Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'appellation de certaines structures de formation paramédicales et des personnes qui y sont inscrites




Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'appellation de certaines structures de formation paramédicales et des personnes qui y sont inscrites

NOR: TASP9721972A
Version consolidée au 20 mai 2019

Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu le décret n° 67-539 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;

Vu le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu le décret n° 91-1008 du 2 octobre 1991 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Article 1

Les structures de formation préparant aux diplômes d'Etat de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de pédicure-podologue sont respectivement dénommées :

1. Instituts de formation de techniciens en analyses biomédicales ;

2. Instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale ;

3. Instituts de formation en pédicurie-podologie.

Les personnes inscrites dans les instituts visés à l'article 1er sont dénommées "étudiants".

Article 3

Art. 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard