives ;
2° Le centre des archives du personnel militaire ;
3° Le centre des archives de l'armement et du personnel civil ;
4° Le département de l'histoire et de la symbolique ;
5° Le département de la bibliothèque ;
6° Le département du pilotage scientifique et technique ;
7° Le secrétariat général.
Il dispose d'organismes extérieurs.
L'organisation du service historique de la défense est précisée par un arrêté du ministre de la défense.
- Modifié par Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016 - art. 4
Il est créé auprès du service historique de la défense un conseil de gestion présidé par le secrétaire général pour l'administration et comprenant notamment des représentants des états-majors, directions et services. Il donne son avis sur les grandes orientations du service. La compétence, la composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par un arrêté du ministre de la défense.