Arrêté du 23 juillet 2020 portant renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AIRE, DAX et DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0184 du 28 juillet 2020
texte n° 49




Arrêté du 23 juillet 2020 portant renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AIRE, DAX et DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS2018317A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/23/SSAS2018317A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section H, sous-section 2, dans le paragraphe « Chaussures thérapeutiques à usage prolongé », dans la rubrique « Société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL) », la nomenclature des codes 2112217, 2109238 et 20182614 est modifiée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

2112217

CHUP, APCFL, AIRE, modèle 1, la paire.
Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, AIRE, de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL, la paire.
La prise en charge est assurée pour les références AIRE Version 1, référence 63V21, noir ou beige, pointures du 35 à 42.
Date de fin de prise en charge : 30 juillet 2024.

2109238

CHUP, APCFL, DAX, modèle 1-2-3, la paire.
Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, DAX, de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL, la paire.
La prise en charge est assurée pour les références DAX 1 (200VD ; DAX version D), DAX 2 (200VE ; DAX version E) et DAX 3 (200VF ; DAX version F), noir, pointures du 35 au 48.
Date de fin de prise en charge : 30 juillet 2024.

2182614

CHUP, APCFL, DOUAI, modèle 1-2-3, la paire.
Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, DOUAI, de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL, la paire.
La prise en charge est assurée pour les références DOUAI 1 (2010VD ; DOUAI version D), DOUAI 2 (210VE ; DOUAI version E) et DOUAI 3 (210VF ; DOUAI version F), noir, pointures du 35 au 48.
Date de fin de prise en charge : 30 juillet 2024.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune