Décret du 8 janvier 1996 portant déclaration de deuil national.




Décret du 8 janvier 1996 portant déclaration de deuil national.

NOR: HRUX9601299D
Version consolidée au 12 décembre 2018

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Le jeudi 11 janvier 1996 est déclaré jour de deuil national en raison du décès de M. François Mitterrand, ancien Président de la République.

Article 2

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ