Décret n°2001-109 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers




Décret n°2001-109 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

NOR: INTE0100027D
Version consolidée au 21 septembre 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile,

Article 1

Un drapeau est attribué à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Article 2

Le drapeau de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est constitué d'un carré de soie de 90 cm de côté, bordé de franges d'or de 5 cm de long et composé de trois bandes verticales égales, aux couleurs nationales : bleu, blanc et rouge.

La hampe en deux parties, de couleur bleue, a 2,10 m de hauteur.

La pique en bronze doré de 24 cm porte, sur une face de sa base, les lettres capitales RF et sur l'autre les lettres capitales SP.

La cravate de 90 cm x 24 cm est en soie tricolore avec franges d'or de 5 cm dans coques, deux pans.

Sur l'avers de l'emblème, et dans la disposition ci-après, sont peints, en lettres d'or à la feuilleur sur enduit spécial :

- les mots écrits en lettres capitales de 50 mm :

RÉPUBLIQUE FRANçAISE

L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : " République " doit être de 20 cm ; l'intervalle entre le mot : " République " et " française " de 4 cm ;

- les mots écrits en lettres capitales de 40 mm :

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE

DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS

Les lignes sont espacées de 30 mm en hauteur.

Sur le revers sont portés en lettres capitales de 50 mm de hauteur, étant espacés de 40 mm en hauteur, les mots de la devise des sapeurs-pompiers :

COURAGE ET DÉVOUEMENT

L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : " Courage " est de 33 cm.

Aux quatre angles de l'avers sont peintes en or à la feuille, sur enduit spécial, dans une couronne de feuilles chêne et laurier, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres " RF ".

Aux quatre angles du revers, une grenade flammée de 8 cm de hauteur est peinte en or doré à la feuille, inscrite dans une couronne de feuilles chêne et laurier, peinte en or à la feuille.

Les couronnes sont orientées deux à deux, côté bas gauche, côté haut droit et côté bas droit, côté haut gauche.

Sur la cravate, aux deux extrémités, dans une couronne dorée chêne et laurier, est brodée à l'or une grenade flammée, de 6 cm de hauteur.

Article 3

Le drapeau de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, placé sous l'escorte d'une garde de sapeurs-pompiers, élèves de cette école, est arboré en public sur décision du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, cette décision relève de l'officier supérieur commandant cette école.

Article 4

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant