Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant

JORF n°0185 du 29 juillet 2020
texte n° 12




Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant

NOR: TRER2017892A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/TRER2017892A/jo/texte


Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air :
- les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) ;
- le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) désigné comme organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air.
Objet : le texte fixe les modalités de calcul de l'indice de la qualité de l'air ambiant.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Notice : cet arrêté fixe les modalités de calcul de l'indice de la qualité de l'air ambiant (indice ATMO).
Cet arrêté abroge l'arrêté du 22 juillet 2004 modifié relatif aux indices de la qualité de l'air.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.fr).


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 221-1 à R. 221-15 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 modifié relatif aux indices de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 modifié relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant,
Arrête :


Un indice de qualité de l'air ambiant, ci-après dénommé indice, est un outil de communication qui permet de fournir une information synthétique sous une forme simple (couleur, qualificatif) sur le niveau de la pollution de l'air ambiant, en agrégeant des données de concentrations mesurées ou modélisées, de plusieurs polluants atmosphériques au sein d'un établissement public de coopération intercommunale.
Un indice est calculé pour une journée et pour une zone géographique représentative, ci-après dénommée zone.
L'ensemble des zones couvrent intégralement le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné au premier alinéa.


L'indice calculé par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente, ci-après dénommée AASQA, conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, prend l'appellation d'indice « ATMO ».


Un indice est le résultat agrégé de la surveillance de cinq polluants atmosphériques : le dioxyde de soufre « SO2 », le dioxyde d'azote « NO2 », l'ozone « O3 », les particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres « PM10 » et les particules de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 micromètres « PM2,5 ».
La mesure ou la modélisation des concentrations dans l'air ambiant représentatives d'une situation de fond pour les polluants entrant dans le calcul des sous-indices est réalisée conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 19 avril 2017 modifié susvisé.
L'indice caractérisant la qualité de l'air globale de la journée considérée est égal au sous-indice le plus dégradé.


La zone géographique représentative sur laquelle l'indice « ATMO » est calculé est déterminée par l'AASQA. L'AASQA s'assure que l'agrégation spatiale des concentrations du polluant mesurées ou modélisées est représentative de la qualité de l'air dans cette zone en situation de fond.


L'AASQA publie sur son site internet :


- les zones géographiques représentatives de son territoire de compétence ;
- la liste des stations utilisées pour le calcul de l'indice ;
- une notice technique expliquant le calcul de l'indice.


L'AASQA réalise une évaluation des résultats obtenus sur une année, comprenant une analyse de la représentativité spatiale des indices de qualité de l'air calculés pour chaque zone. Cette évaluation fait l'objet d'un rapport adressé au préfet et au ministre chargé de l'environnement, au plus tard le 30 juin 2022. Le rapport est actualisé en cas de changement de méthodologie.


L'AASQA publie quotidiennement l'indice « ATMO » pour l'ensemble des zones. Les polluants correspondant au sous-indice le plus dégradé sont précisés.


Lorsque l'AASQA publie une représentation cartographique de la pollution atmosphérique à proximité du trafic, elle utilise les qualificatifs définis à l'article 8 et à l'annexe I pour décrire la qualité de l'air.


Un système de qualificatifs et de codes couleur est associé aux sous-indices mentionnés à l'article 3 conformément au tableau ci-après :


QUALIFICATIF

COULEUR

Bon

Bleu

Moyen

Vert

Dégradé

Jaune

Mauvais

Rouge

Très mauvais

Pourpre

Extrêmement mauvais

Magenta


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.


L'arrêté du 22 juillet 2004 modifié relatif aux indices de la qualité de l'air est abrogé à compter du 1er janvier 2021.


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I
    MÉTHODE DE CALCUL DES SOUS-INDICES JOURNALIERS


    1.1. Sous-indice journalier pour le dioxyde de soufre
    Pour la journée de référence et pour chaque zone sélectionnée conformément à l'article 4 du présent arrêté, l'AASQA calcule le maximum du maxima horaire journalier de dioxyde de soufre.
    Le qualificatif du sous-indice relatif au dioxyde de soufre est fonction des concentrations ainsi calculées, selon le tableau ci-dessous :


    Concentration en DIOXYDE DE SOUFRE
    En microgrammes par mètre cube

    QUALIFICATIF

    concentration ≤ 100

    Bon

    100 < concentration ≤200

    Moyen

    200 < concentration ≤ 350

    Dégradé

    350 < concentration ≤ 500

    Mauvais

    500 < concentration ≤ 750

    Très mauvais

    concentration> 750

    Extrêmement mauvais


    1.2. Sous-indice journalier pour le dioxyde d'azote
    Pour la journée de référence et pour chaque zone sélectionnée conformément à l'article 4 du présent arrêté, l'AASQA calcule le maximum des maxima horaires journaliers de dioxyde d'azote.
    Le qualificatif du sous-indice relatif au dioxyde d'azote est fonction des concentrations ainsi calculées, selon le tableau ci-dessous :


    Concentration en DIOXYDE D'AZOTE
    En microgrammes par mètre cube

    QUALIFICATIF

    concentration ≤ 40

    Bon

    40 < concentration ≤ 90

    Moyen

    90 < concentration ≤ 120

    Dégradé

    120 < concentration ≤ 230

    Mauvais

    230 < concentration ≤ 340

    Très mauvais

    concentration > 340

    Extrêmement mauvais


    1.3. Sous-indice journalier pour l'ozone
    Pour la journée de référence et pour chaque zone sélectionnée conformément à l'article 4 du présent arrêté, l'AASQA calcule le maximum des maxima horaires journaliers d'ozone.
    Le qualificatif du sous-indice relatif à l'ozone est fonction des concentrations ainsi calculées, selon le tableau ci-dessous :


    Concentration en OZONE
    En microgrammes par mètre cube

    QUALIFICATIF

    concentration ≤ 50

    Bon

    50 < concentration ≤ 100

    Moyen

    100 < concentration ≤ 130

    Dégradé

    130 < concentration ≤ 240

    Mauvais

    240 < concentration ≤ 380

    Très mauvais

    concentration > 380

    Extrêmement mauvais


    1.4. Sous-indice journalier pour les particules PM10
    Pour la journée de référence et pour chaque zone sélectionnée conformément à l'article 4 du présent arrêté, l'AASQA calcule le maximum des moyennes journalières de particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres (PM10).
    Le qualificatif du sous-indice relatif aux particules est fonction des concentrations ainsi calculées, selon le tableau ci-dessous :


    Concentration en PARTICULES PM10
    En microgrammes par mètre cube

    QUALIFICATIF

    concentration ≤ 20

    Bon

    20 < concentration ≤ 40

    Moyen

    40 < concentration ≤ 50

    Dégradé

    50 < concentration ≤ 100

    Mauvais

    100 < concentration ≤ 150

    Très mauvais

    concentration > 150

    Extrêmement mauvais


    1.5. Sous-indice journalier pour les particules PM2,5
    Pour la journée de référence et pour chaque zone sélectionnée conformément à l'article 4 du présent arrêté, l'AASQA calcule le maximum des moyennes journalières de particules de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 micromètres (PM2,5).
    Le qualificatif du sous-indice relatif aux particules est fonction des concentrations ainsi calculées, selon le tableau ci-dessous :


    Concentration en PARTICULES PM2,5
    En microgrammes par mètre cube

    QUALIFICATIF

    concentration ≤ 10

    Bon

    10 < concentration ≤ 20

    Moyen

    20 < concentration ≤ 25

    Dégradé

    25 < concentration ≤ 50

    Mauvais

    50 < concentration ≤ 75

    Très mauvais

    concentration > 75

    Extrêmement mauvais


Fait le 10 juillet 2020.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel