Arrêté du 12 novembre 1996 autorisant la destruction par tir des spécimens de l'espèce Erismature rousse




Arrêté du 12 novembre 1996 autorisant la destruction par tir des spécimens de l'espèce Erismature rousse

NOR: ENVN9650399A
Version consolidée au 24 avril 2017

Le ministre de l'environnement,

Vu le livre II nouveau du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment ses articles R. 211-1 à 211-11 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, notamment son article 4 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;

Considérant que la présence de l'espèce Erismature rousse nuit gravement en Europe à la survie de l'espèce Erismature à tête blanche ;

Considérant les recommandations du Conseil de l'Europe, du comité d'adaptation de la directive 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, de mettre en oeuvre au niveau européen les moyens pour arrêter l'expansion de l'espèce,

Article 1

Le tir au fusil des spécimens de l'espèce Erismature rousse (Oxyura jamaïcensis) est autorisé en tout temps par les agents assermentés visés à l'article L. 211-5 du livre II du code rural.

Article 2

Les opérations de tir de l'espèce seront coordonnées par le directeur de la nature et des paysages et s'effectueront conformément aux dispositions du plan d'action de lutte contre l'Erismature rousse ci-annexé (1).

(1) Ce document pourra être consulté à la direction de la nature et des paysages.

Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

M. Sanson