Décret n°96-335 du 18 avril 1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique




Décret n°96-335 du 18 avril 1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique

NOR: ENVX9500182D
Version consolidée au 26 novembre 2014

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,

Vu la directive 92/72/CEE du Conseil du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone ;

Vu la loi n° 48-400 du 10 mars 1948 sur l'utilisation de l'énergie, et notamment son article 1er ;

Vu la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, et notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu le décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique, ensemble le décret n° 91-1122 du 25 octobre 1991 relatif à la qualité de l'air et portant modification dudit décret ;

Vu l'avis du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie en date du 8 décembre 1994 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :

L'annexe du décret du 13 mai 1974 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :

Article 6

Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Bernard Pons

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

Franck Borotra

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard