Arrêté du 8 juillet 2020 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0181 du 25 juillet 2020
texte n° 17




Arrêté du 8 juillet 2020 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: SSAP2017742A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/8/SSAP2017742A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 23 juin 2020,
Arrête :

Article 1


Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


- Les Séropotes ;
- Association méningiomes dus à l'acétate de cyprotérone, aide aux victimes et prise en compte des autres molécules (AMAVEA).

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 novembre 2020, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- Fédération nationale joie et santé dite « Alcool écoute FNJS ».

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juillet 2020.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,

J. Robbe