Arrêté du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0185 du 29 juillet 2020
texte n° 30




Arrêté du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE2016905A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/7/INTE2016905A/jo/texte


Le ministre l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 30 juin 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I
    COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Communes de Bâgé-le-Châtel (2), Bourg-en-Bresse (2), Courmangoux (2), Cruzilles-lès-Mépillat (1), Jasseron (3), Jayat (2), Manziat (2), Saint-Cyr-sur-Menthon (2), Saint-Étienne-sur-Chalaronne (2), Saint-Étienne-sur-Reyssouze (2), Saint-Jean-sur-Reyssouze (1), Saint-Julien-sur-Reyssouze (1), Saint-Trivier-de-Courtes (2), Saint-Trivier-sur-Moignans (1), Servignat (2).


    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Isle-et-Bardais (3), Montet (Le) (1), Saint-Priest-d'Andelot (2), Vicq (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Bressolles (3), Vilhain (Le) (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Fourilles (2).


    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


    Communes de Mas-d'Azil (Le) (2), Rabat-les-Trois-Seigneurs (1), Saint-Paul-de-Jarrat (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Saint-Jean-de-Bonneval (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Savignac (1), Villeneuve (1).


    DÉPARTEMENT DU CANTAL
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Lacapelle-Viescamp (1).


    DÉPARTEMENT DU CHER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Graçay (2), Levet (2), Méreau (2), Poisieux (1), Saint-Éloy-de-Gy (2), Saint-Pierre-les-Étieux (2), Saint-Satur (2), Touchay (3), Vasselay (2), Villecelin (2).


    DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Cublac (2).


    DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Évaux-les-Bains (1), Saint-Chabrais (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Guéret (1).


    DÉPARTEMENT DU DOUBS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Communes d'Arbouans (1), Arc-sous-Cicon (1), Audincourt (2), Bart (1), Bonnétage (1), Bouclans (1), Cendrey (1), Chalèze (1), Dambelin (2), Dannemarie (1), Durnes (1), Fontain (1), Fontenelles (Les) (1), Grand'Combe-Châteleu (1), Grandfontaine (2), Huanne-Montmartin (2), Longevelle-sur-Doubs (1), Longeville (2), Montécheroux (1), Osselle-Routelle (2), Pont-de-Roide-Vermondans (2), Premiers Sapins (Les) (1), Rondefontaine (1), Rosières-sur-Barbèche (1), Rougemont (2), Servin (1), Tournans (1), Venise (1), Villers-le-Lac (2), Villers-Saint-Martin (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Audincourt (2), Bart (1), Pont-de-Roide-Vermondans (2).


    DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Sauzet (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Chabeuil (1), Condorcet (1), Grignan (1), Mirabel-aux-Baronnies (1), Nyons (1), Sainte-Jalle (2).


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Caumont (1), Grand Bourgtheroulde (1), Saint-Ouen-du-Tilleul (2).


    DÉPARTEMENT DU GARD
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Boucoiran-et-Nozières (2).


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Argelliers (1), Assas (2), Pignan (2).


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Celon, Chasseneuil (3), Étrechet (2), Luçay-le-Libre (2), Montgivray (3), Orsennes (2), Prissac, Tranzault (2).


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Roussillon (2).


    DÉPARTEMENT DU JURA
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Communes de Biefmorin (2), Chapelle-sur-Furieuse (La) (1), Chatelay (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Vergongheon (1).


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Boiscommun (2), Château-Renard (2), Marcilly-en-Villette (2).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Communes de Briaucourt (1), Riaucourt (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Aingoulaincourt (1), Allichamps (2), Attancourt (2), Briaucourt (1), Dampierre (1), Longeau-Percey (1), Riaucourt (2), Saint-Dizier (2), Villiers-en-Lieu (2).


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Communes d'Affléville (2), Domjevin (2), Ferrières (1), Gerbéviller (2), Mattexey (1), Moriviller (1), Parroy (1), Rozelieures (1), Saint-Boingt (1), Vallois (1), Vannes-le-Châtel (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Pierre-la-Treiche (1), Villey-le-Sec (1), Vitrimont (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Affléville (2), Domjevin (2), Gerbéviller (2), Homécourt (2), Mattexey (1), Moriviller (1), Parroy (1), Rozelieures (1), Saint-Boingt (1), Val de Briey (3), Vallois (1), Vannes-le-Châtel (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Communes d'Etain (2), Ligny-en-Barrois (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Damloup (1), Moranville (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Boureuilles (1), Combles-en-Barrois (1), Étain (2), Lachaussée (1), Ligny-en-Barrois (2), Loupmont (1), Maizey (1), Nonsard-Lamarche (1), Sommeilles (1), Sommelonne (2), Thierville-sur-Meuse (2), Verdun (2), Villers-sous-Pareid (1), Woël (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Commune de Pettoncourt (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Kœnigsmacker (1), Pettoncourt (2), Scy-Chazelles (3).


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Mouron-sur-Yonne (1), Pousseaux (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Achun (2), Alligny-en-Morvan (1), Annay (2), Anthien (2), Arbourse (1), Bazoches (2), Bitry (2), Celle-sur-Nièvre (La) (2), Champvoux (2), Charité-sur-Loire (La) (2), Charrin (2), Châteauneuf-Val-de-Bargis (2), Chevenon (2), Corancy (2), Crux-la-Ville (2), Devay (2), Diennes-Aubigny (1), Epiry (2), Imphy (2), Lurcy-le-Bourg (2), Luthenay-Uxeloup (2), Marigny-sur-Yonne (2), Montenoison (2), Montigny-aux-Amognes (2), Murlin (2), Nevers (2), Onlay (2), Pazy (2), Pougues-les-Eaux (2), Prémery (2), Rouy (2), Ruages (2), Saint-Benin-d'Azy (2), Saint-Brisson (1), Saint-Martin-d'Heuille (2), Saint-Martin-sur-Nohain (2), Saint-Révérien (1), Saint-Sulpice (2), Sougy-sur-Loire (2), Suilly-la-Tour (2), Varennes-lès-Narcy (2), Varennes-Vauzelles (2), Varzy (1), Vielmanay (2).


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Commune d'Aydat (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Aulnat (1), Beaumont-lès-Randan (2), Clermont-Ferrand (3), Cournon-d'Auvergne (3), Gelles (1), Lempdes (3), Pérignat-lès-Sarliève (3).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Aigueperse (2), Bansat (2), Brassac-les-Mines (2), Charbonnier-les-Mines (1), Clerlande (2), Martres-de-Veyre (Les) (2), Meilhaud (2), Montpensier (2), Orbeil (2), Parentignat (1), Saint-Beauzire (2), Saint-Bonnet-près-Riom (2), Saint-Georges-sur-Allier (2), Saint-Germain-Lembron (2), Saint-Julien-de-Coppel (2), Sauvetat (La) (1), Varennes-sur-Morge (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Aubière (2), Chamalières (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune d'Aydat (1).


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


    Commune d'Andlau (1), Bouxwiller (2), Diedendorf (1), Frohmuhl (1), Oberhoffen-lès-Wissembourg (1), Reichshoffen (2), Saverne (2), Wœrth (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Haguenau (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Bouxwiller (2), Diedendorf (1), Dimbsthal (1), Frohmuhl (1), Oberhoffen-lès-Wissembourg (1), Reichshoffen (2), Saverne (2), Wœrth (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019


    Commune d'Andlau (1).


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Lancié (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


    Communes de Fleurieux-sur-l'Arbresle (1), Lentilly (1).


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Loisy (2), Salornay-sur-Guye (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Épervans (1), Morlet (1), Saint-Forgeot (1).


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


    Communes d'Albi, Blaye-les-Mines, Cambon, Carmaux, Cunac, Fréjairolles, Garric (Le), Labruguière, Lescure-d'Albigeois, Mazamet, Puygouzon, Saint-Juéry.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Caylus.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Castellet (Le) (2), Flayosc (3), Hyères (3), Sanary-sur-Mer (3).


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


    Communes de Pontet (Le) (2), Saint-Martin-de-Castillon (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Monieux (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Visan (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Sarrians (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Grands-Chézeaux (Les) (2), Val-d'Oire-et-Gartempe (1), Veyrac (1).


    DÉPARTEMENT DES VOSGES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Mirecourt (3).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Neuveville-sous-Châtenois (La) (1).


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


    Commune d'Andryes (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Bléneau (2), Coulanges-la-Vineuse (1), Saint-Fargeau (1), Saint-Sauveur-en-Puisaye (2), Tonnerre (2), Villebougis (1).

  • Annexe


    ANNEXE II
    COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
    DÉPARTEMENT DE L'AIN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Saint-André-de-Corcy, Tossiat.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Malijai.


    DÉPARTEMENT DES ARDENNES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Corny-Machéroménil.


    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Artigat, Bastide-de-Besplas (La), Bastide-de-Bousignac (La), Issards (Les), Labatut, Lasserre, Lézat-sur-Lèze, Lissac, Péreille, Sainte-Suzanne, Saint-Quentin-la-Tour, Saint-Quirc.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Bastide-sur-l'Hers (La), Lagarde.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Durfort.


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Vabres-l'Abbaye.


    DÉPARTEMENT DU DOUBS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Audeux, Charmauvillers, Mazerolles-le-Salin, Pirey, Vieux-Charmont.


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Chapelle-Bayvel (La), Corneville-la-Fouquetière, Fidelaire (Le), Houlbec-Cocherel, Saint-André-de-l'Eure, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Saint-Georges-Motel, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Vigor.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 20 octobre 2019


    Commune de Tilly.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 juin 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Châteaudun, Mainvilliers, Roinville, Tremblay-les-Villages.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


    Communes de Beauzelle, Fontenilles, Saint-Cézert.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 mars 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Fronton.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 mars 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Plaisance-du-Touch.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 mars 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Gagnac-sur-Garonne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Bordes-de-Rivière.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 avril 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Merville.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 décembre 2018


    Commune de Gargas.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


    Communes d'Auzielle, Cornebarrieu.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 1er septembre 2018


    Commune de Saint-Clar-de-Rivière.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


    Commune de Lacroix-Falgarde.


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019


    Commune de Roquepine.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Estipouy, Lombez, Saint-Justin, Sempesserre, Simorre, Villefranche.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 1er novembre 2019


    Commune de Miramont-Latour.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Floirac, Gaillan-en-Médoc, Gours, Lansac, Pompignac, Porte-de-Benauge, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Foy-la-Longue, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Loubès, Saint-Pierre-de-Bat.


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Buxeuil, Fontguenand, Saint-Florentin, Villegouin.


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Autrans-Méaudre en Vercors, Bellegarde-Poussieu, Chalon, Cheyssieu, Chuzelles, Côte-Saint-André (La), Isle-d'Abeau (L'), Montseveroux, Saint-André-le-Gaz, Saint-Appolinard, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Sorlin-de-Morestel.


    DÉPARTEMENT DU JURA
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Annoire, Charchilla, Foucherans, Montain.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019


    Commune de Mesnay.


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Clèdes.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Ceyssac, Chadrac, Puy-en-Velay (Le).


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019


    Commune de Divatte-sur-Loire.


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Cepoy, Guilly.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 août 2019


    Commune de Tigy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Bazoches-les-Gallerandes.


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019


    Communes de Lamontjoie, Monteton.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Buzet-sur-Baïse, Castelmoron-sur-Lot, Sauvetat-de-Savères (La), Seyches.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019


    Commune de Ferrensac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Condezaygues.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019


    Commune de Nomdieu.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019


    Commune de Blanquefort-sur-Briolance.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 novembre 2019


    Commune de Brugnac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 novembre 2019


    Commune de Lachapelle.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


    Commune de Saint-Caprais-de-Lerm.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 2 décembre 2019


    Communes de Cocumont, Hautesvignes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Aiguillon, Aubiac, Beaupuy, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Casteljaloux, Castella, Castelnau-sur-Gupie, Cavarc, Cazideroque, Clairac, Colayrac-Saint-Cirq, Croix-Blanche (La), Duras, Estillac, Foulayronnes, Fumel, Grézet-Cavagnan, Houeillès, Lacapelle-Biron, Laroque-Timbaut, Madaillan, Marmande, Miramont-de-Guyenne, Monbalen, Monclar, Monsempron-Libos, Montagnac-sur-Auvignon, Montayral, Moustier, Nérac, Pailloles, Paulhiac, Pont-du-Casse, Pujols, Puysserampion, Réaup-Lisse, Rives, Roquefort, Ruffiac, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Maurin, Saint-Robert, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Salles, Samazan, Sauvagnas, Sauvetat-du-Dropt (La), Tayrac, Tombebœuf, Tonneins, Villebramar, Villeneuve-de-Duras, Villeneuve-sur-Lot, Virazeil.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Dausse.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2019 au 15 novembre 2019


    Commune de Fieux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 11 octobre 2019


    Commune d'Agnac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Layrac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 1er décembre 2019


    Commune de Fals.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Penne-d'Agenais.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Lougratte.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Lafitte-sur-Lot, Saint-Martin-Curton.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 21 septembre 2019


    Commune de Saint-Pardoux-Isaac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Laplume, Rayet.


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Saumur.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019


    Commune de Loire-Authion.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Baugé-en-Anjou, Briollay, Coudray-Macouard (Le), Étriché, Feneu, Longué-Jumelles, Mauges-sur-Loire, Mozé-sur-Louet.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Jarzé Villages.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Verrières-en-Anjou.


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Bulligny, Dieulouard, Gugney.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Orny, Pommérieux.


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Alençon, Sablons sur Huisne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Sévigny.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Beuvry, Busnes, Guarbecque, Isbergues, Labourse, Vermelles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Locon.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Arcangues, Lanneplaà, Salies-de-Béarn.


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Berg, Bettwiller, Buswiller, Duntzenheim, Durrenbach, Gungwiller, Hegeney, Hohengœft, Issenhausen, Kienheim, Marlenheim, Molsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Obermodern-Zutzendorf, Oermingen, Sarre-Union, Sarrewerden, Schopperten, Siltzheim, Truchtersheim, Wolfskirchen, Wolschheim.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019


    Commune d'Hipsheim.


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Hégenheim, Sternenberg.


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Fleurieu-sur-Saône.


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Berfay, Chartre-sur-le-Loir (La), Cures, Mézières-sous-Lavardin.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 21 septembre 2019


    Commune de Flée.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Archamps, Contamine-Sarzin.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Avon, Bois-le-Roi, Celle-sur-Morin (La), Chalifert, Chelles, Conches-sur-Gondoire, Crégy-lès-Meaux, Dammarie-les-Lys, Évry-Grégy-sur-Yerre, Ferrières-en-Brie, Lagny-sur-Marne, Montévrain, Pin (Le), Pontault-Combault, Saint-Fiacre, Savigny-le-Temple, Valence-en-Brie.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Lizines.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Beton-Bazoches.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes de Boissy-le-Châtel, Pringy.


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Andelu, Bourdonné, Longnes, Maule, Montfort-l'Amaury, Paray-Douaville, Thoiry.


    DÉPARTEMENT DE LA SOMME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2019


    Commune de Fontaine-sur-Maye.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Ligescourt.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2019 au 22 septembre 2019


    Commune de Talmas.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 juillet 2019


    Commune de Cahon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 23 septembre 2019


    Commune d'Harbonnières.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019


    Commune de Morchain.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Lignières.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 septembre 2019


    Commune de Domart-en-Ponthieu.


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 13 décembre 2018 au 31 décembre 2018


    Commune de Cordes-sur-Ciel.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Lagrave.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2019


    Commune de Garrevaques.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019


    Commune de Montgaillard.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019


    Commune de Cahuzac-sur-Vère.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 novembre 2019


    Commune de Palleville.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 29 novembre 2019


    Commune de Soual.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019


    Commune de Brousse.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019


    Commune de Teulat.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019


    Commune de Milhavet.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 décembre 2019


    Commune de Parisot.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019


    Commune de Lisle-sur-Tarn.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Ambialet, Belleserre, Bernac, Brens, Cadalen, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cestayrols, Cordes-sur-Ciel, Fénols, Fiac, Gaillac, Giroussens, Graulhet, Grazac, Guitalens-L'Albarède, Labastide-de-Lévis, Labessière-Candeil, Laboulbène, Lagarrigue, Lamillarié, Lautrec, Lugan, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhars, Mirandol-Bourgnounac, Missècle, Monestiés, Montdragon, Montpinier, Penne, Peyregoux, Poudis, Puybegon, Puylaurens, Rivières, Roquemaure, Rouffiac, Saint-Agnan, Sainte-Gemme, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Urcisse, Saïx, Saliès, Senouillac, Sequestre (Le), Viviers-lès-Lavaur, Viviers-lès-Montagnes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Pampelonne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 octobre 2019


    Commune de Marzens.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 novembre 2019 au 15 novembre 2019


    Commune de Técou.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 novembre 2019


    Commune d'Auterive.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Asques, Aucamville, Auty, Auvillar, Balignac, Bessens, Bouloc-en-Quercy, Campsas, Canals, Castelferrus, Castelmayran, Castelsagrat, Castéra-Bouzet, Caumont, Caussade, Cazes-Mondenard, Comberouger, Corbarieu, Coutures, Donzac, Dunes, Fabas, Faudoas, Gensac, Goas, Grisolles, Honor-de-Cos (L'), Labastide-de-Penne, Lacour, Lacourt-Saint-Pierre, Lafrançaise, Lamothe-Capdeville, Larrazet, Lauzerte, Lavit, Léojac, Malause, Marignac, Mas-Grenier, Maumusson, Meauzac, Mirabel, Moissac, Molières, Monclar-de-Quercy, Montaïn, Montalzat, Montastruc, Montauban, Montbeton, Montjoi, Montpezat-de-Quercy, Mouillac, Nohic, Orgueil, Perville, Pin (Le), Piquecos, Pompignan, Poupas, Réalville, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Porquier, Saint-Vincent-d'Autéjac, Salvetat-Belmontet (La), Savenès, Sistels, Touffailles, Tréjouls, Valence, Varennes, Vazerac, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Joucas, Villelaure.


    DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 décembre 2019


    Commune d'Essarts en Bocage.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Achards (Les), Angles, Beauvoir-sur-Mer, Bernard (Le), Bouin, Brem-sur-Mer, Chaillé-les-Marais, Challans, Champ-Saint-Père (Le), Chantonnay, Chapelle-Thémer (La), Château-Guibert, Cugand, Damvix, Falleron, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Grues, Guérinière (La), Hermenault (L'), Jonchère (La), Longeville-sur-Mer, Luçon, Maillé, Maillezais, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Monsireigne, Montaigu-Vendée, Nalliers, Nesmy, Notre-Dame-de-Monts, Orbrie (L'), Palluau, Perrier (Le), Roche-sur-Yon (La), Sables-d'Olonne (Les), Saint-Denis-du-Payré, Sainte-Cécile, Sainte-Hermine, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Juire-Champgillon, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Mathurin, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Prouant, Saint-Valérien, Saint-Vincent-Sterlanges, Saint-Vincent-sur-Graon, Sallertaine, Sérigné, Sigournais, Taillée (La), Talmont-Saint-Hilaire, Vairé, Velluire-sur-Vendée (Les), Venansault, Vouillé-les-Marais.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Barbâtre.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Nueil-sous-Faye, Pouant, Roche-Rigault (La), Rouillé.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


    Commune de Vert-le-Petit.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Villabé.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 octobre 2019


    Commune de Norville (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 1er octobre 2019


    Commune de Palaiseau.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


    Communes d'Épinay-sous-Sénart, Sermaise.


    DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Rueil-Malmaison, Sèvres.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2019


    Commune de Châtillon.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


    Commune de Montfermeil.


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes d'Ablon-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Kremlin-Bicêtre (Le), Périgny, Santeny.


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


    Communes de Chaumontel, Ermont, Menucourt.


Fait le 7 juillet 2020.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du financement de l'économie,

L. Corre


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur du Sénat chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy