Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
NOR: ACVP9320062A
Version consolidée au 04 juin 2020
-
Annexe
- Modifié par Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 1
Services ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invaladité et des victimes de la guerre
Etat ou territoires concernés
Début de période
Fin de période
Afghanistan
Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan
Opérations Héraclès, Pamir et Epidote
3 octobre 2001
2 octobre 2015
Algérie Dans le cadre des missions menées en Algérie après le 2 juillet 1962 conformément aux accords d'Evian 3 juillet 1962 1er juillet 1964 Bosnie-Herzégovine
Dans le cadre de l'opération menée au titre la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
1er janvier 2003
31 décembre 2009
Cambodge
Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes.
1er novembre 1991
31 octobre 1994
Cameroun
Régions de Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo.
1re période
17 décembre 1956
31 décembre 1958
2e période
1er juin 1959
28 mars 1963
Congo
Territoire du Congo et pays limitrophes
19 mars 1997
18 mars 2000
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire, ses approches maritimes
Opérations Licorne et Calao (ONUCI)
19 septembre 2002
17 septembre 2014
Gabon
2 juin 2003
1er juin 2011
Golfe Persique et golfe d'Oman
Opérations maritimes
30 juillet 1987
29 juillet 2003
Opérations militaires
30 juillet 1990
29 juillet 2003
Haiti
Dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants
19 février 2004
18 février 2014
Irak
Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko-irakienne (opération Libage).
A compter du 1er avril 1991 et jusqu'à cessation des hostilités
Royaume de Jordanie
Dans le cadre de l'opération Tamour sur le territoire du Royaume de Jordanie
6 août 2012
5 août 2014
République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d'Oman et République de Djibouti
Dans le cadre de l'opération Atalanta sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman et de la République de Djibouti et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge
8 décembre 2008
7 décembre 2010
République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d'Oman, République de Djibouti, République de Tanzanie, République du Mozambique et de Madagascar
Dans le cadre de l'opération Atalanta sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman, de la République de Djibouti, de la République de Tanzanie, de la République du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes (limitées à l'est par le méridien Est 065°, au nord par le parallèle Nord 022° 30 et au sud par le parallèle Sud 015°) ainsi que les eaux de la mer Rouge limitées à la zone sud d'une ligne reliant la frontière Erythrée-Soudan à la frontière Yémen-Arabie saoudite
8 décembre 2010
7 décembre 2015
Kosovo
Dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK)
10 juin 1999
9 juin 2009
Dans le cadre de l'opération Trident sur le territoire du Kosovo
1er janvier 2012
31 décembre 2013
Liban
22 mars 1978
22 mars 2007
République du Liban et Israël, pays et leurs eaux avoisinantes
Opérations Daman (FINUL) et Baliste
2 septembre 2006
31 août 2014
République du Liberia
Dans le cadre de l'opération MINUL (Mission des Nations unies au Liberia) sur le territoire de la République du Liberia
1er mai 2011
30 avril 2015
Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
Dans le cadre de l'opération Harmattan sur le territoire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, pays et eaux avoisinants
18 mars 2011
31 octobre 2011
Madagascar
30 mars 1947
1er octobre 1949
République du Mali
Dans le cadre de l'opération "Serval" sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad
10 janvier 2013
9 janvier 2015
Mauritanie
1re période :
1er janvier 1957
31 décembre 1959
2e période
1er novembre 1977
30 octobre 1980
Méditerranée orientale (Suez)
30 octobre 1956
31 décembre 1956
Ouganda
2 juin 2003
1er juin 2011
République centrafricaine
1re période
20 septembre 1979
19 septembre 1982
2e période
18 mai 1996
17 mai 1999
3e période
Opération "Boali"
3 décembre 2002
1er décembre 2014
Dans le cadre de l'opération "Sangaris" sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad
5 décembre 2013
4 décembre 2015
Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)
1re période
25 septembre 2007
24 septembre 2008
2e période
15 mars 2009
14 mars 2011
Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/ RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants
28 janvier 2008
27 janvier 2010
Rwanda
Territoire du Rwanda et pays limitrophes
15 juin 1994
14 juin 1997
République démocratique du Congo
Opérations Mamba et MONUC
2 juin 2003
1er juin 2011
Dans le cadre de l'opération MONUSCO (Mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) sur le territoire de la République démocratique du Congo
2 juin 2011
1er juin 2015
Somalie
Somalie et ses approches maritimes et aériennes.
3 décembre 1992
2 décembre 1995
Dans le cadre de la mission de l'Union africaine de Somalie (African Mission in Somalia) sur les territoires de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes
23 septembre 2008
22 septembre 2014
Tchad et pays avoisinants
15 mars 1969
31 décembre 2013
Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)
1re période
25 septembre 2007
24 septembre 2008
2e période
15 mars 2009
14 mars 2011
Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/ RCA sur le territoire du Tchad, de la République Centrafricaine et pays avoisinants
28 janvier 2008
27 janvier 2010
Dans le cadre de l'opération Epervier sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants
1er janvier 2010
31 décembre 2013
Timor Oriental
16 septembre 1999
15 septembre 2001
Ex-Yougoslavie
Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes
1er janvier 1992
31 décembre 1994
Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes
Opérations Trident, Astrée et Proxima
1er janvier 1995
31 décembre 2009
Opération Trident
1er janvier 2010
31 décembre 2011
Zaïre (ex-Congo belge)
13 mai 1978
12 mai 1981
- Modifié par Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 1