Décret n°2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale




Décret n°2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale

NOR: SOCF0310929D
Version consolidée au 20 mai 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment l'article L. 122-2,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer